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Compte-Rendu - Délib. 2025 35 Valence Romans Agglo Convention d'occupation des sols Implantation de points d'apport volontaire sur domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2025 35 Valence Romans Agglo Convention d'occupation des sols Implantation de points d'apport volontaire sur domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Re
ere
À
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
le >
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
aliss
Publié le
S'LOT
À
ID
: 026-212601702-20250610-25CMA4DELS5-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mardi
10
juin
2025
Date
de
convocation
: 03/06/2025
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
: 23
- présents:
12
- votants
:
17
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
10
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
: Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Pascal
ALBOUSSIERE,
Laurent
BARRAL,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Florence
BRES-DUFOUR,
Isabelle
BLASSENAC,
Evelyne
CHALÉAT,
Sylviane
DUPRET,
Yann
ESCOFFIER,
Gérard
JOURDAN,
Malika
MEITER
Absent.e.s
ayant
donné.e.s
pouvoir
:
Nicole
FERREIRA
à
Florence
BRES
DUFOUR,
Francine
GAILLARD
à
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Laurent
JOUD
à
Jean-Marc
SOUCIET,
Céline
FERREIRA
VALLA
à
Yann
ESCOFFIER,
Cédric
COUR
à Pascal
ALBOUSSIERE
Absent.e.s:
Lionel
DUSSERT,
Séverine
MAIÎTRE,
Fabienne
ESPOSITO,
Willy
GILHARD,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
Jean-Marc
SOUCIET
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2025-35
—
VALENCE
ROMANS
AGGLO
—
CONVENTION
D’OCCUPATION
DES
SOLS
-—
IMPLANTATION
DE
POINTS
D’APPORT
VOLONTAIRE
SUR
DOMAINE
PUBLIC
Rapporteur
: Evelyne
CHALÉAT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
collecte
des
déchets
est
gérée
par
Valence
Romans
Agglo.
Pour
l'ensemble
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants,
la
collecte
se
fait
en
apport
volontaire.
L'apport
volontaire
a été
déployé
sur
la commune
de
Malissard
en
juillet
2023.
il convient
de
signer
avec
Valence
Romans
Agglo
une
convention
pour
définir
les
conditions
par
lesquelles
la
Communauté
d'agglomération
est
autorisée,
sous
le
régime
des
occupations
du
domaine
public,
mais
également
au
regard
du
respect
du
principe
général
de
continuité
du
service
public,
à
occuper
les
emplacements
définis
en
annexe
n°1
de
ladite
convention,
afin
de
lui
permettre
d'installer,
d'exploiter
et d'entretenir
les
équipements
des
points
d'apport
volontaire.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29
;
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à f'UNANIMITÉ
:
—
D'APPROUVER
la convention
annexée
à
la
présente
délibération,
—
DE
DONNER
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
pour
signer
toutes
pièces
et
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente.
Conseil
Municipal
du
10
juin
2025
13/06/2025 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 026-212601702-20250610-25CM4DELS5-DE
Est
annexé
à
la présente
délibération
le
document
suivant :
e
Convention
d'occupation
des
sols
Pour
:
17
Contre :
0
Abstention
: O
Malissard,
le
12
juin
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait
et délibéré,
à
Malissard,
tes jours,
mois
et an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
Conseil
Municipal
du
10
juin
2025
13/06/2025