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Arrêté - 99 AR Arrete fete de la musique 2025
Document publié le Samedi 21 juin 2025 par la commune de Zonza.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR Arrete fete de la musique 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ZONZA ir
LUCIA FVY PORTIVECHAU ARRETE DU MAIRE N°2025-06-06: PORTANT
ACEUSÉ Se TÉCEPION RE CT ALTORISATION DE LA PIÉTONNISATION D'UNE PARTIE (02A-2 12003628-20250606-2025-06-06-1 -AR] Accusé certifié exécutoire DE PINARELLO ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE [Réception par le préfet : 06/06/2025] CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT LE SAMEDI 21 JUIN 2025
Le Maire de la Commune de ZONZA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.44, R.53 et R.225;
Vu la demande présentée par l'organisateur du concert du groupe « Andà »
Considérant qu'il y a lieu de répondre favorablement à cette demande et qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes
les mesures en vue d'assurer la sécurité publique et le bon déroulement de la mise en place de cette zone piétonne :
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
À l'occasion de l'organisation du concert du groupe « Andà » la piétonnisation d'une partie
de l'agglomération de Pinarello est autorisée le
Samedi 21juin 2025 de 18h30 à minuit.
La circulation et le stationnement sur la Route Départementale 1684, dans l'agglomération
de PINARELLO sont interdits à tous véhicules dans les 2 sens de l'embranchement avant
l'hôtel « Le Pinarello », jusqu'à l'embranchement du restaurant « Le Stella Diana »,
Cetteinterdiction ne s’appliquera pas aux véhicules d'urgence et de secours ainsi qu'à ceux
des riverains et clientèle des établissements (hôtellerie, restauration) disposant d'un
parking particulier.
Les infractions aux dispositions contenues dans le présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le Maire de la Commune de ZONZA, la Directrice Générale des Services de la Commune de
Zonza, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sainte Lucie de Porto-Vecchio et
les organisateurs de l'évènement sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché selon la règlementation en vigueur.
Fait à Zonza/Sainte Lucie de Porto-Vecchio, le 06 juin 2025.
Le Maire
Certifié exécutoire par le Maire,
Le 06 juin 2025.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours
citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr