Acte - AR 081 2023 publié le 30 mai 2023

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Acte - AR 081 2023 publié le 30 mai 2023 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 081 2023 publié le 30 mai 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département de l’Essonne 2 ne Le 2 ne 22 2

Arrondissement d’Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 081/2023

Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons 16, rue Clément Ader du 25 mai au 9 juin 2023 pour la société SERPOLLET Idf.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.2,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu la demande de travaux présentée le 10/05/2023 par la société SERPOLLET Idf Agence de Valenton domiciliée 19, rue le Bois Cerdon à Valenton 91100 relative à des travaux de création d’un branchement GAZ pour le compte de GRDF au 16, rue Clément Ader à Fleury-Mérogis,

Considérant que ces travaux vont empiéter sur le trottoir et sur la chaussée,

Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,

ARRETE

Article 1% - La société SERPOLLET Idf est autorisée à effectuer des travaux de création d’un branchement GAZ pour le compte de GRDF au 16, rue Clément Ader à Fleury-Mérogis,

Article 2 - À compter du jeudi 25 mai au vendredi 9 juin 2023, le stationnement sera interdit au droit du

chantier au 16, rue Clément Ader pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée à 30Km/heure.

Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société SERPOLLET Idf.

Article 4 - La société SERPOLLET Idf est tenue de remettre en état le trottoir et la chaussée suivant les prescriptions techniques ci-dessous :

e _Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.

e Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.

e Pour la chaussée -> Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à l’identique.

e Pour le trottoir -> Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.

e _Sitravaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au-

dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux

mois à compter de la présente notification.

ACTE PUBLIÉ LE 30 MAI 20237 = D ŒE RE DE = = == = == = — —

N° 081/2023

e _L’entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.

e Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par

l’intervenant.

e Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme trafic ou des feux en alterna.

Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de

barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société SERPOLLET Idf.

Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

- La société SERPOLLET Idf,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le mardi 16 mai 2023

Olivier CORZANI

Maire de Fleury-Mérogis

Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux

mois à compter de la présente notification.

ACTE PUBLIÉ LE 30 MAI 2023