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Déliberation - 01. Retrait de la Ville de Bernay du GIP Normandie Impressionniste
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 01. Retrait de la Ville de Bernay du GIP Normandie Impressionniste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 JUIN 2023
Délibération n°33-2023 Votants pour : 22
Rapporteur : Laurence BEATRIX Votants contre : 0
Abstentions : 5
L’an deux-mille-vingt-trois, le vingt-juin, à dix-huit heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne
VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Louis CHOAIN, Sabrina BECHET, Pascal
SEJOURNE, Frédérique PARIS, Laure BONMARTEL, Jocelyn COUASNON, Valérie DIOT, Thierry JOSSE, Laurence
BEATRIX, Thérèse FICHET, Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT, Claire PITETTE,
Sandrine BOZEC, Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE
Pouvoirs : Pierre BIBET à Marie-Lyne VAGNER, Julien LEFEVRE à Sara FERAUD, Julien VARANGLE à Mickael
PEREIRA, Camille DAEL à Louis CHOAIN, Françoise ROUTIER à Sabrina BECHET, Régis ROUSSEL à Thierry
JOSSE, Chantal HERVIEU à Laure BONMARTEL
Absents : Guillaume WIENER, Hugues CANTEL, Pierre JALET, Justine PIQUOT, François VANFLETEREN, Antonin
PLANCHETTE
Date de la convocation : 14 juin 2023
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
RETRAIT DE LA VILLE DE BERNAY DU GIP NORMANDIE IMPRESSIONNISTE
Exposé des motifs :
Le 29 juillet 2022, la Ville de Bernay a sollicité son retrait du GIP Normandie Impressionniste. La demande a été validée par l’Assemblée générale du groupement le 14 décembre 2022.
Cependant, les services de la Préfecture demandent une délibération de la Ville pour acter le retrait, la tolérance accordée jusqu’à aujourd’hui pour ce type de retrait n’est plus.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’acter le retrait de la Ville du GIP Normandie Impressionniste.
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la convention constitutive du GIP Normandie Impressionniste, et notamment ses articles 5
et 20,
Vu la délibération n°2 de l’assemblée générale extraordinaire du GIP Normandie Impressionniste
du 14 décembre 2022,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’acter la sortie de la Ville de
Bernay du GIP Normandie Impressionniste
Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE, Ulrich SCHLUMBERGER, Claire PITETTE, Pascal LERAT s’abstiennent.
Pour copie certifiée conforme