Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP15FEVRIER2007SECROUT

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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - SOMMAIRE230605

Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP15FEVRIER2007SECROUT Document publié le Lundi 1 janvier 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP15FEVRIER2007SECROUT)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES

DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION

ET DES LIBERTES PUBLIQU

BUREAU DE LA CIRCULATION

ET DE LA SECURITE ROUTIERES

faire suivie par Thierry HOSTEIN

C4 68.51 66,91

468 SE 66 70

Mel : thierry. hi Enéépyrenees-orientales

prefgour. fr Référence 2607.doc

ARRETE PREFECTORAL N° 23

78 /2007

Portant renouvellement des membres

de la commission départementale

de la sécurité routière

LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU le code de Ja route ;

VU la circulaire interministérielle

n° 86-186 du 2 juin 1986 :

VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier

1993 fixant la Composition de Ja Commission

départementale de la sécurité routière (CDSR) :

VU les arrêtés préfectoraux n° 4087/2003

du 17 décembre 2003, n° 2021/2004

du 25 mäi 2004, n° 429/2005 du 09 février 2005, n° 1161/2005 du 13 avril

2005 et n° 5056/2005 du 22 décembre 2005 ;

SUR proposition de Mme la Secrétaire

Générale de Ia préfecture des Pyrénées-Orientajes

;

ARRETE

ARTICLE 1°: La Commission départementale

de la sécurité routière, présidée par

M. le Préfet du département des Pyrénées-Orientales ou SOn représentant, est renouvelée

comme suit :

M. le chef du Service interministériel

de défense et de Protection civile,

ou son représentant, M. le directeur départemental de l'équipement, ou

son représentant, M. le commandant du groupement

de gendarmerie des Pyrénées-Orientales,

OÙ SOn représentant, M. le directeur départemental de {a Sécurité Publique,

ou son représentant, M. le directeur départemental de

ta Jeunesse et des Sports, ou son représentant, M. le directeur

départemental de la Concurrence,

de la Consommation et de la répression

des

fraudes, ou son réprésentant,

M. l'inspecteur d’Académie, Où

son représentant, M. le directeur

départemental de l'agriculture et de

Ja forêt, ou son représentant, M. le délégué à Ja formation du

conducteur, ou son représentant.

Z

Adresse Postaie : 2

Renseignements

Téléphone : =B/ [REPRESENTANTS DES ELUS

DEP ARTEMENTAUX ET COMMUNAUX

|

1) Représentants désignés par le Conseil

Général des Pvrénées-Orientales a} titulaires :

M. Jean-Louis ALVAREZ, conseiller général

du canton de OLETTE M. René OLIVE, conseiller

général du Canton de THUIR M.

Pierre ESTEVE. Conseiller général

du Canton de ST PAUL DE FENOUILLET M. Robert GARRABE,

conseiller générai du canton de CERET

b} suppléants :

M. Marcel MATEU, conseiller général

du canton d'ELNE M. Henri DEMAY,

conseiller général du canton de VINCA

M. Elie PUIGMAL, conseiller général

du canton de ST ESTEVE M. Guy CASSOLY.

Conseiller général du canton de PRADES

I) Représentants désignés par l'Association

des Maires du département a) titulaires :

M. Robert LAGUERRE, maire de CLARA-VILERACH

M. Pierre AYLAGAS, maire d'ARGELES

SUR MER M. Claude FILLOL, maire

de FEILLUNS Mme

Joëlle FERRAND, maire de LE BARCARES

b) suppléants :

M. Jean BIGEAT, maire de CATLLAR

M. Roger RULLS, maire de BANYULS

SUR MER M. Jean CALVET,

maire de PRATS DE SOURNIA

M. Jean-Louis JALLAT, maire d'OLETTE

C/ REPRESENTANTS DES

ORGANISATIONS POPASIONNELEES

| ET DES FEDERATIONS SPORTIVES

D) Organisations professionnelles

de l'automobile a) Conseil

national des professionnets

titulaire :

M. Didier CHABRIER

Garage CITROEN

Chemin de Ja Fauccille - 66100 PERPIGNAN

suppléant :

M. Robert BASSOLS

Président de la Fédération nationale

des artisans de l'automobile (FNAA) 3 rue Nicolas

Appert - ZI - 66200 ELNE

b) Chambre syndicale

titulaire :

M. Pierre Jean RIBERT

"Centre Auto Contrôle St Martin“

13 avenue Julien Panchot 66000 PERPIGNAN

suppléant :

M. Pascal MAS

Boulevard Jean Moulin -- 66400 CERET

des contrôle urs techniques automobile

:

€) Syrdicar des trans QrIeurs publics

routiers des P rénées-Orientales : Zone St Charles

- Centre routier - BP 5429 - 66034 PERPIGNAN

CEDEX titulaire : M. Jean Noël CABALL

suppléant : M, Michel CAYROLd} Sindicer départemental des ambulanciers

agréés des PF S-Orientales : titulaire :

M. Daniel FUSS

14 boulevard Voltaire … 66420 LE BARCARES

suppléant :

M. Daniel NUIXA

3 rue Pasteur - 66330 CABESTANY

e} Exploitants d établissement d'ense;

nement de la conduire automobile 1} Conseil national

des rofessionnels de l'automobile

CNPA titulaire : M. Alain BORREIL

- 29 re Jean Jaurès - 66670 BAGES Suppléant

: M. Jacques PECH - 66 avenue du Haut-Vernet

… 66430 BOMPAS 2) Union nationale intersyndicale des Enseignants

de la conduite (UNIDEC titulaire : M. Guillaume

LEFEVRE — CESR ECF - mas de la

Garrigue - Péage Nord — 66600 RIVESALTES

suppléant : M. Didier CANTAGRILL

- CESR ECF — mas de la Garrigue

— Péage Nord - 66600 RIVESALTES

tional de l'enseignement de la conduite

et de 1

3) Syndiçat na

‘éducation routière {SNECER)

titulaire : M. Jean-Marc GRAFFEUIL

- 3 rue des Flots - 66000 PERPIGNAN Suppléant :

Mme Cécile FONDEVILA - 31 avenue

des Palmiers — 66000 PERPIGNAN

IT) Fédérations Sportives

a) Sport automobile :

Ligue régionale automobile CEVENNES

ROUSSILLON (représentant de la FFSA) Automobile Club -

28 Cours Palmarole - 66000 PERPIGNAN

titulaire :

M. Georges GUIBERT

suppléant :

M. Aimé ARGELES

b) Sport motocvclisre :

titulaire :

M. Jean-Louis GUILLEM,

24 rue Jules Dalou — 66000 PERPIGNAN

1° suppléant :

M. Frédéric JUAN

76 rue Pierre Ciffre 66000 PERPIGNAN

2ème suppléant :

M. Maurice J ACQUEMARD

60 chemin de l'Etang Long - 66380 PIA

c} Sport cycliste :

titulaire :

M. Claude SOUBIELLE

Fédération française de cyclisme

route de Corbère - 66170 MILLAS

suppléant :

M. Louis ESTEVE

Fédération française de cyclisme

3 rue de l'Argone — 66600 RIVESALTESD/ ÎREF PRESENTANT DES ASSOCIATIONS

D'USACERS|

1) Prévention routière :

Boulevard Jean Bourrat |

titulaire :

M. Christian DORLEE

Président du Comité d

suppléant :

M. Alain RAVEAUX

Directeur de ]

lieu-dit Jardin d'enfants - 66000

PERPIGNAN

Épartemental de ja Prévention routière

à Prévention routière

2) Délégués départementaux de

titulaire :

M. Robert PIQUET

14, rue Armand Trousseau

suppléant :

Mme Emilienne CHAGNON

5 rue Yves du Manoir - 66000 PERPIGNAN.

l'éducation nationale :

- 66100 PERPIGNAN

3) LES FRANCAS :

3 avenue de Belfort 66000 PERPIGNAN

titulaire :

M. Patrick MARCEL

suppléant :

M. Pierre BARCELO

4) ASSOCIATION PREVENTION

MAIF 66 : Î

rue Horace Chauvet - 66000 PERPIGNAN

titulaire :

M. René GRANGE

suppléant :

M. Henri BARTISSOL

$) Ligue contre Ia violence routière

: titulaire :

M. Jean-Claude LLOBERES

Auto-école du Castillet

88, avenue du Général de Gaulle

- 6616û LE BOULOU Suppléant :

Mme Cécile LLOBERES

Mas d'Erbequie — route d'Argelès

66160 LE BOULOU

6) « LES AMIS DE L'AUTO » :

btarlon titulaire

:

M. Jean-Michel ADAM

1, allée Villa Amiel - 66000 PERPIGNAN

Süppléant :

M. Jean-Jacques LOUBET

10, cours Desnoyer - 66330 CABESTANY7) Association nationale de prévention en alcoologie et addictolosie :

37 boulevard Kennedy - immeuble le Marilyn — 66100 PERPIGNAN

titulaire :

M. Mathieu GRAELL

suppléant :

M. Michel MEVEL

Les membres ci-dessus désignés ont voix délibérative.

ARTICLE 2 : En outre, des personnalités, compétentes dans les domaines d'activité

de la COMMISSION, pourront siéger avec voix

consultative.

ARTICLE 3 : En application de l’article R411-12 du code de Ja route, la commission

départementale de la sécurité routière est organisée en sections spécialisées. Celles-ci, objet d'un arrêté préfectoral, examineront les problèmes spécifiques aux établissements d'ensei gnement de Ia conduite des véhicules à moteur, aux établissements destinés à la formation de moniteurs

d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur, aux épreuves et compétitions sportives, aux agréments des gardiens et des installations de fourrière et aux personnes et aux organismes

dispensant aux conducteurs responsables d'infractions la formation spécifique à la sécurité

routière,

Les avis émis par ces sections tiendront lieu d'avis de la CDSR.

ARTICLE 4 : les arrêtés préfectoraux n° 4087/2003 du 17 décembre 2003, n° 2021/2004 du 25 mai 2004, n° 429/2005 du 09 février 2005, n° 1161/2005 du 13 avril 200$ et n° 5056/2005 du

22 décembre 200$ sont abrogés.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est valable trois ans à compter de la date de sa signature.

ARTICLE 6 : En cas de décès ou de démission d’un membre, en cours de mandat, son

suppléant sera désigné pour la durée

du mandat restant à courir.

ARTICLE 7 : Mme la Secrétaire Générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales est chargée de l'exécution du présent

arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Perpignan, le 6 FEV. 2007

LE PREFET,

on Pour le Préfet et par détécetRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DES PYRÉN ÉES-ORIENTALES Direction de {4 Réglementation

et des Libertés Publiques

Bureau de Ja C lation et de fa

Sécurité Routières

Dossier suivi par : Tiens

HORS ARRETE PREFECTORAL

n° 275 2007

Mél : thierry hostein@pyrences- portant désignation

des membres des cing sections spécialisées ales:-pref gouv ir

au sein de la commission départementale

de Ja sécurité routière

Réf: 5 sections cdr 2067 doc

(CDSR)

LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

VU le code de la route ;

VU la circulaire interministérielle n°

86-186 du 2 Juin 1986 relative à la mise

en place de Ja Commission départementale de la sécurité routière;

VU l’arrêté préfectoral n° 2 78 /2007

du 06 février 2007 Portant renouvellement

des membres de la commission départementale de La sécurité routière :

VU les arrêtés préfectoraux n° 4088/2003

du 17 décembre 2003, n° 2021/2004

du 25 mai 2004, n° 429/200$ du 09 février 2005, n° 1161/2005 du 13 avril

2005, n° 5056/2005 du 22 décembre 2005

et n° 4718/2006 du 05 octobre 2006 portant modification de la Composition des

4 sections spécialisées de la CDSR :

CONSIDERANT qu'un arrêté du préfet

Peut organiser la CDSR en sections spécialisées

compte tenu des problèmes à traiter :

SUR proposition de Mme la Secrétaire

Générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales

;

ARRETE

ARTICLE 1% : La section AGREMENT

D'EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA

CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR

est constituée Comme suit :

Président :

> M. Ie préfet ou son représentant

Dans les arrondissements de CERET et

de PRADES respectivement : > M.le Sous-préfet

de l'arrondissement de CERET où son représentant

: ? M. le sous-préfet de l'arrondissement de PRADES

ou son représentant.

1- REPRESENTANTS DES SERVICES

DE L'ETAT : M. le chef du service interministériel

de défense et de Protection civile, ou son

représentant, M. le commandant du ÉTOUpément de gendarmerie des Pyrénées-Orientaies, OU Son représentant, ou M. le directeur départemental de Ja sécurité publique,

ou son représentant, en fonction de leur compétence territoriale

respective, M. le directeur départemental

de la Soncurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes Où sOR représentant,

Adresse Postale : 27 Elephone : # Standard 44 68.52 de 66 RenseignementsM. le directeur départemental de l'équipement, ou son

représentant M. le délégué à la formation

du conducteur, ou son représentant

IE REPRESENTANT DES ELUS DEPARTEMENTAUX

: Un conseiller général choisi Parmi ceux

désignés par le Conseil général pour siéger à la CDSR

1 - REPRESENTANT DES ELUS COMMUNAUX

: Ün maire choisi parmi ceux désignés

par l'Association des maires pour siéger à la CDSR

IV - REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES : a) Conseil national des professionnels de l’automobile

{CNPA) titulaire : M. Alain BORREIL

— 29 rue Jean Jaurès - 66670 BAGES

suppléant : M. Jacques PECH - 66 avenue du Haut-Vernet

- 66430 BOMPAS b) Union nationale intersyndicale

des enseignants de la conduite {UNIDEC) titulaire

: M. Guillaume LEFEVRE - CESR ECF — mas de la

Garrigue — Péage Nord — 66600 RIVESALTES

suppléant: M. Didier CANTAGRILL CESR ECF —

mas de la Garrigue - Péage Nord — 66600 RIVESALTES

c}) Syndicat national de l'enseignement de la conduite

et de l'éducation routière (SNECER) titulaire : M. Jean-Marc GRAFFEUIL

—3 rue des Flots 66000 PERPIGNAN suppléant

: Mme Cécile FONDEVILA 31 avenue des Palmiers —

66000 PERPIGNAN

V-REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS D'USAGERS

: Prévention Routière :

titulaire : M. Christian DORLEE -bld Jean Bourrat-lieu-dit

Jardin d'Enfants-66000 PERPIGNAN suppléant : M. Alain RAVEAUX

-bid Jean Bourrat-lieu-dit Jardin d'Enfants-66000 PERPIGNAN

ARTICLE 2 : La section AGREEMENT D'EXPLOITATION

D'UN ETABLISSEMENT DESTINE À LA FORMATION DE MONITEURS

D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR

est constituée comme suit :

Président :

> M. le préfet ou son représentant

Dans les arrondissements de CERET et de PRADES respectivement

: > M. le sous-préfet de l'arrondissement

de CERET ou son représentant ; > M. le sous-préfet

de l'arrondissement de PRADES ou Son représentant.

1- REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ETAT :

M. le chef du service interministériel de défense et

de protection civile, ou son représentant, M. le commandant

du #foupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales,

ou son représentant, ou M. le directeur départemental de la sécurité

publique, ou son représentant, en fonction

de leur compétence territoriale respective,

M. le directeur départemental de la Concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes Où Son représentant,

M. le directeur départemental de l'équipement, ou son

représentant M. le délégué à la formation

du conducteur, ou son représentant

1 - REPRESENTANT DES ELUS DÉPARTEMENTAUX

: Un conseiller général choisi Parmi ceux désignés

par le Conseil général pour siéger à la CDSR

HT - REPRESENTANT DES ELUS COMMUNAUX

: Un maire choisi parmi ceux désignés

par l'Association des maires pour siéger à la CDSRIV-REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS

PROFESSIONNELLES : a) Conseil national des professionnels

de l'automobile {CNPA) titulaire : M. Alain BORREIL

- 29 rue Jean Jaurès - 66670 BAGES suppléant

: M. Jacques PECH 66 avenue du Haut-Vernet

— 66430 BOMPAS b) Union nationale intersyndicale

des Enseignants de la conduite UNIDEC) titulaire : M. Guillaume

LEFEVRE - CESR ECF mas de la Garrigue

— Péage Nord - 66600 RIVESALTES

suppléant: M. Didier CANTAGRILL -

CESR ECF - mas de la Garrigue — Péage

Nord — 66600 RIVESALTES

€} Syndicat national de l'enseignement de

la conduite et de l'éducation routière (SNECER titulaire : M. Jean-Marc GRAFFEUIL

- 3 rue des Flots — 66000 PERPIGNAN suppléant : Mme

Cécile FONDEVILA 3] avenue des Palmiers

- 66000 PERPIGNAN

V-REPRESENTANT DES ASSOCIATI

ONS D'USAGERS : Prévention Routier

: titulaire

: M. Christian DORLEE -bid Jean Bourrat-lieu-dit

Jardin d'Enfants-66000 PERPIGNAN suppléant : M. Alain RAVEAUX -bid

Jean Bourrat-lieu-dit Jardin d'Enfants-66000

PERPIGNAN

ARTICLE 8 : La section AUTORISATION

D'ORGANISATION D'EPREUVES OU COMPETITIONS SPORTIVES est

constituée comme suit : Président :

> M. le préfet ou son représentant

Dans les arrondissements de CERET et de

PRADES respectivement : > M. le Sous-préfet

de l'arrondissement de CERET ou son représentant

; > M. le sous-préfet de l'arrondissement de PRADES

ou son représentant.

1- REPRESENTANTS DES SERVICES

DE L'ETAT : M. le chef du service interministériel

de défense et de Protection civile, ou son

représentant, M. le commandant du &roupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, OÙ Son représentant, ou M. le directeur départemental de la Sécurité publique,

ou son représentant, en fonction de leur compétence territoriale

respective, M. le directeur départemental

de Ja jeunesse et des sports, où son représentant, M. le directeur

départemental de l'équipement, ou son représentant

M. le directeur départemental de l'agriculture

et de la forêt, ou son représentant,

I - REPRESENTANT DES ELUS DEPARTEMENTAUX

: Un conseiller général chois: Parmi ceux désignés

par le Conseil général Pour siéger à la CDSR

I - REPRESENTANT DES ELUS COMMUNAUX

: Un maire choisi Parmi ceux désignés par

l'Association des maires Pour siéger à la

CDSR

IV - REPRESENTANTS DES FEDERATIONS

SPORTIVES : a) Sport automobile :

fHitulaire : M. Georges GUIBERT - 28 cours

Palmarole - 66000 PERPIGNAN suppléant : M. Aimé

ARGELES 28 cours Palmarole 66000

PERPIGNAN b) Sport motocvclisre :

titulaire : M. Jean-Louis GUILLEM - 24

rue Jules Dalou - 66000 PERPIGNAN 1°” suppléant : M. Frédéric

JUAN - 76 rue Pierre Ciffre — 66000 PERPIGNAN 2° suppléant

: M. Maurice JACQUEMARD - 60 Chemin

de l'Etang Long - 66380 PIA €) Sport cvelisre :

titulaire : M. Claude SOUBIELLE - route

de Corbère - 66170 MILLAS suppléant : M. Louis

ESTEVE -3 rue de l'Argone — 66600

RIVESALTESV- REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS

D'USAGERS : Association Prévention MAIF

66 : titulaire : M.

René GRANGE -- | rue Horace Chauvet

- 66000 PERPIGNAN Suppléant : M. Henri BARTISSOL

- I rue Horace Chauvet 66000 PERPIGNAN

ARTICLE 4 : La section AGREMENT

DES GARDIENS ET DES INSTALLATIONS

DE FOURRIERE est constituée comme suit : Président

:

> M. le préfet ou son représentant

Dans les arrondissements de CERET et de

PRADES respectivement : > M. le sous-préfet

de l'arrondissement de CERET Où Son représentant

: > M.le sous-préfet de l'arrondissement de PRADES

ou son représentant.

1- REPRESENTANTS DES SERVICES

DE L'ETAT : M. le commandant du £TOupement

de gendarmerie des Pyrénées-Orientales,

OU son représentant, M. le directeur départemental de Ja sécurité publique, ou

son représentant, M. le directeur départemental de l'équipement,

ou son représentant

Il - REPRESENTANT DES ELUS DÉPARTEMENTAUX

: Un conseiller général choisi parmi ceux désignés

par le Conseil général pour siéger à la CDSR

III - REPRESENTANT DES ELUS COMMUNAUX

: Un maire choisi Parmi ceux désignés par

l'Association des maires Pour siéger à la

CDSR

suppléant : M. Robert BASSOLS - 3 rue

Nicolas Appert - ZI - 66200 ELNE b} Chambre

syndicale des contrôleurs techniques automobile

: titulaire : M. Pierre Jean RIBERT - 13 avenue

Julien Panchot 66000 PERPIGNAN suppléant : M. Pascal MAS

— Boulevard Jean Moulin — 66400 CERET

c) Syndicat des trans OTEUrS publics routiers

des P rénées-Orientales : titulaire : M. Jean Noël CABALL

- Centre routier — BP 5429 - 66034 PERPIGNAN

CEDEX suppléant : M. Michel CAYROL Centre routier - BP 5429 66034

PERPIGNAN CEDEX

V-REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS

D'USAGERS : Les amis de l'auto :

titulaire : M. Jean-Michel ADAM - ! allée

Villa Amiel — 66000 PERPIGNAN suppléant : M. Jean-Jacques

LOUBET 10 cours Desnoyer - 66330

CABESTANY

ARTICLE 5 : La section AGREEMENT

DES PERSONNES ET DES ORGANISMES DISPENSANT AUX

CONDUCTEURS RESPONSABLES

D'INFRACTIONS LA FORMATION SPECI FIQUE À LA SECURITE

ROUTIERE est constituée comme suit

: Président : >

M. le préfet ou son représentant

Dans les arrondissements de CERET et de

PRADES respectivement : > M. le sous-préfet

de l'arrondissement de CERET ou son représentant

; > M. le sous-préfet de l'arrondissement de PRADES

ou son représentant.

l- REPRESENTANTS DES SERVICES

DE L'ETAT : M. le commandant du SToupement

de gendarmerie des Pyrénées-Orientales.

OÙ Son représentant, M. le directeur départemental de 1a sécurité publique,

ou son représentant,M. le directeur départemental de l'équipement, ou son réprésentant

M. le délégué à la formation du conducteur, ou son représentant,

If REPRESENTANT DES ELUS DEPARTEMENT AUX :

Un conseiller général choisi parmi ceux désignés par le Conseil général

pour siéger à [a CDSR

IH - REPRESENTANT DES ELUS COMMUNAUX :

Un maire choisi parmi ceux désignés par l'Association des maires pour

siéger à la CDSR

IV -REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES : a) Conseil national des professionnels de l'automobile

(CNPA) titulaire : M. Alain BORREIL

— 29 rue Jean Jaurès - 66670 BAGES

suppléant : M. Jacques PECH — 66 avenue du Haut-Vernet - 66430

BOMPAS b) Union nationale intersyndicale

des enseignants de la conduite {UNIDEC)

titulaire : M. Guillaume LEFEVRE — CESR ECF - mas de la Garrigue

— Péage Nord — 66600 RIVESALTES

suppléant: M. Didier CANTAGRILL - CESR ECF - mas de la

Garrigue — Péage Nord - 66600 RIVESALTES

€} Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation

routière {(SNECER) titulaire : M. Jean-Marc GRAFFEUIL

— 3 rue des Flots - 66000 PERPIGNAN

suppléant : Mme Cécile FONDEVILA - 3] avenue des Palmiers

— 66000 PERPIGNAN

V-REPRESENTANT DES ASSOCIATIONS D'USAGERS :

Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie :

titulaire : M. Mathieu GRAELL — 37 bd Kennedy - immeuble le

Marilyn — 66100 PERPIGNAN suppléant : M. Michel MEVEL

37 bid Kennedy — immeuble le Marilyn - 66100 PERPIGNAN

BRTICLE 6 : En application de l'article R.411-12 du code de

la route, l'avis des cinq sections constituées ci-dessus tient lieu

d'avis de Ja CDSR.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté est valable trois ans à compter de la

date de sa signature,

ARTICLE 8 : Les membres désignés dans les articles 1 à

5 ont voix délibérative. En outre, des personnalités, compétentes

dans les domaines d'activité de la CDSR. Pourront siéger avec

voix consultative.

ARTICLE 9 : Les arrêtés préfectoraux n° 4088/2003 du 17 décembre

2003, n° 2021/2004 du 25 mai 2004, n° 429/2005 du 09 février

2005, n° 1 161/2005 du 13 avril 2005, n° 5056/2005 du 22

décembre 2005 et n° 4718/2006 du 05 octobre 2006 susvisés sont abrogés.

ARTICLE 10 : Mme la secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Orientales,

MM les sous- préfets de PRADES et de CERET, ainsi que les

membres des cinq sections mentionnés ci-dessus. sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera inséré au recuer] des actes administratifs de la préfecture

des Pyrénées-Orientales.

Perpignan, le O6 FEU 2007

LE PREFET,

Didier BALVI