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Arrêté - 2022 09 211 POA Police de circulation Rte Barrée Av Mistral 13 10 22
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 09 211 POA Police de circulation Rte Barrée Av Mistral 13 10 22)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Département de l’Hérault REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
ROUTE BARREE
Arrêté de police de circulation
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR
Manifestation « Apéro Compost »
Le 13 Octobre 2022 de 15 h 00 à 16 h 00
Avenue Frédéric Mistral
Arrêté n° 2022/09/211
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande faite par la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR (dénommé le demandeur), représentée par M. Stéphane DATHEE, 300 Avenue Jacqueline Auriol - Zone aéroportuaire - CS 70040 — 34137 MAUGUIO CEDEX, en date du 22 Septembre 2022, concernant la réalisation de la manifestation « APERO COMPOST » - Avenue Frédéric Mistral et Place de l'Horloge - 34130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR à occuper la voie publique Avenue Frédéric Mistral, à hauteur du site de compostage {voir plan), le 13 Octobre 2022 de 15 h 00 à 16 h 00,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Avenue Frédéric Mistral, le 13 Octobre 2022 de 15 h 00 à 16 h 00,
ARRETE
Article 1er : La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR, est autorisée à occuper la voie publique: Avenue Frédéric Mistral, à hauteur du site de compostage (voir plan), le 13 Octobre 2022 de 15 h 00 à 16 h 00,
Article 2 : Afin de garantir la sécurité des intervenants et des participants entre la zone de composte et la Place de l'Horloge, la circulation sera strictement interdite : Avenue Frédéric Mistral, entre le Rondpoint Royer et le Chemin de Bouisset, le 13 Octobre 2022 de 15 h 00 à 16 h 00,
- Une signalisation « route barrée » sera positionnée à l'angle de l'Avenue de la Gare et de l'Avenue Frédéric Mistral {Rond-point Royer),
- Une signalisation « route barrée » sera positionnée à l'angle du Chemin de Bouisset et de l'Avenue Frédéric Mistral. - Des barrières seront positionnées de part et d'autre de la zone concernée.
La Commune mettra à disposition, de la COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR, des barrières équipées de signalisations mentionnant « ROUTE BARREE ».
Reste à la charge des agents de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR d'assurer l'installation _et_ la désinstallation des barrières dans le strict respect de la tanche horaire définie ci-dessus et selon le plan ci-joint. _ SE D Z e ; d .. Ver I
APERO COMPOST LS op”. | 13 Octobre 2022 | OS ÿ A2 «re CN E =.
#2
Article 3 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Dès l'achèvement de la manifestation, la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 6 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le site internet de la Commune et sur le site par le demandeur.
VALERGUES, le 23 Septembre 2022,