Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 2022 12 128 Regle
Déliberation - Delib 2025 12 131
Déliberation - Delib 2025 12 127
Déliberation - Delib 2025 12 129
Déliberation - Delib 2025 12 130
Déliberation - Deliberation n° 2022 12 128 Regle
Déliberation - Delib 2025 12 125
Déliberation - Delib 2025 12 126
Déliberation - Delib 2025 12 132
Déliberation - Delib 2025 12 124
Déliberation - Delib 2025 12 128
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025 12 128)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
N° DELIB 2025/12/128
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 31/12/2025
Reçu en préfecture le 31/12/2025
Publié le 31/12/2025 TT
ID : 058-215800863-20251218-DEL202512 128-DE
Date de la convocation : 12/12/2025
Date d’affichage : 12/12/2025
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire Séance du 18 décembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix-huit décembre à dix-neuf
heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue
du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert
LIENHARD, maire
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, MM Renaud, Bonnet,
Mme Ouvry, MM Cassera, Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet,
Milliard, M. Ponsonnaille, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes
Peneau, Tabbagh Gruau, Pabiot, MM Lachaut, Veneau, Mmes
Reboulleau, Quillier, Leclerc, M. Boucher Baudard, Mme Borel,
M. Boujlilat, Mme Denis.
Absents ayant donné procuration: Mme Boulogne à M.
Ponsonnaille, M. Pinta à M. Cassera, M. Reby à M. Blandin, M.
Effectifs 25
Nombre de votants 29
Votes « Pour » 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0 | | Gabez à Mme Ouvry. Procurations 4
Secrétaire de séance : Mme Breuzet
Objet de la délibération: Attributions de subventions de
fonctionnement aux associations économiques avant le vote du
budget primitif 2026.
Vu, les articles L 2313 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Considérant, le vote du budget 2026 n’interviendra pas avant le
31 janvier 2026 ;
Considérant, les demandes formulées par les associations pour
subvenir à leurs charges de fonctionnement et pour ne pas
pénaliser la trésorerie des associations Cosnoise ;
Il est décidé, d’autorisé les versements avant le vote du budget
primitif 2026 suivant le tableau ci-dessous et dans la limite des
crédits dédiés aux subventions de fonctionnement du budget 2025 ; N° DELIB 2025/12/128
Envoyé en préfecture le 31/12/2025
Reçu en préfecture le 31/12/2025
Publié le 31/12/2025 S LGr
ID : 058-215800863-20251218-DEL202512 128-DE
6 - Action Economique 4 000,00 €
632 Industrie, commerce et artisanat
- ACC - Soutien activité commerciale pour ACC 4 000,00 €
Unanimité
Pour extrait conforme :
Le Maire,