Déliberation - Recapitulatif des deliberations du CM du 29 juin 2023

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Déliberation - Recapitulatif des deliberations du CM du 29 juin 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Rambouillet. Lien du pdf (Déliberation - Recapitulatif des deliberations du CM du 29 juin 2023)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Jeunesse, 1

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 juin 2023

Étaient présents : Mme MATILLON, Maire, M. CINTRAT, Mme MOUFFLET, M. GOURLAN, Mme YOUSSEF, M. PETITPREZ, Mme CARESMEL, Mme DEMONT, M. FOCKEDEY, Mme CAILLOL, adjoints au maire, Mme SANTANA, M. PASQUES, M. MARION, M. BOUCHEROY, M. COSTE, M. THUBERT, Mme HAMEURT, M. LAFOND, Mme TORCHEUX, Mme RICART, M. REY, M. POULET, Mme POLO DE BEAULIEU, Mme DESMET, M. SCHMIDT, M. DOS SANTOS, conseillers municipaux.

Étaient absents : M. DUPRESSOIR, adjoint au maire (pouvoir à M. CINTRAT), Mme CHRISTIENNE, conseillère municipale (pouvoir à M. PASQUES), Mme OVIGNEUR, conseillère municipale (pouvoir à Mme DEMONT), Mme SIX, conseillère municipale (pouvoir à Mme SIX),

M. BOUDOURIS, conseiller municipal (pouvoir à M. FOCKEDEY), M. BERNARD, conseiller municipal (pouvoir à M. POULET),

Mme SORDON

M. JUTIER, conseiller municipal (pouvoir à Mme POLO DE BEAULIEU), Mme DUPLAIX, conseillère municipale (pouvoir à G. SCHMIDT).

M. PASQUES et Mme POLO DE BEAULIEU sont désignés secrétaires de séance.

23062936DCM - Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024, délibère et décide à l’unanimité

23062937DCM - Demande d’admission en non-valeur des titres irrécouvrables, délibère et décide à l’unanimité

23062938DCM - Modification des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP/CP) au titre du Budget Principal 2023, délibère et décide à l’unanimité

23062939DCM - Décision modificative N°1 portant sur le budget principal pour l’exercice 2023, délibère et décide à l’unanimité

23062940DCM - Attribution d’une subvention à la construction du futur cinéma de centre-ville - Adoption d’une convention entre la ville de Rambouillet et la S.N.C.R, délibère et décide à l’unanimité

23062941DCM - Demande de garantie d’emprunt par la Société d’Economie Mixte Immobilière de Rambouillet pour le financement de l’opération RPA1 Au Bon Vieux Temps, secteur médico- social, Réhabilitation de 44 logements situés 3 rue d’Angiviller 78120 Rambouillet, délibère et décide à l’unanimité

23062942DCM - Demande de garantie d’emprunt par la Société d’Economie Mixte Immobilière de Rambouillet pour le financement de l’opération RPA2 Au Bon Vieux Temps, secteur médico- social, Réhabilitation de 36 logements situés 1 rue d’Angiviller 78120 Rambouillet, délibère et décide à l’unanimité

23062943DCM - Signature de l’accord-cadre relatif à l’achat et la livraison de carburants, délibère et décide à l’unanimité2

23062944DCM - Signature de l’accord-cadre relatif aux travaux de marquage routier, délibère et décide à l’unanimité

23062945DCM - Signature de l’accord-cadre relatif à l’entretien des espaces verts, délibère et décide à l’unanimité

23062946DCM - Signature du marché relatif aux travaux de cloison doublage plafond au CLAE Clairbois, délibère et décide à l’unanimité

23062947DCM - Signature des marchés relatifs aux travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Saint Hubert (2 lots), délibère et décide à l’unanimité

23062948DCM - Approbation du choix du concessionnaire et signature du contrat de concession de service public par affermage pour la gestion et l’exploitation des marchés forains et des fêtes foraines de la ville de Rambouillet, délibère et décide à l’unanimité

23062949DCM - Etude de programmation patrimoniale - Schéma Directeur Immobilier et énergétique (SDIE) groupé portée par l’ADEME, délibère et décide à l’unanimité

23062950DCM - Convention avec le syndicat d’Energie des Yvelines (SEY78) pour la valorisation des CEE des opérations de rénovation énergétiques réalisées ou programmées par la commune, délibère et décide à l’unanimité

23062951DCM - Convention cadre Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), délibère et décide à l’unanimité

23062952DCM - Pôle espaces publics - Extension de la zone de stationnement payant, délibère et décide à l’unanimité

23062953DCM - Pôle espaces publics - Sollicitation du fonds de concours auprès de la CART, délibère et décide à l’unanimité

23062954DCM - Pôle espaces publics - Création d’un tarif pour l’aménagement d’un accès ou bateau, délibère et décide à l’unanimité

23062955DCM - Pôle espaces publics - Stationnement payant sur voirie – Dérogation au droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules dans le cadre du stationnement payant, délibère et décide à l’unanimité

23062956DCM - Adhésion à la convention d’intervention du psychologue du travail du centre interdépartemental de Gestion de la grande couronne de la région Ile de France, délibère et décide à l’unanimité

23062957DCM - Fixation des modalités de mise en œuvre de l’action sociale, délibère et décide à l’unanimité

23062958DCM - Autorisation de recourir à des emplois de vacataires, délibère et décide à l’unanimité

23062959DCM – Ajustement du tableau des effectifs, délibère et décide à l’unanimité

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23062961DCM - Service des sports - Subventions d’aides à projet, délibère et décide à l’unanimité

23062962DCM - Jumelage - Adoption d’une déclaration relative à l’amitié franco-allemande en lien avec le 60ème anniversaire du Traité de l’Elysée, délibère et décide à l’unanimité

23062963DCM - Bilan annuel de la commission communale pour l’accessibilité de Rambouillet (CCA), délibère et décide à l’unanimité