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PLU - Autres - PPRMVT BENDEJUN 20080208
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (PLU - Autres - PPRMVT BENDEJUN 20080208)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Pêche et métiers de la mer,
direction départementale
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DES
ALPES-MARITIMES
ARRETE
portant
approbation
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
de
mouvements
de
terrain
de
la
commune
de
Bendejun
l'Équipement
Alpes-
Maritimes Service aménagement environnement
et
transports
Centre
administratif
départemental BP
3003
06201
Nice
cedex
3
téléphone
:
04
93
727272
télécopie
:
0493727212 mél
: dde-alpes-
maritimes @equipement.gouv.fr
Le
préfet
du
département
des
Alpes-Maritimes
Officier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
les
articles
L562-1
à
L562-5
du
code
de
l’environnement
relatifs
aux
plans
de
prévention
des
risques
naturels,
Vu
les
articles
R562-1
à
R562-12
du
code
de
l’environnement
relatifs
à
la
procédure
et
à
lélaboration
des
plans
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
7
février
2006
prescrivant
l’établissement
d’un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
de
mouvements
de
terrain
sur
la
commune
de
Bendejun,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
15
juin
2007
prescrivant
l’ouverture
d’une
enquête
publique
sur
le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
de
mouvements
de
terrain
de
la
commune
de
Bendejun,
Vu
les
lettres
en
date
du
26
avril
2007
transmettant
le
projet
de
plan
de
prévention
des
risques
pour
avis
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
des
Paillons,
au
conseil
général
des
Alpes-
Maritimes,
à
la
chambre
d’agriculture
des
Alpes-Maritimes,
au
centre
régional
de
la
propriété
forestière
de
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
et
au
maire
de
Bendejun
aux
fins
de
saisine
du
conseil
municipal,
Vu
les
avis
favorables
du
centre
régional
de
la
propriété
forestière
de
Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
des
Paillons
et
du
conseil
municipal
de
Bendejun, Vu
les
avis
réputés
favorables
de
la
chambre
d’agriculture
et
du
conseil
général
des
Alpes-
Maritimes, Vu
le
rapport
et
l’avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
du
6
septembre
2007,
Considérant
que
les
observations
déposées
lors
de
l’enquête
publique
ne
nécessitent
pas
de
modification
du
projet
du
PPR
mis
à l’enquête,
le ARRETE
Article
1 :
Le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
de
mouvements
de
terrain
est
approuvé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bendejun
tel
qu’annexé
au
présent
arrêté.
Il est tenu
à la disposition
du public
:
1)
à
la
mairie
de
Bendejun
tous
les
jours
ouvrables,
aux
heures
habituelles
d’ouverture
de
la
mairie.
2)
A
la
communauté
de
communes
du
Pays
des
Paillons,
53
chemin
Miaglia
à Contes.
3)
à
la
direction
départementale
de
l'équipement,
service
aménagement
environnement
transports,
cellule
risques
naturels,
au
centre
administratif
départemental
à Nice
tous
les
jours
ouvrables
(sauf
le
samedi)
de
9h00
à
11h30
et
de
14h00
à
16h00.
4)
au
service
territorial
centre
est
(ex
subdivision
équipement),
24
rue
Théodore
Gasiglia
à
Nice,
tous
les
jours
ouvrables
(sauf
le
samedi)
de
9h00
à
11h30
et
de
14h00
à
16h00.
Article
2
:
Le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
comporte
:
l'arrêté
préfectoral
de
prescription,
un
rapport
de
présentation,
un
règlement,
un
plan
de
zonage
réglementaire,
une
carte
informative
sur
les phénomènes
naturels
une
carte
des
aléas,
le présent
arrêté
préfectoral
d’approbation.
YVNNYNYNN
Article
3 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
mention
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
département,
ainsi
que
dans
les
deux
journaux
locaux
ci-après
désignés
:«
Nice-Matin
»
et
«Le
Patriote
Côte
d’azur
».
Une
copie
de
l’arrêté
sera
affichée
en
mairie
pendant
un
mois
au
minimum
et
au
siège
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
des
Paillons.
Article
4
:
Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
M.
le maire
de
la commune
de
Bendejun,
-
M.
le ministre
de
l’écologie,
du
développement
et de
l'aménagement
durables,
“direction
de
la prévention
des
pollutions
et des
risques
-
M.
le président
du
conseil
général
des
Alpes-Maritimes,
-
M.
le président
de
la communauté
de
communes
du
Pays
des
Paillons,
-
M.
le directeur
régional
de
l’environnement
Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
-
M.
le président
de
la chambre
d’agriculture
des
Alpes-Maritimes,
-
M.
le président
du
centre
régional
de
la propriété
forestière
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
-
M.
le directeur
départemental
de
l’agriculture
et de
la forêt,
-
M.
le directeur
départemental
de
l’équipement.
=
FEY
“à NT
6
FEU
Fait
à Nice,
le
Fe
Peur le Préfet,
Le
Secrétai
féenéral