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Déliberation - Recapitulatif des deliberations Seance du jeudi 7 decembre 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Rambouillet.
Lien du pdf (Déliberation - Recapitulatif des deliberations Seance du jeudi 7 decembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Santé,
RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 DECEMBRE 2023 Étaient présents : Mme MATILLON, Maire, M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. PETITPREZ, Mme CARESMEL, M. DUPRESSOIR, Mme DEMONT, M. FOCKEDEY, Mme CAILLOL, adjoints au maire, Mme CHRISTIENNE, M. PASQUES, M. MARION, M. BOUCHEROY, M. COSTE, M. THUBERT, M. LAFOND, Mme OVIGNEUR, Mme RICART, M. BOUDOURIS, M. REY, M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. JUTIER, M. SCHMIDT, Mme DUPLAIX, M. DOS SANTOS, M. POULET, Mme TORCHEUX, Mme CALDAS, conseillers municipaux. Étaient absents : Mme SANTANA, conseillère municipale (pouvoir à M. COSTE) Mme HAMEURT, conseillère municipale (pouvoir à Mme CAILLOL) Mme SORDON, conseillère municipale (pouvoir à M. BERNARD) Mmes DEMONT et DUPLAIX sont désignées secrétaires de séance. 23120793DCM - Mise à disposition d’un référent déontologue mutualisé à destination des élus. Délibère et décide, à l’unanimité 23120794DCM - Approbation de l’apurement du compte 1069 en vue du passage à la nomenclature M57. Délibère et décide, à l’unanimité 23120795DCM - Décision modificative N°2, portant sur le budget principal pour l’exercice 2023. Délibère et décide, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstentions : M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. JUTIER, M. POULET) 23120796DCM - Règlement budgétaire et financier de la commune de Rambouillet. Délibère et décide, à l’unanimité 23120797DCM - Vote des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) au titre du Budget Principal 2023. Délibère et décide, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstentions : M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. JUTIER, M. POULET) 23120798DCM - Attribution d’une subvention exceptionnelle au CCAS. Délibère et décide, à l’unanimité 23120799DCM - Convention d’occupation temporaire avec le syndicat d’énergie des Yvelines (SEY78) pour l’installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du groupe scolaire Saint Hubert. Délibère et décide, à l’unanimité 231207100DCM - Stationnement - Renouvellement de la convention entre la Ville et l’Antai 2024-2026 (Agence Nationale du Traitement Informatisé des Infractions). Délibère et décide, à l’unanimité 231207101DCM - Signature de la convention de patenariat avec l’agence interdépartementale d’insertion ActivitY’ pour la mise en œuvre des clauses sociales. Délibère et décide, à l’unanimité 231207102DCM – Rapport d’activité 2022 relatif à la délégation de service public concernant le stationnement payant. Prend acte, 231207103DCM - Rapport d’activité 2021/2022 relatif à la délégation de service public concernant la restauration collective. Prend acte, 231207104DCM - Cession 10 square Lamartine d’une partie du domaine public cadastrée AN 525. Délibère et décide, à l’unanimité 231207105DCM - Autorisation de candidater au dispositif départemental « PRIOR’YVELINES 2023-2027, volet rénovation urbaine ». Délibère et décide, à l’unanimité 231207106DCM - Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2022. Prend acte, Sortie de M. DOS SANTOS. 231207107DCM – Adhésion à la convention d’assistance technique pour l’instruction des dossiers d’allocation de retour à l’emploi du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d’Ile-de-France. Délibère et décide, à l’unanimité Retour de M. DOS SANTOS. 231207108DCM - Adhésion à la convention du service de médecine préventive du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne Ile de France. Délibère et décide, à l’unanimité 231207109DCM - Mise à jour de la liste des emplois bénéficiaires concernés par une autorisation de remisage à domicile permanente. Délibère et décide, à l’unanimité 231207110DCM - Réévaluation de la rémunération des agents recenseurs. Délibère et décide, à l’unanimité 231207111DCM - Mise à jour du règlement intérieur du personnel de la ville de Rambouillet. Délibère et décide, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstentions : M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. JUTIER, M. POULET) 231207112DCM - Ajustement du tableau des effectifs. Délibère et décide, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstentions : M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. JUTIER, M. POULET) 231207113DCM - Ajustement du tableau des emplois. Délibère et décide, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstentions : M. BERNARD, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. JUTIER, M. POULET) 231207114DCM - Convention entre la ville de Rambouillet et l’office de tourisme communautaire Rambouillet Territoires 2024-2026. Délibère et décide, à l’unanimité 231207115DCM - Pôle culturel « La Lanterne » - Convention de partenariat entre la ville de Rambouillet et l’Université de St Quentin en Yvelines - Direction des bibliothèques et de l’information scientifique et technique- Bibliothèque Universitaire de Rambouillet - Années scolaires 2023/2024, 2024/2025, 2025/2026. Délibère et décide, à l’unanimité 231207116DCM - Musée Rambolitrain – Modification du tarif de l’escape game. Délibère et décide, à l’unanimité 231207117DCM - Présentation du plan d’actions CTG. Délibère et décide, à l’unanimité Sortie de M. PETITPREZ. 231207118DCM - Adhésion à YCID-Coopération internationale en 2024. Délibère et décide, à l’unanimité Sortie de M. POULET. 231207119DCM - Vie associative – Tarif nuit du muguet. Délibère et décide, à l’unanimité Retour de M. PETITPREZ et M. POULET. 231207120DCM - Vie associative - Subvention d’aide à projet. Délibère et décide, à l’unanimité 231207121DCM - Mise à jour du règlement intérieur des salles municipales (Patenôtre, Vernes, Guirlande de Julie et St Hubert). Délibère et décide, à l’unanimité 231207122DCM - Dérogation au repos dominical accordé dans les établissements de commerce de détail alimentaire. Délibère et décide, à l’unanimité 231207123DCM - Convention entre le Centre Hospitalier de Plaisir et la ville de Rambouillet portant sur la création d’une équipe Mobile Adolescent (EMA). Délibère et décide, à l’unanimité 231207124DCM - Convention de gestion et de financement du Pass’Local. Délibère et décide, à l’unanimité 231207125DCM - Présentation du rapport annuel d’activités pour l’année 2022 du SEY 78. Prend acte, 231207126DCM - Adhésion au réseau francophone des villes amies des aînés. Délibère et décide, à l’unanimité 231207127DCM - Adhésion au réseau YCITY. Délibéré et décide, à l’unanimité