Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+CM+DU+22+DECEMBRE+2025
Convocation - CONVOCATION+CM+DU+22+DECEMBRE+2025
Déliberation - EXTRAIT+DELIBERATIONS+CM+DU+11+DECEMBRE+2024
Procès Verbal - PROCES+VERBAL+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+22+DECEMBRE+
Procès Verbal - PV+CM+DU+11+DECEMBRE+2024+signé
Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+CM+DU+11+DECEMBRE+2024
Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATION+CM+DU+12+DECEMBRE+2023
Déliberation - LISTE+DELIBERATIONS+CM+DU+14+JUIN+2023
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+10+AVRIL+2025
Déliberation - DELIBERATIONS+DU+CM+DU+7+MARS+2024
Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+22+DECEMBRE+2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+CM+DU+22+DECEMBRE+2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20251222-7 202512221-DE
Reçu le 23/12/2025
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN s l ésid de Mad STAENDER Marie-Josée, Mai ous la présidence de Madame arie-Josée, Maire
COMMUNE DE ORSCHWIHR P
Présents ACKERMANN Marc 1” adjoint, WEBER Bénédicte 2%7% adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, FAHRER Karine, HAEGELIN DU CONSEIL MUNICIPAL Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam et THEVENET Elsa, conseillers municipaux.
. Absent PARIS Jean (procuration à STAENDER Marie-Josée SEANCE DU 22 décembre 2025 excusé : À
Absent non LOEWERT Stéphane
excuse
Nombre de conseillers élus 15] Secrétaire de séance: ACKERMANN Marc, 1* adjoint, assisté de CHOUFFERT Nombre de conseillers en exercice 15] Martine, secrétaire générale de mairie Nombre de conseillers présents 13
Délibération n° 20251222 -1
POINT 1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 23 OCTOBRE 2025
Le procès-verbal de la séance du 23 octobre 2025, expédié à tous les membres, est commenté par
Madame le Maire.
Madame Odile KRITTER formule une observation concernant le point 6 et le maintien du loyer.
Aucune autre observation n'étant formulé, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Orschwihr, le 23 décembre 2025
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
ACKERMANN Marc STAENDER Marie-Josée
Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 23/12/2025
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20251222-7 202512222-DE
Reçu le 23/12/2025
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE ORSCHWIHR
Présents
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 décembre 2025 nn
Absent non
excusé
LE)
15
13
Nombre de conseillers élus
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de conseillers présents
Sous la présidence de Madame STAENDER Marie-Josée, Maire
Secrétaire de séance: ACKERMANN Marc, 1% adjoint, assisté de CHOUFFERT
Martine, secrétaire générale de mairie
ACKERMANN Marc 1% adjoint, WEBER Bénédicte 2°” adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-
ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, FAHRER Karine, HAEGELIN
Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam et THEVENET Elsa,
conseillers municipaux
PARIS Jean (procuration à STAENDER Marie-Josée)
LOEWERT Stéphane
Délibération n° 20251222 —-2
POINT 2 — ADMISSION EN NON-VALEUR
Madame le Maire explique à l'assemblée que Monsieur le Trésorier du Service de Gestion Comptable de Guebwiller
(SGC) a transmis un état financier pour admission en non-valeur. Il s’agit de créances communales pour lesquelles
le Trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui. Elle précise que les sommes
concernent un droit de place et une vente de récoltes et produits forestiers.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les états de présentation en non-valeur n° 7110380731 et 7230760331 déposé par Monsieur le Trésorier du SGC de Guebwiller;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment les procédures relatives aux créances irrécouvrables :
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer les créances ont été diligentées par le Trésorier du SGC de
Guebwiller dans les délais légaux et qu'il est certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un
recouvrement en raison des motifs d’irrecevabilité évoqués par le Trésorier ;
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l'assemblée délibérante ont
uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;
Vu le tableau ci-dessous des créances communales en cause :
Référence de pièce Objet Montant Motif de présentation
2022 -T168 Droit de place 135.00 € Clôture insuffisance d’actif sur RJ-L
2021 -T1011 Vente de récoltes et | 080€ RAR inférieur au seuil de poursuite
produits forestiers
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DECIDE d'admettre en non-valeur la somme de 135.00 € et de l’imputer au compte 6542-Créances éteintes du
budget général 2025 ;
- DECIDE d'admettre en non-valeur la somme de 0.80 £ et de l'imputer au compte 6541-Créances admises en non-
valeur du budget général 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Orschwihr, le 23 décembre 2025
Le Secrétaire de séance
Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER
1
Le Maire :
TAENDER Marie-Josée
23/12/2025 Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20251222-7 202512223-DE
Reçu le 23/12/2025
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE ORSCHWIHR Sous la présidence de Madame STAENDER Marie-Josée, Maire
Présents ACKERMANN Marc 1* adjoint, WEBER Bénédicte 2°" adjoint,
KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric, PFLEGER- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, FAHRER Karine, HAEGELIN
DU CONSEIL MUNICIPAL Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam et THEVENET Elsa, conseillers municipaux.
Absent PARIS Jean (procuration à STAENDER Marie-José
SEANCE DU 22 décembre 2025 ee en (procura FF Marne Josée)
Absent non LOEWERT Stéphane
excuse
Nombre de conseillers élus 15 Secrétaire de séance: ACKERMANN Marc, 1° adjoint, assisté de CHOUFFERT
Nombre de conseillers en exercice 15] Martine, secrétaire générale de mairie. Nombre de conseillers présents 13
Délibération n° 20251222 —3
POINT 3 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE D’ARBORICULTURE DE GUEBWILLER ET ENVIRONS
Par délibération du 14 décembre 2022, le conseil municipal a autorisé Madame le Maire à signer le
renouvellement de la convention avec la Société d’Arboriculture de Guebwiller et Environs afin d'acter
le partenariat avec la commune en vue principalement d'entretenir le verger communal communément
appelé « verger école », situé sur une partie de la section 9, parcelle 354, lieu-dit « Waeschbachlaender ».
La convention ayant été conclue pour une durée de 3 ans, il convient de procéder à son renouvellement.
Le Président de l’association a sollicité la commune en vue de réactualiser le montant annuel de la
subvention communale allouée en raison de travail et frais supplémentaires et sollicite un montant de
400 euros à la place de 300 €.
Madame le Maire propose de maintenir le montant annuel à 300 € étant donné que la commune offre
en supplément, lors de chaque démonstration de taille annuelle, le verre de l'amitié.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 12 voix pour (dont 1 procuration) et 2 abstentions (KRITTER Odile et PFLEGER-ZUSSLIN Anne),
- DECIDE d’attribuer un montant annuel de 300 € pour toute la durée de la convention.
- AUTORISE Madame le Maire à signer la nouvelle convention pour une durée de 2 ans, soit du 1°
janvier 2026 au 1*' janvier 2028.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Orschwihr, le 23 décembre 2025
Le Secrétaire de séance :
ACKER ANN Marc
Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 23/12/2025
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20251222-7 202512224-DE
Reçu le 23/12/2025
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN soùs là Grééta as Nädamie STAENDER Maris JS: Mar ous la présidence de e arie-Josée, Maire COMMUNE DE ORSCHWIHR P
Présents ACKERMANN Marc 1° adjoint WEBER Bénédicte 2% adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, FAHRER Karine, HAEGELIN DU CONSEIL MUNICIPAL Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam et THEVENET Elsa, conseillers municipaux.
Absent PARIS Jean (procuration à STAENDER Marie-Josée) SEANCE DU 22 décembre 2025 exeusé
Absent non LOEWERT Stéphane
excusè
Nombre de conseillers élus 15! Secrétaire de séance: ACKERMANN Marc, 1° adjoint, assisté de CHOUFFERT Nombre de conseillers en exercice 15 Martine, secrétaire générale de mairie. Nombre de conseillers présents 13
Délibération n° 20251222 —-4
POINT 4 — FIXATION DES TARIFS 2026
Comme chaque année, Madame le Maire propose au Conseil municipal de revoir l’ensemble des tarifs
fixés par la commune (hors baux, location de terrains et fermages) qui seront appliqués à partir du 1°
janvier 2026. Elle propose :
1 - Concessions dans le cimetière communal :
Type de concession Dimensions Tarifs pour 15 ans Tarifs pour 30 ans
(Longueur x largeur)
Tombe simple 200 x 100 cm 100 € 200 €
Tombe double 200 x 200 cm 150 € 300 €
Tombe triple 200 x 300 cm 200 € 400 €
Columbarium Case 2 urnes 150 € 300 €
Columbarium Case 4 urnes 300 € 600 €
Les autres dispositions de la délibération du 20 décembre 2017, relatives aux concessions, restent en
vigueur.
2 — Location de matériel communal :
La dameuse, l’ancienne lame à neige et la bétonnière peuvent faire l'objet d’une location à des tiers. Le
tarif est fixé à 25 € par jour par engin.
3 — Occupation du domaine public :
3.1 - Permis de stationnement :
- Restaurant, bar ou café avec terrasse ouverte; commerçant avec un étalage de produits où un
équipement mobile : 10 €/m2/an;
- Food-truck, camion ou camionnette de restauration ou de boissons à emporter : 15 €/jour.
3.2 - Droit de place : marché, halles : 25 € l'emplacement quelle que soit sa taille et la nature des produits
proposés à la vente.
4 — Fêtes et cérémonies :
Les montant des cadeaux offerts lors d'événements familiaux, de fêtes ou cérémonies, ou autres sont
fixés à une valeur maximale de : Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20251222-7 202512224-DE
Reçu le 23/12/2025
DÉPARTEMENT DUIHAUT-RHIN Sous la présidence de Madame STAENDER Marie-Josée, Mai î arie-Jos: aire COMMUNE DE ORSCHWIHR p .
Présents ACKERMANN Marc 1° adjoint, WEBER Bénédicte 2% adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, FAHRER Karine, HAEGELIN DU CONSEIL MUNICIPAL Sandra. RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam et THEVENET Elsa conseillers municipaux
À Absent PARIS Jean (procuration à STAENDER Marie-Josée SEANCE DU 22 décembre 2025 excusé }
Absent non LOEWERT Stéphane
excuSÉ
Nombre de conseillers élus 15] Secrétaire de séance : ACKERMANN Marc, 1* adjoint, assisté de CHOUFFERT Nombre de conseillers en exercice 15] Martine, secrétaire générale de mairie Nombre de conseillers présents 13
- Anniversaires : 80, 85, 90 ans et plus : 50 €
- Noces d'Or, noces de Diamant et plus : 50 €
- Naissances : plantation d’un arbre fruitier et gravure d’une plaque au nom de l'enfant : 90 €
- Mariages et PACS : 50 €
- Fleurissement (sous forme de bon cadeau) : 1° prix : 50 € ; 2È" prix : 50 € ; 3°" prix : 50 €
- Personnes âgées de 70 ans et plus: 60 € que ce soit sous forme de bon cadeau, de colis, de
déjeuner/dîner spectacle, de journée récréative ou autre, au titre du Noël des aînés ou autres cérémonies.
Une contribution financière sera demandée aux conjoints et accompagnants des Aînés, qui n'ont pas
atteint l’âge de 70 ans, lors d'événements payants. Le montant sera facturé selon les coûts payés à
l'organisateur.
- Chèques cadeau de Noël pour le personnel communal : 50 €.
Concernant les autres dépenses relatives aux fêtes et cérémonies, les dispositions de la délibération du 22 septembre 2020 restent en vigueur.
5 — Tarifs pour vaisselle cassée lors des locations des salles communales :
Dénomination Prixen € | Dénomination Prixen€ | Dénomination Prix en €
unitaire unitaire unitaire
Assiette plate 2.30 Assiette creuse 2.30 Assiette à dessert 1.90
Fourchette 1.70 Cuillère à soupe 1.70 Couteau 2.90
Cuillère à café 1.60 Tasse à café 1.60 Sous-tasse 1.60
Louche 3.90 Cuillère de service 2.70 Fourchette de service | 2.70
Pelle à tarte 3.90 Plat en inox 6.90 Saucière en inox 16.00
Soupière 13.00 Thermos 16.00 Panière en inox 5.00
Verre à eau 1.20 Verre viticole 25 cl | 4.00 Verre à pied 1.60
Flûte régence 2.30
6 — Tarifs d'occupation des salles communales :
il convient de réactualiser les tarifs des salles communales afin de prendre en compte d’une part, les
investissements qui y ont été réalisés en 2025 (nouvelle cuisine à la salle polyvalente et nouvelle
chaudière à la salle Saint-Nicolas), et d'autre part, les coûts de fonctionnement en constante
augmentation (électricité, gaz, nettoyage, assurances, etc.).
Les personnes autorisées à louer les locaux sont : les associations locales, les élus locaux, le personnel
communal, toutes personnes majeures de la communes ou d'extérieur, les personnes physiques ou
morales ou associations proposant des activités payantes ou non payantes.
Les manifestations autorisées sont : les événements familiaux, les vins d'honneur, les réunions, les
manifestations à caractère culturel, sportif, et associatif à but non lucratif ou lucratif. Aucune location
n’est accordée en juillet et août afin de préserver la tranquillité des riverains.
2 Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20251222-7 202512224-DE
Reçu le 23/12/2025
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Sous la présidence de Madame STAENDER Marie-Josée, Mai ous la présidence de Madame larie-Josée, Maire COMMUNE DE ORSCHWIHR Pi
Présents ACKERMANN Marc 1* adjoint, WEBER Bénédicte 27% adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, FAHRER Karine, HAEGELIN DU CONSEIL MUNICIPAL Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam et THEVENET Elsa, conseillers municipaux.
£ Absent PARIS Jean (procuration à STAENDER Marie-Josée) SEANCE DU 22 décembre 2025 excusé Li
Absent non LOEWERT Stéphane
EXCUSÉ
Nombre de conseillers élus 15, Secrétaire de séance. ACKERMANN Marc. 1% adjoint, assisté de CHOUFFERT
Nombre de conseillers en exercice 15] Martine, secrétaire générale de mairie Nombre de conseillers présents 13
Tarifs à la journée :
- salle polyvalente cuisine et vaisselle incluses : 400 €
- salle polyvalente cuisine et vaisselle incluses pour les associations locales, les élus et le personnel
communal : 50 € une seule fois par an.
- caution pour la salle polyvalente : 800 €.
- salle Saint-Nicolas : 100 €
- salle Saint-Nicolas pour les associations locales et les vins d'honneur des enterrements : gratuit
- caution pour la salle Saint-Nicolas : 500 €
Tarifs à l'heure pour la salle polyvalente ou la salle Saint-Nicolas :
- pour les activités payantes : 10 €/heure
- pour les activités non payantes : 5 €/heure.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
VALIDE les tarifs proposés ci-dessus et DECIDE de les appliquer à compter du 1° janvier 2026.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Orschwihr, le 23 décembre 2025
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
STAENDER Marie-Josée
Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 23/12/2025
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER
3 Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20251222-7 202512225-DE
Reçu le 23/12/2025
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN s st T : A : COMMUNE DE ORSCHWIHR ous la présidence de Madame STAENDER Marie-Josée, Maire
Présents ACKERMANN Marc 1* adjoint, WEBER Bénédicte 27% adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric. PFLEGER-
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, FAHRER Karine, HAEGELIN DU CONSEIL MUNICIPAL Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam et THEVENET Elsa, conseillers municipaux
Absent PARIS Jean (pr ionà STAENDER Marie-Josée
SEANCE DU 22 décembre 2025 Rep (ROMANE RAEESEe
Absent non LOEWERT Stéphane
excusè
Nombre de conseillers élus 15) Secrétaire de séance: ACKERMANN Marc, 1* adjoint, assisté de CHOUFFERT Nombre de conseillers en exercice 15) Martine, secrétaire générale de mairie Nombre de conseillers présents 43
Délibération n° 20251222 -5
POINT 5 — REHABILITATION DU BATIMENT DE LA MAIRIE — APPROBATION DU CHIFFRAGE
CONSOLIDE
Entendu l'exposé de Mme le Maire sur les nécessités et les conditions de la réhabilitation de la Mairie
d'Orschwihr (rappel de l'historique et de la genèse du projet).
Vu :
- La convention signée par la Commune d’Orschwihr qui missionne l'ADAUHR-ATD Alsace d'une
assistance au Maître d'Ouvrage pour l'élaboration d’une étude de faisabilité en tranche ferme et
l’affermissement pour une étude de programmation, l'assistance à la mise en place des procédures
de sélection des bureaux de maîtrise d'œuvre et pour la collaboration à la procédure de choix de
l'équipe de maîtrise d'œuvre, et l'assistance à la consultation des partenaires obligatoires (CT +
SPS) et l'assistance au suivi des études d’adéquation du programme-projet (APS-APD),
- Vu la délibération du 24 juin 2025 approuvant le programme, engageant la procédure de sélection
de maitrise d'œuvre et engageant les crédits nécessaires à l'opération,
- Vu la délibération du 23 octobre 2025 désignant l'attributaire du marché de maitrise d'œuvre : le
cabinet d'architecture CWA + Architectes de Guebwiller et le contrat de Maïtrise d'œuvre notifié
le 3 novembre 2025,
- Le dossier Avant-Projet (AVP) remis le 19 décembre 2025.
Rappel du contexte du projet
Le projet porte sur la rénovation des bâtiments de la Mairie et la réhabilitation des locaux au sous-sol,
au rez-de-chaussée, ainsi qu’à l'étage qui sera restructuré pour accueillir 2 logements de plus petites
tailles que le logement existant actuellement.
La commune souhaite une mise aux normes complète des locaux (accessibilité PMR, thermique et
sécurité incendie).
L'enjeu majeur de ce projet consistera à définir les solutions techniques permettant l'amélioration des
performances thermiques et énergétiques des bâtiments en accord avec les éventuelles prescriptions
des Architectes des Bâtiments de France, comme la Mairie est située dans le périmètre de protection
des abords des monuments historiques (Ancien château et Fontaine inscrits sur la liste des Monuments
Historiques).
A l'extérieur, l’auvent d'entrée en façade Est et les luminaires seront remplacés. Une bande de guidage
et une signalétique pour la place de stationnement PMR seront rajoutés. L’enrobé de la rampe PMR et
du parvis ouest seront remplacés par des pavés drainants et d’un drain en pied de façade.
1 Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20251222-7 202512225-DE
Reçu le 23/12/2025
DÉPARTEMENTIDUHAUT-RHIN Sous la présidence de Madame STAENDER Marie-Josée, Mail Ur idence de arie-Josée, Maire COMMUNE DE ORSCHWIHR p
Présents ACKERMANN Marc 1* adjoint, WEBER Bénédicte 2°” adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, FAHRER Karine, HAEGELIN DU CONSEIL MUNICIPAL Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam et THEVENET Elsa, conseillers municipaux.
À Absent PARIS Jean (procuration à STAENDER Marie-Josée) SEANCE DU 22 décembre 2025 excusé
Absent non LOEWERT Stéphane
excusé
Nombre de conseillers élus 15] Secrétaire de séance : ACKERMANN Marc, 1% adjoint, assisté de CHOUFFERT
Nombre de conseillers en exercice 15] Martine. secrétaire générale de mairie. Nombre de conseillers présents 13)
Les travaux seront réalisés en une seule phase.
Evolution du projet
Le groupement mené par le cabinet d'architecture CWA + Architectes assure la maitrise d'œuvre du
projet, et a présenté le dossier AVP le 17 décembre 2025.
Le dossier AVP remis le 19 décembre 2025 prend en compte la totalité des demandes formulées par le
MOA incluant notamment :
- Un piquage, nettoyage et rejointoiement pour la mise en valeur du mur en moellons du hall
d'entrée sont prévus dans le lot 05 — Façade (hors Programme).
- Une option (tranche conditionnelle) pour l'isolation des mur extérieurs de l’extension de 1980
sera rajoutée en phase DCE dans les lots 04 - Couverture et 05 - Façade, ce qui permettra de la
retenir ou non en fonction du résultat de l’appel d'offre.
- La Variante 1 proposée par Gautier PERRIN de la Région Grand Est permettant l'obtention d'une subvention Climaxion de 42 320 € est intégrée à l’estimatif des travaux :
o Mise aux normes thermique uniquement du bâtiment du XIXème siècle (mairie +
logements de surface respectivement de 166 m? et de 117 m2).
o Bouquet de travaux: 2 (isolation murs + toiture) + VMC Simple Flux + Atteinte du niveau
de performance Climaxion + Isolant biosourcés.
- Concernant l’extension de 1970, il est prévu l'isolation de la dalle basse (avec traitement CF 1h),
le remplacement des menuiseries extérieures et volets roulants, une VMC simple flux pour le
sous-sol et la conservation des radiateurs électriques en améliorant leur pilotage.
-__ Modification du tracé des réseaux extérieurs EU+EP (y compris reprise des existants dans le vide
sanitaire et la création de 4 compteurs pour l’eau: 1 pour le kinésithérapeute dans l’ancienne
école, 1 pour la Mairie, 1 pour le Logement n°1 et 1 pour le logement n°2) : 18 000,00 € (hors
Programme).
- Le coût des raccordements et des regards en dehors de la parcelle n’ayant pas encore été chiffré,
il reste à l’évaluer (hors Programme). Par ailleurs, l'équipe MOE est en attente de rencontrer M.
Geoffroy SCHMITT (responsable réseaux Communauté de Communes), afin de déterminer s’il est
nécessaire de séparer les EU des EP au niveau de la Rue de Soultzmatt.
- Reprise de la cour pavée / VRD donnant sur la salle du conseil (y compris le remplacement de l’arbuste par un arbre pour renforcer la présence végétale) : 10 200,00 £ (hors Programme).
- __ Bardage composite à claire-voie sur les façades de l'extension de 1970 (hors Programme).
- Modification de la première volée de l'escalier intérieur d'accès au sous-sol avec un quart
tournant pour agrandir le palier d'arrivée devant le sanitaire PMR (hors Programme).
- Création d’un local social dans une partie de la chaufferie existante nécessitant la création
d'ouvertures pour la pose d'une porte et d’une fenêtre, ainsi que la mise à niveau du sol avec
celui du Hall (hors Programme). Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20251222-7 202512225-DE
Reçu le 23/12/2025
DÉPARTEMENT DU'HAUT RHIN S Il ésid de Mad STAENDER Marie-Josée, Mai ous la présidence lame lari sée, Maire COMMUNE DE ORSCHWIHR P
Présents ACKERMANN Marc 1° adjoint, WEBER Bénédicte 2°” adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric. PFLEGER-
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, FAHRER Karine, HAEGELIN DU CONSEIL MUNICIPAL Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam et THEVENET Elsa, conseillers municipaux.
à Absent PARIS Jean (procuration à STAENDER Marie-Josée) SEANCE DU 22 décembre 2025 excusé
Absent non LOEWERT Stéphane
excusé
Nombre de conseillers élus 15 Secrétaire de séance: ACKERMANN Marc, 1° adjoint, assisté de CHOUFFERT Nombre de conseillers en exercice 15 Martine, secrétaire générale de mairie Nombre de conseillers présents 13
- Création d’une ouverture au milieu de la façade Ouest de l’Extension de 1970 pour la pose d’une
grande baie vitrée intégrant une porte-fenêtre ou un coulissant levant, afin de favoriser l'accès à
l'extérieur depuis la salle du conseil (hors Programme).
- Le réaménagement de l’espace Accueil avec la création d'un sas vitré et d’un portillon, afin
d'empêcher l’accès du public aux bureaux (hors Programme).
-__ Modification de l'agencement du logement côté Nord avec transformation de la fenêtre donnant sur la toiture terrasse en porte (hors Programme).
- Casquette/auvent pour protéger l'accès de la mairie en façade Ouest et les vitrages autour de l'escalier intérieur d'accès au sous-sol (hors Programme).
- La création d’un local Serveur et d’un local Rangement à la place de la salle de réunion prévue au
sous-sol dans le Programme, incluant le déplacement de la baie de brassage actuellement dans Bureau Secrétariat (hors Programme).
- Le local Rangement au sous-sol prévu au Programme sera réaffecté aux Archives avec lesquelles il communiquait déjà via la porte existante.
- installation d’une porte au sous-sol en partie basse de l'escalier, en remplacement de la cloison vitrée de séparation prévue au Programme.
- Le local Social existant sous l'escalier sera transformé en local ménage.
- Le cloisonnement entre les sanitaires de l’ancienne école et la future remise du logement n°2 sera réalisé en régie par la commune.
- Conformément au Programme, les kitchenettes des 2 logements seront équipées avec un évier
disposant d’un mitigeur, un four, des plaques de cuisson et une hotte aspirante. Des rangements
et plans de travail seront aussi prévus dans le local.
- Le coffre-fort existant, situé dans le secrétariat, sera déplacé dans le dégagement pour remplacer
l’ancien coffre-fort qui sera évacué.
- La commune souhaite intégrer, à titre décoratif, dans la Mairie un poêle offert par le Château d’Orschwihr, actuellement stocké sur site.
- _Ilest prévu d'installer des luminaires sous chaque entrait de la charpente de la salle du conseil,
type caisson profilés en aluminium avec intégration de LED sur le profil intérieur.
- La commune demande que la chaudière actuelle du logement soit récupérée et installée dans la
chaufferie attenante à l’ancienne école (il y aura lieu d'obtenir un certificat gaz).
ILest prévu d'inclure cette opération en option dans le DCE, afin d'obtenir un chiffrage précis
laissant le choix à la commune de le réaliser en régie ou pas.
Enveloppe financière
Budget estimé à l'AVP (valeur décembre 2025) : Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20251222-7 202512225-DE
Reçu le 23/12/2025
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Sous la présidence de Madame STAENDER Marie-Josée, Maire COMMUNE DE ORSCHWIHR P
Présents ACKERMANN Marc 1° adjoint, WEBER Bénédicte 2°"* adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, FAHRER Karine, HAEGELIN DU CONSEIL MUNICIPAL Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam et THEVENET Elsa, conseillers municipaux
u Absent PARIS Jean (procuration à STAENDER Marie-Josée) SEANCE DU 22 décembre 2025 oué ‘
Absent non LOEWERT Stéphane
excusé :
Nombre de conseillers élus 15] Secrétaire de séance. ACKERMANN Marc, 1* adjoint, assisté de CHOUFFERT Nombre de conseillers en exercice 15] Martine, secrétaire générale de mairie. Nombre de conseillers présents 13
phase AVP / mis à jour le : 17/12/2025
version : (4
Budget MOA programme (valeur 06/2025) indice BT 01 : 133,1 748 214,00 €
Réactualisation budget selon indice BT (dernier indice connu 0 12% ,12%
10/2025 BT 01 : 133,2) extrapolation 12/2025 BT 01 : 133,3 749 111,86 €
Estimation des lots *
montants exprimés en € (euros) hors taxes
AVP
Désignation des lots Intervenants valeur 12/2025
montants| part %
1 [Curage - Désamiantage E2 20 354,25
2 JGros-Œuvre [783140 00 "|
Sous total HT. STAUCTI 13911335] 17%]
4 [Couverture - Etanchéité - Zinguerie
5" facade - Échafaudage
7 [Serrurerie - Métallerie
34 632,00
77 065,75
E2 30 650,00
226 247,75
8 |Plêtrerie - Faux-plafond - Flocage
LOTS AR
E2 91 298,40
26222335]
Chauffage - Ventilation
CAP ENERGIE 39 000,00
77 000,00
Montant total bâtiments en £ (euros) HT. 833 684,35 €] 100 %
Tous lots confondus, hors aménagements extérieurs
16 [Aménagements extérieurs 56 315,65
mr 3631565
Montant total général an € (euros) HT. 890 000,00 €
Tous lots confondus
18,81% Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20251222-7 202512225-DE
Reçu le 23/12/2025
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN Sous la présidence de Madame STAENDER Marie-Josée, Maire
COMMUNE DE ORSCHWIHR p
Présents : ACKERMANN Marc 1* adjoint, WEBER Bénédicte 2*® adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, FAHRER Karine, HAEGELIN DU CONSEIL MUNICIPAL Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam et THEVENET Elsa, conseillers municipaux.
. Absent PARIS Jean (procuration à STAENDER Marie-Josée) SEANCE DU 22 décembre 2025 excusé :
Absent non LOEWERT Stéphane
exCUsÉ :
Nombre de conseillers élus 15] Secrétaire de séance: ACKERMANN Marc, 1 adjoint, assisté de CHOUFFERT Nombre de conseillers en exercice 15; Martine, secrétaire générale de mairie. Nombre de conseillers présents 13]
Le montant des travaux Programme/Contrat MOE, en valeur actualisée (décembre 2025 estimée) s'élève à 749 111,86 €HT, soït une variation de + 0,12 %. PORTE
L'estimation des travaux AVP ne comprend pas :
- Le remplacement complet de la couverture du bâtiment XIXème siècle (seule une révision des
tuiles cassées et le remplacement des zingueries, gouttières et descentes EP sont prévus).
Lors de la présentation de l’AVP du 17 décembre 2025, chaque lot a été passe en revue par la maitrise
d'ouvrage et la maitrise d'œuvre pour essayer d'identifier les prestations en dépassement et de trouver
des possibles sources d'économie.
En effet, un dépassement de 141 786,00 € HT a été estime en phase AVP par rapport au montant de
base du contrat notifie au maitre d'œuvre qui s'élevait a 748 214,00 € HT (valeur juin 2025), en tenant
compte des demandes complémentaires précitées de la maitrise d'ouvrage.
Concernant les lots 02 (gros œuvre) et 14 (chauffage - ventilation), des économies seraient
envisageables concernant la modification de la première volée de l’escalier intérieur d'accès au sous-sol
et le prolongement du réseau d’eau chaude jusqu’à la salle du conseil et sa ventilation simple flux qui ne
sont peut-être pas nécessaires (possibilité d’aérer avec les fenêtres et de conserver les radiateurs
électriques de cette salle en améliorant leur pilotage comme propose par Gautier Perrin de la Région
Grand Est).
De même, concernant le lot 15 (électricité — courant faible et fort), des économies seraient
envisageables concernant le contrôle d'accès et l'alarme anti-intrusion, qui pourront éventuellement
être pris en charge directement par la commune.
Le montant des travaux tel qu’il en ressort à la remise de l’AVP, en incluant les différents demandes
complémentaires et améliorations s'élève, en valeur actualisée à 890 000,00 € HT, il s'agit du nouveau
montant prévisionnel actualisé des travaux de l'opération, en valeur décembre 2025.
L'écart entre le budget estimatif total proposé par le maître d'œuvre, retenu par le MOA et la base
contrat MOE (actualisée) est de + 140 888,14 € HT, soit une plus-value de + 18,81 %.
Planning
Un calendrier prévisionnel a été remis avec les pièces du marché de maîtrise d'œuvre.
La préparation du chantier est prévue entre juillet et août 2026. À partir de cette période, la mairie
pourra être transférée dans la Maison des Associations ou un autre local pour toute la durée des
travaux. Le chantier sera ainsi réalisé en site « non occupé ».
5 Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20251222-7 202512225-DE
Reçu le 23/12/2025
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN S 1 ési i é i COMMUNE DE ORSCHWIHR ous la présidence de Madame STAENDER Marie-Josée, Maire
Présents ACKERMANN Marc 1* adjoint, WEBER Bénédicte 2°7% adjoint,
KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric, PFLEGER- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, FAHRER Karine, HAEGELIN DU CONSEIL MUNICIPAL Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam et THEVENET Elsa, conseillers municipaux
Absent PARIS Jean (procuration à STAENDI ne-José
SEANCE DU 22 décembre 2025 de PEER A STRESEERRE Ress)
Absent non LOEWERT Stéphane
excusé
Nombre de conseillers élus 15] Secrétaire de séance ACKERMANN Marc, 1” adjoint, assisté de CHOUFFERT Nombre de conseillers en exercice 15] Martine, secrétaire générale de mairie Nombre de conseillers présents 13]
La durée totale des travaux est évaluée à 12 mois (hors intempéries) pour se terminer
prévisionnellement fin août 2027 et assurer une réception fin septembre 2027. Ce planning comprend
les travaux de curage et de déplombage, qui sont inscrits dans la mission de Maitrise d'œuvre.
A ce stade, la livraison initialement prévue pour fin septembre 2027 n'est pas remise en cause par la
maîtrise d'œuvre.
Honoraires de maitrise d'œuvre
À la suite de ce nouveau montant, la Maitrise d'Œuvre a mis à jour sa proposition d'honoraires.
Le forfait définitif de rémunération est défini à 92 115.00 € HT dont 25 365.00 € HT pour les missions
complémentaires, soit 110 538.00 € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,
PAR 13 VOIX POUR (dont 1 procuration) et 1 ABSTENTION (M. Michel VOELKLIN)
- VALIDE le projet APV présenté, actualisé, additionné des demandes complémentaires du MOA, des améliorations proposées, s'élevant à un total de 890 000,00 € HT, soit 1 068 000,00 € TTC.
Le nouveau budget prévisionnel définitif des travaux, défini en valeur décembre 2025, établit une
augmentation de + 18,81% du budget initial (actualisé) déterminé lors du contrat de MOE, soit + 140
888,14 €HT;
- CHARGE Madame le Maire d'effectuer les demandes de subvention auprès des services de l'Etat, de la
Région Grand Est, de la CCRG, et de tous autres collectivités ou organismes susceptibles d’octroyer une
aide financière pour ce projet ;
- AUTORISE Madame le Maire à engager toutes les démarches et à signer les marchés, avenants et tous
autres documents afférents à ce dossier.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Orschwihr, le 23 décembre 2025
AN
Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 23/12/2025
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER
6 Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20251222-7_202512226-DE
Reçu le 23/12/2025
DÉPARTEMENT DU HAUFRHIN Sous la présidence de Madame STAENDER Marie-Josée, Mai ous la idence de Madame , Maire COMMUNE DE ORSCHWIHR 8
Présents ACKERMANN Marc 1% adjoint, WEBER Bénédicte 2°" adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, FAHRER Karine, HAEGELIN DU CONSEIL MUNICIPAL Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam et THEVENET Elsa, conseillers municipaux
> Absent PARIS Jean (procuration à STAENDER Marie-Josée) SEANCE DU 22 décembre 2025 excusé f
Absent non LOEWERT Stéphane
excusé
Nombre de conseillers élus 15 Secrétaire de séance: ACKERMANN Marc, 1* adjoint, assisté de CHOUFFERT Nombre de conseillers en exercice 15 Martine, secrétaire générale de mairie. Nombre de conseillers présents 13
Délibération n° 20251222 — 6
POINT 6 — DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES COMPOSANT LE LOTISSEMENT
« SOMMERFELD »
Madame le Maire informe l'assemblée que, par courrier en date du 15 décembre 2025, le Président de
l'AFUL du Sommerfeld sollicite le conseil municipal afin que les rues du lotissement du même nom soient
nommées ainsi que la numérotation des lots.
Il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et places
publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de
places publiques est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-
même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut
prescrire en application de l'article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.
I convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU), pompiers, gendarmes, pour le
travail des préposés de La Poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS,
d'identifier clairement les adresses des habitations et de procéder à leur numérotation.
Madame le Maire présente le projet de dénomination et de numérotation du lotissement :
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- DECIDE que la voie desservant le nouveau lotissement en partant de la rue de l'Eté portera le nom de
« rue du Sommerfeld » ;
- APPROUVE la numérotation des futures habitations de la façon suivante et selon le plan annexé à la
présente délibération :
Nom de la voie Numéro du lot selon plan de Numérotation pour
masse du lotissement l'adressage légal
20 a 10a
20b 10b
22 12
25 14
Rue de l’Eté 6 16
5 18
4 9
3 ilabcdef
2 13 a
1 13b Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20251222-7 202512226-DE
Reçu le 23/12/2025
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ë& l Sid dé Mad STAENDER Marie-Josée, Mai ous la présidence de Madame laarie-Josée, Maire
COMMUNE DE ORSCHWIHR P
Présents ACKERMANN Marc 1” adjoint, WEBER Bénédicte 2°" adjoint, KRITTER Odite, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric, PFLEGER- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, FAHRER Karine, HAEGELIN DU CONSEIL MUNICIPAL Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam et THEVENET Elsa, conseillers municipaux
2 Absent PARIS Jean (procuration à STAENDER Marie-Josée) SEANCE DU 22 décembre 2025 excusé:
Absent non LOEWERT Stéphane
excusé:
Nombre de conseillers élus 15! Secrétaire de séance : ACKERMANN Marc, 1” adjoint, assisté de CHOUFFERT
Nombre de conseillers en exercice 15] Martine, secrétaire générale de mairie. Nombre de conseillers présents 13
17
16
15
14
Rue du Sommerfeld 13
12
11
10
9
8
7
21
23
24
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Orschwihr, le 23 décembre 2025
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
ACKERMANN Marc STAENDER Marie-Josée
À
Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 23/12/2025
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20251222-7 202512227-DE
Reçu le 23/12/2025
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN s L sd de Mäd STAENDER Marie-Josée, Mai ous la présidence de Madame arie-Josée, Maire
COMMUNE DE ORSCHWIHR P
Présents ACKERMANN Marc 1° adjoint, WEBER Bénédicte 2% adjoint. KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, FAHRER Karine, HAEGELIN DU CONSEIL MUNICIPAL Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam et THEVENET Elsa, conseillers municipaux
£ Absent PARIS Jean (procuration à STAENDER Marie-Josée) SEANCE DU 22 décembre 2025 excusé $
Absent non LOEWERT Stéphane
excusé
Nombre de conseillers élus 15 Secrétaire de séance: ACKERMANN Marc, 1* adjoint, assisté de CHOUFFERT Nombre de conseillers en exercice 15] Martine. secrétaire générale de mairie Nombre de conseillers présents 13
Délibération n° 20251222 —-7
POINT 7 - MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES
COMMUNES
La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté
locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination
des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce
centralisme, qui éloigne la décision et l’action publique des citoyens, est pourtant l’une des causes des
problèmes du pays, y compris des finances publiques.
A l’occasion du 107" Congrès des maires, l'Association des Maires de France et des présidents
d'intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent
l’effectivité, ainsi que des propositions concrètes. La commune de Orschwihr partage ces propositions
pour redonner immédiatement du pouvoir d'agir aux communes et intercommunalités, par :
- la libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'Etat ou d’une autre
collectivité ;
- l'autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la
redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;
- la subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour
les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de
la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même
catégorie.
La commune de Orschwihr s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.
Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d'agir immédiatement, la commune soutient les propositions de
V'AMF sur :
- le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes
nationales ;
- un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action des communes ;
- une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses,
notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un
projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu'il y a 20 ans et pourtant c'est
l'inverse qui se produit.
Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L'Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget
présenté pour 2026, cela impose : Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20251222-7 202512227-DE
Reçu le 23/12/2025
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN s la présidence de Mad STAENDER Marie-Josée, Mai ous la pri nce de Madame ai osée, Maire
COMMUNE DE ORSCHWIHR p
Présents : ACKERMANN Marc 1* adjoint, WEBER Bénédicte 2°7* adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric, PFLEGER- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, FAHRER Karine, HAEGELIN DU CONSEIL MUNICIPAL Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam et THEVENET Elsa, conseillers municipaux.
Absent PARIS Jean (procuration à STAENDER Marie-Josée) SEANCE DU 22 décembre 2025 excusé
Absent non LOEWERT Stéphane
excusé
Nombre de conseillers élus 15 Secrétaire de séance: ACKERMANN Marc, 1° adjoint, assisté de CHOUFFERT
Nombre de conseillers en exercice 15 Martine, secrétaire générale de mairie. Nombre de conseillers présents 13
- la suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit
et aggravé ;
- la suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait
pourtant été annoncée comme garantie « à l'euro près » ;
- la suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;
- la suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;
- la suppression du gel de la DG et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;
- la suppression de l’augmentation des cotisations de la CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier.
Les communes et intercommunalité ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les
crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l'heure
où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action
publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Orschwihr, le 23 décembre 2025
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
ACKERMANN Marc STAENDER Marie-Josée
Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 23/12/2025 Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20251222-7 202512228-DE
Reçu le 23/12/2025
DÉPARTEMENT DU HAUT-REIN Sous la présid: de Madame STAENDER Marie-Josée, Mai) u: résidence me osée, Maire COMMUNE DE ORSCHWIHR P
Présents ACKERMANN Marc 1* adjoint, WEBER Bénédicte 2°% adjoint KRITTER Odile, VOELKLIN Michel. GRIVEL Frédéric, PFLEGER-
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, FAHRER Karine, HAEGELIN DU CONSEIL MUNICIPAL Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam et THEVENET Elsa. conseillers municipaux
, Absent PARIS Jean (procuration à STAENDER Marie-Josée) SEANCE DU 22 décembre 2025 excusé
Absent non LOEWERT Stéphane
excusé
Nombre de conseillers élus 15 Secrétaire de séance: ACKERMANN Marc, 1* adjoint. assisté de CHOUFFERT Nombre de conseillers en exercice 15 Martine, secrétaire générale de mairie
Nombre de conseillers présents 13
Délibération n° 20251222 — 8
POINT 8 — DEMANDES D’AUTORISATIONS D'UTILISATION DU SOL
PERMIS DE CONSTRUIRE :
PC 06825025B0003 déposé le 4 décembre 2025 par M. et Mme SIMON Christophe pour la construction d’une maison individuelle dans le lotissement « Sommerfeld ».
Le dossier est en cours d'instruction.
DECLARATIONS PREALABLES :
- DP 06825025B0019 déposée le 19 novembre 2025 par Mme MARX Florence concernant le ravalement
de façades sur un immeuble 11 rue de la Source (14A rue du Val de Pâtre).
Le dossier est en cours d'instruction des pièces complémentaires ont été demandées.
- DP 06825025B0020 déposée le 3 décembre 2025 par Mme STREICHER Christel concernant la pose de
panneaux photovoltaïques sur un immeuble sis 1A rue du Général de Gaulle.
Le dossier est en cours d'instruction.
CERTIFICATS D'URBANISME :
- CUa 06825025B1025 déposé le 22 octobre 2025 par la SCP Thuet-Herzog, Notaires, portant sur une
demande d’information concernant des terrains sis 1 rue du Château d'Eau, cadastrés section 07,
parcelles 38 et 39 d’une superficie totale de 376 m2.
La décision a été délivrée le 3 novembre 2025.
- CUa 06825025B1026 déposé le 28 octobre 2025 par Mme MULLER Léa, portant sur une demande
d’information concernant un terrain sis 28 rue du Val de Pâtre, cadastré section 2, parcelle 60 d’une
superficie de 412 m2.
La décision a été délivrée le 3 novembre 2025
- CUb 06825025B2001 déposé le 28 octobre 2025 par M. ZIEGLER Jean-Bernard portant sur un projet de
construction, lieu-dit « sommerfeld », cadastré section 4, parcelles 38 et 151 pour une superficie de 619
m2 ;
- CUa 06825025B1027 déposé le 4 novembre 2025 par la SCP Arnaud GEIGER et Carole KEMPKES portant
sur une demande d’information concernant un terrain sis 4 rue des Peupliers, cadastré section 5, parcelle
214/55 d’une superficie de 166 m2 ;
La décision a été délivrée le 17 novembre 2025.
- CUa 06825025B1028 déposé le 10 novembre 2025 par Maître Daniel LITZENBURGER, notaire, portant
sur une demande d'information concernant un terrain sis rue des Primevères, cadastré section 12,
parcelle 41 d’une superficie de 735 m2;
La décision a été délivrée le 1°’ décembre 2025.
- CUa 06825025B1029 déposé le 12 novembre 2025 par la SCP Frédéric HASSLER et Olivier CHOLLEY
4 Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20251222-7 202512228-DE
Reçu le 23/12/2025
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN ta PSS : à . COMMUNE DE ORSCHWIHR Sous la présidence de Madame STAENDER Marie-Josée, Maire
Présents ACKERMANN Marc 1° adjoint, WEBER Bénédicte 2° adjoint
KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric, PFLEGER- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, FAHRER Karine, HAEGELIN
DU CONSEIL MUNICIPAL Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam et THEVENET Elsa, conseillers municipaux
Absent PARIS Jean (procurationà STAENDER Marie-Josée) SEANCE DU 22 décembre 2025 SAS Se ERREUR A STAENDERIMIE-JOEe)
Absent non LOEWERT Stéphane
excusé
Nombre de conseillers étus 15] Secrétaire de séance: ACKERMANN Marc. 1* adjoint, assisté de CHOUFFERT Nombre de conseillers en exercice 15, Martine, secrétaire générale de mairie Nombre de conseillers présents 13
portant sur une demande d’information concernant un terrain sis 11 rue de la Source, cadastré section 2,
parcelle 129/51 d’une superficie de 418 m2;
La décision a été délivrée le 1° décembre 2025.
- CUa 06825025B1030 déposé le 2 décembre 2025 par Maître Daniel LITZENBURGER, notaire, portant sur
une demande d’information concernant un terrain lieu-dit « Buhl », cadastré section 09, parcelle 167
d’une superficie de 372 m2 ;
La décision a été délivrée le 15 décembre 2025.
- CUa 06825025B1031 déposé le 4 décembre 2025 par Maître Daniel LITZENBURGER, notaire, portant sur
une demande d’information concernant un terrain lieu-dit « Lippelsberg », cadastré section 11, parcelle
32 d’une superficie de 656 m2 ;
La décision a été délivrée le 15 décembre 2025.
- CUa 06825025B1032 déposé le 4 décembre 2025 par Maître Daniel LITZENBURGER, notaire, portant sur
une demande d’information concernant un terrain lieu-dit « Kellerschaetizé », cadastré section 12,
parcelle 240 d’une superficie de 565 m2 ;
La décision a été délivrée le 15 décembre 2025.
- CUa 06825025B1033 déposé le 4 décembre 2025 par Maître Daniel LITZENBURGER, notaire, portant sur
une demande d’information concernant un terrain lieu-dit « Huettmatt », cadastré section 11, parcelle
170 d’une superficie de 641 m2 ;
La décision a été délivrée le 15 décembre 2025.
- CUa 06825025B1034 déposé le 4 décembre 2025 par Maître Daniel LITZENBURGER, notaire, portant sur
une demande d’information concernant un terrain lieu-dit « Langer Zug » cadastré section 13, parcelle
239 d’une superficie de 957 m2;
La décision a été délivrée le 15 décembre 2025.
- CUa 06825025B1035 déposé le 4 décembre 2025 par Maître Daniel LITZENBURGER, notaire, portant sur
une demande d’information concernant un terrain lieu-dit « Effenberg » cadastré section 17, parcelle 16
d’une superficie de 1061 m2 ;
La décision a été délivrée le 15 décembre 2025.
- CUa 06825025B1036 déposé le 4 décembre 2025 par Maître Daniel LITZENBURGER, notaire, portant sur
une demande d’information concernant un terrain lieu-dit « Buhl », cadastré section 9, parcelle 168 d’une
superficie de 794 m2 ;
La décision a été délivrée le 15 décembre 2025.
- CUa 06825025B1037 déposé le 4 décembre 2025 par Maître Daniel LITZENBURGER, notaire, portant sur
une demande d’information concernant un terrain lieu-dit « Vogelsgang », cadastré section 9, parcelle 73
d'une superficie de 729 m2;
La décision a été délivrée le 15 décembre 2025.
- CÜa 06825025B1038 déposé le 4 décembre 2025 par Maître Daniel LITZENBURGER, notaire, portant sur
une demande d’information concernant des terrains lieu-dit « Effenberg », cadastré section 17 parcelles
129, 130, 131 et 132 d’une superficie globale de 3660 m2 ;
La décision a été délivrée le 15 décembre 2025.
- CUa 06825025B1039 déposé le 5 décembre 2025 par Maître Daniel LITZENBURGER, notaire, portant sur
une demande d’information concernant un terrain lieu-dit « Rutenrain » cadastré section 8, parcelle 50
d’une superficie de 1633 m2 ; Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20251222-7 202512228-DE
Reçu le 23/12/2025
DÉPARTEMENT EU HAUF-RHIN S: L ésidi de Madame STAENDER Marie-Josée, Mai ous la présidence de arie-Josée, Mair: COMMUNE DE ORSCHWIHR P °
Présents ACKERMANN Marc 1* adjoint WEBER Bénédicte 2“% adjoint,
KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric, PFLEGER- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, FAHRER Karine, HAEGELIN DU CONSEIL MUNICIPAL Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam et THEVENET Elsa, conseillers municipaux
z Absent PARIS Jean (procuration à STAENDER Marie-Josée) SEANCE DU 22 décembre 2025 au $
Absent non LOEWERT Stéphane
excusé
Nombre de conseillers élus 15 Secrétaire de séance: ACKERMANN Marc, 1* adjoint, assisté de CHOUFFERT Nombre de conseillers en exercice 15 Martine, secrétaire générale de mairie. Nombre de conseillers présents 13]
La décision a été délivrée le 15 décembre 2025.
- CUa 06825025B1040 déposé le 5 décembre 2025 par Maître Daniel LITZENBURGER, notaire, portant sur
une demande d’information concernant un terrain lieu-dit « Oberacker », cadastré section 8, parcelle 9
d’une superficie de 770 m2;
La décision a été délivrée le 15 décembre 2025.
- CUa 06825025B1041 déposé le 5 décembre 2025 par Maître Daniel LITZENBURGER, notaire, portant sur
une demande d’information concernant un terrain lieu-dit « Oberacker », cadastré section 8, parcelle 4
d'une superficie 297 m2;
La décision a été délivrée le 15 décembre 2025.
- CUa 06825025B1042 déposé le 5 décembre 2025 par Maitre Daniel LITZENBURGER, notaire, portant sur
une demande d’information concernant un terrain lieu-dit « Kirschburnn », cadastré section 16, parcelle
41 d’une superficie de 1739 m2;
La décision a été délivrée le 15 décembre 2025.
- CUa 06825025B1043 déposé le 8 décembre 2025 par Maître Daniel LITZENBURGER, notaire, portant sur
une demande d'information concernant des terrains lieu-dit « Mittlere Luft » cadastré section 13,
parcelles 83 et 84 d’une superficie globale de 1666 m2 ;
La décision a été délivrée le 15 décembre 2025.
- CUa 06825025B1044 déposé le 8 décembre 2025 par la SCP PIN et JOURDAIN, notaires, portant sur une
demande d’information concernant un terrain situé 18 rue du Château d'Eau, cadastré section 7, parcelle
319/1 d’une superficie de 1093 m2 ;
La décision a été délivrée le 15 décembre 2025.
- CUa 06825025B1045 déposé le 15 décembre 2025 par Maître Daniel LITZENBURGER, notaire, portant
sur une demande d’information concernant des terrains lieu-dit « Mittlere Luft », cadastré section 13,
parcelles 81, 83 et 84 d’une superficie totale de 3104 m2;
- CUa 06825025B1046 déposé le 15 décembre 2025 par Maître Daniel LITZENBURGER, notaire, portant
sur une demande d'information concernant un terrain lieu-dit « Kleine Luft », cadastré section 18,
parcelle 44 d’une superficie de 671 m2.
LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Orschwihr, le 23 décembre 2025
STAENDER Marie-Josée
4 f
,
Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le 23/12/2025
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-Josée STAENDER
3 Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20251222-7 202512229-DE
Reçu le 23/12/2025
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN COMMUNE DE ORSCHWIHR Sous la présidence de Madame STAENDER Marie-Josée, Maire
Présents ACKERMANN Marc 1* adjoint, WEBER Bénédicte 2*7* adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric, PFLEGER-
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, FAHRER Karine, HAEGELIN DU CONSEIL MUNICIPAL Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam et THEVENET Elsa conseillers municipaux.
Absent PARIS Jean (procuration à STAENDER Marie-Josée
SEANCE DU 22 décembre 2025 es ‘ !
Absent non LOEWERT Stéphane
excusÉ
Nombre de conseillers élus 15 Secrétaire de séance: ACKERMANN Marc, 1% adjoint, assisté de CHOUFFERT
Nombre de conseillers en exercice 15 Martine, secrétaire générale de mairie Nombre de conseillers présents 13
Délibération n° 20251222 -9
POINT 9 — DIVERS — HORS DELIBERATION
9.1 - Délégations du Maire :
Délégation n° 15 : Droit de préemption
Le PLU prévoit un droit de préemption urbain dans les zones U et AU de la commune. Madame le Maire
fait part des dernières déclarations d'intention d’aliéner déposées en mairie :
- DIA signée le 23 octobre 2025 concernant la vente d’un immeuble bâti sur terrain propre sis 1 rue du
Château d'Eau, cadastré section 07, parcelles 38 et 39 sur 376 m2 ;
- DIA signée le 17 novembre 2025 concernant la vente d’un Immeuble bâti sur terrain propre sis 11 rue
de la Source, cadastré section 02, parcelle 129/51 de 418 m2;
- DIA signée le 17 novembre 2025 concernant la vente d’un immeuble non bâti lieu-dit « Paradies»,
section 09, parcelle 371/276 de 238 m2 ;
- DIA signée le 18 novembre 2025 concernant la vente d’un immeuble non bâti lieu-dit « Krautlaender »,
section 12, parcelle 41 de 735 m2 ;
- DIA signée le 9 décembre 2025 concernant la vente d’un immeuble bâti sur terrain propre sis
18 rue du Château d'Eau, section 07, parcelle 319/1 sur 1093 m2 ;
- DIA signée le 9 décembre 2025 concernant la vente d’un immeuble non bâti lieu-dit « Morenweid » et « Village », section 06, parcelles 144/113, 146/16 et 190/144 sur 834 m2.
La commune n’a pas exercé son droit de préemption.
9.2 - Informations diverses par Madame le Maire :
- Courrier de remerciement de l'Association Mémoire et Patrimoine d’Orschwihr pour la mise à
disposition de la salle Saint-Nicolas et l’aide apportée lors de l'exposition photos.
- Résumé de l'intervention du Sous-Préfet lors du COPIL du PTRTE du 4 décembre 2025 à la CCRG
concernant les aides de l'Etat.
- La taxe foncière payée par la commune pour la forêt reculée situé sur le ban de Soultzmatt a triplée en
2025 suite la fin en 2025 de certaines exonérations de 100 %.
- Réception d’un courrier concernant la résiliation du bail commercial du salon de coiffure Studio'Nel au
30 juin 2026.
- La distribution des sacs de tri aura lieu jeudi 15 janvier 2026 de9hà13h;
- Une réunion de concertation pour le prochain COTECH concernant la trame verte et bleue se tiendra le
5 janvier à 19 h 00 à la mairie. Accusé de réception en préfecture
068-216802504-20251222-7 202512229-DE
Reçu le 23/12/2025
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN COMMUNE DE ORSCHWIHR Sous la présidence de Madame STAENDER Marie-Josée, Maire
Présents ACKERMANN Marc 1* adjoint, WEBER Bénédicte 2°" adjoint, KRITTER Odile, VOELKLIN Michel, GRIVEL Frédéric, PFLEGER- EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS ZUSSLIN Anne, HAEGELIN Christian, FAHRER Karine, HAEGELIN DU CONSEIL MUNICIPAL Sandra, RUFFIO Pascal, SCHMITT Myriam et THEVENET Elsa, conseillers municipaux
z Absent PARIS Jean (procuration à STAENDER Marie-Josée SEANCE DU 22 décembre 2025 excusé : f ?
Absent non LOEWERT Stéphane
Excusé :
Nombre de conseillers élus 15] Secrétaire de séance: ACKERMANN Marc, 1% adjoint, assisté de CHOUFFERT Nombre de conseillers en exercice 15 Martine, secrétaire générale de mairie. Nombre de conseillers présents 13]
9.3 - Informations diverses par les conseillers municipaux :
Monsieur ACKERMANN Marc informe que le Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges à offert 10
arbres à la commune, ceux-ci ont été plantés sur le site Natura 2000.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Orschwihr, le 23 décembre 2025
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
ACKERMANN Marc STAENDER Marie-Josée j
Publié sur le site internet de la commune de Orschwihr le
Le Maire de la commune de Orschwihr, Marie-losée STAENDER 23/12/2025