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Arrêté - SMDA rue de la Mairie Elagage darbres n 26 01 023 ST entre le 9 et le 13 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - SMDA rue de la Mairie Elagage darbres n 26 01 023 ST entre le 9 et le 13 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Département de l'Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêtés du Maire
ARRETE N° 26/01/023-ST
8.3 - VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route :
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, 16 novembre 1998, 8 avril 2002 et 31 juillet 2002 ;
Vu les schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire ;
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation formulée le 23 janvier 2026 par la Société
SMDA (avenue Roger Hennequin — 78190 TRAPPES), représentée par Madame Estelle LEGRAND, pour le compte de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public rue de la Mairie, en vue de procéder à des travaux d’élagage d’arbres pour d’une demi-journée, entre le 9 et le 13 février 2026 ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La Société SMDA, représentée par Madame Estelle LEGRAND, est autorisée à occuper le domaine public, rue de la Mairie, entre le 9 et le 13 février 2026, afin d’effectuer les travaux susvisés.
ARTICLE 2:
Pour permettre le bon déroulement des opérations, en fonction de l’avancement des travaux, le stationnement sera interdit de 8 h 00 à 12 h 00.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3:
La Société SMDA aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public, celle-ci sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par ses soins, sous contrôle des services de police de la Commune.
1 La Société SMDA sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA et aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre 1 — 8°" partie par l’arrêté du 6 novembre 1972.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire.
ARTICLE 4:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur chaque barrière destinée à réglementer les dispositions précitées.
Fait à Fabrègues, le 27 janvier 2026.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
NOTIÎE Be nur vu
Publication électron le 02/02/2024