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Arrêté - 2022 05 100 Circet Razali Biba Police de circulation Av Ch de Tourtoulon 8 06 22
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 05 100 Circet Razali Biba Police de circulation Av Ch de Tourtoulon 8 06 22)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Département de l'Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité 1
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
Arrêté de police de la circulation
CIRCET / RAZALI BIBA
RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE
Le 08/06/2022 de 8h à 12h
121 Avenue Charles de Tourtoulon
Arrêté n° 2022/05/100
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite par CIRCET (dénommé le bénéficiaire), représentée par Mme CUNY Alison, 54 Rue d’Epinal — 88 199 GOLBEY et RAZALI BIBA (dénommé le demandeur), représentée par M.BIBA RAZALI, 9 Chemin des Quatre Coins — 34740 VENDARGUES, en date du 19 Mai 2022, concernant la réalisation de travaux de « RACCORDEMENT FIBRE OPTIQUE » — 121 Avenue Charles de Tourtoulon - 34130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser CIRCET — RAZALI BIBA à occuper partiellement la voie publique au 121 Avenue Charles de Tourtoulon le 8 juin 2022 de 8h à 12h.
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire le stationnement et de réglementer la circulation, à hauteur du 121 Avenue Charles de Tourtoulon le 8 juin 2022 de 8h à 12h.
ARRETE
Article 1er : L'entreprise CIRCET — RAZALI BIBA est autorisée à occuper partiellement la voie publique à hauteur du 121 Avenue Charles de Tourtoulon le 8 juin 2022 de 8h à 12h, afin d'effectuer les travaux décris ci-dessus au moyen d’un camion nacelle.
Article 2 : Le stationnement et le dépassement seront interdits, le 8 juin 2022 de 8h à 12h, sur le lieu des travaux, à hauteur du 121 Avenue Charles de Tourtoulon. La vitesse sera limitée à 30km/h et une circulation alternée sera mise en place manuellement.
Afin de garantir la disponibilité de Femplacement pour la nacelle, il est conseillé à CIRCET - RAZALI BIBA de réserver 2 places de stationnement sur le lieu des travaux, la veille de l'intervention. (Pose de toulousaines, cônes de signalisation, rubalise
Une signalisation en amont et en aval du lieu d'intervention devra impérativement être mise en place
pour garantir la sécurité des intervenants et des usagers.
La signalisation sera à la charge de CIRCET - RAZALI BIBA.
Article 4 : Ouverture de la chaussée communale strictement interdite.
Article 5 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Av Charles de Tourtouion
Article 7 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 8 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 9 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, diffusé sur le site de la Commune et affiché sur le chantier par le demandeur.
VALERGUES, le 20/05/2022
Le Maire
ARAIN