Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 258 010926

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 258 010926 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 258 010926)Thèmes du document : Industrie, Fiscalité, Jeunesse, PRÉFET

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°69-2026-258

PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2026Sommaire

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques

d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur

69-2026-09-01-00002 - [03 DIR Contentieux et gracieux] - [005]

Délégation aux EDR [2026 01] (2 pages) Page 3

69-2026-09-01-00004 - [04 SERV Service des Impôts des Particuliers] -

[011] St Genis Laval [2026-01]-1 (5 pages) Page 6

284_DRFIP_Direction régionale des finances

publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes

69-2026-09-01-00002

[03 DIR Contentieux et gracieux] - [005]

Délégation aux EDR [2026 01]

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-01-00002 - [03 DIR Contentieux et gracieux] - [005] Délégation aux EDR [2026 01] 3DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Direction régionale des finances publiques

Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône

Référence interne : [03_DIR Contentieux et gracieux] – [005] Délégation aux EDR [2026 01]

DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL

– ÉQUIPE DE RENFORT –

L’administrateur de l’État, Directeur régional des Finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret du 03 juin 2026 portant nomination de M. Samuel Barreault, administrateur de l’État, en qualité de directeur régional des finances publiques d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône à compter du 15 juin 2026.

ARRÊTE

Article 1

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

Aux agents de l’équipe de renfort désignés ci-après :

Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01

drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-01-00002 - [03 DIR Contentieux et gracieux] - [005] Délégation aux EDR [2026 01] 4• dans la limite de 15 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie A désignés ci-après :

M. Duval Julien Mme Focant Lucile Mme Péraud Véronique

M. Tambia Michel Mme Treilles Murielle

• dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

Mme Angays Hélèna Mme Berald Pamela M. Bosse Yann

Mme Bréhelin Claire Mme Buathier Claire Mme Chergui Agnès

Mme Deiana Marie-Laure M. El Moudane Djamel Mme Gaignoux Christine

Mme Gantois Brigitte Mme Heitzmann Véronique Mme Honorel Sophie

M. Joumard Emmanuel M. Lecroc Ludovic M. Martin Rémy

M. Mathieu Jean-Marie M. Mayoud Jacques M. Morterol Olivier

M. Pinheiro Paul M. Piot Lionel Mme Rivoire Carole

Mme Roche Christelle M. Sebai Akim Mme Soulkowsky Élisabeth

Mme Tabet Linda

• dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

Mme Boawe Kathleen Mme Ozier Inès

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.

À Lyon, le 1er septembre 2026

Le directeur régional des Finances publiques

d’Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône

Samuel Barreault

Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01

drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-01-00002 - [03 DIR Contentieux et gracieux] - [005] Délégation aux EDR [2026 01] 584_DRFIP_Direction régionale des finances

publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes

69-2026-09-01-00004

[04 SERV Service des Impôts des Particuliers] -

[011] St Genis Laval [2026-01]-1

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-01-00004 - [04 SERV Service des Impôts des Particuliers] - [011] St Genis Laval [2026-01]-1 6DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Direction régionale des finances publiques

Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône

Référence interne : [04_SERV Service des Impôts des Particuliers] – [011] St Genis Laval [2026-01]

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

– SIP SAINT-GENIS-LAVAL–

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Saint-Genis-Laval

Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

ARRÊTE

Article 1

Délégation de signature est donnée à Mme Gaillaud Anne-Laure, inspectrice principale, Mme Belarbi Sarah, inspectrice, M. Oukil Ahcene, inspecteur, adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de Saint-Genis-Laval, à l’effet de signer :

1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;

b) les avis de mise en recouvrement ;

Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01

drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-01-00004 - [04 SERV Service des Impôts des Particuliers] - [011] St Genis Laval [2026-01]-1 7c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

d) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Pour les agents exerçant des missions d’assiette,

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :

Gaillaud Anne-Laure Belarbi Sarah Oukil Ahcene

2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

Adier Sandrine Giroud Julie Moros Clotilde

Blanc-Busi Marie-Laure Kimmel-Jacques Carole Nivault Mélanie

Bracmort Steevy Ladiray Marion Revel Margaux

Desbonnes Monica Mehr Nicolas Rose Anne-Laure

Dumont Pierre-Alain Micol Durieux Pascale

3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

Anna Jean-Christophe Gravina Steven Schildknecht Audrey

Baudry Marie-Béatrice Marie-Louise Annie Slama Faten

Bissuel Julie Nader Najette Tejedo Matthias

Blanc Béatrice Neel Florestan Tine Marie-Thérèse (Jusqu’au 30/09/2026)

Boury Battelier Mathis Ouazzou Julie

Durieu Maelys Ozcetin Ozer

Article 3

Pour les agents exerçant des missions de recouvrement,

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;

2°) les décisions d’annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

4°) les avis de mise en recouvrement ;

5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01

drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-01-00004 - [04 SERV Service des Impôts des Particuliers] - [011] St Genis Laval [2026-01]-1 8Nom et prénom

des agents Grade

Limite des

décisions

gracieuses

Durée maximale

des délais de

paiement

Somme maximale pour laquelle

un délai de paiement peut être

accordé

Gaillaud Anne-Laure Inspectrice

principale

30 000 € 12 mois 60 000 €

Belarbi Sarah inspectrice 15 000 € 12 mois 50 000 €

Oukil Ahcene inspecteur 15 000 € 12 mois 50 000 €

Adier Sandrine contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €

Blanc-Busi Marie-Laure contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €

Bracmort Steevy contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €

Desbonnes Monica contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €

Dumont Pierre-Alain contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €

Giroud Julie contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €

Kimmel-Jacques Carole contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €

Ladiray Marion contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €

Mehr Nicolas contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €

Micol Durieux Pascale contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €

Moros Clotilde contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €

Nivault Mélanie contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €

Revel Margaux contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €

Rose Anne-Laure contrôleur 3 000 € 12 mois 30 000 €

Anna Jean-Christophe agent 2 000 € 8 mois 15 000 €

Baudry Marie-Béatrice agent 2 000 € 8 mois 15 000 €

Bissuel Julie agent 2 000 € 8 mois 15 000 €

Blanc Béatrice agent 2 000 € 8 mois 15 000 €

Boury Battelier Mathis agent 2 000 € 8 mois 15 000 €

Durieu Maelys agent 2 000 € 8 mois 15 000 €

Gravina Steven agent 2 000 € 8 mois 15 000 €

Marie-Louise Annie agent 2 000 € 8 mois 15 000 €

Nader Najette agent 2 000 € 8 mois 15 000 €

Neel Florestan agent 2 000 € 8 mois 15 000 €

Ouazzou Julie agent 2 000 € 8 mois 15 000 €

Ozcetin Ozer agent 2 000 € 8 mois 15 000 €

Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01

drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-01-00004 - [04 SERV Service des Impôts des Particuliers] - [011] St Genis Laval [2026-01]-1 9Nom et prénom

des agents Grade

Limite des

décisions

gracieuses

Durée maximale

des délais de

paiement

Somme maximale pour laquelle

un délai de paiement peut être

accordé

Schildknecht Audrey agent 2 000 € 8 mois 15 000 €

Slama Faten agent 2 000 € 8 mois 15 000 €

Tejedo Matthias agent 2 000 € 8 mois 15 000 €

Tine Marie-Thérèse

(Jusqu’au 30/09/2026)

agent 2 000 € 8 mois 15 000 €

Article 4

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom

des agents Grade

Limite des

décisions

contentieuses

Limite des

décisions

gracieuses

Durée

maximale

des délais de

paiement

Somme maximale

pour laquelle un

délai de paiement

peut être accordé

Adier Sandrine contrôleur 2 000 € 2 000 € 12 mois 30 000 €

Blanc-Busi Marie-Laure contrôleur 2 000 € 2 000 € 12 mois 30 000 €

Bracmort Steevy contrôleur 2 000 € 2 000 € 12 mois 30 000 €

Desbonnes Monica contrôleur 2 000 € 2 000 € 12 mois 30 000 €

Dumont Pierre-Alain contrôleur 2 000 € 2 000 € 12 mois 30 000 €

Giroud Julie contrôleur 2 000 € 2 000 € 12 mois 30 000 €

Kimmel-Jacques Carole contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 30 000 €

Ladiray Marion contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 30 000 €

Mehr Nicolas contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 30 000 €

Micol Durieux Pascale contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 30 000 €

Moros Clotilde contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 30 000 €

Nivault Mélanie contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 30 000 €

Revel Margaux contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 30 000 €

Rose Anne-Laure contrôleur 10 000 € 10 000 € 12 mois 30 000 €

Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01

drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-01-00004 - [04 SERV Service des Impôts des Particuliers] - [011] St Genis Laval [2026-01]-1 10Nom et prénom

des agents Grade

Limite des

décisions

contentieuses

Limite des

décisions

gracieuses

Durée

maximale

des délais de

paiement

Somme maximale

pour laquelle un

délai de paiement

peut être accordé

Anna Jean-Christophe agent 2 000 € 2 000 € 8 mois 15 000 €

Baudry Marie-Béatrice agent 2 000 € 2 000 € 8 mois 15 000 €

Bissuel Julie agent 2 000 € 2 000 € 8 mois 15 000 €

Blanc Béatrice agent 2 000 € 2 000 € 8 mois 15 000 €

Boury Battelier Mathis agent 2 000 € 2 000 € 8 mois 15 000 €

Durieu Maelys agent 2 000 € 2 000 € 8 mois 15 000 €

Gravina Steven agent 2 000 € 2 000 € 8 mois 15 000 €

Marie-Louise Annie agent 2 000 € 2 000 € 8 mois 15 000 €

Nader Najette agent 2 000 € 2 000 € 8 mois 15 000 €

Neel Florestan agent 2 000 € 2 000 € 8 mois 15 000 €

Ouazzou Julie agent 2 000 € 2 000 € 8 mois 15 000 €

Ozcetin Ozer agent 2 000 € 2 000 € 8 mois 15 000 €

Schildknecht Audrey agent 2 000 € 2 000 € 8 mois 15 000 €

Slama Faten agent 2 000 € 2 000 € 8 mois 15 000 €

Tejedo Matthias agent 2 000 € 2 000 € 8 mois 15 000 €

Tine Marie-Thérèse

(Jusqu’au 30/09/2026)

agent 2 000 € 2 000 € 8 mois 15 000 €

Les agents délégataires ci-dessus désignés peuvent prendre des décisions à l'égard des contribuables relevant du SIP de SAINT- GENIS-LAVAL.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.

À Lyon, le 1er septembre 2026

Le comptable, responsable du service des impôts des

particuliers Saint-Genis-Laval

Laurence Farges,

Inspectrice Principale

Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01

drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-01-00004 - [04 SERV Service des Impôts des Particuliers] - [011] St Genis Laval [2026-01]-1 11