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Convocation - 1703581744 Classement du chemin rural rue des Chenes de la Buse en voie communale Mise a jour du tableau de classement des voies communales DE 044 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Adé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
Membres
en
exercice
:
13 Présents :
9
Votants
: 12
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
République française
Département
des
Hautes-Pyrénées
SOUS
PREFECTURE
D'ARGELES
GAZOST
|
Date
de
réception
de
l’'AR:
22/12/2022
065-2
16500025-20231218-DE
044
2023-DE
COMMUNE
D'ADE
Séance
du
18
décembre
2023
Date
de
la convocation
: 14/12/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
dix-huit
décembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
BOYA.
Présents
_:
Jean-Marc
BOYA,
Didier
LOPEZ,
Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO,
Maryine
CARASSUS,
Sandrine
MILLET,
Manuel
DUARTE,
Xavier
DUPUIS,
Davy
GOURAUD,
Marc
JEANSON.
Représentés
:
Sabine
DAMBAX-RODRIGUES
par
Marie-Claude
LOPEZ-BOHOYO,
Patrick
LAYERLE
par
Jean-Marc
BOYA,
Florence
POIZAC
par
Manuel
DUARTE.
Excusés
:
Mathilde
BOURDIEU,
Absents
:
.
Secrétaire
de
séance
: Maryline
CARASSUS.
Objet
: Classement
du
chemin
rural
rue
des
Chênes
de
la Buse
en voie
communale
-
Mise
à jour du
tableau
de classement
des
voies
communales
- DE_044_2023
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
la possibilité
de
classer
la rue
des
Chênes
de
la Buse
dans
la voirie
communale,
cet
ancien
chemin
rural
de
1 300
mètres
allant
du
4 rue
des
Arpens
au
croisement
avec
le
chemin
des
chênes
de
la
buse,
dont
le
revêtement
vient
d’être
refait
et
qui
vient
d’être
dénommé
par
délibération
du
dernier
conseil
municipal
«
rue
des
Chênes
de
la Buse
», rentrera
ainsi
dans
le domaine
public
de
la commune
augmentant
ainsi
le
linéaire
de
voirie
communale
et
par
la
même
sa
dotation
au
niveau
de
la
Dotation
Globale
Fonctionnement. Cette
opération
entrainera
la modification
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
portera
son
linéaire
à
12
949,10
mètres.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir délibéré
:
e
précise
que
le
classement
et
la
mise
à
jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
envisagés
ne
porteront
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
et de
circulation
assurées
par cette voie
qui
restera
ouverte
à la circulation
publique.
e
demande
le
classement
de
ce
chemin
dans
les
voies
communales
de
la
commune
d’Adé,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
141-3
du
code
de
la voirie
routière.
e
demande
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
(tableau
de
classement
ci-annexé).
e
autorise
le Maire
pour
procéder
aux
formalités
nécessaires
et signer
tous
actes
et pièces
s’y rapportant.
La
présenie
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de sa
notification.
Le
Maire,
Jean-Marc
BOYA
Le
secrétaire
de
séance,
Maryline
CARASSUS COMMUNE
DE
ADÉ
TABLEAU
DE
CLASSEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES
SOUS
PREFECTURE
D'ARGELES
GAZOST
Dais
de
réception
de
l'AR:
22122023
065-216500025-20231218-DE_044
2023-DE
]
N° VOIE
DESIGNATION
ORIGINE
AN
LONGUEUR
(m}
1
Rue
des Arriouats
RN21
Propriété Barquisseau
30
2
Rue
des
Moulins
Rue
des Arriouats
N°6
D
us
3
Rue
des
Coumettes
Rue
des
Arriouats
Fin goudron
1660
4
Rue
des
Arboulades
Rue
des Arriouats
Propriété
De
Castro
7
5
Rue
du
Cantet
Rue
des Arriouats
Fin goudron
70
6
Rue
du
Lavedan
RN21
Rue
de
Lassalle
(y compris
antenne
sur
côté
gauche)
250
7
Rue de la Baylette
RN21
Rue
du
Lavedan
&
|
8
Rue
de
Lassalle
RN21
Rue
de
la Bigorre
(entrée
de
l'église)
|
40
|
9
Rue
des
Ecoles
Rue
de
la Bigorre
Ecole
|
80
10
Rue du
Stade
Rue
de la Bigorre
N°26
rue
du
Stade
600
il
Rue
du
Councat
Rue du
Stade
Route
de
Bartrès
(RD
3)
400
12
Rue
du
Couvent
Rue du Stade
Rue
du
Councat
7
13
Rue
du
Rieutord
Route
de
Bartrès
Place
de
retournement
220
14
Rue
des
Bignes
Route
de Bartrès
Propriété
Mayer
20
15
Rue
de
la
Lande
RN21
_
Propriété Burrero
_
360
16
Rue
du Tougaya
Rue
de
la Lande
Place
de
retournement
360
17
Rue
des Arpens
Rue
de
la
Lande
RD
3 (y compris
antenne
côté
droit et antenne
côté
gauche)
a5
18
ZI Toulicou
RN21
RN21
|
1700
19
Rue
Lamathe
2! Toulicou
Les
deux
antennes
|
420
20
| Rue Mie Doumène
RN21
PE
A
2
A
Rue
Cazaou
Marti
RN21
Route d'Ossun
|
1815
2
Rue
du
Cambidos
Rue
de Cazaou
Marti
| Fin goudron
|
155
23
Rue de
la Hournère
Rue de la Bigorre
RN21
|
105
24
Impasse
du
Lavoir
Rue
de
Bigorre
Propriété
Raffaelli
|
85
25
Lotissement
Clos
des
Arpens
Rue
des
Arpens
en
la place
de
retournement
(y compris
les deux
antennes
|
130
TOTAL
page
1
|
10745 COMMUNE
DE ADE
TABLEAU
DE
CLASSEMENT
DES
VOIES
COMMUNALES
N° VOE
DESIGNATION
|
ORIGINE
FN
LONGUEUR
(m)
26
Rue de la Balaguère
IRN21
Propriété
Lafontaine + aire contournement
101,50
27
Parking + Place SDF
|Ancien
hôtel
LOPEZ
Place
SDF (longe là RN21)
219
23
Parléng agence postale
Rue des écoles
11960
29
Parking cimetière
Rue
des
Bignes
Longe
le dmetière
25
30
Parking stade
Rue
du Stade
Clôture
enceinte
du stade
189
31
: (Phcesatiomementrede
|Re de Lasalle épicerie
so
|
32
Rue
des
chênes
de
la
Buse
4 rue
des
Arpens
Intersection
chemin
où
se trouvent
les chênes
de
la Buse
130
|
TOTAL
(page1+2)}
12 949,10
Vu pour être ane%é à la délibération en date du 18 décembre
2023