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Arrêté - 2022 05 108 NURBAN Police de circulation Rte barrée Chemin de Bouisset 8 et 9 06 22 MODIF
Document publié le Mercredi 8 juin 2022 par la commune de Valergues.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 05 108 NURBAN Police de circulation Rte barrée Chemin de Bouisset 8 et 9 06 22 MODIF)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Département de l’Hérault REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE VALERGUES Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
ROUTE BARREE
s & Arrêté de police de circulation
LS NÜRBAN
ES 4 LIVRAISON OSSATURE BOIS
ÊS Les-Zet 8 Juin 2022 de 7 h 00 à 12 h 00 S Les 8 et 9 Juin 2022 de 7 h 00 à 12 h 00
S . _ ü Chemin de Bouisset
Arrêté n° 2022/05/108
Le Maire de la Commune de Valergues,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route et de la voirie routière,
Vu la demande d'arrêté de Police de la circulation faite le 20 Mai 2022, par SAS NÜRBAN (dénommé le demandeur), représenté par M. Laurent MONARD, 18 Avenue de Toulouse — 34 070 MONTPELLIER, concernant « LA LIVRAISON D'UNE MAISON OSSATURE BOIS » - 22 Impasse du Lavoir - 34130 VALERGUES,
Considérant qu'il est nécessaire d'autoriser SAS NÜRBAN à occuper la voie publique Chemin de Bouisset les 7-et-2-iuin 8 et 9 juin 2022 de 7 h 00à 12h 00,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, Chemin de Bouisset les /-2t-8-uin 8 et 9 juin 2022 de 7 h 00 à 12h 00,
ARRETE
Article 1er : L'entreprise SAS NÜRBAN, est autorisée à occuper la voie publique Chemin de Bouisset les 7-et-8-uin 8 et 9 juin 2022 de 7 h 00 à 12h 00,
Article 2 : La circulation sera interdite Chemin de Bouisset les 72t-8-juin 8 et 9 juin 2022 de 7 h 00 à 12 h 00,
- Une signalisation « route barrée à 70 m » et « déviation » sera positionnée à l'angle de l’Avenue du Stade et du chemin de Bouisset (voir plan)
- Une signalisation « route barrée à 350 m » et « déviation » sera positionnée à hauteur du syphon BRL (voir plan)
La signalisation est à la charge du demandeur.
Article 3 : L'accès des riverains et des services de secours est conservé.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ne
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Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, l'entreprise devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier était.
Article 6 : Tout manquement ou infraction au présent arrêté sera constaté et poursuivi selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera affiché en mairie, sur le site internet de la Commune et sur le chantier par le demandeur.
VALERGUES, le 30/05/2022
Le Maire, Jean Louis BOUSCARAIN