Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 339 231026

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Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 339 231026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Rhône - RAA 69 2026 339 231026)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Jeunesse, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DU RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°69-2026-339

PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2026Sommaire

69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet

69-2026-10-21-00007 - AP Honorariat DUBUY 211026 (1 page) Page 3

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques

d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur

69-2026-09-03-00007 - [04 SERV Service des Impôts des Particuliers] -

[005] Caluire [2026-02] (3 pages) Page 5

269_Préf_Préfecture du Rhône

69-2026-10-21-00007

AP Honorariat DUBUY 211026

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-21-00007 - AP Honorariat DUBUY 211026 3PRÉFET.

DU RHÔNE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° CABINET_SPID_2026_21_10_01

conférant l'honorariat à d'anciens élus

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

PRÉFET DU RHÔNE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

ARRÊTE

Article1: L’honorariat au maire est conféré à Monsieur Laurent DUBUY, ancien

Maire de Charnay.

Article 2: Le Préfet, Secrétaire général et le Directeur de cabinet sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.

Fait à Lyon, le 21 octobre 2026

Le Préfet,

Étienne GUYOT

Er ue

Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03

Accueil du public : 18, rue de Bonnel 69003 LYON

Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)

69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-10-21-00007 - AP Honorariat DUBUY 211026 484_DRFIP_Direction régionale des finances

publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes

69-2026-09-03-00007

[04 SERV Service des Impôts des Particuliers] -

[005] Caluire [2026-02]

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-03-00007 - [04 SERV Service des Impôts des Particuliers] - [005] Caluire [2026-02] 5RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Tr FINANCES PUBLIQUES DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

Direction régionale des finances publiques

Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône

Référence interne : [04_SERV Service des Impôts des Particuliers] – [005] Caluire

ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

– SIP CALUIRE –

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de CALUIRE

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;

ARRÊTE

Article 1

Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien Hahn, Inspecteur Divisionnaire , adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de CALUIRE, à l’effet de signer :

1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office.

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 100 000 €

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de montant

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;

Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01

drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-03-00007 - [04 SERV Service des Impôts des Particuliers] - [005] Caluire [2026-02] 6b) les avis de mise en recouvrement ;

c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les mainlevées sur avis à tiers détenteur, les actes de poursuite et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice, la signature des bordereaux d’hypothèques légales du Trésor Public ;

d) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :

Au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 €

b) Les avis de mise en recouvrement

c) L’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les mainlevées sur avis à tiers détenteur, les actes de poursuite et les déclarations de créances, ainsi que pour ester en justice, la signature des bordereaux d’hypothèque légale du Trésor public ;

David Deleury Sandrine Piemontese Patricia Laurentz

Charazed Guemisa

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite de 30 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :

Gwendoline Calamand Alexia Bernisson Alexandre Houget

Danielle Mugnier Amélie Barbier Julien Billard

Amélie Dauphin Laurent Michel Xavier Dumont

Emmanuel Chatard Isabelle Souchon Jean-Baptiste Grard

Lydia Kioumjian Fadila Harbaoui Mustapha Dekhil

Astrid Deher Michéle Marthe

Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite de 5 000 €, aux agents administratifs principaux des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

Vanessa Buisson-Pupier Mauranne Caraman Emily Dussurget

Nathalie Raynaud Audrey Carlier Anaïs Haouchet-Parmentier

Patrick Abdo Taline Daoud Sophie Brandyk

Delphine Daveau Severine Fuzely Arnaud Loisy

Cyril Jacquemmoz Youssef Boubris Florent Delpon

Kim-Chi Nguyen Camille Soundron Benjamin Aissou

Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01

drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-03-00007 - [04 SERV Service des Impôts des Particuliers] - [005] Caluire [2026-02] 7Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites à l’exception des mainlevées ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des

agents Grade

Limite des décisions

gracieuses

Durée maximale des

délais de paiement

Somme maximale pour laquelle

un délai de paiement peut être

accordé

Amélie Barbier Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €

Emmanuel Chatard Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €

Danielle Mugnier Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €

Mustapha Dekhil Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €

Gwendoline Calamand Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €

Audrey Carlier Agent 1 500 € 6 mois 8 000 €

Florent Delpon Agent 1 500 € 6 mois 8 000 €

Camille Soundron Agent 1 500 € 6 mois 8 000 €

Benjalin Aissou Agent 1 500 € 6 mois 8 000 €

Article 4

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône.

À Caluire, le 03 septembre 2026

La comptable, responsable du service des impôts des

particuliers de Caluire

Eric Frison

Direction régionale des Finances publiques Auvergne – Rhône-Alpes et département du Rhône 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cedex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01

drfip69.mdra@dgfip.finances.gouv.fr

84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-09-03-00007 - [04 SERV Service des Impôts des Particuliers] - [005] Caluire [2026-02] 8