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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 18 15. Tableau effectifs emplois permanents 01 01 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal Strasbourg
Séance du lundi 18 décembre 2023
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
21
V - RESSOURCES HUMAINES
2023 - 54 (15) : Tableau des effectifs des emplois permanents au 1° janvier 2024
Rapport au Conseil municipal :
Le tableau des effectifs des emplois permanents est un outil de gestion indispensable en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs : support à la projection et suivi de la masse salariale.
La démarche vise à identifier les ressources humaines existantes.
La création des emplois est une compétence exclusive de l'assemblée délibérante. Elle doit être justifiée par l'intérêt du service et doit correspondre à un besoin de la collectivité et répondre à une mission de service public.
La modification des emplois concerne uniquement la modulation du temps de travail pour des emplois à temps non complet. Elle nécessite l'avis, au préalable, du comité social territorial si la modification est de plus ou moins 10 %.
La suppression des emplois est possible pour tout emploi à temps complet ou non complet, occupé par un agent titulaire ou contractuel. Elle est une compétence exclusive de l'organe délibérant avec l'avis, au préalable, du comité social territorial.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ; notamment son article 1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 32,
1 REGU EN PRÉFÉCTURE 1
Page 1 sur 2 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment ses articles 2, 3-2, 3-3 et 34,
Vu le présent rapport,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- _ CREE les grades relatifs aux recrutements avec effet au 1° janvier 2024 : 1 rédacteur territorial (14h00),
1 adjoint administratif principal de 1*° classe (35h00),
1 technicien territorial (35h00),
1 technicien principal de 2°" classe (35h00),
1 technicien principal de 1°° classe (35h00),
2 adjoints technique territorial (35h00 + 7h00). VYNYNNN
- _ MODIFIE les grades suite au changement de durée hebdomadaire de service avec effet au 1° janvier 2024 :
> 1 adjoint administratif territorial (35h00 -> 28h00),
> 1 adjoint technique territorial (26h00 -> 30h00).
- SUPPRIME les grades relatifs aux emplois détenus avant nomination par voie de détachement (réussite concours), ou non pourvus avec effet au 1° janvier 2024 : > 1 adjoint administratif principal de 1°° classe (35h00),
> 1 adjoint administratif principal de 2°"° classe (35h00),
> 1 adjoint d'animation principal de 2*"*° classe (35h00).
- FIXE la rémunération de ces postes selon les règles statutaires en vigueur.
- APPROUVE la modification du tableau des effectifs des emplois permanents joint en annexe.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
v REGU EN PREFECTURE |
le 19/12/2093
L gopilac ect dngtdabe E becpabte courri 1
95 TE-(47-24147 03459-20234 1218-2025. 18,16
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