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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 026-212601702-20241125-24CM8DEL46-DE
a
sard/\
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
Séance
du
25
novembre
2024
COMMUNE
DE
MALISSARD
DELIBERATION
Date
de
convocation
: 20
/ 11
/2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
conseillers
présents
: 17
Nombre
de
conseillers
votants
: 19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
25
novembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Malissard,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s:
Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIERE,
Laurent
BARRAL,
Florence
BRES-DUFOUR,
Isabelle
BLASSENAC,
Evelyne
CHALÉAT,
Cédric
COUR,
Sylviane
DUPRET,
Yann
ESCOFFIER,
Fabienne
ESPOSITO,
Nicole
FERREIRA,
Francine
GAILLARD,
Gérard
JOURDAN,
Séverine
MAITRE,
Malika
MEITER
Absent.e.s
ayant
donné.e.s
procuration
: Céline
FERREIRA
VALLA
à
Nicole
FERREIRA,
Laurent
JOUD
à Jean-
Marc
SOUCIET.
Absent.e.s
: Lionel
DUSSERT,
Willy
GILHARD,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS
Jean-Marc
SOUCIET
est
nommé
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
46.2024
VALENCE
ROMANS
AGGLO-RAPPORT
ANNUEL
2023
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
SERVICE
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
expose :
En
application
de
l’article
L2224-17-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
président
de
Valence
Romans
Agglo
a présenté
au
conseil
communautaire
du
9 octobre
2024
le
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement.
Ce
rapport
a
pour
objectif
principal
d'apporter
aux
usagers
et
élus
des
informations
sur
le service
rendu.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
D2224-1
et
D2224-3
du
même
code,
ce
rapport
est
présenté
au
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
compétent.
Il est
également
mis
à disposition
du
public.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMITÉ,
PREND
ACTE
du
rapport
présenté. Est annexé
à la présente
délibération
le document
suivant
:
e
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
Assainissement
2023
de
Valence
Romans
Agglo
28/11/2024 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 026-212601702-20241125-24CM8DEL46-DE
Votants
POUR
: 19
Votants
CONTRE
: O0
S’abstenant
: 0
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
Malissard,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-
2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
28/11/2024