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Arrêté - 99 AR 2025 16 1 autorisation de tir
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Zonza.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 2025 16 1 autorisation de tir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports,
ZONZA PQ
SANTA Lie - Égal - Fate
LUCIA NU FORTIVEERA ARRETE DU MAIRE N°2025:16-061 PORTANT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 9
GPA 212000028-202508 16-2028 16-08-TAR AUTORISATION DE TR DE FEU D ARTIFICE
Accusé certifié exécutoire LE 16 JUILLET À PINARELLO
[Réception par le préfet : 16/06/2025]
Le Maire de la Commune de ZONZA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2, Vu le Code de la Route,
Considérant la nécessité d'accorder une occupation temporaire du domaine public et d'autoriser, pour cette occasion, l'Office
Municipal de Tourisme de Sainte Lucie de Porto-Vecchio à organiser le feu d'artifice du 16 juillet 2025, sur la voie publique,
Considérant la nécessité de sécuriser la zone le 16 juillet 2025 en raison du déroulement de ce feu d'artifice,
ARRETE
Article 1: Le Mercredi 16 juillet 2025, l'Office de Tourisme de Sainte Lucie de Porto-Vecchio est
autorisé, dans le prolongement de la Fête Nationale, à organiser un feu d'artifice à
Pinarello.
Article 2 : La zone de tir sera sécurisée sous la responsabilité de l'Office de Tourisme de Sainte Lucie
de Porto-Vecchio.
Article 3 : Le Maire de la Commune de ZONZA, la Directrice Générale des Services, le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie de Sainte Lucie de Porto-Vecchio, et les organisateurs de la
manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché selon la règlementation en vigueur.
Fait à Zonza/Sainte Lucie de Porto-Vecchio, le 16 juin 2025.
Le Maire
% Nicolas CUCCHI
Certifié exécutoire par le Maire, DE i Le 16 juin 2025.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr