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Procès Verbal - 2026 04 27 15. Tableau des effectifs Mise à jour 1er mai 2026
Document publié le Vendredi 1 mai 2026 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 27 15. Tableau des effectifs Mise à jour 1er mai 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal
Strasbourg
Séance du Lundi 27 avril 2026
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
26
V —- RESSOURCES HUMAINES
2026 -— 35 (16) : Mise à jour du tableau des effectifs au 1° mai 2026
Rapport au Conseil Municipal :
Le tableau des effectifs des emplois permanents constitue un outil de gestion essentiel en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs, servant de support à la projection et suivi de la masse salariale.
Cette démarche a pour objectif d'identifier les ressources humaines disponibles.
La création, la modification et la suppression des emplois relève exclusivement de la compétence de l'assemblée délibérante. Ces décisions doivent être justifiée par l'intérêt du service, répondre à un besoin de la collectivité et s'inscrire dans le cadre d’une mission de service public.
Les modifications des emplois concernent uniquement l'ajustement du temps de travail pour des postes à temps non complet. Elles nécessitent, au préalable, l'avis du comité social territorial si l'ajustement dépasse 10 %.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; notamment son article 1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 32,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment ses articles 2, 3-2, 3-3 et 34,
Vu le présent rapport,
Vu la saisine du Comité Social Technique en date du 10 avril 2026,
' REGIS EN PREFECTURE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- __CREÉE les grades suivants avec effet au 1° mai 2026 :
1 poste d’attaché principal de 1*° classe (35h00) (recrutement DRH), 1 poste de rédacteur principal de 2°"° classe (35h00) (promotion interne), 2 postes de rédacteur (35h00) (recrutement DRH + promotion interne), 1 poste d'animateur principal de 1*° classe (35h00) (avancement de grade) 1 poste d'adjoint administratif principal de 1*° classe (25h00) (recrutement assistante comptable),
1 poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe (25h00) (recrutement assistante comptable),
> 1 poste d'adjoint administratif (35h00) (recrutement ASVP).
VNYNNNN
V
- __ MODIFIE le grade suivant avec effet au 1° mai 2026 :
> 1 poste d’adjoint administratif (35h00) (contractuel qui a été stagiairisé).
- _ APPROUVE le tableau des effectifs des emplois permanents joint en annexe.
Adoptée à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire, Le M ve,
Bernard SAETTLER Cécile DELATTRE
U RFÇU EN PREFECTURE
le 29/84/2026
À nsc EN , ü
A3 _DE-062-210% 02459-20264 27-CH2USE D 2