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Arrêté - 99 AR 2025 1 08
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Zonza.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 2025 1 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
ZONZA nt
SANTA Lau - Égolé - Fat
PORTIVECHU D ARRETE DU MAIRE N°2025-01-08 LUCIA ou Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur PORTANT
(02A-2 12003628-20250801-2025-01 -08-AR|
Accusé certifié exécutoire AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
[Réception par le préfet : 01/08/2025] DU PARKING DE BAVELLA LE 04 AOÛT 2025
Le Maire de la Commune de ZONZA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, et notamment les articles L. 2125-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande présentée par la cunfraterna San Francescu concernant l'organisation d'une veillée à Bavella,
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRETE
La Cunfraterna San Francescu est autorisée à occuper temporairement et à titre gratuit le
parking municipal de Bavella du lundi 04 août 2025 à 18h00 au mardi 05 août 2025 à minuit.
Pendant la durée de l'occupation, les règles de sécurité et d'accessibilité relatives à
l'utilisation du domaine public devront être respectées.
Les frais relatifs au nettoyage et à la remise en état des zones après cette occupation du
domaine public seront à la charge de la Cunfraterna San Franscu.
Le Maire de la Commune de ZONZA, la Directrice Générale des Services, le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Sainte Lucie de Tallano, et l'organisateur de la manifestation
sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
et affiché selon la règlementation en vigueur.
Fait à Zonza/Sainte Lucie de Porto-Vecchio, le 1% août 2025,
Le Maire
G Nicolas CUCCHI
s 6
Certifié exécutoire par le Maire,
: Le 1° août 2025.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours
citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr