PLU - Autres - PPRMVT CASTAGNIERS 20160401

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PLU - Autres - PPRMVT CASTAGNIERS 20160401 Document publié le Lundi 24 juin 2002 Lien du pdf (PLU - Autres - PPRMVT CASTAGNIERS 20160401)Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Union Européenne, ÈS À Liberté + Egalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES

Direction Départementale des Territoires

et de la Mer des Alpes-Maritimes

Service Eau — Risques

NRef : DDTM-SER-PR-AP n°2016-013

ARRETE PREFECTORAL

portant approbation de la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles

de mouvements de terrain approuvé le 24 juin 2002

sur la commune de CASTAGNIERS

Le Préfet des Alpes-Maritimes,

Officier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu les articles L.562-1 à L.562-9 du code de l’environnement relatifs aux plans de prévention des risques naturels prévisibles,

Vu les articles R.562-1 à R.562-10-2 du code de l’environnement relatifs à la procédure et à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels prévisibles,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2015 prescrivant la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain sur la commune de Castagniers approuvé le 24 juin 2002,

Considérant les avis favorables du Conseil Municipal de la Mairie de Castagniers et de l'organe délibérant de l'Etablissement Public d'Aménagement de la Plaine du Var,

Considérant l'avis réputé favorable du Conseil Départemental,

Considérant que la Métropole Nice Côte d’Azur a donné un avis favorable et demande à ce que la limite sud de la zone bleue restante s’aligne également sur le tracé de la route d'accès au crématorium,

Considérant que cette demande est prise en considération,

Considérant que lors de la mise à disposition du projet de modification au public, les observations émises n'ont entraîné aucun changement,

Sur la proposition du Secrétaire général de la Préfecture des Alpes-Maritimes,

ARRETE

Article 1er : Approbation

| Est approuvée la modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain sur la commune de Castagniers tel qu'annexée au présent arrêté.

I. La modification concerne les risques de mouvements de terrain.

IT. Cette modification est tenue à la disposition du public :

1 — à la mairie de Castagniers, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie,

2 — au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur aux jours et heures habituels d'ouverture au public,

1/23 — au pôle risques de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer au centre administratif départemental de Nice tous les jours du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14h 00 à 16h 00.

4 — à la préfecture, aux jours et heures habituelles d'ouverture au public.

IV. La modification du plan de prévention des risques naturels prévisibles comporte :

— une note synthétique,

— une carte de zonage réglementaire à l'échelle 1/2500

— une carte de qualification de l'aléa à l'échelle 1/2500

Article 2 : Mesures de publicité

Le présent arrêté fera l'objet d'une mention au recueil des actes administratifs de l'État dans le département, ainsi que dans le journal local ci-après désigné : «Nice Matin».

Une copie de l'arrêté sera affichée en mairie de Castagniers et au siège de la Métropole Nice Côte d'Azur pendant un mois au minimum.

Article 3 : Copies pour information

Des copies du présent arrêté seront adressées à :

- Monsieur le maire de la commune de Castagniers,

- Monsieur le président de la Métropole Nice Côte d'Azur,

- Monsieur le directeur général de l'Etablissement Public d'Aménagement de la Plaine du Var,

- Monsieur le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes,

- Monsieur le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d’Azur,

- Madame la ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer, direction générale de la prévention des risques,

- Monsieur le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence- Alpes-Côte-d’'Azur,

- Monsieur le président de la Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes,

- Monsieur le président de la Délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur auprès du centre national de la propriété forestière,

- Monsieur le chef du service interministériel de défense et de protection civiles des Alpes-Maritimes,

- Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes.

- Chambre départementale des notaires des Alpes-Maritimes.

Article 4 : Délai de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de l'exécution de l'ensemble des formalités prévues à l'article 2 ; la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

Article 5 : Exécution du présent arrêté

Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Maire de Castagniers, le Président de la Métropole Nice Cote d'Azur, et le Directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

A Nice, le

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