Procès Verbal - 1 PV 07 02

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Procès Verbal - 1 PV 07 02 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Lagarde. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV 07 02)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2019

1/5

Présidente : PEIRO Marielle

Conseillers présents : ALASSET Jean-Luc, BELINGUIER Hervé, MAYNADIER Éric,

POIRIER Elise, TERRIER Véronique, VISENTIN Franck.

Conseillers absents : BOURROUNET Gilles, RAGUENET Patrice (procuration à Eric MAYNADIER), TAURINES Marc.

Le Conseil Municipal a été convoqué le 9/11/2018 pour 20h30.

La séance est ouverte à 20h50.

TERRIER Véronique a été nommée secrétaire de séance.

- Validation du PV du 15 novembre 2018,

POUR à l’unanimité

1. Convention de mise à disposition d’un emplacement pour l’installation d’un distributeur automatique de produits de boulangerie,

(Délibération n° 01-2019)

Madame la Maire informe que, depuis quelques années, la commune n’a plus de dépôt de

pains dans le village et que la distance à parcourir par les Lagardais vers les boulangeries

les plus proches engendre des frais supplémentaires pour chacun des ménages.

Il est nécessaire de mettre en place un service de proximité qui proposerait des produits de

boulangerie au cœur du village.

Madame la Maire précise que la société DIAMENTO, sise 19 avenue des Frères Montgolfier

64140 LONS, a été autorisée à installer un distributeur automatique de produits de

boulangerie sur le territoire de la commune et plus précisément devant la Salle des Fêtes,

Rue du 11 Novembre 1918 conformément à l’accord de principe donné par le Conseil

Municipal lors de sa séance du 15 novembre 2018.

Elle propose de mettre en place une convention tripartite entre le boulanger « l’exploitant »,

la société DIAMENTO « le fournisseur » et la Mairie de Lagarde « le dépositaire ».

Elle donne lecture de ce projet de convention à l’assemblée.

Résultat du vote : POUR à l’unanimitéPROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2019

2/5

2. Désignation de deux représentants appelés à siéger au sein du SMEA31, (Délibération n° 02-2019)

Madame la Maire rappelle la délibération n° 29-2018 du 2 juillet 2018 par laquelle la

commune a délibéré pour transférer les compétences de collecte des eaux usées, des

transports des eaux usées et du traitement des eaux usées y compris l’élimination des boues

au SMEA-31 mais également la désignation de deux représentants au sein des instances

délibérantes de cette structure.

Madame la Maire ajoute que lors de son Conseil communautaire du 30 janvier 2018, la

communauté de communes des Terres du Lauragais l’a désignée membre pour siéger au

sein de de la commission territoriale 11 du SMEA-31. Elle ne peut donc pas être à nouveau

désignée pour représenter la commune de Lagarde au sein des instances délibérantes du

SMEA-31.

Il convient donc de procéder à nouveau au vote à scrutin public des représentants de la

commune de Lagarde au sein de ces instances délibérantes.

Elle demande donc qui se porte candidat.

Décision à l’unanimité de voter à main levée :

Acceptation à l’unanimité de remplacer Madame PEIRO Marielle par Monsieur Franck

VISENTIN

Acceptation à l’unanimité de conserver Monsieur ALASSET Jean-Luc.

Résultat du vote : POUR à l’unanimité

3. Création d’emplois permanents, (Délibération n° 03-2019)

Madame la Maire rappelle au conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le

tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Par ailleurs en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du

Comité Technique compétent.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’un an. Il pourra être prolongé, dans

la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un

fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2019

3/5

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15 Novembre 2018

par délibération n° 53-2018,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création de deux emplois permanents

de :

- Agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural,

- Agent polyvalent de restauration collective et garderie,

Madame la Maire propose à l’assemblée la création de deux emplois permanents suivants :

- 1er emploi permanent :

o agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural à temps complet,

o à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre

d’emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique,

o l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Entretien de

la voirie communale, entretien et mise en valeur des espaces verts et

naturels, réalisation de petits travaux et maintenance de 1er niveau des

bâtiments, entretien courant des matériels et engins communaux et

distribution des plis et des informations à la population,

o la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre

d’emplois concerné.

- 2ème emploi permanent :

o agent polyvalent de restauration collective et garderie à temps non complet, à

raison de 25/35èmes,

o à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre

d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements

d’enseignements au grade d’adjoint technique des établissements

d’enseignement,

o l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : préparation

des repas en cuisine satellite en respectant la méthode HACCP, service des

repas à des enfants de 3 à 6 ans, entretien de la propreté des locaux

scolaires et périscolaires, accompagnement et surveillance du temps scolaire

et périscolaire,

o la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre

d’emplois concerné.

Madame la Maire propose en outre que les deux postes puissent être pourvus par deux

agents contractuels de droit public.

Elle ajoute également qu’il est nécessaire de modifier le tableau des emplois à la suite de

ces deux créations d’emploi.

➔ Madame la Maire est chargée de recruter les deux agents affectés à ces postes.

➔ Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront

inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2019

4/5

➔ Le tableau des effectifs est établi ainsi :

Emploi Grade associé Catégorie Effectif Durée hebdomadaire

Secrétaire de Mairie

(Emploi permanent)

Adjoint

Administratif 2ème

classe

C 1 TC

Titulaire

ATSEM

(Emploi permanent)

Adjoint Technique

2ème classe

C 2 TNC (30h et

33h)

Titulaires

Agent polyvalent de

restauration collective et

garderie

(Emploi permanent)

Adjoint Technique

2ème classe

C 1 TNC (25h)

Non-titulaire

Agent des interventions

techniques polyvalent en

milieu rural

(Emploi permanent)

Adjoint Technique

2ème classe

C 1 TC

Non-titulaire

Résultat du vote : POUR à l’unanimité

4. Création d’emplois dans le cadre d’avancement de grade,

(Délibération n° 04-2019)

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, d’agent

polyvalent des écoles et des services périscolaires, Madame la Maire propose au conseil

municipal :

➔ La suppression, à compter de 1er mars 2019, d’un emploi permanent à temps non

complet 30/35 heures d’adjoint technique de 2ème classe

➔ La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non

complet 30/35 heures d’adjoint technique principal de 2ème classe.

➔ La suppression, à compter du 1er mars 2019, d’un emploi permanent à temps non

complet 33/35 heures d’adjoint technique de 2ème classe

➔ La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non

complet 33/35 heures d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Elle précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Résultat du vote : POUR à l’unanimitéPROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FEVRIER 2019

5/5

QUESTIONS DIVERSES :

Aucunes

INFOS DIVERSES :

- Achats de 3 tricycles pour remplacer les anciens cassés, pour un budget total de 336.96€ TTC

- Subvention accordée par le département pour la rénovation de la clôture de la cour de l’école à hauteur de 1 461.49 € sur la dépense engagée par la commune de 3 653.73 €.

Madame la Maire lève la séance à 22h40.

Fait à Lagarde, le 7 Mars 2019

Marielle PEIRO, Véronique TERRIER,

Présidente Secrétaire de séance