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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATION+CM+DU+12+DECEMBRE+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Énergies,
COMMUNE DE ORSCHWIHR
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 12 DECEMBRE 2023
Le Conseil municipal :
POINT 1 — APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 20 SEPTEMBRE 2023
Approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2023.
POINT 2 — BUDGET FORESTIER 2024
2.1: Programme des travaux d'exploitation (avec état de prévision des coupes) et patrimoniaux
(maintenance, sylviculture, infrastructure) pour 2024
- APPROUVE le programme des travaux d'exploitation,
- ACCEPTE la répartition des coupes entre bois façonnés et bois sur pied et les ventes de bois groupées,
- AUTORISE le Maire à signer les devis d'honoraires de l'ONF d'assistance technique pour les travaux
d'exploitation et patrimoniaux,
- APPROUVE et AUTORISE le Maire à signer le programme d’action 2024 ainsi que celui pour le plan de
rebond,
- APPROUVE et AUTORISE le Maire à signer l’état d’assiette pour 2025.
2.2 : Actualisation du prix de vente du bois de chauffage
VALIDE les propositions faites par l'ONF pour les nouveaux tarifs à compter du 12 décembre 2023.
POINT 3 — PERSONNEL COMMUNAL
3.1 : Révision du taux de cotisation au 1° janvier 2024 de la protection sociale complémentaire
risque « prévoyance »
- PREND acte des nouveaux taux à compter du 1° janvier 2024,
- AUTORISE le Maire à signer l'avenant au contrat.
3.2 : Instauration de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire
DECIDE d'attribuer la prime pouvoir d'achat exceptionnelle selon le barème fixé par décret n° 2023-
1006 du 31 octobre 2023
POINT 4 — CHASSE 2024-2033
4.1 : Lot n° 1 : demande d’agrément des associés
- APPROUVE l'agrément des associés,
- AUTORISE le Maire à signer tout document
4.2 : Lot n° 2 : Convention d'occupation précaire et révocable du club-house
- DONNE SON ACCORD et AUTORISE le Maire à signer la convention
- DIT que le bâtiment peut être récupérer pour les besoins de la commune
- FIXE la contribution financière
4.3 : Lot n°3 : demande d'agrément des associés
- APPROUVE l'agrément des associés,
- AUTORISE le Maire à signer tout document
POINT 5 — ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
5.1 : Rénovation énergétique intérieure de la mairie
1 Se ES Y
COMMUNE DE ORSCHWIHR
- VALIDE l’audit énergétique de l’ensemble du bâtiment
- OPTE pour une rénovation globale de tout le bâtiment y compris le 1° étage
5.2 : Autres projets pour 2024
VALIDE les autres projets.
POINT 6 — DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D'UN COURT METRAGE
DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 500 €.
POINT 7 — FIXATION DES TARIFS POUR 2024
APPROUVE les tarifs pour l’année 2024.
POINT 8 — CONVENTION POUR L'OCCUPATION DOMANIALE DU CLOCHER DE L'EGLISE POUR
L'INSTALLATION DU COMPTEUR COMMUNICANT « GAZPAR »
- APROUVE la convention domaniale avec CALEO et AUTORISE le Maire à signer la convention.
POINT 9 — DEFINITION DES ZONES D’ACCELERATION DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES
RENOUVELABLES (ZADER)
- DECIDE de définir les zones d'accélération proposées
- DECIDE de transmettre la délibération et le bilan de la concertation à la CCRG
POINT 10 — TERRITOIRE ENERGIE ALSACE
10.1 : Modification du périmètre
APPROUVE la modification du périmètre.
10.2 : Rapport d'activité 2022
PREND ACTE du rapport communiqué.
POINT 11 - DEMANDES D’AUTORISATIONS D'UTILISATION DU SOL
Prend acte des demandes d’autorisations d'urbanisme déposées depuis le 20 septembre 2023.
POINT 12 — DIVERS — HORS DELIBERATION
12.1 Délégations du Maire : Acceptation d’un don, communication des déclarations d'intention d’aliéner
signées depuis le 20 septembre juin 2023.
11.2 Informations diverses données par le Maire aux Conseillers municipaux.
L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 22 h 45.
Orschwihr, le 14 décembre 2023
Publié sur le site internet de la commune le : 18 décembre 2023
Affiché le : 18 décembre 2023
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