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Procès Verbal - PV+CM+du+03+mars+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+03+mars+)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
=
Page 1
sur 10
DÉPARTEMENT de la MANCHE ARRONDISSEMENT de SAINT LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2 rue Jean Follain - 50750 CANISY
&
02 33 77
15 40
&)
mairie@canisy.fr
http:/www.canisy.fr/
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
03
MARS
2025
Date de convocation : 27/02/2025 Date d'affichage : 10/03/2025 Nombre
de
conseillers
:
Enexercice:
23
Présents :
16
Votants
:
18
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 03
mars à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué,
s'est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Etaient présents
les conseillers municipaux suivants
:
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Gérard
DUVAL
Maire adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire adjoint, Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT, Madame Agnès HOPQUIN, Madame Nathalie FAGNEN, Monsieur Philippe FEUFEU, Monsieur David
FLEURY, Madame Vanessa TALLON, Madame Sophie GUITET, Madame Céline SURVILLE
et
Monsieur Mathieu VTARD. Excusés: Monsieur OSMOND
François-Noël
(pouvoir à Monsieur Gérard
DUVAL),
Madame Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE
et
Madame
Alicia DESSEULLES (pouvoir à Madame Agnès HOPQUIN). Absents : Madame Lydie OSMOND et Monsieur Gildas BAUDRY. Secrétaire de séance : Madame Agnès HOPQUIN. Monsieur le Maire donne lecture des procès-verbaux de séance du 09/12/2024 et du 21/01/2025 ; ceux-ci sont adoptés à l'unanimité. ORDRE DU JOUR 1.
Compte administratif 2024 : point à date Programme d'investissement 2025 : projets, financements Bilan exploitation salle le Métronome 2024 Bilan exploitation la Médiathèque 2024 Subventions de fonctionnement 2025 aux associations Projet construction Maison de santé : avenant marché de travaux Projet d'acquisition bâtimentaire impasse du cinéma Em M & 9 ES E NN Repas des aînés le 6 avril - organisation
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 mars 2025 9.
Questions
diverses
I - COMPTE ADMINISTRATIF 2024
: POINT À DATE
2024
CA CANISY
-
Section
fonctionnement
Page 2 sur 10
Rappel excédent antérieur Résultat cumulé fin 2024
Dépense
Montant
Recettes
Montant
11 Charges générales
444 665,94 €
70 Produits de gestion courante
108 303,50 €
12 Charges de personnel
548 756,63 €
731 Impôts et taxes
506 125,95 €
65 Autre charges de gestion courante
161 765,67 €
73 Dotations compensation-SLA
228 030,02 €
66 Charges financieres
46 414,80 €
74 Dotations - Subventions
539 098,78 €
67 Charges exceptionnelles
269,00 €
75 Autres produits de gestion courante
215 593,63 €
068
Ope Ordre - Dépreciation
3 000,00 €
013 Attenuation de charges
4 960,70 €
042 Dotation amortissement
38 610,01 €
76 Produites financiers
-
€
014 Autres versements
55 254,00 €
77 Produits exceptionnels
“€
Total Dps 2024
1 298 736,05 €
Total Recettes 2024
1602112,58€
7,50%
6,1K
Excedent exercice 2024 :
303 376,53 €
1 030 948,38 € 1 334 324,91 €
Monsieur
le
Maire
précise
qu'au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement
2024,
le
chapitre
012
« charges
de
personnel»
a
augmenté
s'expliquant
notamment
par
des
revalorisations
salariales,
d'évolution de temps de travail :
la durée de temps de travail de 2
postes a été modifiée en passant
de temps non complet (17.50/35h) à temps complet : au chapitre 011 « charges générales », les charges d'électricité ont également augmenté. En recettes de fonctionnement, les produits des locations d'immeuble ont diminué (vacance de 5 mois et gratuité de 2 mois de l'établissement Le Mythique et vacance du logement du gérant : vacance des logements 11 rue Kergorlay et 02 rue André Osmond)
; à noter l'encaissement pour la seconde année
du remboursement,
dans
le
cadre du
groupement
d'achat
d'électricité avec
le SDEM, d'EDF sur
la
consommation électrique.
Section Investissement CA 2024 Dépense
Montant
Recettes
Montant
16 Remboursement d'emprunt
117 524,13 €
o01 Excedent d'investissement reporté
-
€
12 cession immo Immobilisations incorporelles
13 Subventions
equipement, don et legs
-
€
21 Immo corporelles
hors opération
59 580,45 €
16 Emprunt maison de santé
-
€
23 Immo en cours
Hors opération
141 679,28 €
75 Prélevement sur recettes de
fonctiont
—
æ€
Opérations individualisées
424 076,14 €
10 Participation Trx Equipements
108 302,37 €
20 Subvention d'equipement
-
€
024
Produits de cession d'immobilisation
1777,14 €
020 Dépenses imprévues
:
€
040 Opération d'ordre section à section
38 610,01 €
041
Operation patrimoniale
-
€
Total Dps 2024
742 860,00 €
Total Recettes 2024
148 689,52 €
Excedent exercice 2024 :
594 170,48 €
Rappel excédent antérieur
1 483 322,97 €
Résultat cumulé fin 2024
889 152,49 €
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 mars 2025 IE - PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2025
:
PROJETS,
FINANCEMENTS
Monsieur le Maire présente le programme d'investissement et les projets de 2025 RbS Capital Maison de santé Le Métronome Etude geothermie
Prev.
BP
2025
|
123 000
€
Immo corporelles hors operation {lgt, materiel, voiture)
59 580
€
11 640
€
6761€) 7080€/
1 840 000 € |
Page 3 sur 16
autre (maison
21888€
|.
Rénovation lgt 11rue de Kergorlay
|
TT
315 000 €
Eclairage
public armoire - led 1ere tranche
50000
€ |
Acquisition garage impasse cinema -ext bat communal
10 000 €
ernent cours école
Façade - vitrine Le Mythique {ree et peinture)
il
8000 €
Amenagerment
nnement acces city parc
Chemin de randon
t passerelle bois des veaux et traversée RD
Extension batiment communal : AMO
|
Acquisition chaisse coque CdF St Eb salle metronome {RBS C&F 5K€ HT ) - Projet rue du stade espace partagé - Projet impasse du pressoir
6000
€
- Viabitisation future maison de retraite {reseaux, voirie}
Lettrage
CANISY
742 860
€
2512 000
€
Monsieur le Maire informe le conseil qu'un représentant de la Fédération Française de Randonnées a sollicité la municipalité pour « réhabiliter » le GR221 qui traverse la commune. Deux itinéraires sont envisagés : un au Nord de Canisy ne passant pas par le bourg et l'autre au Sud permettant d'emprunter la voie douce au vallon du Coquillot et de revenir vers la Valette pour rejoindre le chemin de Rouxeville en passant devant le château et le bourg. Deux aménagements sont nécessaires pour ce circuit Sud : le premier au niveau du point 2 qui nécessite l'installation d'une passerelle pour pouvoir traverser la Joigne dans le bois des veaux (PN13) et le deuxième au niveau du point 4 au lieu-dit Ricquebourg qui nécessite un aménagement de type « mobilité douce » le long du RD38 sur environ 70 mètres. Monsieur Mathieu VTARD relaie la demande de Monsieur Sébastien DUPARD que soit prévue au budget une
enveloppe
pour
l'acquisition
de
cabanons pour
les jardins partagés.
Monsieur
Gérard
DUVAL
précise qu'à Saint-Georges-Montcocq, il existe une construction qui regroupe plusieurs petits box. Actuellement, quatorze parcelles sont louées. III -
BILAN EXPLOITATION SALLE LE METRONOME 2024
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 mars 2025 Page 4 sur 10
Monsieur le Maire présente le bilan de fonctionnement de la salle Le Métronome pour l'année 2024, et a recensé 23 réservations payantes et 16 occupations à titre gracieux.
Dépenses Métronome 2024
:
Recettes Métronome 2024
Eau assainissement
781€
Locations
10 654 €
Electricité
10 909€
Rbs SDEM
2727€
Gaz
5 376€
Petit materiel
120 €
Vérif, ctrl tech, sécurité
5 631€
Réclamation EDF prévision rbs
3 500 €
Entretien materiel
624 €
Telephone
922 €
OM
1
377 €
Agent entretien.
.S 460€.
Total Dépenses 2024
31201€
Total recettes 2024
16 881
€
déficit
14 320 €
moy utilisation
318€
A noter qu'une réclamation est en cours auprès d'EDF pour la facturation électricité 2024 suite à une anomalie constatée. IV -
BILAN EXPLOITATION LA MEDIATHEQUE 2024
cM2025-03-03-001 Monsieur le Maire présente le bilan financier 2024 de la médiathèque « l'Épicerie d'Enfance » CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 mars 2025 Page
5
sur
10
Médiathèque 2024 Dépenses fonctionnement
Montant 2024
Charges à
caractère générales
13 162,23 €
Charges de personnel
36 936,22 €
Charges de gestion courante
1 949,00 €
Frais financiers
650,00 €
Total frais de fonctionnement
52 697,45 €
Recettes 2024
Montant 2024
Reversement allocation compensation
37 000,00 €
Adhésions
-
€
Rbs electricité SDEM 2024
2 440,80 €
Total recettes
39 440,80 €
reste à charge
à répartir (Canisy, Dangy, Quibou
et St Martin
13 256,65 €
Monsieur le Maire propose la répartition suivante selon le nombre d'habitants (base population INSEE au
01/01/2024)
:
Canisy
1734
6 073,19€
s
Dangy
L
672
2 353,62 €
Quibou
846
2 963,05 €
St Martin
533
1 86,79€
PA
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
demande
de
participation
financière
présentée.
Une réunion va être organisée avec les maires concernés pour leur faire part du bilan de l'année 2024, V - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025 AUX ASSOCIATIONS cM2025-03-03-002 Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir le montant des subventions allouées aux associations en 2024. Monsieur Sylvain LENGRONNE demande pourquoi les clubs du 3° Âge et des Vaillants n'ont pas le même montant de subvention, respectivement 395 € pour le club de St-Ébremond-de-Bonfossé et 650 € pour
le club de Canisy. Monsieur
le Maire rappelle que
la
détermination de subvention émane d'un
historique « commune »
; au regard du nombre d'adhérents, ce delta peut trouver une explication.
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 mars 2025 Page 6 sur 10
Madame Claude CARAU COUVREUR s'interroge sur l'opportunité à maintenir le concours de Maisons Fleuries
en
2025
compte
tenu
du
faible
nombre
de
participants.
Le
conseil
est
favorable
à
une
suspension
du
concours
en
2025.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
e
de maintenir le montant des subventions allouées en 2024, et de fixer leur montant en 2025 comme
suit
;
+
de ne pas organiser de concours des Maisons Fleuries en 2025.
Gratuité
LIBELLE
Vote 2025
|Métronome
!Commentaires 2025
1we
Club 3eme age St Ebremond
|
395€ |
oui
APE Ecole de Canisy
163 €
oui
Harmonie ne
de Canisy
1787 €
oui
Passion 2 roues (8hVTT
Canisy 2016)
915€
oui
annulation 8 heures VTT en 2024
Association Théâtre "les Genottes des fosses"
217€
oui
pas d'activité 2025
U.S.E.P.
250 €
non
Usep veille
Legs Leturc
1 200 €
non
enveloppe
Animathèque
457 €
oui
Canisy : JDLP, Ville en scene, Theatre 80 eme
Gymnastique volontaire de Canisy Mille pates
oui
Club sportif Vire Joigne => FC3R en 2015
2 000 €
oui
un
D
‘Complexe
Pierre isresteux
BE
parents d élèves
collège de
CANISY.
oui
2025 - APE en veille
IReversament 2020
section VTT collage CANISY APE
Ecole de musique Canisy-Marigny (reversement sub SLA
:
Reversement par SLA 50% pour école de musique |
|
2024
nouveau.
6 600
€
oui
Canisy-Marigny
- Tot sub 13 200 €
Montant total
subventions
attribuées
30 523 €
VI - CONSTRUCTION MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE - AVENANT
1
AU LOT
13
OZENNE
cM2025-03-03-003 Concernant
le marché de travaux de construction de la maison de santé, Monsieur
le Maire informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
nécessité
d'approuver
l'avenant
n°1
au
lot
13
« Plomberie -
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 mars 2025 Page 7 sur
16
Sanitaires - Chauffage - VMC » attribué à l'entreprise SAS OZENNE Energies. Il est proposé le remplacement
de
la
ventilation
double-flux
initialement
prévue
par
une
centrale
double
flux
en
extérieur
du
bâtiment.
Cette
modification
justifie
un
avenant
qui
induit
une
plus-value
de
14 47123 € HT.
Entreprise
Entreprise SAS OZENNE Energies
Montant HT base
193 428.12 €
Avenant n°1 HT
+
14 47113 €
Nouveau montant HT
232
113.74 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, -_
approuve l'avenant n°1 au lot 13 attribué à OZENKNE, du marché de travaux pour la construction d'une maison de santé pluriprofessionnelle, comme détaillé ci-dessus,
-
autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,
-
dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget principal 2025.
Monsieur le Maire informe le conseil que l'architecte va étudier la faisabilité de créer un SAS d'entrée dans
l'immeuble
pour
éviter
d'entrer
directement
dans
la salle
d'attente
de
la
maison
de santé
pluriprofessionnelle. VII - PROJET D'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS IMPASSE DU CINEMA - EXERCICE DU DPU cM2025-03-03-004 Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
avoir
reçu
en
mairie
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant un garage situé impasse du cinéma, cadastré section 095 AA numéros 172 et 205. Ce bien est classé en zone U du plan local d'urbanisme intercommunal de la CA Saint-Lô Agglo approuvé le 14/10/2024.
Monsieur le Maire rappelle que le droit de préemption urbain a été instauré dans toutes les zones U et AU du PLUIi
(approbation du 18/11/2024). L'article L.213-3 du code de l'urbanisme permet de
déléguer de façon ponctuelle ce droit à la commune et, à ce titre, il informe avoir sollicité Monsieur le Président de la CA Saint-Lô Agglo pour qu'il délègue l'exercice du DPU sur ce bien à la commune de Canisy. Il rappelle qu'il bénéficie d'une délégation de signature (délibération en date du 02/06/2020) afin d'exercer le droit de préemption, mais qu'il souhaite connaître l'avis du conseil municipal. La déclaration d'intention d'aliéner a été déposée en mairie le 12 février 2025 concernant la vente d'un immeuble
appartenant
indivisément
aux
consorts
KUCZER
et
à
Monsieur
Fabio
PIETROPAOLO,
cadastré section 095 AA numéros 172 et 205 (108 m°) situé impasse du cinéma au prix de 7500.00 € net vendeur, et 600.00 € de cominission à la charge de l'acquéreur. Considérant que le bien objet de la déclaration d'intention d'aliéner est situé au niveau des arrières- bourg récemment aménagés, et proche du bâtiment communal, Monsieur le Maire suggère de saisir cette opportunité afin de permettre l'élargissement de la voie communale actuellement trop étroïte qui dessert les arrières-bourg depuis l'impasse du cinéma, et l'extension du bâtiment communal devenu CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 mars 2025 Page 8 sur 10
nécessaire
pour
le
bon
fonctionnement
du
service.
Il propose donc au conseil de valider le principe de préemption sur cet immeuble, cadastré section 095 AA numéros 172 et 205 (respectivement d'une superficie de 9 m? et de 99 m£) situé impasse du cinéma. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
*__
approuve la proposition de préemption de l'immeuble cadastré section 095 AA numéros 172 et 205;
+
donne pouvoir à Monsieur le Maire de signer toutes pièces nécessaires à l'accomplissement des présentes.
VIII - ORGANISATION DU REPAS DES AINES - DIMANCHE 6
AVRIL
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
informe
le
conseil
que
les
invitations
pour
le
repas
ont
été
distribuées sur la commune déléguée de Canisy, celles de la commune déléguée de St-Ébremond-de- Bonfossé le seront ce mardi 04 mars. Madame Claude CARAU COUVREUR sollicite les conseillers disponibles pour aider à la mise en place de la salle Le Métronome le samedi 05 avril et pour aider au service le dimanche 06 avril. IX -
QUESTIONS DIVERSES
Avancement
aménagement de
la
MAM
Monsieur le Maire informe le conseil que les travaux sont presque terminés. Le médecin de la PMT a visité
les
locaux
; aucune
remarque
n'a
été
formulée
par
le
service.
L'entrée
dans
les
locaux
est
reportée en août 2025 car les assistantes maternelles doivent suivre une formation d'ici là. Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
2
devis
pour
le démoussage de
la
toiture de
l'immeuble
: l'un de
l'entreprise JBS Propreté d'un montant de 1960 € HT (avec nettoyage des vitres et sans « grattage » de la toiture) et l'autre de l'entreprise Erik DUFORT d'un montant de 1941 € HT (sans nettoyage des vitres et avec grattage de la toiture). Le conseil municipal décide de retenir l'offre de l'entreprise DUFORT pour un montant de 1941€ HT. Église
de Canisy
Monsieur Gérard DUVAL présente un devis de l'entreprise DUFORT d'un montant de 1250 € HT pour la réparation de la gouttière de l'église et de la Tourelle. Le conseil municipal valide la dépense. Démoussage
d'une
façade de
la salle
Le
Métronome
Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil disposer d'un devis pour faire procéder au démoussage de la façade Nord de la salle Le Métronome qui a verdi :
l'entrepreneur
lui a conseillé de faire faire le
démoussage par les agents municipaux. T{ faudra donc le prévoir dans le planning. Rapport de
la
DREAL sur
l'unité
de
compostage
de
la Pintelière
à Quibou
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 mars 2025 Page 9 sur
16
Monsieur
le Maire informe le conseil que, dans son rapport, la DREAL fait état de la diminution du
nombre de camions ; elle a également conclu que la nuisance olfactive n'était pas substantielle car il y a une exploitation agricole qui est située à proximité du site de compostage. Point sur
les
recouvrements
suite à
la
liquidation
du
Mythique
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
liquidateur
ne
versera
rien
à
la
commune
suite à
la
liquidation judiciaire de l'établissement :
il ÿ avait d'autres créances prioritaires (comme les salaires
par exemple). Compte-rendu de la
CLECT
2025 du
27/01/2025
La
CA
Saint-Lô
Agglo
a
soutenu
l'école
de
musique
cantonale
Canisy-Marigny
jusqu'en
2023,
et
considérant
l'intérêt
local
de
cette
école
(délibération
du
27/03/2023),
la
CLECT
a
décidé
de
transférer la somme de 13200 € aux communes de Canisy et Marigny (à hauteur de 50% chacune) pour les années 2024, 2025 et suivantes, étant précisé qu'un rattrapage s'effectuera en 2025 pour chacune des communes. Tarification du repas des collégiens - année scolaire
2025/2026 - avenant à la convention
Monsieur le Maire rappelle que le département et le collège Tean Follain se sont engagés par convention à fournir des repas pour les élèves de l'école de la Joigne. Depuis le 01/09/2024, le tarif appliqué est de 3.10 € par repas fourni, il passera à 3.15 € à compter du 01/09/2025. Ce nouveau montant relève d'une indexation du tarif en cours sur l'indice INSEE des prix à la consommation. Un avenant à la convention sera adressé en mairie. Point sur
le
mandat
municipal
- prochaines
échéances
2026
Monsieur le Maire suggère de rencontrer chaque élu pour dresser le bilan du déroulement du mandat d'élu local et échanger sur le vécu de chacun. Dépenses
liées
à
la rétrocession des
équipements
sportifs
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
demande
quelles
seront
les
dépenses
du
stade
Pierre
Leresteux
;
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
dépenses
liées
au
coût
de
fonctionnement
du
stade
ont
été
présentées en séance le 21/01/2025 : elles ont été chiffrées sur le coût des années précédentes et seront inscrites au budget 2025 en section de fonctionnement, Inscriptions scolaires aux pôles scolaires de Canisy et de St-Ébremond-de-Bonfossé Les inscriptions scolaires pour les pôles de Canisy et de St-Ebremond-de-Bonfossé auront lieu du 13 au 25 mars 2025 en mairie, Aires de
jeux
Monsieur Gérard DUVAL informe le conseil municipal que l'aire de jeux des maternelles du pôle de St Ebremond de Bonfossé a été enlevé car trop abîmé. Ti dispose d'un devis de 3400 € de KOMPAN pour l'acquisition d'un modèle équivalent. Madame Claude CARAU-COUVREUR suggère d'acheter une 2° balançoire pour l'aire de jeux de la rue des
Roques.
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 mars 2025 Page 10 sur 10
Madame Nathalie FAGNEN demande qui
s'occupe de l'obligation
d'entretien
des jeux
extérieurs.
Monsieur Gérard
DUVAL répond qu'il est
prévu de former
les agents communaux à la sécurité et
la
maintenance des aires de jeux d'ici la fin de l'année 2025. Divers Monsieur Christian HUBERT informe le conseil municipal que la végétation empiète sur le trottoir de la Pérelle. Les agents municipaux devraient intervenir. Les agents municipaux ont installé le banc rue du Docteur Leturc. Dispositif
« Obligation
Réelle Environnementale »
Madame Sophie GUITET fait part d'une question qui
lui a été posée par un administré au sujet du
dispositif
ORE.
La municipalité n'en a pas entendu parler mais cela semble relever de la compétence de la CA Saint-Lô Agglo. Agenda Madame Marie Pascale HOUBEN informe le conseil de la tenue du spectacle « Soliloque » proposé par l'Animathèque le
16
mars
prochain - salle Le Métronome.
Réservation conseillée auprès de la médiathèque. Villes
en
Scène
-
Dimanche
23
mars
2025
- deux représentations à 14h00 et à 16h30 salle Le
Métronome Une iourte sera montée dans la salle Le Métronome, elle aurait besoin de volontaires pour le montage. Prochaines
réunions
du
conseil
municipal
Jeudi 03/04 (budget), lundis 05/05, 02/06, 07/07,01/09, 03/11 et 01/12. Commissions
en
mars
-_
Caisse des écoles (budget) 17 mars à 18h00
=
CCAS (budget) 17 mars à 18h30
-_
CCID (impôts directs) 18 mars à 18h00
Rien ne restant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h00. Le Maire,
le secrétaire de séance,
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 mars 2025