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Arrêté - Arrete prefectoral Hydro concept AELB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Savigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral Hydro concept AELB)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Eau et assainissement,
PRÉFET
_
Direction
DE
LA
SARTHE
départementale
Liberté
des
territoires
Egalité Fraternité
Le
Mans,
le
19
mars
2026
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
Autorisation
exceptionnelle
pour
la capture
de
poissons
à des
fins
sanitaires,
scientifiques
et
écologiques
HYDRO
CONCEPT
inventaires
hydrobiologiques
sur
le compartiment
poissons
dans
les
régions
Bretagne,
Normandie
et
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Pays
de
la
Loire
dans
le
cadre
du
programme
de
surveillance
des
cours
d'eau
-
échantillonnage
de
l'ichtyofaune
Bretagne/Pays
de
la
Loire
pour
le compte
de
Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
Le
Préfet
de
la
Sarthe
Chevalier
de
l’ordre
national
du
Mérite
le
règlement
d'exécution
(UE)
2019/1262
de
la
commission
du
25
juillet
2019
modifiant
le
règlement
d'exécution
(UE)
2016/1141
pour
mettre
à
jour
la
liste
des
espèces
exotiques
envahissantes
préoccupantes
pour
l'Union ;
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.436-9
L.432-10
et
R.432-5
à
R432-11,
relatifs
aux
autorisations
exceptionnelles
de
pêche
et
au
contrôle
des
peuplements
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements ;
le
décret
n°
2016-417
du
7
avril
2016
modifiant
diverses
dispositions
du
Code
de
l'environnement
relatives
à
la
pêche
en
eau
douce;
le décret
du
12
juin
2025
portant
nomination
du
préfet
de
la
Sarthe,
M.
Sébastien
JALLET
;
l'arrêté
ministériel
du
2
février
1989
portant
dérogation
aux
prescriptions
des
articles
11
et
16
du
décret
n°
88-1056
du
14
novembre
1988
pour
l’utilisation
des
installations
de
pêche
à
l'électricité
;
l'arrêté
ministériel
du
6
août
2013
modifié,
fixant
en
application
de
l'article
R.
432-6
du
Code
de
l'environnement,
la
forme
et
le
contenu
des
demandes
d'autorisations
prévues
au
2°
de
l'article
L.
432-10
et
à
l’article
L.
436-9
du
Code
de
l'environnement
;
l'arrêté
ministériel
du
19 juin
2014
modifiant
l'arrêté
du
17 janvier
1989
portant
approbation
d'un
recueil
d'instructions
générales
de
sécurité
d'ordre
électrique ;
l'arrêté
ministériel
du
14
février
2018
modifié,
relatif
à
la
prévention
de
l'introduction
et
de
la
propagation
des
espèces
animales
exotiques
envahissantes
sur
le territoire
métropolitain
;
l'arrêté
préfectoral
du
2
avril
2025
relatif
à
la
préservation
de
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
dans
le département
de
la Sarthe
;
DDI
-19,
bd
Paixhans
- CS
10013
- 72042
LE
MANS
cedex
9 - Téléphone
02
85
32
75
00
wwwr.sarthe.gouv.fr
1/7 VU
l'arrêté
préfectoral
DCPPAT
2025-0199
du
30
juin
2025
donnant
délégation
de
signature,
en
matière
administrative,
à
M.
Marc
SÉVERAC,
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Sarthe ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
1° juillet
2025
donnant
subdélégation
de
signature
en
matière
administrative
de
M.
Marc
SÉVERAC
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Sarthe
à
des
fonctionnaires
placés
sous
son
autorité
;
VU
la
demande
d'autorisation
administrative
demandée
par
Monsieur
Fabien
MOUNIER,
en
qualité
de
gérant
de
la
société
HYDRO
CONCEPT,
sollicitant
une
pêche
scientifique
pour
inventaires
piscicoles,
par
pêche
électrique,
dans
le
cadre
du
programme
de
surveillance
des
cours
d'eau
-
échantillonnage
de
l'ichtyofaune
Bretagne/Pays
de
la
Loire
pour
le
compte
de
l'agence
de
l'eau
Loire
Bretagne
;
VU
l'avis
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
;
VU
l'avis
de
la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
CONSIDÉRANT
que
les
autorisations
de
capture
exceptionnelle
de
poissons
à
des
fins
sanitaires,
scientifiques
et
écologiques,
notamment
pour
en
permettre
la
sauvegarde
et
remédier
aux
déséquilibres
biologiques,
sont délivrées
par
le
préfet,
sur
justification
des
compétences
scientifiques
et
techniques
nécessaires
à
la
conduite
des
opérations
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Sarthe,
ARRÊTE
Article
1 : BÉNÉFICIAIRE
DE
L'AUTORISATION
HYDRO
CONCEPT
(Expert
en
milieux
aquatiques),
situé
14,
rue
de
l'Innovation
- ZA
Sud
Est
- 85
150
LES
ACHARDS,
représenté
par
M.
Fabien
MOUNIER,
gérant.
Article
2
: OBJET/LIEU
DE
L'INTERVENTION
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
est
autorisé,
dans
les
conditions
figurant
au
présent
arrêté,
à
réaliser
des
captures
de
poissons,
par
pêche
électrique,
ayant
pour
objet
:
l'acquisition
de
données
hydrobiologiques
- lot
9
: inventaires
hydrobio
sur
le
compartiment
poissons
däns
les
régions
Bretagne,
Normandie
et
Pays
de
la
Loire
dans
le cadre
du
programme
de
surveillance
des
cours
d'eau
- échantillonnage
de
l'ichtyofaune
Bretagne/Pays
de
la
Loire
pour
le compte
de
l'agence
de
l'eau
Loire
Bretagne.
Lieu
des
opérations
(communes)
:
DDI
-19,
bd
Paixhans
- CS
10013
- 72042
LE
MANS
cedex
9 - Téléphone
02
85
32
75
00
www.sarthe.gouv.fr
2/7 SABLÉ-SUR-SARTHE
:
COULOMBIERS: —
pr
re
EX
AELBIND26_IPR118
AELBIND26_IPR112
{ de
7
du
N° Station:
04120500
N° Station:
04113620
A
7,
>
Cours d'eau:
BIENNE
(LA)
.
Goufsd'eaus
ERVE(L)
C2
4
Lieu-dit :
FERME
DE BONNIVENT
Lieu-dit :
LIEU-DIT
JEUNE
PANNE.
170M
EN AMONT
DU CLAPET
one
É
s
Commune:
COULOMBIERS
© à
Commune:
SABLE-SUR-SARTHE
;
="
f
©
mem.
|
ou
é
|
d
Coordonnées Lambert 93
ARS;
Coordonnées Lambert 93
”
#
|
mme
:
de
X aval : 487753
Yaval:
6801561
À
X aval : 449324
Yaval:
6757918
lou
“des
mi
AELBIND26_IPR106
AELBIND26_IPR114
N°
Station:
04108457
N°
Station:
04118000
Cours
d'eau:
ETANGSORT
{L')
Cours
d'eau:
HUISNE
(L')
Lieu-dit
:
L''HUILERIE
Lieu-dit
:
EN
AMONT
DU
PONT
BOULEVARD
NICOLAS
CUGNOT
Commune
:
COURDEMANCHE
Commune
:
LE
MANS
Coordonnées
Lambert
93
Coordonnées
Lambert
93
X aval
: 516487
Yaval:
6746675
X
aval
: 493211
Yaval:
6769158
LE
LUDE:
SAVIGNE-L'ÉVEQUE
:
+
EX
Le"
XGLRNDIE
IRRIGS
7
“ot
AELBIND26_IPR113
ea
pet
N° Station:
04108685
N° Station:
04117750
Cours
d'eau:
MARCONNE
(LA)
Cours
d'eau:
MORTE
PARENCE
(LA)
mu
Lieu-dit:
LIEU-DIT
COUPE
SAC
EN
AMONT
DU
PONT
Lieu-dit
:
LIEU-DIT
LA
MAHOTIERE
tatoo
Commune:
LE LUDE
Commune
:
SAVIGNE-L'EVEQUE
Coordonnées
Lambert
93
Coordonnées
Lambert
93
X
aval
: 487323
Yaval:
6728049
X
aval
: 497620
Yaval:
6779255
AELBIND26_IPR110
AELBIND26_IPR116
N°
Station:
04119180
/
Æ Con
N° Station:
04113205
Cours
d'eau:
ORTHE
Cours d'eau:
DEUX-FONTS
(RUISSEAU
DES)
Lieu-dit :
MONT-SAINT-JIEAN
- AVAL
LIEU-DIT
LA BOUFFAVERE
Lieu-dit
:
A PROXIMITE
DU
LIEU-DIT
LA COURTIERE
Commune:
MONT-SAINT-JEAN
Commune:
CHANTENAY-VILLEDIEU
Coordonnées
Lambert
93
X aval
: 464049
Yaval:
6760808
Coordonnées
Lambert
93
X aval
: 467213
Yaval:
6798097
AELBIND26_IPR122
AELBIND26_IPR121
N°
Station:
04613005
N°
Station:
04612005
Cours
d'eau:
DINAN
(RUISSEAU
DE)
Cours
d'eau:
MAINEAU
(RUISSEAU
DU)
Lieu-dit:
AVAL
DU
PONT
SITUÉ
ENTRE
LES
LIEUX-DITS
LA
Lieu-dit
:
AMONT
DU
PONT
D302,
LIEU-DIT
BAS
MAINEAU
FOUSSARDIÈRE
ET LE MOULIN
DE
PRÉAUX
Commune
:
THOIRE-SUR-DINAN
Coordonnées
Lambert
93
X aval
: 508800
Yaval:
6743369
Commune
:
VIBRAYE
Coordonnées
Lambert
93
X aval
: 532396
Yaval:
6776848
ane
AELBIND26_IPR119
N°
Station:
04604003
Cours d'eau :
MOULIN
AU
MOINE
(RUISSEAU
DU)
Lieu-dit :
EN AMONT
DU
PONT
ENTRE
LES LIEUX-DITS TOUQUES
ET
PREAU
Commune
:
TORCE-EN-VALLEE
Coordonnées Lambert 93
X aval
: 505990
Yaval:
6782621
FATINES
:
él
,
AELBIND26_IPR120
N°
Station
:
04604006
Cours
d'eau:
MERDEREAU
(RUISSEAU
DE}
Lieu-dit
:
AMONT
PONT
ENTRE
LES
LIEUX-DITS
LES
REGORGERIES
ET
LA
SAULAIE
Commune
:
FATINES
Coordonnées
Lambert
93
X aval : 501538
Yaval:
6776236
DDI-
19, bd
Paixhans
- CS
10013
- 72042
LE
MANS
cedex
9 - Téléphone
02
85
32
75
00
www.sarthe.gouv.fr
3/7 LE
LUDE
:
Ÿ
N'Station:
04108710
&
Leu-dit:
LIEU-DIT LE RATEAU- PRELEVEMENT
EN AVAL
DU PONT
*
Commune: LE
LUDE
AELBIND26_IPR109
Cours d'eau:
RIS OUI (LE)
Coordonnées
Lambert
93
X aval : 484438
Yaval:
6729848
ASNIÈRES-SUR-VÈGRE AV
SN.
es
N°Station:
04119300
Cours d'eau:
VEGRE (LA)
AELSIND26_IPR117
Lieu-dit :
LIEU-DIT LE VERGER.
PRELEVEMENT
EN AMONT
DU
REJET
DE
LA LAGUNE.
Commune
: ASNIERES-SUR-VEGRE
Coordonnées
Lambert
93
Yaval:
6758989
X aval
: 458724
LES
MÉES
:
AELBIND26_IPR111
N°
Station:
04113400
Cours
d'eau:
SAOSNETTE
(LA)
Lieu-dit:
PONT
D19
- LIEU-DIT
BRICE
Commune
:
LES
MEES
Coordonnées
Lambert
93
X aval
: 494905
Yaval:
6804792
:
LHOMME: 1
Z Y j Lt PRET
#|
x aval:
515814
AELBIND26_IPR107
N° Station:
04108467
Cours d'eau:
VEUVE
(LA)
Lieu-dit :
CHEMIN
VERS LE COURS
D'EAU
DEPUIS D304
- ENTRE
LES LIEUX-DITS
RENNES
ET GUINEUX.
Commune
: LHOMME
Coordonnées
Lambert
93
Yaval:
6743330
“
Tes
MALICORNE-SUR-
&
Commune:
MALICORNE-SUR-SARTHE
SARTHE
:
AELBIND26_IPR115
N°
Station
:
04119160
€Caurs d'eau:
VEZANNE
(RUISSEAU
DE)
©
Lieu-dit:
EN AMONT
DU
PONT
CHEMIN
DE GRANVILLE,
ENTRE
LIEU-DIT
MAISON-NEUVE
ET BORDIERE
Coordonnées
Lambert 93
X aval
: 472267
Yaval:
6751051
4
Xaval: 506511
AELBIND26_IPR123
N°
Station:
04613006
Cours
d'eau:
VRE
(L')
x
Lieu-dit
:
Commune
:
LUCEAU
Coordonnées
Lambert
93
Yaval:
6738299
Article
3
: PERSONNES
SUSCEPTIBLES
D'INTERVENIR
Responsable(s)
de
l'exécution
matérielle
de
l'opération :
(les
opérations
sont
obligatoirement
dirigées
par
le(s)
responsable(s)
de
l’'excécution
matérielle)
YOU
Bertrand
GIRARD
Colin
GUERIN
Tristan
BRUNEAU
Dimitri
GAUDRON
Maëlle
DUPEUX
Grégory
Autres
personnes
susceptibles
d'intervenir
sur
le
lieu
de
l'opération :
LABORIEUX
Cédric
Hydrobiologiste Technicien Technicien Technicien Technicien Chargé
d'affaires
CLERJAULT
BOUNAUD
Guillaume
CHAUVET
MOUNIER
Fabien
CHARTIER
FAVREAU
Yvonnick
DRAPEAU
CHOUINARD
Sébastien
BASSOULET
HERAUD
Angéline
TOPSENT
CARPENTIER
Nadine
MEZERGUE
Florian
GBETEY BOUDELIER
Elisa Victor Mickaël Simon Anais Antoine Antoine Côme
DDI
-19,
bd
Paixhans
- CS
10013
- 72042
LE
MANS
cedex
9 - Téléphone
02
85
32
75
00
www.sarthe.gouv.fr
4/7 DROUET
Maurane
LIMOUSIN
Nathan
RIPOTEAU
Agathe
BARRE
Jules
DE
PILLOT
Gaétan
VINCENT
Marion
et
autres
personnes
habilités
d'Hydro
concept
ou
de
ses
partenaires.
L'équipe
de
pêche
comprendra
a
minima
deux
sauveteurs
secouristes
du
travail.
Article
4
: DESTINATION
DU
POISSON
CAPTURÉ
Espèces
concernées:
la
capture
des
ineiyicius
concerne
toutes
les
espèces
de
poissons
ainsi
que
les
amphibiens
et
les
crustacés.
Biométrie: Toutes
les
espèces
piscicoles
capturées
seront
identifiées
et
mesurées.
Destination
du
poisson
capturé:
le
poisson
capturé
sera
remis
à
l'eau
sur
site
après
les
mesures
de
biométrie.
Toutes
les
précautions
devront
être
prises
pour
conserver
les
poissons
pêchés
dans
de
bonnes
conditions.
Destruction:
seront
détruits
sur
place
par
surdosage
anesthésique,
en
respect
des
préconisations
en
termes
de
bien
être
animal,
les
individus
:
- appartenant
aux
espèces
de
poissons
ou
de
crustacés
susceptibles
de
provoquer
des
déséquilibres
biologiques
listées
à
l'article
R.432-5
du
Code
de
l'environnement,
non
inscrits
dans
l'arrêté
ministériel
du
17
décembre
1985,
ou
figurant
sur
la
liste
des
espèces
exotiques
envahissantes
préoccupantes
pour
l'Union
européenne.
-
en
mauvais
état
sanitaire.
Article
5 : MATÉRIELS
UTILISÉS
/ DÉSINFECTION
/ MÉTHODES
Matériels
homologués
de
pêche
électrique
:
3
pe.
sn
T5
Ÿ
Ê
|
:
|:
N'Station
3
3
|
$
É
Type
de
pêche
Matériel
$
3
3*
04113620
|
0,29 |
5,0
115
Complet
-
Pied.-
2 anode(s)
- 3 épuisette(s)
Héron
(Dream
Electronique)
04120500
|
1,60 |
20,0 |
480
Partiel
-
Bateau
- 1 anode(s)
- 1 épuisette(s)
Héron
(Dream
Electronique)
04108457
|
0,20 |
4,2
84
Complet
-
Pied
- 2 anode(s)
- 2 épuisette(s)
Héron
(Dream
Electronique)
04118000 |
1,82 |
31,0 |
700
Partiel
-
Bateau
- 1 anode{s)
- 1 épuisette(s)
Héron
(Dream
Electronique)
04108685
|
0,34 |
4,3
96
Complet
-
Pied
- 2 anode{s)
- 3 épuisette(s)
Héron
(Dream
Electronique)
04117750
|
0,19 |
4,0
85
Complet
-
Pied
- 1 anode(s)
- 2 épuisette(s)
FEG
1700
(Efko)
04113205
|
0,15 |
5,4
116
Complet
-
Pied
- 2 anode(s)
- 3 épuisette(s)
Héron
(Dream
Electronique)
04119180
|
0,33 |
3,5
76
Complet
-
Pied
- 1 anode(s)
- 2 épuisette(s)
FEG
1700
(Efko)
04613005
|
0,59 |
2,9
60
|
Complet
-
Pied
- 1 anode({s)
- 2 épuisette(s)
FEG
1700
{Efko)
04612005 |
0,17 |
1,6
68
Complet
-
Pied
- 1 anode(s)
- 2 épuüisette(s)
FEG
1700
(Efko)
04604003 |
0,10 |
1,7
60
Complet
-
Pied
- 1 anode(s)
- 2 épuisette(s)
FEG
1700
{Efko)
04604006
|
0,28 |
3,3
66
Complet
-
Pied
- 1 anode(s)
- 2 épuisette(s)
FEG
1700
(Efko)
04108710
|
0,17 |
2,6
65
Complet
-
Pied
- 1 anode(s)
- 2 épuisette(s)
FEG
1700
(Efko)
04113400
|
0,26 |
4,5
100
Complet
-
Pied
- 2 anode{s)
- 3 épuisette(s)
Héron
(Dream
Electronique)
04119300
|
0,68 |
14,9 |
320
Partiel-
Pied
- 1
anode(s}
- 2 épuisette(s)
Héron
(Dream
Electronique)
04108467
|
0,26 |
5,8
120
Complet
-
Pied
- 2 anode(s)
- 3 épuisette(s)
Héron
(Dream
Electronique)
04119160
|
0,35 |
2,7
60
Complet
-
Pied
- 1 anode(s)
- 2 épuisette(s)
FEG
1700
(Efko)
04613006
|
0,40 |
2,6
60
Complet
-
Pied
- 1 anode(s)
- 2 épuisette(s)
FEG
1700
(Efko)
DDI
-19,
bd
Paixhans
- CS
10013
- 72042
LE
MANS
cedex
9 - Téléphone
02
85
32
75
00
www.sarthe.gouv.fr
5/7 L'utilisateur
de
matériel
de
pêche
à
l'électricité,
dûment
formé
à
cette
technique,
devra
observer
les
dispositions
légales
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
du
droit
du
travail,
et
notamment
les
dispositions
du
décret
88-1058
du
14
novembre
1988.
Mesure
de
prophylaxie
: afin
d'éviter
les
risques
de
propagation
d'agents
pathogènes
et/ou
d'espèces
invasives
d’un
bassin
versant
à
un
autre, d'une
station
à
l’autre,
au
début
et
entre
chaque
site
de
pêche,
il devra
être
effectué,
le
nettoyage
du
matériel
en
contact
avec
l'eau
(bottes,
gants,
épuisettes,
bacs
de
tri),
la
désinfection
chimique
avec
un
produit
spécifique,
le
rinçage
à
l'eau
et
le
séchage.
Un
temps
d'action
minimum
de
15
minutes
sera
respecté
pour
obtenir
une
action
virucide
du
produit.
Article 6 : ACCORD
DU
(DES)
DÉTENTEUR
(S) DU
DROIT
DE
PÊCHE
Conformément
à
l’article
R.435-1
du
Code
de
l'environnement,
le
bénéficiaire
ne
peut
exercer
les
droits
qui
sont
liés
à
la
présente
autorisation
que,
s’il
a
obtenu
l'accord
préalable
du
(des)
détenteur
(s)
du
droit
de
pêche
pour
des
propriétaires
des
parcelles
riveraines
des
stations
de
pêche,
et
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
concernées.
Le
bénéficiaire
s'engage
à
obtenir
ces
autorisations,
nécessaires
en
cas
de
contrôle.
Article
7 : VALIDITÉ
La
présente
autorisation
est
délivrée
jusqu'au
:
31
décembre
2026
sous
réserve
de
conditions
hydrologiques
et
thermiques
favorables.
Autant
que
possible
les
périodes
d'intervention
des
bureaux
d'études
doivent
se
faire
en
dehors
des
périodes
sensibles
vis-à-vis
de
certaines
espèces
(périodes
de
reproduction
notamment)
en
fonction
des
cours
d’eau
concernés.
La
période
privilégiée
est,
autant
que
possible,
la fin
d'été
et
le début
d'automne.
Article
8
: DÉCLARATION
PRÉALABLE
Quinze
jours
au
moins
avant
chaque
opération,
le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
tenu
d'adresser
une
déclaration
écrite
précisant :
- le
programme
- les
dates
- le
lieu
de
capture
où
est
envisagé
l'opération
- les
noms
des
responsables
et
des
personnes
participant
à
l'opération,
à
:
| DDT
original
| Direction
départementale
des
territoires
de
la
Sarthe
ddt-bcp@sarthe.gouv.fr
|FDPPMA
copie
Fédération
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
de
la
Sarthe
accueil@peche72.fr
copie
| Service
départemental
de
l'Office
français
de
la biodiversité
sd72@ofb.gouv.fr
Article
9
: COMPTE-RENDU
D'EXÉCUTION
Dans
le
délai
d'un
mois
après
l'exécution
de
chaque
opération,
le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
tenu
d'adresser
un
compte-rendu
précisant
les
résultats
des
captures
sous
la
forme
fixée
par
le
ministre
chargé
de
la
pêche
en
eau
douce
aux
adresses
cités
à
l'article
8
du
présent
arrêté ;
Article
10:
PRÉSENTATION
DE
L'AUTORISATION
Le
bénéficiaire,
ou
le
responsable
de
l'exécution
matérielle
doit
être
porteur
de
la
présente
autorisation
lors
des
opérations
de
capture
et
de
transport.
Il est
tenu
de
la
présenter
à
toute
demande
des
agents.
commissionnés
au
titre
de
la
police
de
la
pêche.
DDI
-19,
bd
Paixhans
- CS
10013
- 72042
LE
MANS
cedex
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02
85
32
75
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6/7 Article
11
: RETRAIT
DE
L'AUTORISATION
La
présente
autorisation
est
personnelle
et
incessible.
Elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
sans
indemnité
si
le
bénéficiaire
n'en
respecte
pas
les
clauses
ou
les
prescriptions
qui
lui
sont
liées.
Article
12
: PUBLICATION
/ EXÉCUTION
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
(RAA)
de
la
préfecture
de
la
Sarthe.
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté :
- la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Sarthe,
- le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Sarthe,
-le
président
de
la
fédération
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
de
la
Sarthe,
- le
chef
du
service
départemental
de
l'office
Français
de
la
Biodiversité
de
la
Sarthe,
- le colonel,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Sarthe.
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
:
- bénéficiaire
de
l'autorisation.
Le
présent
arrêté
est
adressée
pour
information
à :
- aU(Xx)
maire(s)
de(s)
la
commune(s)
concernée(s).
pour
le
préfet
et
par
délégation,
le directeur
départemental
des
territoires
et
par
subdélégation,
la cheffe
de
l'unité
biodiversité
chasse
pêche
Christine
ROCHAT
Dél a et voie de recours: Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter,
soit
de
la
notification,
soit
de
la
publication
du
présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la Sarthe,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits :
- Un
recours
gracieux,
adressé
à monsieur
le préfet
de
la Sarthe,
- un
recours
hiérardhique,
adressé
au(x)
ministre(s)
concerné(s).
Dans
ces
deux
cas
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R. 421-2
du
code
de justics
administrative,
le
silence
de
l'administration
vaut
rejet
implicite
au
terme
d'un
délai de
deux
mois.
- Un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nantes
(44)
Le
tribunal
administratif
de
Nantes
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
», accessible
par
le site
internet
: www.tekrecours.fr.
Après
Un
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le délai de
recours
contentieux
ne
court
qu'à compter
du rejet explicite
ou
implicite
de
l'un de
œs
recours.
DDI-19,
bd
Paixhans
- CS
10013
- 72042
LE
MANS
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02
85
32
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00
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