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Arrêté - Arrete n 25 01 023 ST DEMENAGEMENT 20 avenue Pasteur 4 et 5 fevrier 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 25 01 023 ST DEMENAGEMENT 20 avenue Pasteur 4 et 5 fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de l’Hérault République Française
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 25/01/023-ST
8.3 — Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public formulée le 27 janvier 2025 par la Société À LAU DEMENAGEMENTS, représentée par Madame Laurence DELARUE, en vue de stationner le camion, immatriculé FN 755 RL, d’une longueur approximative de 11 mètres, au droit du n° 20, avenue Pasteur, afin de procéder à un déménagement, les 4 et 5 février 2025 ;
Vu l’absence de stationnement au droit du n° 20 de ladite voie, celui-ci s’effectuera face à cet immeuble, soit au droit du n° 7 de l’avenue Pasteur ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le 4 février 2025 de 14 h 00 à 18 h 00 et le 5 février 2025 de 8 h 00 à 12 h 00, la Société À LAU DEMENAGEMENTS, représentée Madame Laurence DELARUE, est autorisée à stationner le camion immatriculé FN 755 RL, d’une longueur approximative de 11 mètres, sur les trois emplacements de stationnement situés au droit du n° 7, avenue Pasteur. Le stationnement dudit véhicule ne devra en aucune façon gêner la circulation de tout autre véhicule engagé sur cette voie, notamment le passage des bus.
ARTICLE 2:
Tout stationnement autre que celui visé à l’article 1 sera interdit. L’enlèvement de tout autre véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement de cette opération, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire, ARTICLE 3:
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. I1 sera, en outre, affiché sur chaque barrière destinée à réglementer le stationnement visé en article 1.
Fait à Fabrègues, le 31 janvier 2025.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Notifié le...
Publication étonne Le 30/01/2025