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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+03+mars+)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Justice et droit,
=
Page
1 sur
10
DÉPARTEMENT
de
la
MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2 rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
Æ&
02
33
77
15
40
&)
mairie@canisy.fr
http:/www.canisy.fr/
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
LUNDI
03
MARS
2025
Date
de
convocation
: 27/02/2025
Date
d'affichage
: 10/03/2025
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
16
Votants
:
18
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
lundi
03
mars
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
de
CANISY,
en séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Monsieur
Philippe
FEUFEU,
Monsieur
David
FLEURY,
Madame
Vanessa
TALLON,
Madame
Sophie
GUITET,
Madame
Céline
SURVILLE
et
Monsieur
Mathieu
VTARD.
Excusés:
Monsieur
OSMOND
François-Noël
(pouvoir
à
Monsieur
Gérard
DUVAL),
Madame
Magali
DOUCHIN,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Monsieur
Soumaine
ABDRAMAN
DARBAYE
et
Madame
Alicia
DESSEULLES
(pouvoir
à Madame
Agnès
HOPQUIN).
Absents
: Madame
Lydie
OSMOND
et
Monsieur
Gildas
BAUDRY.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Agnès
HOPQUIN.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
procès-verbaux
de
séance
du
09/12/2024
et
du
21/01/2025
;
ceux-ci
sont
adoptés
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Compte
administratif
2024
: point
à date
Programme
d'investissement
2025
: projets,
financements
Bilan
exploitation
salle
le Métronome
2024
Bilan
exploitation
la Médiathèque
2024
Subventions
de
fonctionnement
2025
aux
associations
Projet
construction
Maison
de
santé
: avenant
marché
de
travaux
Projet
d'acquisition
bâtimentaire
impasse
du
cinéma
Em M & 9 ES EE NN
Repas
des
aînés
le 6
avril
- organisation
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
mars
2025 9.
Questions
diverses
I
-
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
: POINT
À
DATE
2024
CA
CANISY
-
Section
fonctionnement
Page
2
sur
10
Rappel
excédent
antérieur
Résultat cumulé
fin 2024
Dépense
Montant
Recettes
Montant
11
Charges
générales
444
665,94
€
70
Produits
de
gestion
courante
108
303,50
€
12
Charges
de
personnel
548
756,63
€
731
Impôts
et
taxes
506
125,95
€
65
Autre
charges
de
gestion
courante
161
765,67
€
73
Dotations
compensation-SLA
228
030,02
€
66 Charges
financieres
46
414,80
€
74
Dotations
- Subventions
539
098,78
€
67
Charges
exceptionnelles
269,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
215
593,63
€
068
Ope
Ordre
- Dépreciation
3 000,00
€
013
Attenuation
de
charges
4 960,70
€
042
Dotation
amortissement
38
610,01
€
76
Produites
financiers
-
€
014
Autres
versements
55
254,00
€
77
Produits
exceptionnels
“€
Total
Dps
2024
1 298
736,05
€
Total
Recettes
2024
1602112,58€
7,50%
6,1K
Excedent
exercice
2024
:
303
376,53
€
1 030
948,38
€
1 334
324,91
€
Monsieur
le
Maire
précise
qu'au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement
2024,
le
chapitre
012
« charges
de
personnel»
a
augmenté
s'expliquant
notamment
par
des
revalorisations
salariales,
d'évolution
de
temps
de
travail
: la
durée
de
temps
de
travail
de
2
postes
a
été
modifiée
en
passant
de temps
non
complet
(17.50/35h)
à temps
complet
: au chapitre
011
« charges
générales
», les charges
d'électricité
ont
également
augmenté.
En
recettes
de
fonctionnement,
les
produits
des
locations
d'immeuble
ont
diminué
(vacance
de
5 mois
et
gratuité
de
2
mois
de
l'établissement
Le
Mythique
et
vacance
du
logement
du
gérant
: vacance
des
logements
11
rue
Kergorlay
et
02
rue
André
Osmond);
à
noter
l'encaissement
pour
la
seconde
année
du
remboursement,
dans
le
cadre
du
groupement
d'achat
d'électricité
avec
le
SDEM,
d'EDF
sur
la
consommation
électrique.
Section
Investissement
CA
2024
Dépense
Montant
Recettes
Montant
16
Remboursement
d'emprunt
117
524,13
€
o01
Excedent
d'investissement
reporté
-
€
12
cession
immo
Immobilisations
incorporelles
13
Subventions
equipement,
don
et
legs
-
€
21
Immo
corporelles
hors
opération
59 580,45
€
16
Emprunt
maison
de
santé
-
€
23
Immo
en
cours
Hors
opération
141
679,28
€
75
Prélevement
sur
recettes
de
fonctiont
—
æ€
Opérations
individualisées
424
076,14
€
10
Participation
Trx
Equipements
108
302,37
€
20
Subvention
d'equipement
-
€
024
Produits
de
cession
d'immobilisation
1777,14
€
020
Dépenses
imprévues
:
€
040
Opération
d'ordre
section
à section
38 610,01
€
041
Operation
patrimoniale
-
€
Total
Dps
2024
742
860,00
€
Total
Recettes
2024
148
689,52
€
Excedent
exercice
2024
:
594
170,48
€
Rappel
excédent
antérieur
1 483 322,97
€
Résultat
cumulé
fin 2024
889
152,49 €
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
03
mars
2025 Page
3
sur
16
IE
-
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
2025
: PROJETS,
FINANCEMENTS
Monsieur
le Maire
présente
le programme
d'investissement
et
les projets
de
2025
|. Réalisé
CA
2024, |.
Prev.
BP
2025
|
RbS Capital
__-
.
117524€|
7
123000€
Immo
corporelles
hors
operation
{lgt,
materiel,
voiture)
59
580
€
Maison
de
santé
67611€
1 840
000
€
Le Métronome
..
7080€|
Etude
geothermie
11
640
€
autre
(maison
21888€
|.
Rénovation
lgt
11rue
de
Kergorlay
315
G00
€
Eclairage
public
armoire
- led
1ere
tranche
50000
€ |
Acquisition
garage
impasse
cinema
-ext
bat
communal
10
000
€
ernent
cours
école
I.
.
Façade
- vitrine
Le
Mythique
{ree
et
peinture)
8000
€
Amenagement
:
nnement
acces
city parc
t passerelle
bois
des
veaux
et traversée RD
Extension
batiment
communal
: AMO
|
Acquisition
chaisse
coque
CdF
St
Eb
salle
metronome
{RBS
C&F
5K€
HT )
Prévisi
z
Le
7
- Projet
rue
du
stade
espace
partagé
E
Projet
impasse
du
pressoir
Chemin
de
randon
6000€
- Viabitisation
future
maison
de
retraite
{reseaux,
voirie}
Lettrage
CANISY
742
860
€
2512
000
€
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu'un
représentant
de
la Fédération
Française
de
Randonnées
a
sollicité
la municipalité
pour
« réhabiliter
»
le GR221
qui
traverse
la commune.
Deux
itinéraires
sont
envisagés
: un au
Nord
de
Canisy
ne
passant
pas
par
le bourg
et
l'autre au
Sud
permettant
d'emprunter
la voie
douce
au vallon
du
Coquillot
et de
revenir
vers
la Valette
pour
rejoindre
le chemin
de
Rouxeville
en
passant
devant
le château
et
le
bourg.
Deux
aménagements
sont
nécessaires
pour
ce
circuit
Sud :
le
premier
au
niveau
du
point
2
qui
nécessite
l'installation
d'une
passerelle
pour
pouvoir
traverser
la
Joigne
dans
le bois
des
veaux
(PN13)
et
le deuxième
au
niveau
du
point
4
au
lieu-dit
Ricquebourg
qui
nécessite
un
aménagement
de
type
« mobilité
douce
»
le long
du
RD38
sur
environ
70
mètres.
Monsieur
Mathieu
VTARD
relaie
la demande
de
Monsieur
Sébastien
DUPARD
que
soit
prévue
au
budget
une
enveloppe
pour
l'acquisition
de
cabanons
pour
les
jardins
partagés.
Monsieur
Gérard
DUVAL
précise
qu'à
Saint-Georges-Montcocq,
il existe
une
construction
qui
regroupe
plusieurs
petits
box.
Actuellement,
quatorze
parcelles
sont
louées.
III
-
BILAN
EXPLOITATION
SALLE
LE
METRONOME
2024
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
mars
2025 Page
4 sur
10
Monsieur
le Maire
présente
le bilan
de
fonctionnement
de
la salle
Le
Métronome
pour
l'année
2024,
et a recensé
23
réservations
payantes
et
16
occupations
à titre
gracieux.
Dépenses
Métronome
2024
:
Recettes
Métronome
2024
Eau
assainissement
781€
Locations
10
654
€
Electricité
10
909€
Rbs
SDEM
2727€
Gaz
5 376€
Petit
materiel
120
€
Vérif, ctrl tech,
sécurité
5 631€
Réclamation
EDF
prévision
rbs
3 500
€
Entretien
materiel
624
€
Telephone
922
€
OM
1 377
€
Agent entretien.
.S 460€.
Total
Dépenses
2024
31201€
Total
recettes
2024
16
881
€
déficit
14
320
€
moy
utilisation
318€
A
noter
qu'une
réclamation
est
en
cours
auprès
d'EDF
pour
la facturation
électricité
2024
suite
à
une
anomalie
constatée.
IV
-
BILAN
EXPLOITATION
LA
MEDIATHEQUE
2024
cM2025-03-03-001 Monsieur
le Maire
présente
le bilan
financier
2024
de
la médiathèque
« l'Épicerie
d'Enfance
»
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
mars
2025 Page
5
sur
10
Médiathèque
2024
Dépenses
fonctionnement
Montant
2024
Charges
à
caractère
générales
13
162,23
€
Charges
de
personnel
36
936,22
€
Charges
de
gestion
courante
1
949,00
€
Frais
financiers
650,00
€
Total
frais
de
fonctionnement
52
697,45
€
Recettes
2024
Montant
2024
Reversement
allocation
compensation
37
000,00
€
Adhésions
-
€
Rbs
electricité
SDEM
2024
2 440,80
€
Total
recettes
39
440,80
€
reste
à
charge
à
répartir
(Canisy,
Dangy,
Quibou
et St Martin
13
256,65
€
Monsieur
le Maire
propose
la répartition
suivante
selon
le nombre
d'habitants
(base
population
INSEE
au 01/01/2024) :
Canisy
1734
6 073,19€
D
Dangy
L
672
2 353,62 €
Quibou
846
2 963,05 €
St Martin
533
1 86,79€
LS
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
la
demande
de
participation
financière
présentée.
Une
réunion
va être
organisée
avec
les maires
concernés
pour
leur
faire
part
du
bilan
de
l'année
2024,
V
-
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2025
AUX
ASSOCIATIONS
cM2025-03-03-002 Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations
en
2024,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
demande
pourquoi
les clubs
du
3° Âge
et des
Vaillants
n'ont
pas
le même
montant
de
subvention,
respectivement
395
€
pour
le
club
de
St-Ébremond-de-Bonfossé
et
650
€
pour
le
club
de
Canisy.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
détermination
de
subvention
émane
d'un
historique
« commune
» ; au
regard
du
nombre
d'adhérents,
ce
delta
peut
trouver
une
explication.
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
03
mars
2025 Page
6 sur
10
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
s'interroge
sur
l'opportunité
à maintenir
le
concours
de
Maisons
Fleuries
en
2025
compte
tenu
du
faible
nombre
de
participants.
Le
conseil
est
favorable
à
une
suspension
du
concours
en
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
e
de
maintenir
le
montant
des
subventions
allouées
en
2024,
et
de
fixer
leur
montant
en
2025
comme
suit
;
+
de
ne
pas
organiser
de
concours
des
Maisons
Fleuries
en
2025.
Gratuité
LIBELLE
Vote
2025
|Métronome
!Commentaires
2025
1we
Club 3eme
age St Ebremond
.
395€ |
oui
APE
Ecole
de
Canisy
163
€
oui
Harmonie
ne
de
Canisy
1787
€
oui
Passion
2
roues
(8hVTT
Canisy
2016)
915€
oui
annulation 8 heures
VTT en 2024
Association
Théâtre
"les
Genottes
des
fosses"
217€
oui
pas d'activité
2025
U.S.E.P.
250
€
non
Usep
veille
Legs
Leturc
1
200
€
non
enveloppe
Animathèque
457
€
oui
Canisy
: JDLP,
Ville en scene,
Theatre
80 eme
Gymnastique
volontaire
de
Canisy
Mille
pates
oui
Club
sportif Vire
Joigne
=>
FC3R
en
2015
2
000
€
oui
un
D
‘Complexe Pierre isresteux
BE
parents
d élèves
collège
de
CANISY.
oui
2025
- APE
en veille
IReversament 2020
section VTT
collage
CANISY
APE
Ecole
de
musique
Canisy-Marigny
(reversement
sub
SLA
:
Reversement
par
SLA
50%
pour
école
de
musique
| |
2024
nouveau.
6 600
€
oui
Canisy-Marigny
-
Tot
sub
13
200
€
Montant total
subventions
attribuées
30
523
€
VI
- CONSTRUCTION
MAISON
DE
SANTE
PLURIPROFESSIONNELLE
- AVENANT
1
AU
LOT
13
OZENNE
cM2025-03-03-003 Concernant
le
marché
de
travaux
de
construction
de
la
maison
de
santé,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
nécessité
d'approuver
l'avenant
n°1
au
lot
13
«
Plomberie
-
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
mars
2025 Page
7
sur
16
Sanitaires
-
Chauffage
-
VMC
»
attribué
à
l'entreprise
SAS
OZENNE
Energies.
Il
est
proposé
le
remplacement
de
la
ventilation
double-flux
initialement
prévue
par
une
centrale
double
flux
en
extérieur
du
bâtiment.
Cette
modification
justifie
un
avenant
qui
induit
une
plus-value
de
14
47123
€
HT. Entreprise
Entreprise
SAS
OZENNE
Energies
Montant
HT
base
193
428.12
€
Avenant
n°1
HT
+
14
47113
€
Nouveau
montant
HT
232
113.74
€
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
-_
approuve
l'avenant
n°1
au
lot
13
attribué
à
OZENKNE,
du
marché
de
travaux
pour
la construction
d'une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle,
comme
détaillé
ci-dessus,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à ce
dossier,
-
dit
que
les crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
principal
2025.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
l'architecte
va étudier
la faisabilité
de
créer
un SAS
d'entrée
dans
l'immeuble
pour
éviter
d'entrer
directement
dans
la
salle
d'attente
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle. VII
- PROJET
D'ACQUISITION
D'UN
IMMEUBLE
SIS
IMPASSE
DU
CINEMA
- EXERCICE
DU
DPU
cM2025-03-03-004 Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
avoir
reçu
en
mairie
une
déclaration
d'intention
d'aliéner
concernant
un
garage
situé
impasse
du
cinéma,
cadastré
section
095
AA
numéros
172
et
205.
Ce
bien
est
classé
en
zone
U
du
plan
local d'urbanisme
intercommunal
de
la CA
Saint-Lô
Agglo
approuvé
le 14/10/2024. Monsieur
le Maire
rappelle
que
le droit
de
préemption
urbain
a
été
instauré
dans
toutes
les
zones
U
et
AU
du
PLUIi
(approbation
du
18/11/2024).
L'article
L.213-3
du
code
de
l'urbanisme
permet
de
déléguer
de
façon
ponctuelle
ce droit
à la commune
et, à ce titre,
il informe
avoir
sollicité Monsieur
le
Président
de
la CA
Saint-Lô
Agglo
pour
qu'il
délègue
l'exercice
du
DPU
sur
ce
bien
à
la
commune
de
Canisy. Il
rappelle
qu'il
bénéficie
d'une
délégation
de
signature
(délibération
en
date
du
02/06/2020)
afin
d'exercer
le droit
de
préemption,
mais
qu'il
souhaite
connaître
l'avis
du
conseil
municipal.
La déclaration
d'intention
d'aliéner
a été
déposée
en
mairie
le 12 février
2025
concernant
la vente
d'un
immeuble
appartenant
indivisément
aux
consorts
KUCZER
et
à
Monsieur
Fabio
PIETROPAOLO,
cadastré
section
095
AA
numéros
172
et
205
(108
m°)
situé
impasse
du
cinéma
au
prix
de
7500.00
€
net
vendeur,
et 600.00
€
de
cominission
à la charge
de
l'acquéreur.
Considérant
que
le bien
objet
de
la déclaration
d'intention
d'aliéner
est
situé
au
niveau
des
arrières-
bourg
récemment
aménagés,
et
proche
du
bâtiment
communal,
Monsieur
le
Maire
suggère
de
saisir
cette
opportunité
afin
de
permettre
l'élargissement
de
la voie
communale
actuellement
trop
étroïte
qui dessert
les arrières-bourg
depuis
l'impasse
du
cinéma,
et
l'extension
du
bâtiment
communal
devenu
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
03
mars
2025 Page
8
sur
10
nécessaire
pour
le bon
fonctionnement
du
service.
Il propose
donc
au
conseil
de valider
le principe
de
préemption
sur
cet
immeuble,
cadastré
section
095
AA
numéros
172
et 205
(respectivement
d'une superficie de 9 m? et de 99 m£) situé impasse
du cinéma.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
*__
approuve
la proposition
de
préemption
de
l'immeuble
cadastré
section
095
AA
numéros
172
et
205;
+
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
signer
toutes
pièces
nécessaires
à l'accomplissement
des
présentes.
VIII
-
ORGANISATION
DU
REPAS
DES
AINES
-
DIMANCHE
6
AVRIL
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
informe
le
conseil
que
les
invitations
pour
le
repas
ont
été
distribuées
sur
la commune
déléguée
de
Canisy,
celles
de
la commune
déléguée
de
St-Ébremond-de-
Bonfossé
le seront
ce
mardi
04
mars.
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
sollicite
les
conseillers
disponibles
pour
aider
à
la mise
en
place
de
la salle
Le
Métronome
le samedi
05
avril
et
pour
aider
au
service
le dimanche
06
avril.
IX
-
QUESTIONS
DIVERSES
Avancement
aménagement
de
la
MAM
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
que
les
travaux
sont
presque
terminés.
Le
médecin
de
la PMT
a
visité
les
locaux;
aucune
remarque
n'a
été
formulée
par
le
service.
L'entrée
dans
les
locaux
est
reportée
en
août
2025
car
les
assistantes
maternelles
doivent
suivre
une
formation
d'ici
là.
Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
2
devis
pour
le
démoussage
de
la
toiture
de
l'immeuble:
l'un
de
l'entreprise
JBS
Propreté
d'un
montant
de
1960
€
HT
(avec
nettoyage
des
vitres
et
sans
« grattage
»
de
la
toiture)
et
l'autre
de
l'entreprise
Erik
DUFORT
d'un
montant
de
1941
€
HT
(sans
nettoyage
des
vitres
et
avec
grattage
de
la toiture).
Le
conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
DUFORT
pour
un
montant
de
1941€
HT.
Église
de
Canisy
Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
un
devis
de
l'entreprise
DUFORT
d'un
montant
de
1250
€
HT
pour
la réparation
de
la gouttière
de
l'église et
de
la Tourelle.
Le
conseil
municipal
valide
la dépense.
Démoussage
d'une
façade
de
la
salle
Le
Métronome
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le conseil
disposer
d'un
devis
pour
faire
procéder
au
démoussage
de
la façade
Nord
de
la salle
Le
Métronome
qui
a
verdi
: l'entrepreneur
lui
a conseillé
de
faire
faire
le
démoussage
par
les agents
municipaux.
T{ faudra
donc
le prévoir
dans
le planning.
Rapport
de
la
DREAL
sur
l'unité
de
compostage
de
la
Pintelière
à
Quibou
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
mars
2025 Page
9
sur
16
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que,
dans
son
rapport,
la
DREAL
fait
état
de
la
diminution
du
nombre
de
camions
; elle
a également
conclu
que
la
nuisance
olfactive
n'était
pas
substantielle
car
il y
a une
exploitation
agricole
qui
est
située
à proximité
du
site
de
compostage.
Point
sur
les
recouvrements
suite
à
la
liquidation
du
Mythique
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
le
liquidateur
ne
versera
rien
à
la
commune
suite
à
la
liquidation
judiciaire
de
l'établissement
: il ÿ avait
d'autres
créances
prioritaires
(comme
les
salaires
par
exemple).
Compte-rendu
de
la
CLECT
2025
du
27/01/2025
La
CA
Saint-Lô
Agglo
a
soutenu
l'école
de
musique
cantonale
Canisy-Marigny
jusqu'en
2023,
et
considérant
l'intérêt
local
de
cette
école
(délibération
du
27/03/2023),
la
CLECT
a
décidé
de
transférer
la somme
de
13200
€ aux
communes
de
Canisy
et Marigny
(à hauteur
de
50%
chacune)
pour
les années
2024,
2025
et suivantes,
étant
précisé
qu'un
rattrapage
s'effectuera
en
2025
pour
chacune
des
communes.
Tarification
du
repas
des
collégiens
- année
scolaire
2025/2026
- avenant
à
la
convention
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le département
et
le collège
Tean
Follain
se sont
engagés
par
convention
à fournir
des
repas
pour
les élèves
de
l'école
de
la Joigne.
Depuis
le 01/09/2024,
le tarif
appliqué
est
de
3.10
€
par
repas
fourni,
il passera
à 3.15
€
à compter
du
01/09/2025.
Ce
nouveau
montant
relève
d'une
indexation
du
tarif
en
cours
sur
l'indice INSEE
des
prix
à la consommation.
Un
avenant
à
la convention
sera
adressé
en
mairie.
Point
sur
le
mandat
municipal
-
prochaines
échéances
2026
Monsieur
le Maire
suggère
de
rencontrer
chaque
élu
pour
dresser
le bilan
du
déroulement
du
mandat
d'élu
local
et
échanger
sur
le vécu
de
chacun.
Dépenses
liées
à
la
rétrocession
des
équipements
sportifs
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE
demande
quelles
seront
les
dépenses
du
stade
Pierre
Leresteux
;
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
dépenses
liées
au
coût
de
fonctionnement
du
stade
ont
été
présentées
en
séance
le
21/01/2025
: elles
ont
été
chiffrées
sur
le coût
des
années
précédentes
et
seront
inscrites
au
budget
2025
en
section
de
fonctionnement,
Inscriptions
scolaires
aux
pôles
scolaires
de
Canisy
et
de
St-Ébremond-de-Bonfossé
Les
inscriptions
scolaires
pour
les
pôles
de
Canisy
et
de
St-Ebremond-de-Bonfossé
auront
lieu
du
13
au
25
mars
2025
en
mairie,
Aires
de
jeux
Monsieur
Gérard
DUVAL
informe
le conseil
municipal
que
l'aire de
jeux
des
maternelles
du
pôle
de
St
Ebremond
de
Bonfossé
a
été
enlevé
car
trop
abîmé.
Ti
dispose
d'un
devis
de
3400
€
de
KOMPAN
pour
l'acquisition
d'un
modèle
équivalent.
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR
suggère
d'acheter
une
2°
balançoire
pour
l'aire
de
jeux
de
la
rue
des
Roques.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
03
mars
2025 Page
10
sur
10
Madame
Nathalie
FAGNEN
demande
qui
s'occupe
de
l'obligation
d'entretien
des
jeux
extérieurs.
Monsieur
Gérard
DUVAL
répond
qu'il
est
prévu
de
former
les
agents
communaux
à
la sécurité
et
la
maintenance
des
aires
de
jeux
d'ici
la fin
de
l'année
2025.
Divers Monsieur
Christian
HUBERT
informe
le conseil
municipal
que
la végétation
empiète
sur
le trottoir
de
la Pérelle.
Les
agents
municipaux
devraient
intervenir.
Les
agents
municipaux
ont
installé
le banc
rue
du
Docteur
Leturc.
Dispositif
«
Obligation
Réelle
Environnementale
»
Madame
Sophie
GUITET
fait
part
d'une
question
qui
lui
a
été
posée
par
un
administré
au
sujet
du
dispositif
ORE.
La
municipalité
n'en
a pas
entendu
parler
mais
cela
semble
relever
de
la compétence
de
la CA
Saint-Lô
Agglo. Agenda Madame
Marie
Pascale
HOUBEN
informe
le conseil
de
la tenue
du
spectacle
« Soliloque
» proposé
par
l'Animathèque
le
16
mars
prochain
- salle
Le
Métronome.
Réservation
conseillée
auprès
de
la médiathèque.
Villes
en
Scène
-
Dimanche
23
mars
2025
- deux
représentations
à
14h00
et
à
16h30
salle
Le
Métronome Une
iourte
sera
montée
dans
la salle
Le
Métronome,
elle aurait
besoin
de
volontaires
pour
le montage.
Prochaines
réunions
du
conseil
municipal
Jeudi
03/04
(budget),
lundis
05/05,
02/06,
07/07,01/09,
03/11
et
01/12.
Commissions
en
mars
-_
Caisse
des
écoles
(budget)
17 mars
à 18h00
=
CCAS
(budget)
17 mars
à 18h30
-_
CCID
(impôts
directs)
18
mars
à 18h00
Rien
ne
restant
inscrit
à l'ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 23h00.
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
03
mars
2025