Arrêté - CS 26 086 Velos Club de Bernay

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Arrêté - CS 26 086 Velos Club de Bernay Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay. Lien du pdf (Arrêté - CS 26 086 Velos Club de Bernay)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT

CS-26-086

Mairie de Bernay

Place Gustave-Héon

CS 70762

27303 BERNAY cedex

mairie@bernay27.fr

02.32.46.63.00

www.bernaylaville.fr

Objet de l’Arrêté : Réglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre d’une course de vélo organisé par le Vélo Club de Bernay.

Adresse : Rue de la Carentone.

Rue de la Forêt.

Rue de la Touranguerie.

Rue du Champ de Courses.

Boulevard du Bas Bouffey.

Période : Le dimanche 08 mars 2026.

LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,

Vu :

- Le Code de la route ;

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,

- Le Code Pénal,

- Le Code du travail,

- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie-Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.

- Le demandeur : VELO CLUB DE BERNAY.

-

- CONSIDERANT : Pour le bon déroulement de la course, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en Ville.

ARRETE

ARTICLE 1 : Un sens unique de circulation et instauré selon le besoin de la course pendant la période

précitée, suivant l’avancement de la course.

Le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit boulevard du bas Bouffey, rue du Champ de Courses,

ARTICLE 2 : Le demandeur est chargé d’assurer la mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que du balisage de jour comme de nuit et il demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.

ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains est et demeure expressément réservé.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.

ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

- Le Demandeur,

- à la Police Municipale de la Ville de Bernay.

- Service Technique de la Ville de Bernay.

- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bernay, - à Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Bernay.

Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.

signé électroniquement le 16/02/2026,

par VAGNER Marie-Lyne, Maire