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Arrêté - 3M Reprise branchement EU 2 rue du Jeu de Ballon n 26 01 021 ST du 2 au 16 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - 3M Reprise branchement EU 2 rue du Jeu de Ballon n 26 01 021 ST du 2 au 16 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Département de Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêtés du Maire
ARRETE N° 26/01/021-ST
8.3 - VOIRIE
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième
partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, 16 novembre 1998, 8 avril 2002 et 31 juillet 2002 ;
Vu les schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire ;
Vu la demande d’arrêté formulée le 23 janvier 2026 par le Pôle Territorial Plaine Ouest
MONTPELLIER MEDITERRANNEE METROPOLE, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public du n° 2 au n° 8 de la rue du Jeu de Ballon, du 2 au 16 février 2026, en vue de
procéder à des travaux de reprise de branchement EU au n° 2, rue du Jeu de Ballon ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des
ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le Pôle Territorial Plaine Ouest MONTPELLIER MEDITERRANNEE METROPOLE est autorisé à occuper le domaine public du n° 2 au n° 8 de la rue du Jeu de Ballon, du 2 au 16 février 2026, afin d’effectuer les travaux susvisés.
ARTICLE 2 :
Pour permettre l’exécution de ces travaux, le stationnement de tout véhicule sera interdit au
droit des n° 4 et 8 de la rue du Jeu de Ballon.
La circulation des bus sera impérativement maintenue.
ARTICLE 3 :
Le Pôle Plaine Ouest MONTPELLIER MEDITERRANNEE METROPOLE aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public, celle-ci sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par ses soins, sous contrôle des services de police de la Commune.
Le Pôle Plaine Ouest MONTPELLIER MEDITERRANNEE METROPOLE sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
le, Cette dernière devra être conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA et aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre 1 — 8°" partie par l’arrêté du 6 novembre 1972. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur chaque barrière destinée à réglementer les dispositions précitées.
Fait à Fabrègues, le 26 janvier 2026.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
NOTE Bu nv enr nnre
Publication ébctromgnue le 02/02/2024