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Document publié le Mercredi 27 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 3 41 Attribution marche 2024 1 Debroussaillage sentiers)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Environnement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 27 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordi- naire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAF- FOUX, dûment convoqués le quatorze mars deux mille vingt-quatre.
Présents
Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAU- MONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, LES- BROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, PHILIP Michel, ROUX Lionel, VAN- DENABEELE Magali.
Procurations
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Jacqueline M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. EYRAUD Joël donne procuration à M. NICOLAS Laurent
M. LESBROS Pascal donne procuration à M. BREARD Jean-Philippe M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine Mme MICHEL Francine donne procuration à Mme SAUNIER Clémence M. PHILIP Michel donne procuration à Mme KUENTZ Adèle
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché n° 2024-1 : Accord cadre à bon de com- mande pour le débroussaillage des sentiers d’intérêt communautaire
Vu l’arrêté du 19 janvier 2009 relatif au cahier des clauses administratives géné- rales applicables aux marché publics de fournitures et de services (CCAG) ;
Vu le Code des marchés publics articles R2113-4 et suivants ;
Monsieur le président rappelle au conseil communautaire le contexte du marché.
L’entretien courant des sentiers d’intérêt communautaire est assuré par la Com- munauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance.
Cet entretien comprend des tâches ponctuelles, telles que l’élagage des arbres ou reprise d’assise, remplacement du mobilier.
N° 2024/3/41
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 10
VOTES : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240327-D2024341-DE en date du 03/04/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024341 2
Ces tâches sont peu prévisibles. D’autres tâches comme le débroussaillage sont récurrentes, en général avec une fréquence annuelle ou bisannuelle. L’ensemble de ces tâches étaient jusqu’à lors réalisées en régie.
Pour des raisons de simplification de la gestion des ressources humaines de la collectivité, un marché a été passé visant à faire réaliser les tâches de débroussail- lage prévisibles par un prestataire externe.
Ce marché concerne 58 tronçons de sentiers pédestres inscrits au Plan Départe- mental des Espaces Sites et Itinéraires. Il prend la forme d’un accord-cadre à bon de commande : l’émission d’un bon de commande par la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d'Avance déclenchera une prestation unique concernant un tronçon, facturée à un tarif forfaitaire fixé dans le cadre du marché.
Ce marché comporte une clause d’insertion sociale, et l’accord-cadre subséquent a une durée de 1 an reconductible. Le prix forfaitaire de chaque tronçon est révi- sable à la suite de cette année, sur la base du taux d’inflation.
La date limite de remise des offres a été fixée au 12 mars 2024. Deux prestataires ont fait parvenir une candidature à cette date.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président pro- pose au conseil communautaire de retenir le prestataire suivant : LRS-BRIGADES NATURE (Haras des Emeyères, 120 route de Valserres, 05000 Gap).
Le montant maximal annuel du marché s’élève à 40 000 € HT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide de retenir la proposition du président ;
Approuve les clauses du marché définie ci-dessus et à passer avec le prestataire LRS BRIGADES NATURE ;
Autorise Monsieur le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 03 avril 2024
Et de la publication, le 03 avril 2024
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240327-D2024341-DE en date du 03/04/2024 ; REFERENCE ACTE : D2024341