Acte - AR 089 2023 publié le 30 mai 2023

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Acte - AR 089 2023 publié le 30 mai 2023 Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 089 2023 publié le 30 mai 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 089/2023

Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue Adrienne Bolland et rue Clément Ader à Fleury-Mérogis du 30 mai au 13 juillet 2023 pour

la société BEAUV AL.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale

et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.2,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu la demande de travaux présentée le mardi 23/05/2023 par la société Beauval domiciliée 22, rue Gustave Madiot à Bondoufle 91070 relative à des travaux de réalisation de tranchée en génie civil pour la pose de fourreaux télécom et chambres TELECOM à Fleury-Mérogis rue Adrienne Bolland et rue

Clément Ader,

Vu l'accord émis par Cœur Essonne Agglomération du lundi 22 mai 2023 pour des travaux de génie

civil du futur DATA CENTER,

Considérant que ces travaux vont empiéter sur le trottoir et sur la chaussée,

Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,

ARRETE

Article 1 - La société BEAUVAL est autorisée à effectuer des travaux de réalisation de tranchée en

génie civil pour la pose de fourreaux télécom et chambres TELECOM à Fleury-Mérogis rue Adrienne

Bolland et rue Clément Ader,

Article 2 - À compter du mardi 30 mai au jeudi 13 juillet 2023, le stationnement sera interdit au droit du chantier rue Adrienne Bolland et rue Clément Ader pendant la durée des travaux et la vitesse sera

limitée à 30Km/heure.

Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société BEAUVAL.

Article 4 - La société BEAUVAL est tenue de remettre en état le trottoir et la chaussée suivant les

prescriptions techniques ci-dessous :

°__ Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.

e__ Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.

e Pour la chaussée -> Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque

côté. Enrobé noir à l’identique.

e Pour le trottoir -> Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

ACTE PUBLIÉ LE 30 MAI 20237 = D ŒE RE DE = = == = == = — —

N° 089/2023

e Sitravaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il

conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.

e L’entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.

e Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par l’intervenant.

e Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme trafic ou des feux en alterna.

Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société BEAUVAL.

Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

- La société BEAUVAL,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le mardi 23 mai 2023

Olivier CORZANI

Maire de Fleury-Mérogis

Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux

mois à compter de la présente notification.

ACTE PUBLIÉ LE 30 MAI 2023