Procès Verbal - 7 PV 07 10

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Procès Verbal - 7 PV 07 10 Document publié le Mercredi 7 octobre 2015 par la commune de Lagarde. Lien du pdf (Procès Verbal - 7 PV 07 10)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2015

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Présidente : Mme Marielle PEIRO

Conseillers présents : M. Jean-Luc ALASSET, M. Hervé BELINGUIER, M. Gilles BOURROUNET,

M. Henri LAMOUROUX, M. Eric MAYNADIER, Mme Elise POIRIER, M. Patrice RAGUENET,

Mme Véronique TERRIER, M. Franck VISENTIN.

Conseiller absent : M. Marc TAURINES.

Véronique TERRIER a été nommée secrétaire de séance.

Le conseil municipal a été convoqué le 3 octobre pour 20h45.

VALIDATION DU PROCES-VERBAL du 13/08/2015,

Les conseillers municipaux ont reçu avec la convocation la rédaction et ont pu en prendre connaissance.

Madame le maire demande à chacun s’ils ont des observations particulières. Aucune remarque n’est apportée.

Madame le maire procède au vote :

Résultat du vote : POUR à l’unanimité.

1 – ADHESION AU SERVICE DE LA MISSION TEMPORAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA

HAUTE GARONNE: (délibération n° 45-2015)

Madame le Maire fait part de l’existence, au Centre de gestion du service missions temporaires. Ce service propose aux collectivités qui le demandent du personnel compétent pour :

- Recruter temporairement des agents contractuels non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité. - Effectuer des remplacements de fonctionnaires indisponibles en raison d’un congé.

Pour chaque demande le Centre de Gestion s’occupera du recrutement et de la gestion administrative de l’emploi.

Madame Michalyc, est proposée par le centre de gestion, pour assurer le remplacement de Madame Dagou, secrétaire de mairie, avec un contrat de 23h de travail par semaine. Le surcoût de charge s’élèvera à 10% (du salaire brut et des charges patronales) pour les frais de gestion.

Pour valider la convention, le conseil doit délibérer sur l’adhésion au service missions temporaires du Centre de Gestion de la Haute Garonne.

Résultat du vote : POUR à l’unanimitéPROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2015

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2 – CREATION D’UN CONTRAT « EMPLOI AVENIR » (délibération n° 46-2015)

Environ 20 candidatures ont été envoyées ou déposées à la mairie. 15 candidats, correspondant au poste, ont été sélectionnés pour passer un entretien.. 3 candidatures s’en dégagent.

Celle de M. Abadie Julien ayant la meilleure note dans la grille d’évaluation technique et pratique, est retenue pour ce contrat.

Le recrutement de ce candidat entre dans le cadre du programme emploi d’avenir, dépendant de la mission locale de l’agence Pôle emploi.

Ce contrat est aidé par l’Etat à hauteur de 75% de la rémunération brute mensuelle au niveau du SMIC.

Proposition d’un contrat à plein temps, de 35h/semaine pour une durée de 3 ans maximum (CDD, d’un an renouvelable 2 fois). Il y aura une période d’essai d’un mois. Son embauche débutera le 15 octobre 2015.

Madame le maire propose à l’assemblée délibérante de se prononcer sur la Création d’un poste d'un contrat « Emploi Avenir ».

Résultat du vote : POUR à l’unanimité

3 – ELECTION D’UN NOUVEAU DELEGUE DE LA COMMUNE A LA COMMISSION TERRITORIALE DU SDEHG, SECTEUR GEOGRAPHIQUE DE MONESTROL

(délibération n° 47-2015)

Madame le maire rappelle que le SDEHG (Syndicat d’électricité de la Haute Garonne) est composé de 52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local et la représentation des communes membres au comité du SDEHG au travers de collège électoraux.

Notre conseil municipal doit élire 2 délégués à la commission territoriale de Monestrol.

Madame le maire informe que suite à la démission de Monsieur Antony Cottin en date du 27 janvier 2015, ancien délégué, au SDEHG et vice-président de la commission territoriale du secteur géographique de Monestrol, et n’ayant pu le proposer avant les élections partielles, le conseil doit réélire un nouveau délégué. Madame le Maire restant déléguée.

Monsieur Gilles Bourrounet se propose candidat.

Résultat du vote : POUR à l’unanimité

4 – ELECTION D’UN MEMBRE AU CCAS (délibération n° 48-2015)

Madame le maire informe que suite à la démission de Monsieur Jean Marc Espitalier qui était membre élu du CCAS, le conseil doit se prononcer sur un nouveau candidat.

Madame Elise Poirier se présente.

Résultat du vote : POUR à l’unanimitéPROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2015

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5 – DECISION MODIFICATIVE N°3 - COMMUNE - MOUVEMENTS DE CREDITS

« Immobilisations Corporelles » (Délibération n° 49-2015)

a) Décision modificative : paiement des frais de notaire

Les frais de notaires pour l’achat de la cuisine de la salle des fêtes ont été budgétisés (2000€ au compte 6226 du fonctionnement de la commune).

Monsieur le Percepteur souhaite que le montant de ces frais s’élevant à 1442.40€, et relatif à l’achat, soit inscrit au même chapitre 21 de l’investissement.

Pour équilibrer le budget, la même somme (1442.40€) sera diminuée sur le programme « travaux école », excédentaire de 13000€ (correspondant à la budgétisation des menuiseries de l’école). Prévision abandonnée cette année, les travaux seront reprogrammés en 2016, afin de bénéficier d’une subvention plus importante (un seul programme par année).

Résultat du vote : POUR à l’unanimité

b) Décision modificative : matériel et outillage

Suite à l’achat de la bétonnière, il est judicieux d’inscrire cette dépense, d’un montant de 510€, à l’investissement et non en fonctionnement.

La prévision d’achat de matériel suite à l’embauche d’un contrat à temps plein, nous oblige à prévoir un montant au budget d’investissement. Madame le Maire propose un montant de 500€. Le tout s’élevant à 1010€ sera inscrit au compte 2158.

La contrepartie d’équilibre sera diminuée dans le programme « travaux école ».

Résultat du vote : POUR à l’unanimité

c) Décision modificative : Matériel scolaire

Le montant de 1250 € avait été budgétisé pour l’achat des tables de la classe de GS/CP et d’un meuble à casier. Or, le choix s’est porté sur un devis réceptionné plus tard (matériel de meilleure qualité. De plus, une facture d’un mobilier de la clase PS/MS n’avait pas encore été payée et donc, non prise en compte.

Il est nécessaire d’augmenter le chapitre de 400€ et de diminuer le programme travaux d’autant.

Par la même occasion, Madame le Maire propose un montant supplémentaire de 600€, en prévision d’un éventuel besoin de mobilier et autre matériel scolaire, au vu des futures inscriptions supplémentaires en cours d’année de quatre nouveaux élèves (dont trois à Lagarde).

Total global de 1000€

Résultat du vote : POUR à l’unanimité

d) Décision modificative : Régularisation d’imputation au SDEHG

Le chapitre 21 (Immobilisations Corporelles) de l’investissement est déficitaire de 50 €. Le crédit de ce montant est ouvert à l’article 21538 et il est diminué à l’article 21312 pour équilibre.

Résultat du vote : POUR à l’unanimitéPROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2015

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(Cf. tableau détaillé ci-dessous)

6 – DECISION MODIFICATIVE N°4- COMMUNE - MOUVEMENTS DE CREDITS

« Autres charges de gestion courante » (Délibération n° 50-2015)

a) Décision modificative : Subventions

Il reste à payer trois subventions : La FNACA ; Les Carillons d’Oc et les Boulistes.

Le chapitre 65, du budget de fonctionnement, présente une insuffisance de crédits budgétaires de près de 400€

Dont, 50€ à l’article 6574 (subventions) et un peu plus de 7000€ à l’article 658 (reversement des recettes des cantines à la commune de Montclar du RPI).

Afin de pouvoir payer les subventions restantes, le montant de 1000€ de crédits est augmenté au chapitre 65 et 1000€ diminué au chapitre 11 (correspondant aux honoraires budgétisés pour les frais du notaire relatif à l’achat de la cuisine.)

Résultat du vote : POUR à l’unanimité

b) Décision modificative : Reversement des cantines à Montclar

ajournée

(Cf. tableau ci-dessous)

Questions diverses

o Logiciel de comptabilité

Réception de 3 devis concernant le logiciel de comptabilité.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2015

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Voir ultérieurement avec la secrétaire de Mairie, à son retour, quel logiciel lui conviendrait le mieux. Etant donné qu’elle est plus apte à connaître le besoin, de par sa compétence dans le domaine.

o Réflexion sur la location d’un terrain communal

Une famille est à la recherche d’un terrain pour mettre en pension leur cheval.

Madame le Maire donne la parole à M. Lamouroux .

Il précise qu’actuellement cette famille paye 240€/mois tout compris. Un tarif moindre peut être demandé.

Actuellement, il n’est disponible qu’une partie du terrain après l’aire de jeux près du cimetière et une partie du terrain juste à côté de la station d’épuration (l’autre partie au dessus est travaillé par M. Margadit).

Les problèmes de salubrité d’environnement se posent (mouches, fumier, etc…). Madame Terrier propose de contacter l’assurance « Groupama » pour voir si c’est possible et dans quelle mesure.

La question reste à être étudiée.

o Compost

Monsieur Raguenet pose la question sur le tas de compost incandescent sur le terrain de M. Lamouroux, en précisant que des habitants se plaignent de la gêne occasionnée.

Madame le Maire donne la parole à M. Lamouroux.

Celui-ci répond avec clarté.

Tous les moyens ont été déployés (Gendarmerie, Pompiers, arrosage avec des citernes agricoles, etc…). Il a essayé de l’étaler sans succès, vu la chaleur du brasier. Il informe de la dangerosité du tas qui peut s’effondrer sous un poids.

Il reprécise qu’une entrevue avec quelques habitants, principalement du lotissement du « haut du Rouca » a eu lieu à la mairie le 10 septembre 2015, en présence de Mme le Maire.

Pas de solutions à ce jour pour stopper le problème et il en est désolé. D’autant plus qu’il reste conscient des nuisances occasionnées.

Pas d’autres questions.

Madame le Maire lève la séance à 21h58.

Fait à Lagarde, le 8 octobre 2015

Véronique Terrier,

Secrétaire de séance