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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne 280324
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne 280324)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Culture et patrimoine,
1
.../...
08/
Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :
03.04.24
D.G.A. ADMINISTRATION GENERALE ET SERVICES A LA POPULATION
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES
SERVICE DES ASSEMBLEES
EL/ET/28.03.24ExtraitsPV
AUBAGNE, le 28 Mars 2024
PROCES-VERBAL
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 28 Mars 2024
La séance du Conseil Municipal, installée dans la salle Stéphane Hessel de l’Espace des Libertés, est ouverte à 18 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire, qui procède à l’appel nominal.
Nombre de Conseillers en exercice .............. 43
Présents ........................................................ 35
Excusés ......................................................... 08
(Ayant donné procuration :
M. Pascal AGOSTINI à M. Philippe AMY,
Mme Hélène JULIEN-TRIC à M. Alain ROUSSET,
Mme Stéphanie HARKANE à Mme Danielle MENET,
M. Laurent GUEDJ à M. Franck-Clément CHAMLA,
M. William MIROUX à Mme Magali ROUX,
Mme Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY à Mme Sophie AMARANTINIS,
Mme Eliette MEZERGUES-MAUTREF à Mme Clémentine FARDOUX,
M. Jérémy COETTO à Mme Julie GABRIEL)
Arrivée de M. Jérémy COETTO à la délibération n° 02-280324
Nombre de Conseillers en exercice .............. 43
Présents ........................................................ 36
Excusés ......................................................... 07
Arrivée de M. Pascal AGOSTINI à la délibération n° 15-280324
Nombre de Conseillers en exercice .............. 43
Présents ........................................................ 37
Excusés ......................................................... 06 2
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Départ de M. Jérémy COETTO à la délibération n° 17-280324
Nombre de Conseillers en exercice .............. 43
Présents ........................................................ 36
Excusés ......................................................... 07
Départ de Mme Joëlle MELIN à la délibération n° 29-280324
Nombre de Conseillers en exercice .............. 43
Présents ........................................................ 35
Excusés ......................................................... 08
Départ de M. Zarick KOURICHI à la délibération n° 29-280324
Nombre de Conseillers en exercice .............. 43
Présents ........................................................ 34
Excusés ......................................................... 09
Départ de Mme Jeannine LEVASSEUR à la délibération n° 37-280324
Nombre de Conseillers en exercice .............. 43
Présents ........................................................ 33
Excusés ......................................................... 10
--- ooo O ooo ---
M. le Maire : L’appel fait, le quorum fixé à 22 étant atteint, nous pouvons donc démarrer le Conseil Municipal.
Comme le règlement l’exige, je vous propose de désigner notre secrétaire de séance. S’il accepte, je désigne M. Zarick KOURICHI.
Y a-t-il des remarques ? Des abstentions ? Des votes contre ?
Je soumets à votre approbation le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 septembre 2023.
Les procès-verbaux des Conseils Municipaux du 20 novembre 2023 et du 12 décembre 2023 vous seront transmis ultérieurement.
Le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu le 25 juin 2024, à l’Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel. 3
.../...
POUR INFORMATION :
Après le vote du Compte Financier Unique (CFU), Budget Principal, Budget Annexe des Pompes Funèbres et Budget Annexe Réseau de Chaleur Urbain, je vous invite à venir les signer.
Ils seront à votre disposition sur la table à côté de l’Administration.
Je vous invite maintenant à passer à l’examen de l’ordre du Jour.
--- ooo O ooo ---
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
« ADMINISTRATION GENERALE »
01-280324 - Sur le rapport de Monsieur André LEVISSE, Adjoint au Maire Rapport d’activité de la SPL l’Eau des Collines – Exercice 2022.
M. le Maire : Je vous propose de passer à l'examen du jour. 39 délibérations nous
sont proposées, et je vous propose d'ouvrir la séance avec les délibérations qui sont
afférentes à l'Administration Générale. Monsieur ROUSSET pour la première d'entre elles.
M. ROUSSET : Bonjour à tous. Monsieur le Maire, nous avons trois délibérations
qui concernent des rapports de la Métropole. Je vous propose de laisser la parole à Monsieur
André LEVISSE pour le premier rapport qui concerne la SPL l’Eau des Collines, et j'interviendrai
par la suite sur les rapports suivants.
M. LEVISSE : C'est l'occasion de parler un petit peu de notre société d'eau et du
service public qu'elle rend aux Aubagnais. Je ne vais pas, bien sûr, entrer dans l'ensemble,
mais peut-être quatre éléments que je voudrais mettre en avant, ce d'autant qu'en
septembre, on fêtera les dix ans de l'Eau des Collines. On fera d'ailleurs, je l'annonce, une
porte ouverte organisée pour les Journées européennes du patrimoine, donc ce sera en septembre. Dix ans, ce qui permet, au-delà du rapport 2022 que vous avez entre les mains, de
prendre un petit peu de champ.
Quatre choses, je disais, les investissements, la ville intelligente, le côté nature et puis, enfin, la responsabilité financière.
Les investissements, vous avez peut-être vu dans le rapport, mais si je prends un
petit peu plus de champ sur dix ans, c'est pratiquement 26 millions qui ont été investis dans
nos réseaux. Cela ne parle pas forcément à chacun, mais en gros, on investit deux fois plus dans nos réseaux qu'une ville moyenne en France. Ce sur quoi on s’était focalisé très fort dès
le début, mais on veut absolument renouveler les réseaux, les équipements. 4
.../...
Le deuxième point concerne l'investissement qu'on a fait récemment sur la ville
intelligente, et d'équiper tous les Aubagnais de compteurs intelligents. Tous les compteurs ont
été changés, 12 000 compteurs, on en a déjà parlé. Ce qui est plus intéressant, c'est
l'utilisation. Il y a 6 200 Aubagnais qui utilisent régulièrement leurs comptes en ligne pour
consulter leur consommation d'eau. Un des aspects de cette ville intelligente, c'était de
rendre service aux Aubagnais en détectant les fuites. Cela fait quelques mois que c'est en
route, depuis le début de l'année, il y a eu 1 000 Aubagnais qui ont reçu une alerte en disant
« c'est bizarre, votre compteur tourne à 3 heures du matin ou tourne tout le temps, est-ce bien normal ? ». Parfois, c'est normal, mais souvent, c'est parce qu'on a laissé un robinet
allumé ou qu'on a une vraie fuite. C'est quelque chose qui rend un véritable service. 1 000
signalements comme ça sur les mois qui viennent de passer.
Un autre aspect très utile aussi, concerne la préservation de la ressource. Ce
système de compteur intelligent qui a été mis en place permet, à partir de maintenant, en
comparant la consommation des usagers avec la quantité d'eau qui est mise dans les tuyaux,
de voir les fuites dans le réseau. C'est quelque chose qui doit permettre d'améliorer les rendements.
Sur la ressource, deux actions. Une action consiste à essayer d'économiser l'eau à
travers ces compteurs intelligents mais aussi à travers la communication, puis, avouons-le, à travers aussi les indications de la Préfecture quand il s'agit de ne pas arroser. La
consommation d'eau (moitié économie, moitié indication préfectorale) a baissé de 7 %. C'est
un peu difficile pour les comptes, mais en revanche, je pense que pour la préservation de la
ressource en eau, c'est plutôt un bon signe.
L'autre aspect de la ressource, un peu caché dans le rapport, donc je souhaitais le
souligner, c'est la sécurisation. Vous avez peut-être vu qu'il y a eu un forage de recherche
financé à moitié par l'Eau des Collines, mais aussi par l'université d'Aix-Marseille-Provence. Des forages pour pouvoir aller chercher les rivières souterraines réellement dans le karstique,
donc profondes, qui ont été réalisés, validés par l'Agence de l'eau et l'université, et qui
permettent d'avoir une vraie sécurisation si jamais on doit faire des travaux sur le canal de
Marseille, qui est notre ressource principale.
Le dernier point, c'est la responsabilité financière. On est quelques-uns à être au
Conseil d'Administration autour de cette table, on a toujours placé l'Eau des Collines comme
un outil avec un fort enjeu sur les investissements, je l'ai dit au début, mais aussi sur une tarification très raisonnée.
Et puis, je me suis amusé à regarder sur dix ans. En dix ans, pour quelqu'un qui
consomme 50 mètres cubes à l'année, c'est un couple peut-être avec un petit enfant, en
appartement, donc une large partie de la population, le tarif a baissé de 10 %. Si vous
consommez 100, vous payez 90, ce qui est rare, je pense qu'il y a assez peu de biens qui ont
baissé de 10 % entre 2014 et 2024. Pour 100 mètres cubes, c'est-à-dire quelqu'un qui
consomme un petit peu plus, c'est exactement pareil, c'est-à-dire qu'à quelques euros près,
vous payez exactement le même montant qu'en 2014. Donc là encore, c'est une vraie volonté,
puisqu'en particulier, pour ce tarif social sur l'eau qui permet vos besoins primaires, on est
parmi probablement le moins cher de la Métropole pour ces 50 premiers mètres cubes. Pour 5
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les autres, on est dans une très correcte moyenne et surtout avec une inflation de zéro sur dix
ans.
Donc voilà, ville nature, investissement, ville intelligente, responsabilité financière,
c'est ça, je crois, qu'il faut retenir de ce rapport.
M. le Maire : Merci pour ces explications. Y a-t-il des prises de parole ?
M. GRANDJEAN : Bonsoir tout le monde. De façon complémentaire à ce qui vient
d'être dit, on note également qu'en 2022, la nappe phréatique de Saint-Zacharie s'est
asséchée. Cela nous montre à quel point le climat intervient sur notre écosystème. Et pour ce qui est de la SPL, cela nous dit aussi tous les enjeux qu'il y a à rechercher de nouvelles
ressources, dont on sait qu'elles existent sur le territoire. Et le rapport met en évidence que,
seul, mais c'est déjà ça, le travail d'un doctorant a avancé sur cette question de la recherche
de ressources en 2022. De notre point de vue, il s'agit là d'une priorité, et l'été 2023 qu'on a
connu sur Aubagne avec l'assèchement de l’Huveaune, mais aussi l'été 2022 qui est mis en
évidence dans ce rapport à Saint-Zacharie, le montrent.
Par ailleurs, au niveau des investissements, j'ai entendu que nous étions remarquables en termes d'investissements. Cependant, on voit dans le rapport, page 46, que
seul 0,52 % du réseau d'eau potable a été renouvelé. Ce ne serait pas grave si c'était juste
l'année 2022, mais on voit un peu plus loin que c'est une donnée durablement trop faible, puisque moins de 5 % du réseau a été renouvelé en six ans. A ce rythme, 5 % en six ans, il
faudrait 150 ans pour que chaque tuyau soit renouvelé. Chacun ici mesure bien que ce n'est
pas suffisant. Détecter et réparer les fuites, comme cela a été évoqué, c'est nécessaire, mais
évidemment, les écologistes vous diront que les prévenir, c'est mieux.
On attend donc d'une société publique qu'elle ait cette vision de long terme,
d'autant plus qu'elle en a les moyens puisqu'elle dégage un excédent de 2,3 millions d'euros,
soit 13 % de son budget, c'est ce que l'on lit page 117 du compte d'exploitation. Merci.
Mme GIOVANNANGELI : Bonsoir. Merci pour cette présentation du rapport
annuel qui est un peu décalé dans le temps et un peu hors délai, me semble-t-il. J'ai une petite
question à ce propos, pourquoi être hors délai sur un tel rapport, puisque de ce que vous en
décrivez, tout va très bien ? Mais vous avez raison, cela fait dix ans que cette SPL existe. Je me
permets ce soir, devant vous, de revenir, de faire un petit historique quand même, parce que
c'est une histoire qui a commencé en 2005 et qui s'est terminée en 2014. Malheureusement,
je n'ai pas pu être celle qui a ouvert les portes de cette société publique pour laquelle nous avons travaillé longuement pour avoir justement une gestion publique.
Si j'y reviens, c'est parce que l'eau est un bien commun vital et que les logiques et
les objectifs initiaux s'appuyaient à la fois sur le fait de ne plus générer de profit sur quelque
chose de vital et à la fois de permettre aux citoyennes et aux citoyens d'en être
administrateurs, puisque le collège des citoyens existait lors de la mise en place. Et si je dis
cela devant vous ce soir, c'est parce que dans les objectifs concernant cette société publique,
il y avait quelque chose qu'on a oublié, que j'ai rappelé au début lorsque j'étais membre du
Conseil d'administration, cet objectif de rendre les 30 mètres cubes gratuits pour l’eau vitale
et que c'est évidemment important avec une tarification progressive qui, lorsqu'on utilise 6
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l’eau pour des raisons ludiques, pour des raisons récréatives, ornementales, avec beaucoup
d'excès, on paye évidemment plus cher.
C'est important à l'heure où la question sociale et la question environnementale
s'aiguisent de plus en plus, Monsieur GRANDJEAN vient d'en parler, et que nos concitoyennes
et nos concitoyens payent lourdement l'inflation. On l'a oublié, bien sûr, on n'a pas voulu le
mettre en place, je trouve que c'est bien dommage, vous annoncez donc peu d'augmentation,
je crois quand même qu'il y en a, l'eau paye l'eau, donc on est vraiment sur une capacité de
cette SPL, compte tenu de ses finances, de pouvoir limiter, voire baisser le prix de l'eau dans l'état actuel des choses. Nous regrettons que ce ne soit pas le cas.
La deuxième chose que je voulais dire, c'est que justement sur le contrôle citoyen
à ce sujet, nous avons le rapport, du coup il est public, il arrive bien tard, le collège citoyen a
disparu. Et je trouve dommage que le Conseil d'Administration soit resserré et manque
cruellement d'informations régulières et la possibilité donnée aux citoyens, qu'ils soient en
association, qu'ils soient en habitat individuel ou collectif, de pouvoir y intervenir parce que je
trouve que c'est une question qui est du quotidien pour les femmes, les hommes et les enfants bien sûr de ce territoire, comme ailleurs.
Je sais aussi que du côté de cette société publique locale, il y a quand même des
soucis de grand turnover du personnel. J'aimerais bien en savoir davantage. Une lettre aurait été écrite en direction du Conseil d'Administration à ce sujet-là et je trouve là aussi qu'un
service rendu aux hommes et aux femmes d'un territoire doit se faire dans le respect des
salariés évidemment qui le composent et pour lequel ils travaillent.
C'est tout ce que je voulais vous dire. En tout cas, on pourra souhaiter un bon
anniversaire à cette SPL parce qu'elle fait originalité dans cette Métropole et on espère qu'elle
va pouvoir évoluer dans le bon sens. En tout cas, nous y mettrons toute notre ardeur.
M. le Maire : Merci Madame GIOVANNANGELI. Monsieur LEVISSE peut-être pour répondre à Monsieur GRANDJEAN et à Madame GIOVANNANGELI.
M. LEVISSE : Quand vous dites, Monsieur GRANDJEAN, que la société fait un
excédent de 2,3 millions, juste que l'on s'entende, cela veut dire qu'une fois que l'on a vendu
l'eau et que l'on a payé les salaires et autres charges, il reste 2,3 millions, mais c'est un
excédent qui est intégralement réinvesti. Or, un service de l'eau, c'est quelque chose qui est
entièrement basé sur des réseaux et de l'investissement. A la fin, si on regarde le résultat net,
c'est-à-dire ce qui reste dans la caisse, il est proche de zéro. Proche de zéro, c'est-à-dire qu'il est typiquement à 20 000 euros. Donc il y a zéro surplus. Tout ce qui est dégagé, Madame
GIOVANNANGELI l'a dit, est remis dans l'outil. C'est le principe même de la SPL. Donc, les 2,3
millions, si vous les jugez gros, c'est formidable parce que c'est exactement ce qui est remis
dans l'investissement. Oui, c'est très bien. C'est pour cela que l'on vous dit qu'on investit
beaucoup.
Après, le deuxième point, vous dites 0,46 % du réseau, il y a longtemps,
effectivement, on mesurait le pourcentage de renouvellement et c'était une bonne métrique.
Aujourd'hui, si je veux faire du pourcentage de renouvellement, qu'est-ce que je fais ? Je fais
une grande tranchée le long de la route de Gémenos ou de Beaudinard. Ça me coûte très peu 7
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cher. Je fais 4 kilomètres de tuyaux - parce que le taux de renouvellement est en mètres -, et
j'ai renouvelé beaucoup de mètres sans souci, à un endroit où ça ne fuyait pas parce que,
honnêtement, ce n'est pas un problème.
En réalité, il vaut mieux faire ce qu'on fait, qui est écouter le réseau la nuit avec
des ultrasons, trouver les endroits où on perd beaucoup, où le réseau est en mauvais état.
C'est souvent en ville, parce que c'est là que ça bouche, c'est là qu'on construit, c'est là que le
réseau est vieux. Là, on va être assez chirurgical. Ça coûte assez cher et ça coûte assez cher
aussi parce que les gens ne tolèrent pas qu'on éventre toutes leurs rues. Ils veulent qu'on aille au bon endroit et qu'on fasse le bon remplacement, sur un tronçon quand même. Ça fait
beaucoup d'effets, pas vraiment beaucoup de kilomètres. C'est un choix de stratégie.
Aujourd'hui, la plupart des sociétés d'eau prennent cette option. Bien sûr, il y a des limites à
ça. Notre priorité est là-dessus. De nouveau, en euros, on investit deux fois plus. A un moment
donné, le travail est fait.
Sur les tarifs, là encore, on est resté un peu dans cette idée, curieusement, qui est
que tout le Conseil d'Administration, dans lequel vous étiez au début, veut que l'eau de besoins primaires soit vraiment très peu chère. De nouveau, elle a baissé en dix ans. Votre
point sur « c'est dur pour les gens avec l'inflation », on est tout à fait d'accord. On a eu
exactement cette discussion-là au Conseil d'Administration l'année dernière. Les élus qui sont ici peuvent témoigner qu'on a dit sur la tranche à 50, vous parliez de 30, mais on parle de
nous 50, il faut que ce soit zéro augmentation en 2025. Tout a augmenté en 2025. Nous, on a
maintenu zéro. Sur dix ans, -10. Ce n'est pas mal. On a gardé donc un peu cette philosophie.
Là, je vais être plus taquin. L'eau est zéro. Il y a une commune à côté qui dit qu'il
faut que l'eau soit gratuite. Elle en fait un ramdam phénoménal. C'est Roquevaire, pour ne pas
la nommer. L'eau à Roquevaire sur les 50 premiers mètres cubes est plus chère. Pourquoi ?
Parce qu'il y a un abonnement à 48 euros. Après, vous dites que l'eau est gratuite une fois que vous avez payé 48 euros. Moi aussi je veux bien aller chez le boulanger, payer 10 euros et
après dire que la baguette est gratuite. On reste sur une philosophie qui est que l'eau vitale ne
soit pas chère pour les gens. Mais, de nouveau, on est les meilleurs de la Métropole là-dessus.
Dernière chose, sur la rotation du personnel, comme dans toute société, il y a des
syndicats qui ont des positions et qui ont le droit d'avoir des opinions. Sur les chiffres de
rotation, je n'ai pas du tout cette information-là. Il n'y a pas plus de rotation qu'ailleurs. Il y a
des gens qui partent, mais c'est plutôt une certaine fidélité en réalité.
M. le Maire : Merci, Monsieur LEVISSE pour ces explications. Je vous demande
donc de prendre acte.
Mme GIOVANNANGELI : Monsieur le Maire, juste une question, parce que j'avais
posé la question du délai du passage de ce rapport. J'ai dit tout à l'heure, au début de mon
propos, que nous avions ce rapport maintenant et qu'il était hors délai.
M. LEVISSE : Vous avez raison. Il n'y a pas de raison particulière.
M. le Maire : C'était un peu nouveau pour cette société comme pour les autres.
Cette société a peut-être mis un peu plus de temps à comprendre qu'il nous le fallait au 8
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niveau du Conseil Municipal. C'est pour cela qu'on a vraiment œuvré pour avoir ce rapport
aujourd'hui, un petit peu tard, on vous l'accorde, puisque maintenant c'est une obligation de
transmettre tous ces rapports de structure métropolitaine au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
02-280324 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la
Métropole Aix-Marseille-Provence – Exercice 2022.
M. le Maire : Monsieur ROUSSET, pour ce deuxième rapport.
M. ROUSSET : Ce deuxième rapport que nous présentons au Conseil Municipal est
le rapport annuel au titre de l'année 2022 sur le prix et la qualité du service public de
prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille- Provence.
Tout de suite, je regrette effectivement que ce rapport porte sur l'année 2022 et
je ne peux que regretter que la Métropole nous l'ait transmis à cette date.
C'est un rapport qui est particulièrement riche et dense. Je ne vais pas le détailler,
mais vous donner quelques chiffres qui vous permettront de mieux appréhender ce rapport.
La Métropole collecte 1 140 442 tonnes de déchets ménagers, ce qui représente
601 kilogrammes par an et par habitant. Il faut savoir qu'en 2021, le chiffre était de 643 kilogrammes, donc il y a une amélioration sur le volume des déchets collectés.
Il faut que je vous rappelle aussi qu'il y a un plan sur les déchets qui a été établi
lors de la création de la Métropole en 2015 qui dit qu'en 2025, dans les dix ans qui suivent, il
fallait baisser de 10 % le volume des déchets par habitant, ce qui nous amènerait en 2025 à
560 kilogrammes de déchets par habitant. On est à 600 kilogrammes aujourd'hui, donc on est
sur la bonne part.
Que fait-on de ces déchets ? Il y a trois tiers à peu près égaux. 38 % de ces déchets
sont valorisés en matière ou en organique. 31 % sont traités en valorisation énergétique. 31 %
partent malheureusement en enfouissement.
Par rapport à 2021, il faut noter que c'est la partie de la valorisation énergétique
qui a augmenté de plus de 4 % au détriment de la valorisation en matière et surtout au détriment de l'enfouissement, et on ne peut que s'en féliciter.
Le coût complet du traitement de ces déchets ménagers et assimilés est de
223 euros TTC par habitant. C'est plus 21 euros, soit 10,5 % de plus par rapport à 2021.
Le montant global des dépenses concernant la prévention et la gestion de ces
déchets est de 420 millions d'euros. En 2022, la Métropole investit 36,7 millions d'euros en
investissement cumulé. 9
.../...
Voilà ce que je pouvais vous dire en résumé sur ce rapport.
M. le Maire : Y a-t-il des interventions sur ce rapport ?
M. GRANDJEAN : Même si la majorité municipale de la Ville d'Aubagne est la
majorité métropolitaine, il ne s'agit pas de faire ici un débat comme si c'était au Conseil
Municipal qu'on organisait la collecte et le traitement des déchets ménagers.
Cependant, Monsieur ROUSSET, je ne crois pas que l'on doive ici, et quel que soit
le côté de l'hémicycle qui parle, utiliser des expressions comme « on peut s'en féliciter » ou
« on est sur la bonne voie ». Il faut qu'ensemble, on s'alarme de la situation.
Pour rappel, 2022, c'est l'année où la taxe des ordures ménagères est passée de
10 % à 14 % pour tous ceux qui payent la taxe foncière. Alors, on peut se poser la question
pour quelle efficacité, puisque le rapport est sur l'année 2022. Je ne fais pas semblant de
penser que c'est en un an qu'on change la politique. Mais tout de même, ce rapport, puisque
c'est celui qu'on a entre les mains, nous montre un certain nombre de choses.
En page 10, on constate qu'on collecte encore sur notre territoire métropolitain
dix fois plus d'ordures non triées que de déchets triés. Notre territoire accuse un retard considérable par rapport aux autres territoires de France. Ce n'est pas vrai que pour la
Métropole marseillaise, c'est particulièrement vrai dans le sud-est de la France. Mais cela ne
veut pas dire que l'on ne doit pas réagir puisque des solutions existent ailleurs, on est capables de le mettre en œuvre ici.
En page 12, on apprend qu'entre 2021 et 2022, en un an, les moyens humains ont
baissé de 2,7 %. Cela fait un agent sur 40. Autant dire qu'on ne remplace pas les départs à la
retraite au moment où on a besoin d'avoir une ambition supérieure sur le traitement des
déchets. Cette ambition est infirmée, vous en avez parlé, Monsieur ROUSSET. La Métropole
veut baisser de 10 % le ratio des déchets ménagers en dix ans, entre 2015 et 2025, et même
aller vers le zéro déchet en 2035 - c'est demain. Les statistiques montrent dans ce rapport qu'en sept ans, on n'a baissé que de 4 %. On n'est même pas sur la trajectoire des -10 % en dix
ans. On n'est pas au bon rythme. On est peut-être sur la bonne voie si vraiment on a décidé
d'être extrêmement optimistes, mais on n'est pas au bon rythme.
L'ambition, fut-elle d'écologie positive, ne suffit pas. Ce qu'il faut, ce sont des
moyens et des actions pour construire une écologie des solutions. Les moyens, nous les avons
avec l'augmentation de 40 % de la taxe des ordures ménagères. Alors, passons aux actions.
Action possible, donner les outils du compostage, puisqu'il est devenu obligatoire au 1er janvier 2024. Là, je fais une petite parenthèse parce que j'ai une expérience que peut-être
vous n'avez pas, vous tous autour de cet hémicycle ou dans la salle. Je suis allé chercher des
composteurs pour la maison. J'en avais déjà, mais c'était un peu artisanal. Là, accrochons-
nous aux branches ! Je vais sur Internet de la Métropole. Je vois le formulaire. Il faut le
télécharger, il faut l'imprimer parce que pour l'ancien territoire d’Aubagne et de l'Etoile, on ne
peut pas le remplir en ligne. Une fois qu'on l'a téléchargé et imprimé, il faut le remplir, le
mettre dans une enveloppe avec un timbre. On est en train de parler de gestion des déchets.
On l'envoie et quelques jours plus tard, assez rapidement en vérité, on reçoit un courrier sous
enveloppe « nouveaux déchets » qui nous indique que notre demande est recevable et que 10
.../...
donc il faut prendre sa voiture et aller à Saint-Loup pour chercher ledit composteur, tout en se
munissant de son carnet de chèques, car là non plus on ne peut pas payer en ligne, et en
faisant un chèque de 10 euros à la Métropole. Il fallait être motivé pour récupérer son
composteur, je vous laisse deviner que je l'étais. Mais cette expérience que je partage ici avec
vous dit à quel point nous sommes loin de l'incitation nécessaire pour répondre aux
obligations de la loi, c'est-à-dire le compostage des déchets qui peuvent l'être.
Je dis « passons aux actions ». Passer à l'action, c'est aussi améliorer la collecte des
colonnes de tri que Suez collecte mal sur notre territoire. Et beaucoup d'entre nous, j'espère tous, nous faisons l'expérience quand nous amenons notre poubelle de verre, d'emballage, du
fait que le container est trop souvent plein et que la poubelle que nous avons amenée reste
dans le coffre de la voiture jusqu'à trouver un container qui peut l'accepter. Ce n'est pas
incitatif et évidemment on comprend mieux qu'il y a dix fois plus de déchets non triés que de
déchets triés.
Autre action, bien sûr, redévelopper la collecte au porte-à-porte quand c'est
pertinent. Ce n'est pas possible partout, on le sait bien, mais il y a des endroits où, si on veut inciter les gens à trier, il faut remettre en place la collecte au porte-à-porte. Il faut aussi
travailler mieux avec les commerçants pour faciliter la collecte de leurs déchets et les
encourager à un tri sélectif efficace. Là, Monsieur ROUSSET va peut-être me dire : « Monsieur GRANDJEAN n'a pas lu le rapport en entier ». Si, si, j'ai bien vu, en 2022, sur l'ensemble de la
Métropole, il y a 258 commerçants, merci à eux, qui se sont engagés dans une démarche
vertueuse. Mais 258 commerçants sur l'échelle de la Métropole, évidemment, c'est très
marginal et cela nous dit que les autres commerçants, l'immense majorité, ne sont ni aidés, ni
incités par la Collectivité.
Action encore, poursuivre et amplifier la sensibilisation des enfants. C'est fait, mais
cela peut être fait encore davantage. En tout cas, il faut le poursuivre, et il faut surtout le poursuivre avec cohérence, parce que les enfants qui sont dans les écoles, comme les
enseignants, voient bien que dans leur école, les seuls déchets qui ne sont pas collectés, les
seuls, ce sont les papiers triés dans la classe. Si on trie les papiers dans la classe, la poubelle
reste en place. Ce sont les enfants ou les enseignants qui doivent aller jeter les papiers qui ont
été triés. Si on met le papier dans la corbeille de la classe, la corbeille sera ramassée. C'est le
contraire qu'il faudrait faire.
Je terminerai mon intervention par deux questions à nos représentants dans la majorité métropolitaine.
Pour quelles raisons la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est, avec 14 %
pour Aubagne, la plus élevée de la Métropole, si on n'excepte Marseille ? Pour comparaison,
les grandes villes voisines, La Ciotat et Gardanne, le sont respectivement à 9,5 % et 10,6 %.
Deuxième question, en tant que représentants d'Aubagne à la Métropole,
considérez-vous que le service s'est amélioré à la hauteur de l'augmentation de la
contribution financière des Aubagnais ces dernières années ?
M. le Maire : Madame FARDOUX. 11
.../...
Mme FARDOUX : Je ne vais pas reprendre, bien évidemment, on est
complètement d'accord avec ce qui vient d'être dit. Sur les composteurs, juste pour vous faire
rire, parce qu'en plus des difficultés qui peuvent se poser et qui ont été soulevées,
actuellement, le délai d'attente est de dix semaines. Quand on commande un composteur, il
est écrit en rouge qu'il faut patienter dix semaines. Ce n'est effectivement pas très incitatif.
Au-delà des points d'apport collectifs qui sont souvent pleins, pour les containers
enterrés, qu'ils soient pour les ordures ménagères ou qu'ils soient pour le tri, régulièrement,
ces containers sont cassés, ils mettent très longtemps avant d'être réparés. Dans l'intervalle, ils sont ouverts, avec des risques évidents de danger, notamment pour un enfant qui pourrait
échapper à ses parents et aller s'approcher trop près d'un trou, avec une certaine profondeur,
qui sont évidemment signalés. Quand on appelle, on nous dit « oui, très bien, on envoie
quelqu'un », c'est sécurisant, mais dans l'intervalle, il se passe quand même une période de
risque.
Par ailleurs, je n'ai pas entendu, peut-être que j'ai parlé à ma voisine au moment
où Denis en a parlé, il y a une obligation concernant le compostage des biodéchets depuis le 1er janvier. Moi, je consulte régulièrement le site de la ville pour voir quels sont les nouveaux
dispositifs qui sont offerts aux Aubagnais sur ce point de vue-là, et je ne vois rien.
M. le Maire : Madame MELIN voulait prendre la parole.
Mme MELIN : Merci, Monsieur le Maire. Je crois qu'il y a deux problèmes. Il y a le
problème de forme et le problème de fond.
Le problème de forme, si on se rapproche de la Ville d'Aubagne, la gestion de nos
déchets laisse vraiment à désirer. Déjà, peut-être que le choix des poubelles enterrées,
surtout avec la chaleur qu'il fait dans nos régions, n'est peut-être pas le meilleur choix. Il n'en
reste pas moins vrai, et c'est manifestement une mauvaise attitude qui a été prise avec le
Covid, les gens n'hésitent plus maintenant à utiliser ces sites pour en faire de véritables dépotoirs, il n'y a pas d'autres termes. Et la Métropole est toujours en retard de trois ou
quatre ramassages. En tout cas, je peux témoigner de celui dans lequel je passe plusieurs fois
par jour, qui est celui de Saint-Pierre, où, le dimanche soir, c'est infernal, on ne voit même
plus les poubelles. Donc là, il y a un véritable problème. Elles sont souvent d'ailleurs en
mauvais état et elles sont souvent pleines, comme l'a dit Monsieur GRANDJEAN. A partir de là,
ça n'incite absolument pas à des changements d'attitude. Sur la forme, toujours, je trouve que
certaines communes, pour tourner dans la circonscription et pour cause, ont une gestion qui est meilleure, alors qu'en principe, le service est rendu par la même Métropole. Tant et si bien
que, personnellement, je fais comme tout le monde, je pense ici, je mets mes poubelles dans
ma voiture et je vais les mettre à Gémenos parce que c'est plus facile, c'est plus propre, on ne
marche pas dans le verre brisé ou dans les papiers gras. Ceci dit, c'est pour la forme. Il y aurait
peut-être à redire aussi sur le montant de la taxe, mais là, nous sommes sur un rapport de
2022, donc on ne peut pas vous parler du scandale de la taxe d'enlèvement des endures
ménagères qui, depuis, a fait qu'une partie du service ne nous est même plus donnée, je
pense à certains particuliers et à toutes nos zones d'activité qui se trouvent avec des
nécessités de prendre des prestataires supplémentaires. 12
.../...
Au-delà de ça, sur le fond, il est clair que nous sommes très en retard sur ce
problème-là, mais il faudrait aussi qu'il y ait de l'incitation. On l'a dit, cette incitation est qu'on
ne peut pas dire aux gens « donnez-nous vos déchets, on va les valoriser » et oublier de leur
dire qu'entre le moment où on a donné un produit totalement dégradé qui est devenu un
déchet, il va être à presque 70 % l'objet d'une valeur secondaire par le biais d'une matière
première secondaire. Je crois qu'il faudrait aussi arriver à généraliser ce qui se fait largement
en Allemagne et en Autriche, et ce qui se fait un tout petit peu en France, ce qui se faisait
avant avec la fameuse consigne des bouteilles. Je sais que cela recommence un petit peu, mais il faudra que nous réimaginions un système où il y ait une incitation à dire aux gens
« rapportez vos déchets », parce que même si aujourd'hui ils ont encore l'allure d'un déchet,
ce sont potentiellement, et demain ça va être à 70 %, une matière première secondaire qui a
une authentique valeur. Plus on incitera les gens à avoir une valorisation de leurs déchets,
plus ils changeront d'attitude, et à ce moment-là, on arrivera à des comportements
totalement différents. Je crois qu'il va falloir qu'on y pense. Il faut que les grands acteurs, type
Veolia et autres, se mettent sur cette démarche. Je crois que c'est tout à fait nécessaire. La citation d'une ou plusieurs villes de la circonscription serait d'ailleurs une excellente initiative.
M. le Maire : Monsieur ROUSSET, pour des éléments de réponse peut-être ?
M. ROUSSET : Je vais répondre tout d'abord aux trois intervenants pour leur dire que je partage tout à fait leurs constats. Nous non plus, nous ne sommes pas du tout satisfaits
de la façon dont la collecte et globalement la propreté est en place sur la Ville d'Aubagne.
Quand vous me parlez des composteurs, Madame FARDOUX, c'est vrai, douze
semaines de délai, je l'ai moi-même aussi testé. Vous êtes un peu caricatural,
Monsieur GRANDJEAN, parce que vous aviez la possibilité aussi de ne pas aller sur le centre de
Saint-Loup, mais d'indiquer que vous pouviez aller le récupérer sur la zone des paluds. Juste
pour vous dire qu'effectivement, il faut en moyenne deux mois pour pouvoir obtenir son composteur.
Vous avez raison aussi, Madame FARDOUX, depuis le 1er janvier 2024, on est aussi
dans l'attente d'éléments plus concrets de la part de la Métropole. Vous nous parlez de
sensibilisation, ce n'est pas à l'équipe municipale qui a mis en œuvre depuis 2018 l'écologie
positive, et ce n'est pas à l'équipe municipale qui a un élu délégué à l'écologie que vous allez
faire penser que ce n'est pas nécessaire. Bien sûr que c'est nécessaire et c'est même l'un des
éléments les plus importants. Elle commence par la sensibilisation des enfants dans les écoles et elle suit bien sûr par des campagnes systématiques pour apprendre aux habitants les bons
gestes.
Je rejoins aussi Madame MELIN, le Covid a fait du mal là-dessus parce
qu'effectivement, depuis les années 2020, on constate une recrudescence des déchets
sauvages qui est faramineuse. On ne peut pas systématiquement compenser par des
interventions de la part de nos équipes de la Force Rapide d'Action Propreté parce qu'il
faudrait que l'on triple ou quadruple les équipes pour qu'elles soient sur le terrain à longueur
de journée parce que c'est plusieurs fois dans la journée qu'on le constate. Avant, c'était la
nuit dans des endroits isolés. Maintenant, c'est en plein centre-ville et en pleine journée, la
personne arrive et jette sans aucune vergogne ses déchets. On travaille sur une dizaine de 13
.../...
points noirs sur Aubagne à ce sujet. On est arrivé à en résoudre certains comme celui où vous
devez passer assez souvent, Madame MELIN, devant le centre des impôts de Beaudinard. On
avait un îlot de déchets sauvages qui a duré pendant des mois et des mois et là, il semblerait…
C'est à la fois des actions du Service de la Propreté, bien sûr, mais aussi conjuguées à des
actions de la Police Municipale.
Voilà ce que je voulais vous dire. Je crois ne rien avoir oublié. Monsieur
GRANDJEAN, je sais que vous l'avez lu avec attention, vous avez vu que la moyenne de la taxe
des ordures ménagères au niveau de la Métropole est d’un peu plus de 14 %. La volonté de la Métropole est de faire converger l'ensemble des TEOM sur ce seuil de 14 %. Quand vous dites
que la Ville d'Aubagne a eu une augmentation de cette TEOM, il y a eu aussi des collectivités
qui ont vu des baisses de leur TEOM.
M. le Maire : Ceci étant, si vous me permettez, Monsieur ROUSSET, ce n'est pas la
Métropole qui a décidé, c'est la loi qui a décidé de faire converger les taux de TEOM au niveau
de la Métropole. C'est la raison pour laquelle nous sommes passés de 10 à 14 %, comme l'ont
fait les autres communes qui étaient à 10 %, voire moins, me semble-t-il, du côté de Martigues. Tout le monde est en train de monter pour être à un taux convergent. La question
qui se pose au niveau de la Métropole, qui n'est pas tranchée à ce jour, en tout cas pas à ma
connaissance, c'est le fait que Marseille est légèrement au-dessus. Mais les conditions de ramassage des déchets à Marseille sont quand même très particulières, parce qu'ils passent
parfois plusieurs fois par jour dans les rues, ce qui n'est pas forcément le cas ailleurs. Il y a
donc une discussion qui tourne autour de cela, mais c'est la loi qui a imposé la convergence
des TEOM sur la Métropole. Ce n'est pas une volonté locale. C'est vraiment un chemin
législatif sur lequel il fallait que nous nous accordions. C'est ce que la Métropole a fait et c'est
ce que nous avons fait pour la ville d'Aubagne et ce qui a été fait pour toutes les communes
de la Métropole.
Merci en tout cas Monsieur ROUSSET pour cette explication. Je suis certain que le
débat autour de la propreté aura lieu dans d'autres circonstances et dans d'autres Conseils
municipaux, parce que c'est un vrai sujet. Je peux dire quand même que quand j'arrive assez
tôt le matin sur la ville, je trouve que les rues d'Aubagne, puisque je me gare du côté du
parking Beaumont, sont relativement propres. Quand je pars deux heures après, elles sont
relativement propres, Madame MELIN. Et quand je pars parfois deux heures ou trois heures
après, elles sont vraiment dégradées. Il faut qu'on se pose aussi ces questions-là. Comment se fait-il, quand les rues sont propres à 8 heures du matin, à 10 heures ou à 11 heures, elles ne
sont plus dans l'état où elles étaient ? C'est vraiment une question qu'il faudra que l'on se
pose collectivement et que les Aubagnaises et les Aubagnais se posent collectivement.
M. ROUSSET : Je vous fais un clin d'œil, Monsieur le Maire, parce que je n'avais
pas osé parler du quatrième tiers qui serait si cher à Monsieur PAGNOL, celui de la propreté,
les déchets qui ne sont ni collectés ni traités. Mais c'est vous qui les évoquez, c'est notre
quatrième tiers et il faudra effectivement qu'on se penche sérieusement sur cette question.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
03-280324 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire 14
.../...
Rapport annuel d’activités de la Métropole Aix-Marseille-Provence –
Exercice 2022.
M. ROUSSET : Conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal
se doit de communiquer et de prendre acte du rapport d'activité de la Métropole Aix-
Marseille-Provence pour l'année 2022. Je ne vais pas commenter ce rapport que tout le
monde a certainement lu.
M. le Maire : Est-ce qu'il y a des interventions ?
M. GRANDJEAN : Une intervention peut-être plus politique que vous appellerez
peut-être dogmatique, mais qui n'est pas politicienne. Pour rappel, les écologistes souhaitaient une Métropole de projets avec des décideurs élus lors de scrutins spécifiques
permettant un débat démocratique entre les différentes visions des priorités du territoire.
Les deux rapports précédents sur la gestion de l'eau et celle des déchets montrent
les enjeux qu'il y aurait à se donner des perspectives mieux construites et démocratiquement
choisies par les usagers. Sans surprise, nous avons une Métropole sans vision, dont l'action se
résume trop largement au saupoudrage de subventions communes qui, aussi souvent que
possible, s'empresse de reprendre la main sur les compétences de proximité, et j'ai envie de
dire ici heureusement.
On l'a bien compris à propos du PLUi, la Métropole, même en descendant à
l'échelle des anciens territoires, additionne les exigences des communes sans vision générale.
Elle le fait sans arbitrage, au point de devoir en assumer les aberrations face au Préfet et au
Tribunal Administratif.
En 2026, pour les dix ans de la Métropole, on rêverait que l'Etat offre un cadre
législatif mieux adapté, mais la loi 3DS ne repassera probablement pas devant le Parlement
d'ici là. Il semble que ce ne soit ni la volonté, ni l'intérêt du couple MACRON-VASSAL qui ont
clôturé ce dossier il y a peu.
M. le Maire : Madame GIOVANNANGELI.
Mme GIOVANNANGELI : L'intérêt du rapport dont on prend acte ce soir, c'est évidemment de revenir sur la question métropolitaine et de regarder un peu ce qui s'y passe.
J'y siège au titre d'un groupe, mais dans l'opposition aubagnaise, ce qui rend la chose un peu
complexe. Je rejoins tout à fait ce que dit Monsieur GRANDJEAN, de mon observation du
fonctionnement de cette Métropole, contre laquelle nous nous sommes battus parce qu'elle
est venue à marche forcée et qu'elle éloigne les citoyens des lieux de décision. Effectivement,
il manque un projet, une vision cohérente, malgré l'affichage. Je voulais revenir sur deux
points.
La communication métropolitaine est lisse et elle est très bien faite. Elle masque
souvent une réalité. Nous l'avons vu avec les déchets et nous pouvons multiplier les exemples.
On ne va pas revenir sur l'histoire du PLUi, mais quand même, c'est évoqué dans le rapport et
nous savons combien la question n'est pas encore réglée, je veux donc en venir au SCoT. Entre 15
.../...
une communication, et les réunions sur le SCoT métropolitain à venir l'ont montré, entre ce
que disent les citoyens présents à une réunion, leurs inquiétudes, la réalité qu'ils vivent et ce
qui est beau sur le papier, il y a un écart phénoménal. Je trouve cela regrettable parce qu'il
faudrait trouver les moyens. Les communes ont la possibilité de le faire, de faire ce
rapprochement-là et de donner davantage la parole sur les moments de construction de
choses qui vont engager le quotidien dans les années futures.
La deuxième chose que je voulais dire, c'est qu'il y a quand même des choses qui
bougent. C'est aussi pour cela que c'est bien de se parler de projets. Malgré cet écart entre la réalité et la communication, il y a des choses qui évoluent. Nous avons lancé à plusieurs
reprises, du côté des citoyens et des associations d'Aubagne et du côté des élus dont je fais
partie, l'interpellation que nous avons faite auprès de Madame VASSAL sur la gratuité des
transports a commencé à faire bouger un peu les lignes. Il y a eu deux Commissions
extraordinaires des transports – je voulais en parler ici parce que cela permet aux Aubagnaises
et aux Aubagnais d’en savoir un peu plus - qui ont permis de voir comment on pouvait,
expertise contradictoire à l'appui, imaginer une extension ou des gratuités sur la Métropole. Le processus n'est pas terminé, mais que les lignes bougent comme cela, je trouve que cela
peut être intéressant. Il reste à savoir, bien sûr, si les réunions que nous avons eues et celles
que nous allons avoir seront véritablement prises en compte. C'est l'avenir qui nous le dira. En tout cas, nous continuerons ce combat-là.
Je suis un peu au regret de n'avoir constaté aucune présence aubagnaise du côté
de la majorité lors de ces commissions. Je crois que vous êtes à cette commission,
Monsieur ROUSSET, vous êtes membre de la Commission Transports. Et sur les deux
commissions extraordinaires, je ne me souviens pas vous y avoir vu. C'est dommage parce que
je trouve que l'offensive aubagnaise, en l'occurrence, peut apporter beaucoup sur la suite de
ce que nous pouvons vivre du point de vue des transports et de la mobilité, avec des gratuités sur l'ensemble de la Métropole. Je vous remercie.
M. le Maire : Madame MELIN.
Mme MELIN : Merci, Monsieur le Maire. Juste un mot pour rappeler notre
position sur la Métropole et faire un peu le bilan, même s'il est un petit peu précoce, mais
nous sommes maintenant à huit ans d'existence, sur cette entité qui, selon nous, n'avait pas
lieu d'être et qui, au bout de huit ans d'existence, n'a toujours pas lieu d'être.
C'est un très mauvais échelon de répartition des prérogatives. On nous l'a vendue en l'ayant faite aux forceps. On nous l'a vendue initialement, rappelez-vous des plans du
Préfet qui avait été nommé, le Préfet CADOT, pour pouvoir permettre la naissance de cette
Métropole, pour des plans de circulation. On se posait la question de savoir si on allait tourner
en rond, en carré ou en triangle dans le Département. On a eu de très beaux schémas, de
longues discussions. Tout ça pour qu'aujourd'hui, on n'ait absolument pas réglé le problème
de la circulation dans notre Département, ni éventuellement facilité les déplacements entre
certaines communes. C'est déjà un premier point.
Et puis, petit à petit, bien entendu, on a vu la fongibilité de prérogatives, alors que
la Région avait quand même sa place, mais certes un budget restreint pour l'aménagement du 16
.../...
territoire. Cela a été transféré petit à petit à la Métropole. On a vu aussi certaines
prérogatives du Conseil Départemental. Et là, par contre, les transferts se sont faits avec des
déplacements de masse financière très importants. On en arrive donc à une entité qui
pourrait poser problème de savoir pourquoi nous avons la même Présidente pour une
Métropole et pour un Conseil Départemental. Cela appelle vraiment des questions en termes
presque d'éthique, d'ailleurs, au-delà de savoir pourquoi de telles masses financières sont
mises dans les mêmes pots communs. D'ailleurs, on a vu la naissance de la Métropole avec un
déficit potentiel, parce que l'Etat n'a pas apporté toutes les sommes qu'il promettait. Maintenant, on s'aperçoit que la Métropole se mêle de tout, mais à géométrie variable, à un
moment dans un sens, puis dans l'autre, on ne sait pas. Tout ceci est parfaitement incohérent,
et on voit à quel point c'est loin des préoccupations des usagers et des citoyens de notre
département.
Véritablement, la distance qu'il y a, on l'a mesurée avec le PLUi. Plus il avance, plus
on le regarde. Je suis allée ces jours-ci m'occuper de voir l'aspect très particulier des risques
d'inondations et des ruissellements. J'ai découvert dans le PLUi des ruissellements au milieu d'un champ plat où il n'y a pas du tout de possibilités de ruissellement venant d'une hauteur,
ne serait-ce que d'une mini-colline, rien du tout. Il y a des ruissellements qui vont maintenant
bloquer la totalité des terrains. On voit des zones soumises à contrôle incendie qui risquent de brûler, où il y a trois lauriers-sauces qui effectivement crépitent quand on les met dans le feu.
En regardant de près, au détail, à la loupe, c'est positivement impressionnant. On s'aperçoit
que le blocage de la vie quotidienne, c'est surtout cela qu'il faut voir, par les intersessions
administratives de la Métropole sont… Il y a des jours où j'ai l'impression de me retrouver au
Parlement européen, tellement c'est compliqué. On est dedans complètement.
Tout cela pour vous dire que l'on a juste réussi à faire encore pire, alors qu'avant
ce n'était déjà pas simple, que la coopération entre les communes et les syndicats intercommunaux était tout à fait suffisante et aurait pu fonctionner si on avait par ailleurs
renforcé un échelon départemental, pas forcément l'échelon décentralisé, mais l'échelon
déconcentré qui aurait été là en proximité avec les citoyens et si on avait donné aux régions
une véritable vie. Il y avait à l'échelon régional véritablement de quoi faire, d'autant plus que
notre région PACA, et je parle en tant qu’ex-conseillère régionale pendant seize ans, c'est un
bel échelon, elle est cohérente et elle aurait permis précisément de ne pas avoir à déléguer
dans cette grande Métropole qui correspond pratiquement à un département, des
prérogatives qu'elle ne sait pas utiliser et qu'à ce jour manifestement coûtent extrêmement
cher aux contribuables sans le service qui va en face.
M. le Maire : Merci. Monsieur ROUSSET, vous voulez peut-être intervenir ?
M. ROUSSET : Je voudrais juste intervenir sur deux points. Le premier, pour
répondre à Madame GIOVANNANGELI, la position de la majorité municipale sur la gratuité est
suffisamment connue et nous portons la défense de cette gratuité de façon claire et précise.
Les modalités de mise en œuvre de cette gratuité, nous souhaitons dans un premier temps
qu'elles s'appliquent bien sur ce territoire du pays d'Aubagne et de l’Etoile et
qu'éventuellement, progressivement, l'ensemble de la Métropole puisse l'obtenir. Notre
position est claire là-dessus. 17
.../...
Madame MELIN, vous avez raison, on a deux points dans le PLUi qui vont d'ailleurs
être pris en compte dans la modification numéro un du PLUi, c'est le risque ruissellement,
pour préciser les détails du risque ruissellement et, pour certaines zones, le risque incendie
aussi, parce que le constat que vous faites a été fait. Il y a eu une étude macro de ces risques,
et c’est bien sûr en allant sur le terrain zone par zone qu'on peut justement prendre en
compte ces risques.
M. le Maire : Je rebondis tout de suite sur ce que vient de dire Monsieur ROUSSET,
qui est tout à fait exact, si ce n’est que c'est quand même l'Etat, et c'est là où je veux intervenir. J'ai entendu Monsieur GRANDJEAN, je vais lui répondre, je vous entends,
Madame MELIN, ne confondons pas les prérogatives de l'Etat et les prérogatives de la
Métropole. C'est l'Etat qui a fourni tous les éléments relatifs au ruissellement et à l’incendie,
et la Métropole essaie de régler avec l'Etat un certain nombre de difficultés qui ne devraient
pas exister au niveau de nos documents d'urbanisme. Mais ce n'est pas la Métropole qui a dit
« il va y avoir du ruissellement ici ou du risque d'incendie de tel niveau, là ».
Remettons les choses comme elles sont. Je vais dire ce que je pense de la Métropole, bien sûr que c'est une institution qui n'est pas complètement aboutie, mais on ne
peut pas l’accuser de tous les maux de la terre. De la même manière pour Monsieur
GRANDJEAN, quand il nous dit que c'est un saupoudrage aux communes. Monsieur GRANDJEAN, cela s'appelle les attributions de compensation qui ont été établies par
les Conseils de Territoire, qui sont aujourd'hui au niveau de la Métropole, il n'y a pas eu de
changement depuis le rapport de la CLECT. Donc c'étaient bien des éléments qui étaient
donnés aux communes par les Conseils de Territoire avant, et ce n'est pas la Métropole qui a
la main là-dessus.
Et si vous voulez mon avis sur ce sujet à Aubagne, quand Aubagne, Ville de 48 000
habitants aujourd'hui, à l'identique de Martigues ou à l'identique de Istres, touche 13 millions d'euros d'attribution de compensation, là où Istres en touche 65 et là où Martigues en touche
90, il faut se poser la question pourquoi l'ancien Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile a
mis la Ville d'Aubagne, la ville-centre, dans une telle difficulté ? Là, il y a un vrai débat
politique. Comment se fait-il que l'ancien Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile a autant
défavorisé la ville-centre ? C'était une volonté politique des communistes à l'époque qui
voulaient régner sur les autres communes et, plutôt que de renvoyer l'argent dans la ville-
centre, le dispatchaient ailleurs, espérant politiquement avoir la maîtrise de tout le territoire d'Aubagne. C'est ça la vérité. Et aujourd'hui, comme tous les Aubagnais qui sont ici, nous
payons le prix de ces non-choix politiques ou de ces scandales de choix politiques de l'époque.
Voilà ce qu'il faut dire. Ce n'est pas un saupoudrage, Monsieur GRANDJEAN. Ce sont les
attributions de compensation qui ont été votées avec des visions politiques d’une certaine
époque que nous subissons aujourd'hui.
Plus largement sur la Métropole, je suis comme vous, je constate qu'il y a un
certain nombre de dysfonctionnements. Je constate qu'effectivement, aujourd'hui, tout ne
marche pas bien. Mais la Métropole, vous l'avez dit Madame MELIN, a huit ans. Mes enfants
sont grands maintenant et mes petits-enfants sont trop petits, je ne sais plus si c'est le CE1 ou
le CE2. Mais globalement, la Métropole est à ce niveau-là d'existence. Nous sommes donc au
CE1 ou au CE2, alors que d'autres Métropoles qui existent du côté de Lyon, du côté de Lille ou 18
.../...
du côté de Bordeaux ont quarante ou cinquante ans d'existence. Vous savez tous ici pourquoi
la Métropole n'a pas été faite. Quand Gaston DEFERRE, en 1982, attaque la décentralisation,
la ville-centre était socialiste, et vous savez que les villes périphériques (Aubagne, La Ciotat,
Martigues et Gardanne) étaient communistes. Gaston DEFERRE n'a pas voulu faire de
communautés d'agglomération de l'époque qui se seraient transformées en Métropole. Alors
oui, on a du retard. Il a fallu du courage à Jean-Claude GAUDIN, en 2016, pour essayer de
rattraper le retard. Mais encore une fois, on a huit ans d'existence. On n'a pas vingt, trente ou
quarante ans comme les autres Métropoles.
Mais je ne partage pas tout à fait vos avis sur un certain nombre de points, car il y
a quand même des sujets qui fonctionnent. S'il n'y avait pas eu la Métropole, je ne suis pas sûr
qu'en termes de transport, nous aurions eu de la part de l'Etat une aide qui nous permette
aujourd'hui d'avoir un certain nombre de projets de mobilité en cours et je ne suis pas sûr que
si nous étions restés à l'échelle du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, nous aurions eu
les moyens de le faire. Donc, il faut aussi voir que la Métropole permet d'aller chercher du
côté de l'Etat des subventions que nous n’aurions certainement pas eues si nous étions restés à une échelle beaucoup plus petite.
De la même manière, sur le plan du développement économique, il y a aujourd'hui
une cohérence assez affirmée, alors que dans un passé récent, entre la Ville de Fos, la Ville de La Ciotat ou la Ville d’Aix-en-Provence, tout le monde se battait pour avoir des acteurs
économiques de l'extérieur qui viennent s'installer sur sa propre commune. Aujourd'hui, il y a
une vision métropolitaine sur le développement économique qui fait que nous pouvons nous
mettre d'accord, parce que de toute façon les retombées économiques et les retombées
fiscales vont toutes dans le même pot. Donc il y a quand même, je crois, dans cette
Métropole, quelques éléments qui doivent nous donner une vision plutôt positive de son
action.
Après, je vous ai entendu, Madame MELIN, parler du Département qu’il aurait
peut-être mieux valu intégrer que créer la Métropole. Quand on regarde ce qu’il se passe à
Lyon, on peut se poser des questions, puisque vous savez qu'à Lyon, ils ont fait le
regroupement de la Métropole et du Département, et vous voyez qu'il y a une cinquantaine
de communes qui veulent sortir de cet agglomérat Métropole et Département. Métropole et
Département, ce sont deux objets différents. Dans le cas d'un Département, on travaille sur la
prestation de service auprès des plus défavorisés, auprès des jeunes enfants, etc. La Métropole est plutôt un aménageur. Ce n'est pas du tout le même métier. D'un côté, la
prestation de service, d'un autre côté, l'aménageur. Mettre les deux ensembles, cela me
paraît compliqué. L'histoire qui pourrait dire que l'on réduira une couche territoriale en
enlevant une strate sur les deux me paraît un peu compliqué aujourd'hui pour le vivre de
l'intérieur.
Quand je vois l'exemple lyonnais qui était censé être l'exemple à suivre partout, je
crois qu'il faut faire un peu attention à cette facilité que nous pouvons avoir les uns et les
autres en disant que nous réduisons une strate et que cela va aller mieux. Non, je n’en suis
pas sûr. 19
.../...
Voilà ce que je voulais vous dire, mais personne ici n'est en train de dire que la
Métropole est un objet institutionnel qui fonctionne à 100 %, qui est magnifique. Nous
reconnaissons tous les difficultés, mais je crois qu'il faut raison garder et il faut aussi
certainement rester un peu optimiste. En tout cas, me semble-t-il, c'est le rôle des élus vis-à-
vis de nos institutions. Voilà ce que je voulais dire en quelques mots.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
04-280324 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Désignation d’un nouveau représentant du Conseil Municipal au sein
des commissions municipales.
M. ROUSSET : A la demande de Madame Joëlle MELIN de ne plus assister à la
Commission Municipale d'Aménagement du territoire dans laquelle elle siégeait, le Conseil
Municipal doit délibérer pour acter son remplacement. Ainsi, Madame Michèle BOUGEAREL
est désignée pour siéger au sein de la Commission Municipale d'Aménagement du territoire.
Tel est l'objet de cette délibération.
M. le Maire : Y a-t-il des interventions ?
La délibération n° 04-280324 est adoptée à l’UNANIMITE. Non-participation au vote de M. SALONE, Mme BOISSON, Mme GIOVANNANGELI, Mme FARDOUX (2), M. LATZ, M. PERRIN-TOININ, M. GRANDJEAN, et Mme BENASSAYA-NIVET.
05-280324 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation d’une convention de groupement de commandes
temporaire en vue de la passation d’un marché de fourniture de
papier à reprographier.
M. ROUSSET : Il s'agit de participer à un groupement de commandes qui est
instauré par la Métropole. L'objectif est simple, il s'agit de réaliser des économies d'échelle en
raison du volume des commandes induisant l'obtention d'un prix compétitif et ainsi de
devenir plus vertueux conformément à la loi AGEC, en privilégiant le papier recyclé ou issu du
réemploi.
Je vous donne juste le planning estimatif. Le 22 février 2024, la convention a été
présentée en Conseil Métropolitain. Il fallait que nous fassions acte d'intérêt avant le 29 février, ce qui a été fait. Nous avons jusqu'au 5 avril pour présenter cette délibération en
Conseil Municipal, sachant que la procédure de passation des marchés sera lancée par la
Métropole à partir d'avril 2024 pour une mise en œuvre en décembre 2024.
M. le Maire : Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
La délibération n° 05-280324 est adoptée à l’UNANIMITE.
06-280324 - Sur le rapport de Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Adjoint au Maire 20
.../...
Approbation de la convention relative à la chambre mortuaire du
Centre Hospitalier Edmond Garcin.
M. LOUIS : La chambre mortuaire du centre hospitalier Edmond Garcin peut
recevoir accessoirement et à titre onéreux les corps des personnes décédées hors de cet
établissement en cas d'absence de chambre funéraire en proximité. Ainsi, les personnes indigentes décédées sur le territoire de la commune rentrent dans ce cas de figure. A ce titre,
en application de la réglementation en vigueur, la Ville d'Aubagne a pour obligation de
prendre en charge les frais d'obsèques des personnes dépourvues de ressources à l'exception
des décès suivis d'une procédure médicolégale.
Cette délibération propose d'approuver les termes de la convention à intervenir
avec le centre hospitalier afin de déterminer les modalités d'accueil en chambre mortuaire
des personnes indigentes décédées sur le territoire communal. Tel est l'objet de cette délibération.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ?
La délibération n° 06-280324 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »
07-280324 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire
Approbation de l’acquisition d’un local commercial en rez-de-
chaussée au 4 rue Torte lot 01.
M. LEANDRE : Bonsoir à tous, mes chers collègues, mesdames et messieurs. La
délibération numéro 7 a pour objet d'approuver l'acquisition auprès du bailleur 13 Habitat,
d'un local commercial de 59 mètres carrés situé au rez-de-chaussée de l'immeuble 4 rue
Tortes, qui était vacant depuis 2020.
Cette acquisition permettra à la Commune d'Aubagne de développer un projet permettant de redynamiser le centre-ville en étudiant la possibilité d'y implanter une activité
artisanale.
Le prix de vente validé par le Conseil d'Administration de 13 Habitat est de 80 000 euros, en cohérence avec sa situation, les travaux de remise en état du bien et les prix
de vente antérieurs sur le secteur.
Ce projet de délibération a fait l'objet d'un examen en Commission Municipale.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ?
La délibération n° 07-280324 est adoptée à l’UNANIMITE.
08-280324 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire 21
.../...
Approbation du déclassement a posteriori des parcelles AP15 et
AP107 « Le Verger des Passons ».
M. LEANDRE : Dans le cadre d'opérations d'ordre administratif, le notaire du
bailleur 3F Sud, qui a construit le Verger des Passons, a identifié des incohérences dans deux
parcelles. En effet, au moment de la vente par la société Sud Habitat à la Commune d'Aubagne en 1988, les opérations foncières n'ont pas été totalement réalisées.
Aussi, cette délibération a pour objet de régulariser cette situation en constatant
la désaffectation et le déclassement du domaine public a posteriori et de manière rétroactive
des anciennes parcelles cadastrées AP15 et AP107, aujourd'hui renommées.
Pour information, la surface des parcelles AP15 est de 1 650 mètres carrés, et
AP107 est de 2 774 mètres carrés. Ce sont des terrains nus, également pour information.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ?
La délibération n° 08-280324 est adoptée à l’UNANIMITE.
09-280324 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire
Protocole d'accord d'indemnité transactionnel entre la Métropole
Aix-Marseille-Provence et la Commune d’Aubagne relatif au montant
de l'entretien de la voirie supportant la circulation du TCSP
Tramway du 1er janvier au 31 décembre 2023.
M. LEANDRE : C'est un protocole d'accord d'indemnité transactionnelle entre la
Métropole Ax-Marseille-Provence et la Commune d'Aubagne, relatif au montant de l'entretien
de la voirie supportant la circulation du Transport Collectif en Site Propre, TCSP, entre le
1er janvier et le 31 décembre 2023.
Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que la Métropole est compétente pour la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt
métropolitain, y compris la signalisation et que, par ailleurs, la circulation d'un service de
Transport Collectif en Site Propre entraîne l'intérêt métropolitain des voies publiques
supportant cette circulation et des trottoirs adjacents à ces voies.
La Commune d'Aubagne est traversée par les voies publiques communales
supportant la circulation d'un Transport Collectif en Site Propre. Jusqu'en 2022, la Ville
assurerait pour le compte de la Métropole, l'entretien de la plateforme du tramway dans le
cadre d'une convention spécifique. L'entretien de la voirie est resté à la charge de la
Commune. Depuis 2023, en lien avec la loi 3DS, la plateforme du tramway, mais aussi la voirie
sont devenues à la charge de la Métropole. Cependant, la Commune a continué à assurer
d'une part l'entretien de la plateforme du tramway dans le cadre de la convention signée et, d'autre part, de la voirie sans qu'aucune convention ne soit établie. 22
.../...
Cette délibération a pour but de permettre le remboursement à la Ville par la
Métropole des dépenses d'entretien de la voirie.
Cette délibération a pour objet d'approuver ce protocole d'indemnité
transactionnel, et le montant retenu par la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées, dite CLECT, de ce protocole s'élève à 73 856 euros.
A partir de 2024, à la demande de la Métropole, la Ville va continuer d'assurer
l'entretien de la plateforme du tramway et de la voirie dans le cadre d'une nouvelle
convention qui sera délibérée en juin prochain.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. le Maire : Merci, Monsieur LEANDRE. Y a-t-il des interventions ?
La délibération n° 09-280324 est adoptée à l’UNANIMITE.
10-280324 - Sur le rapport de Monsieur Matthieu HERMANT, Conseiller Municipal
Approbation de la Convention de partenariat entre la Chambre
d’Agriculture des Bouches-du-Rhône et la Ville d’Aubagne relative
au diagnostic agricole.
M. HERMANT : Cette délibération a pour objet l'approbation d'une Convention de
partenariat entre la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône et la Ville d'Aubagne
relative à un diagnostic agricole.
Cette convention aurait pour but de recenser les exploitations agricoles, une
analyse de dynamique agricole, les attentes des agriculteurs, les identifications des potentiels
de développement des activités agricoles et la reconquête des friches. Une somme de 32 760 euros est requise dont 20 % seraient pris en charge par la Chambre d'agriculture.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ?
Mme MELIN : Déjà pour information, après avoir interrogé quelques agriculteurs
sur la plaine, l'audit est déjà très avancé. Je ne sais s'il est terminé, mais il est déjà très avancé.
Au-delà de ça, cet audit s'inscrit dans ce qu'il est appelé le projet alimentaire du Département.
Entre nous soit dit, il était temps. Je me permets de rappeler que c'était une très grande part
du projet municipal que mon équipe et moi-même avions présenté en 2014 et que nous
avions représenté en 2020, estimant qu'aussi bien sur notre commune et les 1 700 hectares
sanctuarisés au SCoT, dont simplement 900 seraient exploitables, et en coordination avec
d'autres communes de la circonscription, il était tout à fait possible d'envisager non pas une
totale autosuffisance de l'est du département, mais on aurait pu très largement envisager que cette partie du département, mais aussi l'ouest varois, aurait pu donner des possibilités
alimentaires. Malheureusement, le Covid a prouvé que c'était une démarche qu'il fallait
absolument mener. La mener jusqu'au bout avec toutes sortes d'éléments très précis, peut-
être pas, mais en tout cas tendre vers et faire en sorte que nos terres ne soient pas en friche
comme elles le sont beaucoup. 23
.../...
Je dois vraiment rendre grâce à quelques agriculteurs, il n'y en a pas tant que ça,
quelques exploitants de notre plaine qui tiennent bon. Et non seulement ils tiennent bon,
mais ils font de la qualité. C'est exactement ce que l'on voit maintenant en France, un petit
peu partout, avec une véritable amélioration et des techniques sur le versant écologique en
particulier, et des résultats. Ils ont donné à notre commune en particulier, une aura de
production de très belle qualité, ce qui fait qu'énormément de Marseillais viennent jusqu'à
Aubagne pour avoir des produits agricoles ou des produits d'exploitation agricole.
Véritablement, il y a un gros travail pour les aider, pour les soutenir, et aussi une très grande orientation. On le disait tout à l'heure sur la gestion des déchets, il y a un grand
projet à avoir sur la sécurité alimentaire. Je signale qu'en ce moment, à l'Assemblée, nous
avons une Commission d'enquête extrêmement sérieuse sur la souveraineté alimentaire qui
est en train de nous expliquer des tas de choses qui doivent être parfaitement répliquées au
niveau de territoires comme le nôtre, puisque le nôtre le permet. Sur les 55 kilomètres carrés
de notre commune, il y a vraiment de quoi faire et il faut pour cela avoir un très grand projet,
très structuré et très avancé.
Cet audit, c'est l'objet pour nous de pouvoir dire qu'il faut aller dans le bon sens,
continuer dans ce sens-là et faire en sorte que les propriétaires terriens, parce que c'est
l'éternel problème de notre commune mais aussi des autres communes adjacentes, c'est de savoir comment faire pour des propriétaires terriens qui ne sont plus exploitants agricoles,
comment ils peuvent valoriser leur terre, comment ils peuvent faire en sorte que leurs enfants
puissent construire sur des terrains qui sont d'ailleurs pour certains partiellement viabilisés. Et
c'est d'autant plus râlant que les enfants ne puissent pas établir leur habitation sur des
terrains familiaux et par ailleurs ne pas avoir des terres pratiquement inertes, sauf à y mettre
des oliviers comme on l'a vu un petit peu partout dans la plaine.
Evidemment, cet audit, on en attend beaucoup. J'ose espérer qu'on en ait le résultat, qu'on puisse en discuter dans cette enceinte et que nous puissions, même tous
ensemble, je crois qu'il n'y a pas de versant politique, en tout cas nous avions largement
anticipé, avoir cette idée d'une production locale. C'est autre qu'à la mode, c'est une
nécessité, on le voit au regard de l'avancée environnementale, et c'est aussi une nécessité
économique parce que cela permet de redonner du pouvoir d'achat. C'est un impératif que
notre commune se doit d'avoir. Donc j'attends avec impatience les résultats de l'audit.
M. le Maire : Monsieur LATZ.
M. LATZ : Je vais faire court parce que chaque fois qu'il y a une bonne idée, si on
critique le fait qu'elle n'ait pas eu lieu plus tôt, on va tourner en rond. On a félicité cette
initiative en commission, on trouve qu'elle est très importante. Depuis le début, on pense
qu'Aubagne est un bassin de production agricole qu'il faut protéger, valoriser, notamment
dans la notion de circuit court. C'était aussi un des axes de nos critiques du PLUi à l'époque sur
ces transferts de terre. Maintenant, cet audit a eu lieu, on en a parlé, j'ai lu la convention, il
est précisé qu'elle est organisée autour d'un Comité de pilotage avec des élus. On fait acte de
candidature pour pouvoir y participer aussi, parce que c'est vraiment un sujet qui, je pense,
peut faire un sujet apolitique de la défense des terres agricoles locales, non pas que pour les 24
.../...
agriculteurs, mais aussi toute la population, les circuits courts et la qualité alimentaire et, je
l'espère, demain, même alimenter une cantine locale de proximité, ce serait très agréable.
M. le Maire : Monsieur GRANDJEAN.
M. GRANDJEAN : Je n'avais pas prévu de prendre la parole, mais la prise de parole
de ma voisine m’y amène. Comme elle, nous sommes très volontaires sur l'enjeu d'autonomie
alimentaire. Mais je ne comprends pas bien, Madame MELIN, je ne comprends pas du tout
comment vous pouvez vouloir l'autonomie alimentaire du territoire et en même temps
vouloir que, sur les terres qui ne sont plus cultivées, les anciens agriculteurs fassent pousser des maisons pour leurs enfants. Non, les terrains agricoles doivent rester agricoles. Des
solutions, il y en a, des agriculteurs qui cherchent des terres à cultiver à des prix raisonnables,
il y en a à foison. Je pense que Monsieur HERMANT, qui a reçu les candidatures, pourrait en
conclure.
M. le Maire : Pour conclure, Monsieur HERMANT, puisque c'est un sujet qui a l'air
d'avoir une unanimité au sein de cet hémicycle.
M. HERMANT : Je vous remercie tous. Effectivement, on a l'unanimité. Je souhaitais revenir sur différents points. Effectivement, Madame MELIN, l'audit est avancé,
puisqu'en fait, tout simplement, c'est une question de bon sens. C'est juste du
questionnement que l'on fait journalièrement avec les agriculteurs. Cet audit nous permettra d'avoir une base solide pour construire une dynamique agricole. Vous n'êtes pas sans savoir
que la situation des agriculteurs est compliquée, tant en France qu'en Europe, dans le monde
aussi, je pense. Effectivement, les phares sont sur cette situation, mais c'est un travail de
fond. Aujourd'hui sort cette convention, cela fait quand même deux ans que je travaille
personnellement et avec les services de la Ville, avec la Chambre d'agriculture, à essayer de
redynamiser. Derrière ce mot de redynamiser, j'entends remobiliser les propriétaires terriens,
relancer des dynamiques agricoles.
Madame MELIN, je suis un peu gêné par ces mots de terre inerte, là où l'on met
des oliviers. L'oléiculture est un symbole provençal. Je vous pardonnerai et je m'arrêterai sur
cela. Monsieur LATZ, je vous remercie de cette dynamique. Effectivement, pourquoi ne pas
s'associer ? On verra dans le temps sur ce copil. Je vous remercie tous de votre enthousiasme
à ce sujet.
M. le Maire : Merci. Je crois que c'est un sujet qui, aujourd'hui, est débattu au
niveau national et qui a, bien sûr, un écho sur notre commune. Je crois que nous sommes tous en phase là-dessus pour dire que nous avons une terre aubagnaise qui se prête, mais pas
qu'aubagnaise, je l'inscrirai quand même dans un périmètre provençal. Et je rends grâce aussi
à la Présidente du Département et à la Présidente de la Métropole d'avoir lancé un plan
territorial de manière beaucoup plus large. Bien sûr, il faut regarder chez soi, mais il faut aussi
lever un peu la tête et regarder cela sur un plan qui est un peu plus large que celui de la
Provence. En tout cas, il y a une cohérence entre l'action que nous menons au niveau de la
Métropole et du Département et l'action que nous menons ici en faveur des agriculteurs.
Merci, en tout cas, Monsieur HERMANT, de vous y être plongé aussi rapidement
que vous l'avez fait. 25
.../...
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 10-280324 est adoptée à l’UNANIMITE.
11-280324 - Sur le rapport de Monsieur Matthieu HERMANT, Conseiller Municipal
Approbation de l’Avenant à la Convention d’ingénierie technique avec
la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône dans le cadre du
projet agricole Camp Lambert.
M. HERMANT : Cette délibération a pour objet l'approbation de l'Avenant à la
Convention d'ingénierie technique avec la Chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône dans
le cadre du projet agricole Camp Lambert. En effet, vous n'êtes sans savoir qu'on a un projet
qui n'a jamais eu lieu ailleurs dans les départements, de ce que nous dit la Chambre
d'agriculture ainsi que la SAFER, l'installation de cinq jeunes agriculteurs pour le
développement de l'agriculture à Aubagne. Malgré les diplômes de ces agriculteurs, on
souhaite continuer à les accompagner, à les accompagner par des études techniques, mais
aussi un soutien sur le terrain, et cela passe par une Convention avec la Chambre d'agriculture et, en plus, un travail avec le CETA.
M. le Maire : Des questions sur ce point ? Non, je ne pense pas. Je pense qu'il va y
avoir aussi unanimité.
Merci, Monsieur HERMANT. Merci, Mesdames et Messieurs, d'avoir soutenu,
comme nous le faisons tous ensemble, le monde agricole.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 11-280324 est adoptée à l’UNANIMITE.
12-280324 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Avis préalable de la Commune à la création d’une Zone
d’Aménagement Différé -ZAD- sur le périmètre du secteur des
Gargues.
M. ROUSSET : Cette délibération a objet de recueillir l'avis préalable de la
Commune sur l'instauration d'un périmètre d'une zone d'aménagement différée sur le secteur des Gargues, dans le cadre de la mise en œuvre de l'orientation d'aménagement et de
programmation inscrite dans le PLUi. Le secteur des Gargues, c'est le secteur où sera situé le
futur hôpital. Et ce dispositif va nous permettre de constituer des réserves foncières par
l'intermédiaire de l'Etablissement Public Foncier, nécessaires pour l'aménagement de cette
zone, tout en évitant de la spéculation foncière sur les prix.
M. le Maire : Des interventions ?
M. GRANDJEAN : Je voudrais poser deux questions à propos de cette délibération
qui vise à émettre un avis favorable préalable à la création d'une Zone d'Aménagement
Différée (ZAD), sur le périmètre des Gargues inscrit dans le Plan Local d'Urbanisme. 26
.../...
En ce moment, jusqu'au mois de juillet 2024, une concertation publique a lieu
pour une modification numéro deux du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du pays
d'Aubagne et de l'Etoile. Précisément, l'un des objectifs poursuivis est de permettre
l'implantation du futur hôpital d'Aubagne en ouvrant partiellement à l'urbanisation la zone
2AUM du secteur dit des Gargues. D'où nos deux questions.
N'y a-t-il pas une collision entre ces deux sujets ?
Ne doit-on pas attendre la fin de la concertation pour voter cette délibération qui
semble impacter le contenu de la concertation et son efficacité ?
M. le Maire : On est dans les documents administratifs qui, effectivement, se
cumulent les uns avec les autres puisque, d'un côté, vous avez un PLUi qui est en train de
travailler au niveau de la parcelle, comme vous le savez, et puis, de l'autre côté, un autre
document de création de ZAD qui vient de manière un peu différente puisque l'on parle de
l'aménagement et non plus de la parcelle. Ce sont deux documents qui ont la même visée,
c'est-à-dire de pouvoir installer au niveau de la zone des Gargues, comme vous le savez, un
hôpital, mais pas que. Il nous faut donc ces deux instruments d'urbanisme pour pouvoir avancer et pour pouvoir faire en sorte que les projets puissent se concrétiser. On est dans les
méandres administratifs, si vous voulez que je m'exprime comme ça, je le fais volontiers, qui
nous imposent ces deux démarches pour pouvoir avancer, pour pouvoir avoir une convergence des sujets et de pouvoir aménager l'hôpital au niveau des Gargues.
Mme MELIN : Vous nous dites, Monsieur le Maire, l'hôpital mais pas que. Mais pas
que, c'est quoi ?
M. le Maire : Justement, quand on crée une zone d'aménagement différé, c'est
une zone dans laquelle il y aura d'autres aménagements. Quand on ouvre la concertation, il y
aura discussion après sur le contenu. Mais avant d'ouvrir sur un contenu, encore faut-il créer
les conditions de ce contenu, c'est ce qui est demandé à cette délibération. Donc le débat sera ouvert sur le sujet. S'il n'y a pas d'autres questions, je vais mettre aux voix cette délibération.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 12-280324 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mmes MELIN et BOUGEAREL.
13-280324 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation de l’application de la servitude d'appui et d'ancrage en
façade pour l'éclairage public dans le cadre de la création du
Val'Tram.
M. ROUSSET : Le Val’Tram implique la mise en place d'une Ligne Aérienne de
Contact (LAC) permettant l'alimentation électrique des rames du Val’Tram. La plupart des
postes de cette alimentation électrique s'effectueront sur le domaine public, mais il est
possible, dans certaines configurations, que nous n'ayons pas la possibilité d'installer sur le
domaine public les mâts supportant ces équipements techniques. 27
.../...
Cette délibération a pour objet d'approuver les dispositions nécessaires à
l'établissement de servitude d'appui et d'ancrage en façade pour la pose de support de LAC et
de l'éclairage public dans le cadre de la création du Val’Tram.
M. le Maire : Des questions sur cette délibération ?
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 13-280324 est adoptée à l’UNANIMITE.
14-280324 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation de dénomination de l’impasse Chave.
M. ROUSSET : Cette délibération a pour objet de dénommer l'impasse située dans
la continuité de la rue Frédéric Mistral et à l'intersection de la rue Chaulan, impasse Chave, en
hommage à Christian CHAVE.
M. le Maire : Peut-être que Monsieur JARQUE veut dire un mot sur le sujet.
M. JARQUE : Le mot est simple et vite dit. Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à
tous. Vous savez tous que Christian a disparu. Il faisait partie du paysage aubagnais, et c'est
pour cela que la mairie décide de rendre un petit hommage à cette famille santonnière qui a toujours porté très haut l'argile, le santon et bien entendu Aubagne.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des questions ? Je le mets aux voix. Nous avons une
pensée pour sa famille.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 14-280324 est adoptée à l’UNANIMITE.
15-280324 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation de dénomination de voies sur le secteur du Charrel.
M. ROUSSET : Certaines voies de la résidence du Charrel ne portent pas de
dénominations, entraînant discrimination et stigmatisation des habitants. Aussi, cette délibération a pour objet de dénommer les rues et allées de la résidence du Charrel, suivant
des propositions de l'association aubagnaise, à savoir « allée du Cigalon », « allée Jean De
Florette », « allée le Temps des Amours », « allée du Papet ».
M. le Maire : Je vous laisserai la parole. Je rajouterai que les 50 ans du Charrel
auront lieu le 29 juin de cette année et que si le Conseil Municipal vote cette délibération,
c'est à ce moment-là que les rues seront dévoilées dans la résidence du Charrel.
Il y a eu des interventions. J'ai vu les bras se lever. 28
.../...
Mme MELIN : Nous allons soutenir cette délibération, évidemment. Par contre,
permettez-moi de vous dire que, s'il suffisait de changer les noms des routes et des rues pour
pouvoir déstigmatiser un quartier, je crois qu'on va le conseiller à Monsieur le Ministre de
l'Intérieur.
M. le Maire : Sur un CV, cela peut avoir son effet aussi.
Mme MELIN : L'effet inverse est que toutes les personnes qui étaient… Il me
semblait que c'était la prolongation de la couronne des pins et qui maintenant sont sur la rue
du Charrel, sont effectivement très gênées par rapport à leurs propriétés. Tout simplement, c'est une boutade. Si cela peut changer les choses, j'en serai heureuse, mais cela ne nous
empêche pas de véritablement empêcher que ce quartier soit stigmatisé par un retour à la
normale, ce qui est très, très, très loin d'être le cas.
Mme BENASSAYA-NIVET : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir tout le monde. C'est
une très bonne idée que de donner un nom aux rues de la cité du Charrel. Chaque personne,
chaque structure aura ainsi une adresse précise au lieu de « ZAC du Charrel bâtiment » pour
recevoir son courrier, ses visiteurs.
Il a été décidé de mettre à l'honneur Marcel Pagnol. Nous remarquons la
concordance des dates. Nous célébrons les 50 ans de la création de la cité du Charrel et les 50
ans du décès de notre illustre académicien.
Ainsi, quatre noms sur la dizaine qu'a proposé l'association Aubagne-Aide ont été
retenus. Sur quels critères ce choix a-t-il été fait ? Cela ne nous consolera certainement pas de
l'absence du musée Marcel Pagnol. On aurait pu aussi mettre à l'honneur des personnes qui
ont marqué la cité, on en connaît, qui la font vivre, qui l'enjolivent, qui l'humanisent. Nous
pensons entre autres aux jardins partagés de Madame GARIGLIO. C'est grâce à cette dame,
connue sous le prénom de Marie-Noëlle, que des moyens matériels et logistiques ont été mis
à disposition des habitants du quartier afin de poursuivre son œuvre. Marcel Pagnol aurait adoré cette démarche. Je vous remercie.
M. PERRIN-TOININ : Vous nous proposez de donner des noms aux différentes
voies qui traversent le quartier du Charrel, et vous avez raison. Combien de fois, jeune
médecin au début des années 90, me suis-je retrouvé appelé en pleine nuit à rechercher sans
téléphone portable ni GPS à l'époque le domicile d'une famille qui m'avait appelé en urgence
en spécifiant uniquement le nom du quartier, faute d'avoir une adresse plus précise. Il nous
paraît donc tout à fait intéressant que chaque Aubagnaise et chaque Aubagnais puisse se retrouver dans une rue bien identifiée avec un nom, même si, à notre avis, l'argument de la
discrimination ne soit pas le plus pertinent. En effet, une personne qui cherche à discriminer
aura vite fait, avec les techniques informatiques actuelles, de retrouver la cité… excusez-moi,
la résidence où se trouve telle ou telle rue.
Nous avons lu dans la presse locale le processus par lequel ces dénominations ont
été proposées à partir de la demande d'une association, et c'est là que nous nous
interrogeons. Lors de la réunion au Charrel, d'après ce qui est rapporté dans la presse, une
trentaine de personnes avaient validé deux noms issus des romans de Marcel Pagnol et trois
noms de personnalités qui ont marqué la vie sociale du quartier, dont a parlé ma collègue. Et 29
.../...
à l'arrivée, on se retrouve avec cinq noms uniformément issus des romans de Marcel Pagnol.
Et encore, Jean De Florette est le seul rescapé de l'hécatombe qui a sévi entre cette réunion
du Charrel et la rédaction de votre proposition de délibération. Adieu la rue du Gros Hibou !
Décidément, la démocratie et la participation des citoyens n'est pas votre souci principal. Ici,
vous donnez la parole aux habitants du Charrel pour finalement ne pratiquement rien retenir
de leur proposition. Là, vous donnez au CIQ de la Pérussonne un droit de veto sur le devenir
de la carrière Borie et vous le retirez dès que cela a cessé de vous convenir.
Pour notre part, nous aurions aimé être associés en amont pour donner aussi notre avis. Par exemple, le nom « allée du Papet » me semble peu judicieux. Plus personne, en
dehors des romans de Pagnol, n'appelle son grand-père de ce petit nom qui est tombé en
désuétude. A l'usage, je crains que le « t » de « papet » finisse par disparaître, ce qui serait
peu obligeant pour le souverain pontife qui a tant besoin actuellement de notre soutien dans
son combat pour un cessez-le-feu en Ukraine ou à Gaza. On aurait pu aussi baptiser une de
ses voies du nom d'Henri BARBUSSE, ce grand écrivain, l'auteur du livre Le Feu qui, en pleine
guerre de 1914-1918, décrivait des horreurs de la boucherie que furent ces quatre années de bataille dans les tranchées où près de 300 Aubagnais sur 9 000 habitants à l'époque ont laissé
leur vie. Après la guerre, il fut un militant pour la paix et le progrès social, à la Direction de
l'ARAC (Association Républicaine des Anciens Combattants), et contre le fascisme, à la tête du comité Amsterdam-Pleyel. En 1936, la commune d'Aubagne, avec à sa tête son maire,
Monsieur ESPANET, l'honorait en donnant son nom à un square en haut du boulevard Emile
COMBES. La résidence étudiante que vous avez fait construire en lieu et place de ce square, et
que vous avez dénommée résidence Emile COMBES, propose des chambres à 600 euros par
mois. On ne peut pas parler de logement social et Henri BARBUSSE doit se trouver bien mal à
l'aise à cet endroit, d'où il a d'ailleurs disparu avec son square. Il serait juste que ce nom
d'Henri BARBUSSE ne disparaisse pas de la mémoire des Aubagnais et qu'il soit mis à nouveau à l'honneur et, pourquoi pas, dans une rue de la ZAC du Charrel.
En conclusion, notre groupe s'abstiendra.
M. le Maire : Vous avez vraiment tiré la délibération. Vous êtes parti de votre vie
personnelle pour en arriver à Trotsky-Lénine et puis la Révolution. Je n'ai pas tout suivi quand
même. Monsieur ROUSSET, peut-être une réponse.
M. ROUSSET : Je ne pensais pas que cette délibération donnerait lieu à ce type de
débat. Oui, vous avez raison, Madame MELIN, ce n'est pas en changeant le nom des rues que l'on évite la stigmatisation. Il faut savoir que, comme l'indiquait Monsieur PERRIN-TOININ,
aujourd'hui, la seule adresse que pouvaient donner les habitants de la résidence du Charrel,
c'était « bâtiment 4, étage 3, cité du Charrel ». C'est quand même plus intéressant de dire « 4
allée Jean De Florette ».
Pour vous répondre, Madame BENASSAYA, vous avez raison, il y a eu aussi des
personnalités qui ont marqué la résidence du Charrel. Pour en avoir discuté avec l'association
AubagnAide, pour ne pas avoir de problème quant aux dénominations des allées postales et
pour ne pas avoir de souci concernant les ascendants, les descendants, il fallait avoir l'accord,
en l'occurrence, de la famille Pagnol, ce qui a été le cas. Et tout cela, on voulait le faire avant
les 50 ans du Charrel. Par contre, il y a un certain nombre de places et de squares au sein de la 30
.../...
résidence du Charrel qui pourront avoir les dénominations de personnalités qui ont marqué le
quartier. Comme nous l'avons fait, d'ailleurs, pour l'arrêt de bus final du tramway, où on a
donné le nom d'une personne qui avait été particulièrement remarquable au sein de ce
quartier.
Après, Monsieur PERRIN-TOININ, vous me faites sourire en disant que nous allons
donner « allée du Papet », que plus personne n'en parlait, je ne sais pas si, aujourd'hui,
beaucoup de gens parlent de Robespierre, et pourtant on a une « avenue Robespierre », et en
plus, je ne crois pas non plus que « l'avenue Robespierre » ait donné lieu à un débat pour que les Aubagnais, à cette époque-là, désignent Robespierre comme étant le nom de la
personnalité qu'ils voulaient pour cette rue.
Et dernier point, je m'inscris en faux sur l'idée que nous avons récupéré des noms
qui n'étaient pas cités par les habitants. Les quatre noms qui vont être les dénominations des
allées sont des noms qui avaient été cités lors du débat avec les habitants. Donc vous vous
appuyez sur des sources qui sont la presse, mais…
M. le Maire : Ne jamais lire la presse !
M. ROUSSET : Je peux vous assurer que dans le compte-rendu de la réunion
organisée par AubagnAide à la Maison de Quartier du Charrel, les noms qui figurent dans
cette délibération ont tous été évoqués par des habitants.
Pour finir, Monsieur PERRIN-TOININ, je vous signale que nous n'avons pas
débaptisé le square Henri BARBUSSE. A côté de la résidence Emile COMBES, il reste le square
Henri BARBUSSE.
M. le Maire : Absolument.
M. GRANDJEAN : Juste pour dire que je m'amuse que ma voisine rende hommage
à ce choix. Elle qui écrit et qui signe, mes voisines qui signent dans l’AJJ « au Charrel, on tire et
on discute après ». On imagine bien l'importance qu'elles donnent au processus de débat des citoyens.
M. le Maire : Monsieur GRANDJEAN, si vous avez envie de discuter avec Madame
MELIN, vous vous organisez un déjeuner ou un dîner. On n'est pas là pour stigmatiser, on
parle d'un sujet, vous stigmatisez Madame MELIN qui vous demande la parole pour vous
répondre. Monsieur GRANDJEAN, vous êtes suffisamment averti en tant qu'élu pour ne pas
faire des attaques personnelles.
M. GRANDJEAN : Ce ne sont pas des attaques personnelles, je parle de la presse municipale et des tribunes des membres du Conseil Municipal à travers leur groupe. Puisque
nous parlons du Charrel, cette phrase qui m'a fait bondir, moi qui suis le Directeur d'une école
au Charrel où l'on essaie de discuter plutôt que de tirer, laissez-moi vous dire que cette phrase
m'a choqué et il me semble que c'est le moment de le dire. Ensuite, le fait est qu'on s'en va vers le choix de quatre noms qui évoquent l'œuvre de Pagnol. Cela veut dire qu'à un moment
donné, on va dire que le Charrel est accroché à l'histoire d'Aubagne, et c'est heureux, par
l'académicien emblématique de la ville, mais à quel moment est-ce qu'Aubagne s'accroche à 31
.../...
l'histoire du Charrel, puisque 50 ans, Madame BENASSAYA l'a rappelé, c'est un beau symbole,
en prenant des noms historiques qui ont fait vivre ce coin de notre ville depuis 50 ans. C'est
dommage qu'on n'ait pas 50 %-50 % parce que, franchement, ça aurait été un magnifique
symbole.
M. le Maire : Vous l'avez déjà dit. Madame MELIN, je suis obligé de vous donner la
parole, mais surtout pas d’interpellations individuelles.
Mme MELIN : On va faire très simple. Je vais demander à Monsieur GRANDJEAN
de me confirmer son mail. Il va recevoir, dès que j'aurai son mail, les photos que j'ai prises moi-même dans l'appartement de Madame Danielle CHANTELOUBE, le soir où elle a subi des
tirs dans son appartement. Je connais bien cette personne. Elle habite au rez-de-chaussée
d'un bâtiment - je ne donnerai pas le numéro, même si elle s'est exprimée dans la presse. Elle
a toujours fait en sorte d'avoir les meilleurs rapports avec toutes les personnes qui habitent
dans le bâtiment et tous les jeunes qui tournent autour du bâtiment. Ce soir-là, deux bandes
se sont opposées, une en contrebas de son immeuble, l'autre dans le couloir de l'immeuble. Il
n'y a pas eu d'échanges verbaux très prononcés, très prolongés, mais il y a eu un coup de feu. Quand nous écrivons, Madame BOUGEAREL et moi, « on tire et on discute après », c'est parce
qu'ils ont tiré et qu'ils ont discuté peut-être après. Et en attendant, Madame Danielle
CHANTELOUBE, 76 ans, à 22 heures, qui était installée dans son canapé, s'est retrouvée couverte d'éclats de verre parce que, et son volet, et ses doubles vitrages très épais - je les ai
vus moi-même - lui sont tombés dessus, avec les mains pleines de sang. Imaginez-vous,
Monsieur, que ce soit la possibilité de dire « mon Dieu, que ce quartier est formidable ! ». Et
quand nous écrivons « les bandes sur place tirent et discutent après », c'est l'exacte vérité.
Pensez-en ce que vous voulez ! Je ne suis même pas désolée de vous avoir choqué, c'est bien
comme ça. Vous n'avez aucune idée de l'humanité de cette personne qui a été bousculée
comme ça. Pardonnez-moi, je dois réagir. Il y a une personne qui a été profondément choquée. Elle est actuellement traitée par des psychiatres.
M. le Maire : Nous l'avons rencontrée aussi de notre côté. On ne peut pas dire
qu'elle n'a pas été choquée, effectivement. Pour autant, le sujet dans lequel nous sommes,
c'est de nommer quatre rues sur le quartier, sur la résidence du Charrel. Nous sommes tous
des Aubagnais. Nous avons tous de la famille proche, éloignée, qui vit au Charrel. Il y a des
personnes remarquables au Charrel. Il y a des gens fantastiques au Charrel. Il y a des familles
instruites. Je vous dis ça parce que j'ai reçu récemment dans mon bureau un gamin qui vient du Charrel et qui m'a dit « Monsieur le Maire, je suis en deuxième année de médecine et je
voudrais que vous puissiez m'aider pour cet été ». Il y a des tas d'exemples au Charrel. Vous
vous rabaissez, permettez-moi de vous le dire à tous les deux - Madame MELIN, même si vous
répondez à Monsieur GRANDJEAN -, à stigmatiser ce que l'on veut éviter. Personne ne nie
qu'il y a des difficultés au Charrel, mais de grâce, parlons aussi de ce qui va bien au Charrel,
parlons de cette entraide qu'il y a au Charrel, parlons de ce qu’il se passe au Charrel, à la
Maison de Quartier, parlons des animations qu'il y a, parlons de tout cela aussi au Charrel. Et
c'est la raison pour laquelle nous avons répondu favorablement à l'association qui s'est
exprimée et qui nous a dit « Monsieur le Maire, on aimerait bien nommer un certain nombre
de rues dans la résidence du Charrel ». C'est pour cette raison que nous avons accédé à cette
demande et que nous sommes heureux de le faire aujourd'hui. On ne peut pas systématiquement parler et stigmatiser. C'est faux. Résumer et concentrer une idée que sur le 32
.../...
Charrel, il n'y aurait que des coups de feu. Nous étions avec Monsieur RUSCONI dans
l'appartement de la dame. Nous avons parfaitement vu tout ce qui s'est passé. Nous avons vu
des impacts de balles. Nous avons vu tout cela, mais pour autant, à côté de cela aussi,
Madame MELIN, je suis désolé de vous le dire, il y a aussi des gens de très grande qualité au
Charrel. Je le dis ici haut et fort. Et si vous le souhaitez, vous pouvez venir avec moi, je vous les
présenterai, parce qu'on ne peut pas se limiter à un discours qui est le vôtre. Je suis désolé. Et
Monsieur GRANDJEAN, pareil.
Mme MELIN : Monsieur le Maire, il ne me semblait pas que vous seriez allé dans les mêmes remarques que mon voisin. Je ne stigmatise rien du tout. Les gens qui sont venus il
y a 50 ans au Charrel sont venus dans une résidence magnifique, hors Marseille. Tous m'en
parlent avec émotion. Ils sont tous bloqués un petit peu dans les étages. Ils ne descendent
plus beaucoup. Oui, il y a des gens formidables au Charrel. Je n'ai jamais stigmatisé. Le fait est
que c'est quand même un peu compliqué que ce quartier soit maintenant sous l’emprise, et
on le sait très bien, de bandes qui ne sont pas forcément locales et qui sont des bandes qui
viennent de Marseille parce que, par le ruissellement et les politiques menées sur Marseille, elles viennent jusque chez nous. C'est ce qu’expliquent des communes comme Carry-le-Rouet,
puisqu'il y a maintenant un déplacement avec les bandes marseillaises qui commence à être
très identifié.
Je n'ai jamais stigmatisé le Charrel. La seule chose que j'espère, c'est que le
Charrel retrouve sa paix, puisque les bâtiments ont été rénovés, qu'on puisse arriver à y vivre
dans des bonnes conditions. On va encore dire que c'est une poignée de 20 ou 30 personnes
qui empoisonnent le monde et que ce n'est pas du tout de la stigmatisation. Ce terme utilisé à
tort et à travers est un vrai problème. C'est vous qui l'aviez utilisé dans votre délibération. Ce
n'est pas moi qui l'utilise. Cette cité mérite beaucoup. Les gens qui y sont méritent beaucoup
mieux. En tout cas, pas qu'on vienne faire la remarque que quand je dis que c'est au Charrel, parce que je ne pouvais pas dire que c'était au Pin Vert et je ne peux pas dire que la dame n'a
pas pris une balle dans sa fenêtre et qu'elle n'a pas été couverte d'éclats de vitres. On dit les
choses simplement, et tout de suite, cela donne lieu à des démarches.
Le Charrel mérite effectivement beaucoup, les noms de rues, pourquoi pas, c'est
tout à fait acceptable, mais il est certain que la politique qui doit être menée sur ce quartier
d'Aubagne en particulier, et d'autres de manière moins visible, est indispensable. Je ne suis
pas sûre que les opérations « place nette », telles qu'elles sont menées, soient très profitables pour Aubagne. Voilà maintenant un an et quatre lettres recommandées faites à Monsieur le
Ministre de l'Intérieur pour obtenir des éclaircissements sur l'avenir du commissariat
d'Aubagne, qui sont restées sans réponse. Pour autant, la police nationale fait son travail
remarquablement. Il y a des tas de choses qui sont obtenues sur la Ville, mais très
sincèrement, les conditions de travail ne sont pas bonnes. Et si des mesures étaient prises, on
n'en serait pas là. Je ne stigmatise nullement le Charrel, c'est un quartier qui doit retrouver ce
qu'il était il y a 50 ans.
M. le Maire : On attend tous dans le prochain AJJ dans la rubrique réservée à
votre groupe politique, que vous parliez effectivement de toute la beauté et de tout le
dynamisme qu'il y a au Charrel. Comme ça, ça équilibrera les choses. Ceci étant dit, je clos, si 33
.../...
vous me permettez le terme, le débat extérieur à la délibération qui consiste à approuver les
quatre noms qui sont proposés pour les rues du quartier du Charrel.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 15-280324 est adoptée à l’UNANIMITE. Abstentions de M. SALONE, Mme BOISSON, Mme GIOVANNANGELI, Mme FARDOUX (2), M. LATZ, M. PERRIN-TOININ, M. GRANDJEAN, et Mme BENASSAYA-NIVET.
M. le Maire : Merci Monsieur ROUSSET, je pense que vous en avez terminé pour la commission Aménagement du territoire. Nous basculons sur la commission Finance, Budget, Economie, Emploi. Il y a six délibérations. Madame MENET, c'est vous qui allez les porter toutes les six. Vous avez la parole.
COMMISSION « FINANCES, BUDGET, ECONOMIE, EMPLOI »
16-280324 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire
Approbation de la convention de subventionnement avec l’association
des Céramistes et Santonniers du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.
Mme MENET : Cette association a pour but le développement économique et la promotion de la filière argile. Dans ce cadre, elle s'engage au quotidien à valoriser le
patrimoine communal à travers ses traditions et son savoir-faire. Vous savez, Monsieur le
Maire, combien nous sommes attachés à cette filière argile, dont la Ville d'Aubagne entend
réaffirmer son soutien à l'association par l'octroi d'une subvention d’un montant de
30 000 euros.
Mme MELIN : Sur cette délibération, j'ai repris l'objet de l'association, je ne vois
pas de principe d'opposition à cette délibération, à ceci près que je lis « l'association est née
de la volonté des ateliers des céramistes et santonniers de perpétuer l'image de savoir-faire et
des métiers de l'argile qui ont fait la renommée du territoire ». Or, il m'a été rapporté, c'est la
confirmation ou l'infirmation que je cherche ici, que certains santonniers auraient pour
habitude de faire fabriquer une partie, au moins la partie brute de leurs santons, dans des
pays étrangers et de faire la partie peinture sur notre territoire. Je voudrais donc avoir la
confirmation que, désormais, il n'y a plus aucune participation à des travaux qui auraient été
faits à l'étranger.
M. le Maire : Madame MENET, vous avez des informations sur le sujet ? Moi je
n'en ai pas.
Mme MENET : Non, je n'en ai pas non plus.
M. le Maire : Adressez-vous peut-être directement à l'association.
Mme MELIN : Je m'adresserai à l'association. Par contre, peut-être que les
santonniers qui sont présents ici, d'ailleurs peut-être sont-ils membres de l'association, donc
leur vote va peut-être être difficile, je ne sais pas. C'est à vous de voir, Monsieur le Maire, en
tant que police de l'Assemblée. 34
.../...
M. le Maire : Madame MELIN, si vous me le permettez, je crois qu'il ne faut pas
faire d’amalgame. Ici, il n'y a pas de santonnier, il n'y a pas de commerçant, il n'y a pas
d'infirmier. Il y a des élus.
Mme MELIN : Mais il y a des élus qui ont des expertises.
M. le Maire : Il y a des élus. Donc on n'interroge pas quelqu'un parce qu'il est dans telle fonction, dans tel métier. On l'interroge en sa qualité d’élu. Et chacun est libre de prendre la parole. Si vous voulez interroger l'association des céramistes et des santonniers sur le sujet, je pense qu'on pourra vous communiquer les coordonnées, et vous pourrez bien sûr prendre contact avec eux. Mais ce n'est pas ici que l'on va interpeller individuellement les gens sur autre chose que ce qu'ils sont dans cette enceinte, c'est-à-dire des élus de la Ville d'Aubagne, si vous me le permettez.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 16-280324 est adoptée à l’UNANIMITE. Abstentions de Mmes MELIN et BOUGEAREL.
17-280324 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du Budget
Principal de la Ville d’Aubagne.
Mme MENET : La délibération suivante porte sur l'approbation du Compte
Financier Unique de la Ville d'Aubagne, que je vais vous présenter pour l'exercice 2023.
Mes chers collègues, ce soir, pour la première fois, la Ville présente un Compte
Financier Unique qui remplace le Compte Administratif et le Compte de Gestion. Le Compte
Financier Unique a pour but de simplifier et d'améliorer la présentation des comptes locaux, mais aussi de favoriser la transparence et la lisibilité de la gestion financière de notre
Collectivité. Le Compte Financier Unique est toujours en expérimentation et devrait devenir la
règle pour toutes les collectivités en 2024.
Nous avons souhaité d'ores et déjà nous saisir de cette possibilité, une fois encore,
et montrer toute l'importance que nous accordons à la gestion financière de la Collectivité et
sa compréhension par chaque Aubagnais.
Le sujet des finances publiques est d'actualité. L'INSEE vient de publier le taux de déficit public qui s'élève aujourd'hui à 5,5 % du PIB et la dette publique s'élève quant à elle à
110,6 % du PIB.
Après une première coupe de 10 milliards d'euros effectuée dès le mois de février sur le budget 2024, le gouvernement travaille désormais sur plusieurs pistes pour économiser
20 milliards d'euros en 2025. Si les dépenses de la Sécurité sociale ou la réforme du chômage
sont notamment évoquées, les collectivités sont aussi ciblées comme vecteurs principaux de
pistes d'économie dans le but de redresser les comptes de l'Etat.
Après 12 années de gel et de baisse, ces Dotations Globales de Fonctionnement
versées par l'Etat ont connu une hausse en 2023, mais principalement à destination des 35
.../...
intercommunalités et des ruralités. A Aubagne, en 2023, la Dotation Globale de
Fonctionnement a connu un léger recul à 0,46 %.
Comment peut-on imaginer encore pénaliser les communes à travers la baisse de
ces dotations ? Les communes sont des collectivités de première ligne. Elles l'ont été pendant
la crise sanitaire et le restent encore aujourd'hui, face aux changements climatiques, à la lutte
contre la précarité et en réponse aux attentes et besoins quotidiens de leurs administrés.
La Ville d'Aubagne, qui, année après année, s'évertue de proposer un budget à
l'équilibre, un budget de responsabilité et d'avenir, ne pourrait accepter un désengagement de l'Etat. Rappelons également que 70 % de l'investissement en France provient de
l'investissement public, qui, à l'image de la Ville d'Aubagne, investit pour l'avenir de sa
jeunesse, pour l'amélioration et l'adaptation de son cadre de vie, pour des modes de
déplacement de demain, pour le développement d'une économie innovante, locale et
créatrice d'emplois.
Nous avons la volonté de permettre à chaque famille, à chaque foyer, de pouvoir
vivre, s'instruire et s'épanouir dans notre belle Ville d'Aubagne. Et c’est grâce aux choix budgétaires et à la vision que nous portons que la Collectivité apportera à nos concitoyens le
service public qu'ils méritent et qu'ils sont en droit d'attendre.
Dans l'analyse de l'exercice 2023, nous avons apporté des éléments factuels.
Tout d'abord, le résultat cumulé s'élève à 927 000 euros, c'est-à-dire 52 % de plus
par rapport à 2022. Cette année 2023 a été quand même assez importante en activité. Les
trois ratios de gestion financière (l'épargne brute, l'épargne nette et la capacité de
désendettement) sont aussi sur la bonne trajectoire.
La progression de l'épargne brute est un indicateur de cette bonne gestion
financière. Je vous rappelle que c'est la différence entre les recettes réelles de
fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Pour l'année 2023, l'épargne brute s'élève à 7 millions d'euros, soit une hausse de +40 % par rapport à l'année 2022, qui
s'élevait, elle, à 4,9 millions d’euros.
Le deuxième indicateur, l'épargne nette, bien sûr, quant à elle, est toujours
négative. L'épargne nette, c'est ce qu’il nous reste lorsque nous avons déduit le montant du
capital d'emprunt à l'épargne brute. Nous sommes pour l'année 2023 à -2,6 millions d’euros,
mais là aussi, il y a une très bonne évolution parce que, l'année dernière, le chiffre négatif
était beaucoup plus important.
Nous avons notre troisième ratio qui est la capacité de désendettement. Comme
vous le savez, depuis 10 ans maintenant, notre gestion financière assume l'héritage du passé,
tout en organisant l'avenir d'Aubagne. En 10 ans, nous avons remboursé 43 millions d'euros
de dettes contractées par nos prédécesseurs, mais surtout nous avons réduit cet endettement
de 20 %. En 2024, la capacité de désendettement sera de 18,3 années. C'est un très bon ratio,
bien sûr, au regard de la situation que nous avons trouvée en arrivant en 2014. Mais nous
sommes conscients que beaucoup reste à faire pour entrer dans le ratio moyen qui se situe
tout de même entre 8 et 12 années. 36
.../...
Cette gestion financière saine et transparente ne s'effectue pas pour autant au
détriment des Aubagnais. Nous n’avons procédé à aucune augmentation des taux des impôts
locaux en 10 ans. Et nous continuons à investir pour améliorer le quotidien de nos concitoyens
et faire entrer Aubagne dans le 21ème siècle.
Rentrons plus précisément dans la gestion de notre budget. Quelques chiffres sur
cet exercice 2023 pour illustrer mon propos.
Au niveau de la section de fonctionnement, les dépenses réelles de
fonctionnement s'élèvent à 73 millions d'euros, soit une augmentation de 2 %, alors que pour l'ensemble de ces collectivités en France, ces dépenses augmentent en moyenne de 5,4 %.
Nous avons une augmentation relativement basse et maîtrisée. Cette faible évolution traduit
la maîtrise de ces dépenses malgré les augmentations que nous avons dû absorber.
D'une part, pour les dépenses de gestion et notamment en raison de la hausse
généralisée des prix, l'inflation a eu un impact sur tous nos achats.
Au niveau des charges de personnel, nous avons aussi dû absorber l'augmentation
du point d'indice et des revalorisations salariales qui ont été effectuées ; deux facteurs exogènes, bien sûr, que nous devons assumer financièrement sur le budget de la commune.
Les frais financiers sont en baisse, relativement par rapport à 2022, mais ils restent
encore très élevés, puisqu'ils s'élèvent à 8,3 millions d’euros.
Quant aux recettes réelles de fonctionnement, elles progressent elles aussi de
4,42 %. Elles sont notamment issues de la croissance des bases d'imposition décidées par
l'Etat, de la hausse de l'attribution de compensation par la Métropole du fait du transfert de
compétences, bien sûr, mais aussi de la dotation de solidarité communautaire qui a été
instaurée en 2023.
Les recettes fiscales progressent de 4,55 % avec des évolutions différenciées selon
la nature de l'imposition.
Les dotations de l'Etat sont de manière générale en hausse (0,62 %) et varient-
elles aussi de manière différenciée, car, comme je l'ai indiqué précédemment, la DGF a baissé
de 0,46 %.
Les produits de gestion varient de +21,88 %, mais c'est une évolution en trompe-
l'œil qui est due notamment au chapitre 75 qui passe de 489 000 euros à 1,2 million d’euros,
dû au changement de M14 en M57. Ce chapitre a enregistré en 2023 des recettes
exceptionnelles, mais qui étaient comptabilisées en 2022 en M14 sur un autre chapitre, le chapitre 77. C’est pour cela que la comparaison n'est pas raison, comme l’on dit.
Les participations reçues sont en hausse de 28,32 %, et illustrent le soutien
financier de l'Etat, de la Métropole, du Département et bien sûr de la Région.
Pour la section d'investissement, les dépenses s'élèvent à 18,2 millions d'euros, soit une augmentation aussi de 14,6 %, alors que l'ensemble des autres collectivités en France 37
.../...
augmentent en moyenne de 6,9 %. Cette hausse est à l'image de l'ambition que nous portons
pour notre Ville d'Aubagne.
Les dépenses d'équipement augmentent aussi de 1,3 million d'euros par rapport à
2022, soit plus de 21 %. Adossé un Plan Pluriannuel d'Investissement, ce poste fluctue d'une
année à l'autre en fonction de l'avancement des chantiers.
Pour 2023, ce plan pluriannuel a permis à la Ville la réalisation notamment, de
travaux dans les écoles, de toiture, de mise en sécurité, d'accessibilité, de rénovation, de
végétalisation des cours d'école. Six cours d'école désimperméabilisées et végétalisées en 2023, dix sont programmées en 2024 et onze seront prévues en 2025. Sur cette thématique,
en trois ans, 100 % des écoles seront végétalisées pour un montant de 1,5 million d'euros.
Sur notre plan d'investissement aussi, nous avons la rénovation du patrimoine et
des équipements sportifs et culturels, notamment la rénovation de la piscine Alain BERNARD,
la création d'un clos à vue au Stade de Lattre et la rénovation du Conservatoire qui ont été
faites en 2023.
Nous avons aussi la modernisation et l'aménagement durable de l'espace public avec la rénovation et la sécurité de la voirie. Nous avons également une action pour la ville
intelligente et numérique, un plan numérique dans les écoles et la sécurité des systèmes
informatiques au niveau de la Collectivité qui est engagée et doit être suivie de manière rigoureuse. Nous avons, enfin, la rénovation énergétique pour l'éclairage public et le
chauffage pour un montant de 757 000 euros et des équipements nouveaux dont le
démarrage du Pôle Educatif des Passons qui a été fait en 2023.
Les recettes sont, elles aussi, en hausse de 22,11 %. Les subventions
d'investissement sont en hausse de 10 % grâce à un partenariat renforcé de la Ville avec l'Etat,
la Région et le Département, sur des projets tels que le pôle universitaire du Satis, pour lequel
nous sommes soutenus, l'équipement de la Police Municipale, des travaux de restauration des tableaux du patrimoine, le Pôle Educatif des Passons et, comme je le disais précédemment, la
rénovation de l'éclairage public.
La Métropole et le Département sont des partenaires privilégiés de la Ville, et
nous pouvons saluer et remercier leur présidente Martine VASSAL pour l'intérêt et le soutien
qui sont apportés aux projets de la Ville d'Aubagne.
Pour terminer, un petit focus sur la dette. Le remboursement du capital de la
dette s'est élevé en 2023 à 9,6 millions d'euros, contre 9,2 millions d’euros en 2022. Là aussi, il y a eu une hausse de 379 000 euros, mais ce n'est pas du positif, bien sûr. Toutefois, avec un
emprunt mobilisé sur l'exercice inférieur au remboursement annuel de la dette en capital, le
désendettement de la ville se poursuit en 2023 et s'élève donc à 3,349 millions d’euros.
Un focus particulier sur cet item de la dette, comme je viens de vous le décrire,
2023, c'est 9,6 millions d’euros de remboursements de capital et 8,3 millions d’euros de
remboursements d'intérêts, soit 17,9 millions d'euros de notre budget mobilisés pour cette
dépense. Je vous laisse imaginer ce que nous pourrions réaliser avec cette somme, si nous ne
devions pas la consacrer entièrement à ce remboursement. 38
.../...
Malgré cela, nos indicateurs, comme je vous l'ai dit au départ, sont sur la bonne
trajectoire, mais aucun triomphalisme. L'équilibre est aujourd'hui très fragile et, dans le
contexte économique actuel, il nous faut rester prudents et concentrés sur notre objectif.
Vous l'aurez compris, nous aurons encore besoin de nombreux efforts pour réparer les erreurs
du passé commises par nos prédécesseurs, mais cela n'entache en rien l'ambition qui est la
nôtre pour Aubagne et les Aubagnais.
Merci, Monsieur le Maire, pour votre confiance. Merci, mes chers collègues élus,
pour votre compréhension de ces problématiques, pour votre soutien. Merci à la Direction des Finances qui est en première ligne, à Monsieur le Directeur Général des Services ainsi que
tous les services de la Ville qui œuvrent au quotidien pour la réalisation de nos projets dans ce
cadre particulièrement contraint.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 17-280324 est adoptée à MAJORITE des MEMBRES PRESENTS. Vote contre de M. SALONE, Mme BOISSON, Mme GIOVANNANGELI, Mme FARDOUX (2), M. LATZ, M. PERRIN-TOININ, M. GRANDJEAN, et Mme BENASSAYA-NIVET et Mmes MELIN et BOUGEAREL.
18-280324 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du Budget
Annexe des Pompes Funèbres.
Mme MENET : La délibération suivante porte sur l'approbation du Compte
Financier Unique du Budget Annexe des Pompes Funèbres. Là, ce sera plus court. Vous avez
dans les résultats de l'exercice, en dépenses, 338 000 euros, en recettes, 179 000 euros. Nous avons un solde négatif de 159 186,89 euros, qui est compensé avec le report de l'exercice
précédent. Donc en résultat cumulé, nous avons un solde positif de 598 252,98 euros.
Ce Budget des Pompes Funèbres étant mis à jour depuis 2023, nous avons
commencé réellement à mettre à jour les recettes et des stocks que nous devons mettre à
jour. Et au niveau des dépenses, tout ce qui est dépenses de personnel que nous avons aussi
identifiées, valorisées et intégrées dans ce budget, puisqu'auparavant, ces dépenses faisaient
partie du budget principal. Tout cela est mis à jour et représente les résultats de ce Budget
pour l'année 2023.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 18-280324 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS. Vote contre de Mmes MELIN et BOUGEAREL.
19-280324 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire 39
.../...
Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 du Budget
Annexe Réseau de Chaleur Urbain.
Mme MENET : Le troisième Budget Annexe va être vite présenté. C'est le Réseau de Chaleur Urbain. Vous vous souvenez que ce Budget de Réseau de Chaleur Urbain, nous l'avons récupéré en fin d'année 2023. Nous l'avons créé au dernier Conseil en décembre. Nous n'avons pas pu porter d'opération sur ce budget-là en 2023. Il reste donc à zéro. Il n'y a pas eu d'opération. Dans la délibération suivante, je reviendrai sur le transfert de résultats avec une délibération concordante à la Métropole.
Voilà pour les trois budgets, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ?
M. LATZ : Bonsoir. Je voudrais vous remercier pour ce CFU qui est très agréable à
lire - je me permets de le dire. Je serai encore plus heureux de l'avoir avant la Commission,
cela nous ferait gagner du temps en Conseil Municipal, et on pourrait poser les questions à ce
moment-là.
Vous l'avez bien précisé, c'est le résultat comptable de votre Budget 2023 pour
lequel nous avions voté contre. Donc on va rester dans la continuité. Il va au-delà des
espérances. On voit de façon très claire la réalisation de la politique fiscale-immobilière. On a quand même une augmentation de la fiscalité, vous l'avez dit, avec des taux stables, mais une
assiette globale qui augmente. Donc cela sous-entend bien qu'il y a plus de gens qui
participent à l'effort collectif. Et à côté de cela, une stabilisation des charges de personnel, en
fait une augmentation liée GVT ou à l'augmentation du point d'indice, mais depuis cinq ans
une baisse du personnel. A un moment ou à un autre, l'augmentation de la population face à
une diminution des effectifs, la question se posera de fournir aux Aubagnais le service public
qu'ils méritent, comme vous l'avez cité tout à l'heure.
Dans l'équilibre, aujourd'hui, on voit près d'un million d'euros de résultats
cumulés. Des 2,3 millions d’euros que le fonctionnement génère, on se retrouve à un million
d'euros. On serait en négatif ou à l'équilibre s'il n'y avait pas eu la vente des Passons de
1,6 million d’euros. On s'attend à ce que cet exercice se renouvelle, puisque c'est déjà prévu dans les restes à recevoir des recettes de financement avec la vente de Novelis de 2 millions
d’euros et de la Campagne Roux 1,6 million. On s'attend, en 2025-2026, à une trajectoire
budgétaire très équivalente, puisqu'il n'y a pas de raison que la fiscalité diminue. Il n'y a, a
priori, pas de raison que les charges opérationnelles soient plus accélérées que ce que l'on a
vécu avec les deux dernières années d'inflation. On va donc continuer avec un excédent de
fonctionnement de plus de 2 millions d'euros et des ventes des actifs de la ville qui
permettent de générer du résultat. Cela correspond complètement au budget.
Ma question est simple, est-ce que cette sortie du rouge des comptes publics,
cette génération d'un million d'euros de résultats cumulés cette année et les prévisions que
l'on va avoir les prochaines années permettent d'infléchir certaines politiques ? Il y a eu des investissements massifs sur la sécurité. Est-ce que c'est encore nécessaire de les continuer
dans les prochaines années ? Est-ce que le prochain budget va voir arriver des sujets du
quotidien ? On a au plein cœur d'Aubagne un exemple parmi d'autres, une forêt bétonnée 40
.../...
avec des risques de canicule et de désagrément. On pose toujours la question au Conseil
Municipal du 25 juin en disant que la chaleur est gravissime, etc. Est-ce que l'on oriente ce
surplus d'un million d'euros sur des sujets comme celui-là ? Ou est-ce qu'il faut s'attendre, au
prochain budget que l'on va nous présenter en octobre, à une continuité que l'on a vécue les
trois dernières années ?
M. GRANDJEAN : Je ne rentrerai pas dans le détail que je partage et qui a été
énoncé par notre collègue Alexandre LATZ. Je voulais juste ajouter notre voix au
remerciement pour l'Administration de sortir un arrêt des comptes dès le mois de mars. On l'avait dit l'an dernier, c'était encore le Compte Financier et le Compte Administratif. Là, les
deux documents, il fallait les faire converger. C'était une tâche supplémentaire, et cela nous
permet dès aujourd'hui d'avoir une bonne visibilité sur les chiffres de l'année échue. C'est une
performance et nous la saluons parce qu'elle contribue à la transparence du débat financier et
elle permet de mettre en avant nos arguments tels que Alexandre LATZ vient de les décrire.
Je voulais également mettre en évidence, cela a été dit, mais je le redis, la quasi-
stabilité et même la baisse de la DGF. Il n'est pas normal que, dans une année inflationniste, l'Etat s'exonère de l'augmentation nécessaire de sa dotation. Ce n'est pas normal, c'est
inquiétant, d'autant plus qu'aujourd'hui, l'Etat nous explique devoir aller chercher de l'argent
pour équilibrer son budget, et les hypothèses de travail qu'il fait, c'est dans la poche des plus pauvres, mais aussi dans la poche des collectivités. Il va nous falloir être extrêmement
vigilants là-dessus. Evidemment, sauf ma voisine qui siège dans les instances nationales, ce
n’est pas nous qui le serons, mais nous avons des députés et des sénateurs qui peuvent avoir
notre oreille, et il sera nécessaire au moment du vote des équilibres budgétaires de leur faire
entendre que ce n'est pas possible, que l'échelon communal paie les économies qui n'ont pas
été faites et les erreurs de gestion de la nation. Ce n'est pas possible, ce n'est pas l'intérêt des
citoyens et donc nous devons être très fermes là-dessus.
Enfin, je terminerai, mais vous ne serez pas étonnés, en vous disant que, puisque
le compte financier traduit les choix budgétaires qui ont été faits en 2023 à l'image et en
cohérence de nos votes durant cette année, nous voterons contre le CFU.
M. le Maire : Merci. Pas d’autres interventions ?
M. ROUSSET : Monsieur LATZ, je voudrais répondre à une de vos interrogations. Je
ne comprends pas quand vous dites la chose suivante, vous avez une baisse systématique du
nombre de personnels, et cela se traduit par un service rendu aux Aubagnais qui est moindre. C'est un petit peu cela que vous nous indiquez. Nous sommes tout à fait dans la strate des
villes moyennes, entre 45 000 et 50 000 habitants. Aujourd'hui, j'aurais plutôt tendance à dire
que l'on a augmenté un certain nombre de services aux Aubagnais. Je n'aurais qu'à vous citer
la Maison France Service par exemple, ainsi que les nouvelles façons de s'organiser au niveau
du service à la population. Je ne vois pas en quoi, depuis cinq ans, nous avons à la fois diminué
le service aux Aubagnais et diminué le nombre d'agents qui servent les Aubagnais. Nous
sommes dans une moyenne tout à fait honorable, compte tenu de la taille de la Ville et de ses
ambitions. 41
.../...
Mme MENET : Monsieur LATZ, votre question était si le prochain budget intégrera
de nouvelles mesures. Je vais un peu doucher votre enthousiasme. Bien sûr, nous avons de
bons résultats, mais comme je l'ai dit, il faut quand même être très prudent. Nous ne savons
pas ce qui nous attend déjà au niveau 2024, parce qu'on nous a habitué à avoir des
changements en milieu d'année, des augmentations des points d'indices qui arrivent comme
au 1er juillet. Il faut rester, comme je le disais, concentrés et s'attendre un peu à tout, vu que
le gouvernement a énormément besoin d'argent et que nous sommes un peu dans le
collimateur.
Nous ne prévoyons pas des dépenses supplémentaires aujourd'hui, parce que
notre équilibre est fragile. Pour autant, cela ne veut pas dire que nous ne travaillons pas sur le
développement durable. Déjà, au sein de tous nos marchés, il y a des clauses de respect dans
tous les achats que nous faisons, dans tous les marchés que nous passons. Nous prenons en
compte quand même notre écologie positive au niveau de notre environnement dans toutes
les actions que nous faisons d'ores et déjà. Nous ne pouvons pas définir aujourd'hui de
nouvelles actions qui auront en face un nouveau budget. Bien sûr, nous ne pouvons pas encore le définir, parce que, comme je vous le dis, notre équilibre est très fragile. Mais nous
travaillons quand même en parallèle sur toutes ces actions, avec ma collègue
Faustine THIBAUD, entre autres.
Monsieur GRANDJEAN, vous me dites que l'Etat s'exonère de l'augmentation de la
DGF. Bien sûr, on aurait bien aimé, nous aussi, que l'Etat suive au moins l'augmentation de
l'inflation sur les dotations. L'Association des Maires de France est montée au créneau pour
réclamer cette indexation. Mais comme on le voit de plus en plus aujourd'hui, les finances de
l'Etat auront certainement du mal à faire une telle démarche. C'est pour cela que nous devons
rester très prudents.
Nous avons de bons résultats grâce à l'effort de tous. Encore félicitations à tous les services et merci à tous pour ce travail ! Mais c'est très fragile et nous devons rester très
attentifs et continuer ce que nous avons engagé, continuer sur nos objectifs et rester
rigoureux dans ce sens-là.
Je retiens aussi, Monsieur GRANDJEAN, ce que vous avez dit. On félicite aussi les
services pour la parution de ce document assez rapidement, dans le délai, notamment que
cette année, c'était comme je vous l'ai dit exceptionnel, ce document unique devait être
renseigné par la Direction des Finances, donc par la Collectivité, et ensuite être envoyé à la DRFIP qui devait renseigner aussi sa partie et qui devait le retourner pour validation sur notre
collectivité. Je ne vous dis pas les sueurs froides qu’on eues certains services, notamment
Monsieur le Directeur Général des Services, qui ne pensaient pas qu'on puisse arriver dans les
délais et passer ces états à ce Conseil. On y est arrivé grâce à l'implication de tous, que je
remercie encore une fois.
M. le Maire : Merci, Madame MENET. Permettez-moi juste un mot de conclusion.
Non, Monsieur LATZ, nous n'allons pas arrêter les investissements massifs sur la sécurité. Au
contraire, si nous pouvions les renforcer encore plus, nous le ferions. Et oui, Monsieur LATZ,
sur tout ce qui touche la transition écologique, avec nos travaux sur les écoles que nous
réalisons en trois ans, là où d'autres collectivités le font en cinq, là où nous avançons sur la 42
.../...
désimperméabilisation des sols, à travers notamment le projet du Val’Tram et le projet du
BHNS, oui, nous allons continuer sur ce sujet-là.
Un mot pour Monsieur GRANDJEAN. Ça m'a fait sourire, je ne sais pas pourquoi,
quand vous avez parlé de DGF, parce que, dans ma tête, les contraintes et les difficultés que
nous avons sont liées à la gestion précédente que nous avons récupérée en 2014. Mais est
arrivé quand même en 2012, un Président de la République qui s'appelait Monsieur
HOLLANDE, qui a fait très mal pour les DGF, qui nous a raconté que les collectivités étaient
pleines d'argent et que c'est là qu'il fallait aller chercher de l'argent. Et nous avons vu les DGF décroître, décroître et décroître.
Ma chère Madame MENET, tu te souviens, chère Dani, combien on a souffert des
17 millions d'euros cumulés que nous a enlevés Monsieur HOLLANDE. Et venant de vos
propos, Monsieur GRANDJEAN, vous voyez où je veux en venir, il me semble qu'en 2012, vous
étiez le candidat de Monsieur HOLLANDE aux Législatives. Donc que vous ayez fait ce
retournement aujourd'hui pour arriver à dire « surtout ne touchez pas les DGF », alors qu'en
2012, supportant Monsieur HOLLANDE, vous avez voté massivement et fait voter massivement pour ce personnage qui a vraiment, vraiment cassé les collectivités, ça m'a fait
un peu sourire. Je voulais le partager aussi avec le reste de l'Assemblée aujourd'hui.
Je vais devoir quitter la salle parce que, comme c'était le cas pour le Compte Administratif, le maire ne peut pas voter sur les trois budgets. Donc je vais laisser la parole à
Monsieur ROUSSET, qui va faire voter ces trois budgets.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 19-280324 est adoptée à l’UNANIMITE. Abstentions de Mmes MELIN et BOUGEAREL.
M. ROUSSET : Je dois vous rappeler que vous devez signer les trois Comptes Financiers Uniques.
20-280324 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire
Transfert des Résultats 2022 issus du Budget Annexe Réseau de
Chaleur Urbain Métropole.
Mme MENET : Cette délibération porte sur le transfert de résultat 2022 du Budget Annexe du Réseau de Chaleur Urbain Métropole. Comme je le disais, vu que nous n'avons pas eu d'opération en 2023 sur ce Budget Annexe, nous n'avons pas pu faire de BS, donc nous n'avons pas pu intégrer le résultat, nous l'intégrerons en 2024. Cette délibération doit être passée, parce qu'elle est concordante avec une délibération de la Métropole qui fait le pendant à cet acte.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 20-280324 est adoptée à l’UNANIMITE.
21-280324 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire 43
.../...
Approbation de la revalorisation des tarifs du Forfait Post
Stationnement (FPS).
Mme MENET : Cette délibération porte sur l'approbation de la revalorisation des
tarifs et du Forfait Post-Stationnement (FPS). Le stationnement est lié à l'exercice du pouvoir
de police du maire. L’usager paie une redevance d'occupation de stationnement sur voirie, dont il peut s'acquitter immédiatement par horodateur.
Eu égard à l'état des lieux et aux préconisations dressés par les services de la
Métropole dans le cadre de l'élaboration commune du schéma directeur métropolitain du
stationnement, il est proposé d'actualiser le montant des redevances dues pour les deux
dernières tranches de durée du stationnement sur voirie, au montant de 15 euros et de
25 euros pour les deux zones rouge et orange.
Cette actualisation des tarifs permettra d'optimiser l'offre de stationnement payant sur voirie, notamment en incitant les usagers à recourir au stationnement en ouvrage
pour une durée de deux heures et au-delà, favorisant ainsi une rotation efficiente des
véhicules en stationnement. Ne pas oublier, concernant le stationnement en ouvrage, que la
première heure est gratuite. Le montant du Forfait Post-Stationnement est également
actualisé à 25 euros.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ?
Mme BENASSAYA-NIVET : Les services de la Métropole proposent d'actualiser le
montant des redevances dues pour les deux dernières tranches horaires de stationnement.
Nous ne sommes évidemment pas opposés à ce que l'usager de la voiture paie pour son
stationnement et, avouons-le, si cela pouvait avoir pour conséquence la diminution du
nombre de voitures en ville, on en serait très heureux. Mais là n'est pas le problème.
Nous estimons qu'il n'est pas judicieux d'imposer une nouvelle augmentation des
tarifs alors que la ville subit des travaux qui engendrent des ralentissements de la circulation,
ralentissements énormes. Les routes sont très abîmées, à tel point qu'il est dangereux d'y
circuler en deux roues notamment. Il serait préférable d'attendre la fin des travaux avec des
chemins piétons restaurés, des pistes cyclables créées – honnêtement, on en rêve – pour
augmenter les tarifs. Aujourd'hui, et j'insiste, nous sommes contre cette augmentation.
M. le Maire : Merci. D’autres interventions ?
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 21-280324 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS. Vote contre de M. GRANDJEAN, Mmes BENASSAYA-NIVET, MELIN et BOUGEAREL.
COMMISSION « SECURITE, PREVENTION, CITOYENNETE ET VILLE NUMERIQUE »
22-280324 - Sur le rapport de Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Conseiller Municipal 44
.../...
Approbation de la convention Métropole relative à la maintenance
hébergement du logiciel PELEHAS.
M. PANGOURASSOU : Cette délibération porte sur l'approbation de la convention
Métropole relative à la maintenance et hébergement du logiciel métier Pelehas. En 2013, la
Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile a décidé d'acquérir le logiciel et de le mettre à disposition de ses communes dans un environnement mutualisé pour gérer
le contingent et instruire les demandes de logement.
Dès lors, Aubagne abandonne l'utilisation de cette application qu'elle utilisait déjà
en interne au profit de la version Type Web mise à disposition par l’EPCI.
Par la suite, le Conseil de Territoire puis la Métropole Aix-Marseille-Provence ont
offert une continuité de service quant à l'hébergement, la maintenance et le support de cette
application.
Les villes utilisatrices doivent régulariser cette situation avec la Métropole. A ce
titre, une convention est nécessaire afin de fixer les modalités de l'offre numérique proposée,
dont le coût est évalué selon les strates démographiques, soit pour la Commune un tarif
annuel de 3 566,21 euros pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction
jusqu'à huit ans.
Il s'agit donc d'une délibération pour approbation de la convention de mise à
disposition de l'offre de service numérique Pelehas Mode Web pour la gestion du contingent
de logements avec la Métropole Aix-Marseille-Provence.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ?
M. PERRIN-TOININ : Le logiciel Pelehas est un logiciel qui est utilisé pour gérer le parc de logements sociaux sur Aubagne depuis de nombreuses années. Nous voterons pour cette proposition de convention parce que cet outil a fait ses preuves au service des Aubagnais. Mais nous ne perdons pas de vue que cet outil, qui gère entre autres les dossiers de demande de HLM, n'a d'utilité que si, en face des centaines de demandes de logements sociaux non satisfaites, on met en œuvre une politique volontariste pour créer une offre de logements sociaux à la hauteur des besoins. Or, c'est exactement l'inverse que vous faites.
Votre conférence de presse récente, durant laquelle, aux côtés de la Présidente de 13 Habitat, vous vous réjouissiez de la vente de 675 logements HLM, soit le tiers du patrimoine de cette société, nous a scandalisé. Ces logements sociaux ont été construits, entretenus, rénovés par des efforts considérables de notre Ville qui a consenti un effort financier pour leur réalisation. C'est donc une part du patrimoine historique d'Aubagne, payée en partie par les impôts des Aubagnais et de leur épargne via le Livret A, qui est vendue. Quant aux acquéreurs, s'il s'agit des locataires occupants, pour eux, c'est la double peine. Ils ont payé un loyer et des charges pendant des dizaines d'années et ils vont devoir débourser en moyenne 130 000 euros pour acquérir un bien qui a vieilli, qui nécessite des travaux de rénovation. Nous avons des témoignages d'habitants qui attendent depuis des mois des travaux dans leur appartement. Quant aux locataires qui ne voudront ou ne pourront pas acheter, que deviendront-ils ? Beaucoup d'entre eux sont inquiets quant à leur avenir. Ces cités promises à la vente vont devenir des copropriétés gérées par des syndics. Elles risquent 45
.../...
de devenir des ghettos, et les exemples de copropriétés dégradées ne manquent pas dans la région pour nous alerter sur ce risque.
Avec cette décision, vous enlevez aux demandeurs de logements sur Aubagne tout espoir d'obtenir un logement social décent à un prix abordable. Les chiffres donnés dans le dernier rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre devraient pourtant nous alerter. En France, 4 150 000 familles sont mal logées, soit 12 millions de personnes qui sont fragilisées par rapport au logement, soit qu'elles vivent dans un habitat indigne, soit qu'elles sont en situation de surpeuplement, soit qu'elles n'aient plus les moyens de faire face aux augmentations des loyers et des charges. 3 550 000 personnes ont eu froid chez elles du fait de la précarité énergétique. 2 400 mineurs vivent dans la rue. Et c'est à ce moment-là que vous choisissez de restreindre l'offre de logement social. Notre ville est encore une ville bien dotée par la loi SRU, avec 29 % de logements sociaux, fruit du travail des municipalités d'avant 2014. Cette décision va la rapprocher dangereusement de la barre des 25 % prévue par la loi.
Plutôt que de brader le patrimoine, exigeons avec les offices de HLM un meilleur financement pour répondre aux besoins de la population. Cela passe entre autres par la défense de la Caisse des Dépôts et Consignations et du Livret A, menacés aujourd'hui par ceux qui aimeraient bien qu'ils servent à financer les industries d'armement plutôt que le logement social. Cela passe aussi par d'autres mesures, éventuellement, que l'on pourrait discuter. Je vous remercie.
M. le Maire : Vous faites encore un grand écart, Monsieur PERRIN-TOININ, mais
bon, vous avez le droit en étant au Conseil Municipal.
Je ne suis pas d'accord avec les éléments de langage que vous avez employés.
D'abord, il n'y a pas la vente de 675 logements, il y a une proposition de vente de 675
logements. Il n'y aura pas 675 logements qui seront vendus. C'est une certitude.
Ensuite, le deuxième point sur lequel il faut bien peser les mots, c'est la double
peine. Je ne vois pas une famille ou un locataire, que ce soit un ascendant ou un descendant,
suffisamment idiot pour dire, « j'ai déjà payé, je vais payer ». Donc les gens qui vont prendre
cette décision le font en pleine conscience, et je ne crois pas que ce soit des imbéciles ou des idiots. Quand vous dites « double peine », ça veut dire payer deux fois le prix. Je ne le pense
pas. Les gens qui prennent cette décision ont bien mesuré l'intérêt qu'ils ont à devenir
propriétaires, alors qu'ils étaient locataires jusqu'à présent.
Et le troisième point, quand vous dites qu'on va restreindre l'offre, non, au
contraire, parce que le problème de fond qu'il y a sur notre commune, et on le connaît tous,
en tout cas nous, la majorité, on l'a suffisamment évoqué, c'est le fameux parcours
résidentiel. Et ce parcours résidentiel nécessite effectivement qu'il y ait un certain nombre d'habitations, de logements qui soient différenciants et qui soient différents, suivant bien sûr
les âges et suivant les conditions familiales. Nous pensons, contrairement à vous, que le fait
de pouvoir avoir un peu plus de propriétaires sur ce type de logement fait partie du parcours résidentiel qui est absolument nécessaire pour qu'une collectivité puisse bien vivre. Et c'est ce
à quoi nous essayons de remédier. On a une différence assez fondamentale, mais ce n'est pas
nouveau sur ce sujet-là. 46
.../...
C'était en dehors, Monsieur PANGOURASSOU, certainement de votre intervention
qui portait sur la maintenance d'un logiciel, mais Monsieur PERRIN-TOININ a pris ce fil pour
parler du logement. Il en a le droit.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 22-280324 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « CULTURE, EVENEMENTS CULTURELS ET
PATRIMOINE »
23-280324 - Sur le rapport de Madame Geneviève MORFIN, Adjointe au Maire
Approbation du Règlement Intérieur de l'événement "Place aux
Artistes".
Mme MORFIN : Dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville d'Aubagne entend
soutenir et promouvoir les talents de sa région. A ce titre, la Commune organise chaque
année la manifestation « Place aux Artistes » qui réunit de nombreuses expositions d'œuvres
amateurs dans des domaines artistiques tels que la peinture, la photographie ou la sculpture,
afin de valoriser et de mettre en lumière des pratiques variées auprès d'un large public. L'édition de 2024 se déroulera le samedi 1er juin.
Par cette délibération, nous proposons d'approuver les termes du règlement
intérieur spécifique élaboré pour cet événement. Je vous remercie.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 23-280324 est adoptée à l’UNANIMITE.
24-280324 - Sur le rapport de Monsieur Philippe AMY, Adjoint au Maire
Approbation de la fixation des tarifs des catalogues vendus au
Centre d’Art des Pénitents Noirs.
M. AMY : Par cette délibération, nous vous proposons d'approuver la fixation des
tarifs des catalogues vendus au Centre d'Art des Pénitents Noirs. Notre Centre d'art
contemporain, les Pénitents Noirs, réalise des expositions d'artistes qui ont une dimension
régionale, nationale voire même internationale. Des catalogues ont été édités à cette
occasion, ils mettent en valeur leurs parcours artistiques et permettent au public d'approfondir, de découvrir ou de redécouvrir l'esthétique de leurs œuvres. Ces catalogues
montrent la belle dynamique de nos Pénitents Noirs qui sont éminemment reconnus
aujourd'hui dans le parcours d'art contemporain régional et contribuent efficacement à notre
dispositif d'Education Artistique et Culturelle au travers des médiations ou des résidences
d'artistes auxquelles participent nos élèves.
Cette délibération vous propose donc de fixer le prix de vente des 10 catalogues à
10 euros. 47
.../...
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 24-280324 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR »
25-280324 - Sur le rapport de Monsieur Zarick KOURICHI, Conseiller Municipal
Approbation du renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes pour
les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026.
M. KOURICHI : La délibération que je présente concerne l'approbation du renouvellement du Conseil Municipal des Jeunes pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-
2026.
A ce titre, en ce jour de Conseil Municipal, permettez-moi, Monsieur le Maire, de
mettre en lumière le travail exceptionnel réalisé par nos jeunes au sein du Conseil Municipal
des Jeunes depuis leur élection en novembre 2022. Depuis, ces jeunes citoyens, au nombre de
42, issus de nos quatre collèges, ont pris à cœur leur responsabilité avec passion et
détermination.
L'une des grandes forces du Conseil Municipal des Jeunes réside dans sa capacité à
agir dans de nombreux domaines, notamment la citoyenneté, l'écologie et le devoir de
mémoire. Ces jeunes leaders se sont engagés dans des projets concrets qui contribuent à
l'amélioration de notre ville et à la préservation de notre histoire. En effet, dans le domaine de la citoyenneté et de l'écologie, nos jeunes ont mené des actions significatives. Ils ont
organisé des collectes de produits alimentaires et d’hygiène au profit du Secours Populaire,
démontrant ainsi leur engagement envers la solidarité et le bien-être de notre communauté.
De plus, leur participation à des événements tels que la Fête des Familles et la
Fête de la nature, avec des campagnes de sensibilisation aux modes de transports doux,
témoigne de leur volonté de promouvoir un mode de vie plus durable et respectueux de
l'environnement.
Par ailleurs, nos jeunes se sont également investis dans le devoir de mémoire,
honorant ainsi notre histoire et nos valeurs. Leur participation aux commémorations
officielles, telles que celle du 8 mai, ainsi que leur implication dans des projets de
sensibilisation comme la visite du Camp des Milles que nous avons visité au mois de
novembre et des expositions sur la Seconde Guerre Mondiale, reflètent leur profond respect
pour ceux qui ont façonné notre passé.
En outre, je suis fier de souligner que nos jeunes ont su élargir leur champ d'action en s'impliquant dans divers événements municipaux et en rencontrant des acteurs-clés de
notre Ville. Leur présence lors des vœux du maire, du Téléthon, du carnaval et leur
participation à des délibérations et des visites institutionnelles démontrent leur volonté de s'engager pleinement dans la vie démocratique et citoyenne de notre Commune. 48
.../...
En conclusion, je tiens à exprimer ma gratitude envers ces jeunes Aubagnais qui
incarnent l'avenir de notre Ville. Leur enthousiasme, leur créativité et leur engagement sont
une source d'inspiration pour nous tous. Je les encourage à poursuivre leur engagement
jusqu'au terme de leur mandat afin de façonner ensemble un avenir meilleur pour la jeunesse
de notre territoire. A ce titre, je remercie également les services, je remercie tous mes
collègues aussi qui sont investis pleinement à mes côtés et à nos côtés. J'aurai l'occasion,
Monsieur le Maire, de revenir en juin sur le programme que nous préparons pour l'été, qui
sera riche dans tous les quartiers et pour tous. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci, Monsieur KOURICHI. Des interventions ? Il n'y en a pas. On
peut souligner le caractère exceptionnel de ces Conseils Municipaux des Jeunes qui nous font
vraiment plaisir parce qu'ils sont volontaires, ils s'engagent, ils ont la passion chevillée au
corps et ils ont aussi ce petit plus aubagnais qui fait plaisir, je suis sûr, à tous les élus et à tous
les habitants dans cette salle.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 25-280324 est adoptée à l’UNANIMITE.
26-280324 - Sur le rapport de Madame Julie GABRIEL, Adjointe au Maire
Approbation de la Convention de partenariat avec l’Association « La
Jeunesse au Plein Air » pour l’aide au départ en vacances d’enfants.
Mme GABRIEL : Il s’agit de l'approbation de la Convention de partenariat avec
l'Association La Jeunesse au Plein Air pour l'aide au départ en vacances d'enfants. C'est une
association qui milite pour le départ de tous les enfants en vacances. En effet, de nombreux
enfants et adolescents en sont privés, le plus souvent pour des raisons économiques. Pour
lutter contre cette exclusion sociale, chaque année, La Jeunesse Au Plein Air organise une
campagne de solidarité dans les établissements scolaires publics du Département. Cette
initiative, sous le patronage du ministre de l'Education nationale, permet de recueillir des
fonds pour faciliter le départ en vacances des enfants. La Ville d'Aubagne, partageant cette cause, souhaite concourir à cette initiative.
Les aides se traduisent par une réduction de la facturation du séjour à la famille
par la Ville. La Jeunesse Au Plein Air remet par la suite un chèque à la Ville correspondant au
montant des réductions effectuées. A partir de 2022, La Jeunesse Au Plein Air a souhaité
modifier le mode d'attribution des aides. Ainsi, l'action de cette association ne se limite plus à
l'attribution d'une aide, mais s'inscrit dans une démarche plus globale, avec des objectifs et
des engagements des bénéficiaires.
La Convention de partenariat entre La Jeunesse Au Plein Air et la Ville d'Aubagne a
de nombreux objectifs, comme promouvoir les vacances collectives, favoriser le premier
départ en centre de vacances d'enfants et adolescents qui n'ont jamais connu l'expérience de
la vie collective, ajuster les mesures d'aide aux besoins des familles, favoriser le suivi des
jeunes les plus motivés à se former à l'encadrement des centres de vacances et favoriser
l'engagement de la Ville dans le développement d'actions solidaires portées par La Jeunesse
Au Plein Air. 49
.../...
Cette Convention a une durée de deux ans. Elle est soumise à une adhésion de la
Ville pour un coût de 150 euros par année.
Au travers de la Convention annexée à la présente délibération, la Ville s'engage à
communiquer sur la campagne de solidarité et à participer à la campagne Oui Recycle.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 26-280324 est adoptée à l’UNANIMITE.
27-280324 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire
Approbation de la convention de subventionnement avec l’association
LASER pour l’année 2024.
Mme AMARANTINIS : Il s'agit de l'approbation de la Convention de
subventionnement avec l'association LASER pour l'année 2024. Le laboratoire audiovisuel
pour l'enseignement et la recherche LASER est installé sur Aubagne et a pour objet de
favoriser l'insertion des étudiants du département SATIS dans les circuits professionnels. La
Ville soutient cette association et ses actions qui, par des pratiques pédagogiques adaptées à
la formation professionnelle des étudiants, leur offre un cadre de travail identique à celui qu'ils seront amenés à côtoyer dans la vie active.
Le laboratoire contribue ainsi par la mise à disposition de ces moyens à la
réalisation annuelle de différents types de productions, documentaires scientifiques, fictions
et films de fin d'études. En outre, il participe à des événements de la Commune et contribue à
son rayonnement sur un plan international.
C'est pourquoi la Ville souhaite renouveler son soutien financier à l'association
LASER par l’intermédiaire d'une Convention et s'engage à verser pour l'année 2024, une aide
financière de 30 000 euros.
M. le Maire : C’est une délibération classique qui est présentée tous les ans.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 27-280324 est adoptée à l’UNANIMITE.
28-280324 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire
Approbation de la fusion des écoles Mermoz maternelle et Mermoz 1
Mme AMARANTINIS : La délibération suivante concerne l'approbation de la fusion
des écoles Mermoz maternelle et Mermoz 1. Comme suite au départ à la retraite de la
Directrice de l'école maternelle Mermoz en juillet 2023, l'Education nationale a nommé la Directrice de l'école élémentaire Mermoz 1 à titre provisoire sur la Direction de la maternelle
dès septembre 2023. 50
.../...
Cette expérience a conforté le bien fondé du regroupement de Directions
proposées qui a été acté favorablement en Conseil d'école, puis par l'Inspecteur de
l'Education nationale à compter de septembre 2024.
Cette fusion, outre de permettre une seule Direction et donc un seul interlocuteur
pour l'Education nationale et pour la Ville, a vocation de simplifier la gestion et renforcer la
cohérence pédagogique au sein même d'une école pour assurer une transition efficace entre
la maternelle et l'élémentaire.
A titre d'exemple, depuis septembre 2023, l'école maternelle enseigne le provençal dès la petite section. Ce regroupement permettra d'étendre la possibilité d'échange
de services entre les deux entités pour l'apprentissage de cette langue régionale, entre les
quatre enseignants habilités pour les quatre classes élémentaires et une seule pour les six
classes en maternelle.
M. le Maire : Merci, Madame AMARANTINIS. Y a-t-il des interventions ?
Mme FARDOUX : Par principe, nous sommes plutôt contre les fusions d'école puisque nous sommes attachés aux petites structures dont le Directeur est un membre à part entière de l'équipe pédagogique et non pas un chef d'établissement, comme cela se pratique dans le second degré, et tel que les ministères successifs nous laissent entrevoir l'avenir.
Sur cette fusion en particulier, le groupe scolaire Mermoz comporte trois écoles, une maternelle et deux élémentaires, l'une pour les CP-C1 et l'autre pour les CE2, CM1 et CM2, avec une entrée pour la maternelle et une entrée commune aux deux élémentaires. Par ailleurs, il y a des questions de cycles d'enseignement. Il nous semble que s'il y avait une fusion à faire, c'était plutôt celle des deux élémentaires qui était plus logique au départ du Directeur de Mermoz 2 il y a quelques années.
Ceci étant, vous l'avez dit, Madame AMARANTINIS, la fusion est en place, déjà, avec une Directrice de Mermoz 1 qui fait fonction de Directrice de maternelle, cela se passe très bien, les Conseils d'école se sont prononcés, pas à l'unanimité, en faveur de la fusion, ce qui nous conduira à nous abstenir seulement sur cette délibération.
Nous alertons tout de même sur la tendance générale qui est à faire des écoles de plus en plus grosses, dans une logique des EPLE qui ne cadre pas très bien avec le second degré, et nous vous appelons à la vigilance et à refuser, si cela nous était proposé, la fusion globale des trois écoles qui pourrait arriver dans le paysage au départ du prochain Directeur.
Et, puisqu'on parle d'école, permettez-nous aussi de porter la voix de la communauté scolaire de l'école de la Tourtelle, dont la sortie de la Zone d'Education Prioritaire a été évoquée en CSA en février, sous prétexte d'équilibres d'effectifs qui conduisent à faire passer l'école dans le secteur du collège Nathalie SARRAUTE, qui ne relève pas de l'éducation prioritaire, le label du Réseau d'Education Prioritaire est en danger, avec tout ce dont ont besoin à la fois les élèves, en termes de dédoublement de classes, et les enseignants en matière de moyens et de primes, pour tout ce travail très particulier de l'éducation prioritaire.
Nous pensons que rien n'est joué et qu'il nous appartient tous ici de nous battre avec véhémence pour garder le label éducation prioritaire de cette école. 51
.../...
Mme AMARANTINIS : Nous sommes tout à fait d'accord, nous continuerons à nous battre pour garder l'école de la Tourtelle en réseau prioritaire. Nous avons envoyé des courriers et fait des démarches auprès du DASEN pour que ce réseau prioritaire persiste dans cette école, je l'ai dit aux enseignants et à la Directrice.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 28-280324 est adoptée à l’UNANIMITE. Abstentions de de M. SALONE, Mme BOISSON, Mme GIOVANNANGELI, Mme FARDOUX (2), M. LATZ, M. PERRIN-TOININ et Mmes MELIN et BOUGEAREL.
COMMISSION « POLITIQUE SOCIALE, SANTE, SOLIDARITE ET VIE ASSOCIATIVE »
29-280324 - Sur le rapport de Madame Magali ROUX, Conseillère Municipale
Approbation de la Convention de partenariat entre la Ville d’Aubagne
et le Groupement de Coopération Médico-sociale « Le Fil Rouge
Alzheimer ».
Mme ROUX : Le Fil Rouge Alzheimer, Groupement de coopération médico-social
Alzheimer du pays d'Aubagne, présent sur le territoire communal depuis 2007, a un rôle
innovant au cœur d'un dispositif aidant les personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer et
leurs familles.
Le Fil Rouge Alzheimer a poursuivi son déploiement et a élargi son champ
d'intervention en développant un service de répit à domicile pour les aidants familiaux et en
mutualisant des locaux de la rue Torte avec le DAC 13 Sud, qui est un nouveau dispositif
d'appui à la coordination des parcours complexes pour aider les professionnels de la santé et
les personnes en situation complexe dans leur prise en charge.
La Ville d'Aubagne, engagée dans cette cause prioritaire d'ordre sanitaire et social,
souhaite réaffirmer sa volonté de soutenir l'action de ce groupement eu égard à son rôle
d'utilité publique par l'octroi d'une subvention d'un montant de 15 000 euros formalisé par
une Convention déterminant les modalités de ce partenariat au titre de l'année 2024.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 29-280324 est adoptée à l’UNANIMITE.
30-280324 - Sur le rapport de Monsieur Marc ZANARINI, Conseiller Municipal
Approbation d'attribution d'une subvention pour l'association
AubagnAide.
M. ZANARINI : Le quartier du Charrel célébrera son cinquantième anniversaire le
samedi 29 juin prochain, on l'a dit. A cette occasion, l'association AubagnAide, en partenariat
avec le bailleur Erilia, le Conseil citoyen et la Ville d'Aubagne, souhaite proposer un
événement festif en impliquant les habitants comme les partenaires associatifs dans son 52
.../...
organisation. Cette manifestation, outre de créer du lien social intergénérationnel, en
rompant l'isolement des résidents en leur permettant de se rencontrer va permettre un
moment de mémoire pour chacun des participants.
Afin d'accompagner l'association pour mener à bien son action de valorisation de
la résidence du Charrel, la Commune souhaite la soutenir par le versement d'une subvention
d'un montant de 2 000 euros à inscrire au budget 2024.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ?
M. PERRIN-TOININ : J’ai une question, parce que 2 000 euros, cela nous semble faible pour organiser un événement sur une cité qui concerne quand même plus de 2 000
habitants. Je voulais savoir si la Mairie va s'impliquer autrement que par ces 2 000 euros.
M. le Maire : Cela a été dit, oui.
M. ZANARINI : Je crois que cela a été dit, Monsieur PERRIN-TOININ, vous avez le
bailleur Erilia, le Conseil citoyen, la Ville d'Aubagne, à travers toutes les associations et les
Maisons de Quartier, qui seront impliqués dans cette opération.
M. le Maire : On est bien d'accord, avec 2 000 euros, on ne fait pas une grande fête.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 30-280324 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « SPORT ET EVENEMENTS SPORTIFS »
31-280324 - Sur le rapport de Monsieur Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire
Approbation de l’actualisation de la redevance d’occupation de la mise à
disposition d’une partie des bassins au profit des Maîtres–Nageurs –
Sauveteurs pour des leçons particulières de natation, ainsi que de la
convention afférente.
M. AGOSTINI : L'apprentissage de la natation et de l’aisance aquatique revêt un
caractère d'intérêt général permettant de diminuer le risque de noyade et s'inscrit en
complément du dispositif relatif au Savoir nager. A ce titre, la Ville d’Aubagne propose une Convention de mise à disposition d'une partie des bassins au profit des maîtres-nageurs,
sauveteurs, qui en font la demande expresse pour l'organisation de leçons particulières de
natation en dehors de leur temps de travail.
Cette Convention définit les conditions d'utilisation des équipements de la piscine
municipale par les ETAPS en tant que travailleurs indépendants pour exécuter une activité
privée à titre onéreux dont la redevance forfaitaire à régler à la Ville a été fixée à 300 euros
annuels calculés au prorata temporis. 53
.../...
Cette délibération propose de nouvelles conventions de mise à disposition d'une
partie des bassins au profit des maîtres-nageurs pour des leçons particulières de natation,
tenant compte de l’actualisation de la redevance correspondante. Tel est l'objet de cette
délibération.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 31-280324 est adoptée à l’UNANIMITE.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
32-280324 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Création d’emplois non permanents dans le cadre des besoins liés à
un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité.
M. ROUSSET : C’est une délibération habituelle que l'on prend à chaque Conseil
Municipal du mois de mars. Il s’agit de créer les emplois saisonniers dont nous aurons besoin
cet été. Comme les années précédentes, pour l'année 2024, nous vous proposons de créer 81 postes d'emplois saisonniers.
La délibération n° 32-280324 est adoptée à l’UNANIMITE.
33-280324 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Revalorisation du régime indemnitaire des Assistants et Professeurs
territoriaux d'enseignement artistique.
M. ROUSSET : La délibération 33 porte sur l'indemnisation des Assistants et
Professeurs territoriaux d'enseignement artistique, c'est-à-dire les professeurs de notre
Conservatoire.
Le montant du régime indemnitaire versé à ces cadres d'emplois avait été fixé par
délibération du Conseil Municipal le 6 mars 2013. Une prime a découlé, qui était à la fois
formée d'une partie fixe liée à l'exercice de la fonction d'enseignant et une partie modulable
liée à des tâches de coordination et de suivi des élèves.
Il y a eu un nouvel arrêté ministériel le 19 juillet 2023 qui a augmenté les montants
annuels de référence de ces deux parts, qui constituent ce que l'on appelle l'Indemnité de Suivi et d'Orientation des Elèves.
Par conséquent, cette délibération propose la révision des montants annuels
maximum constituant cette indemnité compte tenu de la revalorisation de la part fixe par
agent, qui serait de 2 550 euros, et de la part modulable au taux moyen annuel par agent, qui
serait de 1 497 euros.
La délibération n° 33-280324 est adoptée à l’UNANIMITE.
34-280324 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire 54
.../...
Approbation de la mise à jour du Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement
Professionnel (RIFSEEP).
M. ROUSSET : Cette délibération revient sur un sujet que nous avons abordé en 2021. Je vous rappelle que nous avions instauré le 1er janvier 2021 un régime indemnitaire
appelé le RIFSEEP, composé de deux parts, l'IFSE, tenant compte la nature des fonctions et de
l'expérience professionnelle, et le Complément Indemnitaire Annuel lié à la manière de servir
et à l'engagement professionnel. Vous aviez fixé et voté les modalités d'attribution du CIA en
Conseil Municipal le 13 décembre 2021.
Aujourd'hui, après quelques années de fonctionnement, les critères que nous
avions utilisés ne semblent plus aussi satisfaisants. En effet, les critères étaient divisés en trois, le découpage était complexe, la lisibilité et la compréhension difficiles par l'agent,
engendrant des lourdeurs, des retards dans la campagne d'entretien annuel d'évaluation. De
plus, les critères ne permettaient pas de favoriser suffisamment l'individualisation de la prime
CIA.
C'est pourquoi il est proposé de revoir les modalités d'attribution du CIA et leurs
critères afin que le versement repose uniquement sur deux parts, chacune de 50 %.
La première s'appuyant sur la manière de servir, et ce sont les résultats de l'Entretien Annuel Professionnel qui permettront la notation.
La deuxième part s'appuyant sur l'engagement professionnel de l'agent, apprécié
sur la base d'un rapport circonstancié rédigé par le supérieur hiérarchique direct au regard des nouveaux critères fixés par la présente délibération.
Cette nouvelle délibération cadre portant sur la mise à jour du RIFSEEP vient ainsi
annuler et remplacer les précédentes délibérations relatives au même sujet.
M. le Maire : Merci, Monsieur ROUSSET. Des interventions ?
Mme FARDOUX : Je vais vous épargner le détail des raisons qui nous poussent à
ne pas être amoureux du RIFSEEP et en particulier du CIA. Nous sommes opposés par principe
aux primes. Nous sommes favorables à une augmentation du point d'indice ou éventuellement, si ce n'est pas possible, à une NBI qui peut compter pour les cotisations
retraites. Nous sommes dans le cadre contraint du RIFSEEP et il nous semble qu'il faut
rechercher à la fois la transparence et l'équité. Il ne nous semble pas que les nouveaux
critères qui sont énoncés ici participent à ces deux nécessités.
Nous ne croyons pas au salaire au mérite dans la fonction publique, le mérite est
difficile à évaluer. Et les critères qui ont vocation ici à expliquer mieux aux agents les raisons
pour lesquelles ils touchent ou pas le CIA ou un demi-CIA nous paraissent injustes, car ils ne
peuvent s'appliquer à tous les postes. Pour une fonction publique qui marche, il faut valoriser les agents. Il faut répéter inlassablement le rôle crucial qu'ils jouent dans la bonne marche de
la cité. Il faut les impliquer, les responsabiliser, leur donner de l'autonomie, écouter et
respecter leurs représentants et cesser de les mettre en accusation sur leurs absences, par 55
.../...
exemple, parce qu'il faut bien reparler de ce facteur de Bradford qui vient rogner sur les
primes des agents. Le sous-entendu du facteur de Bradford, c'est de présenter un agent qui va
très bien et qui va à la pêche. Ce n'est pas respectueux de nos agents. Par ailleurs, ce facteur
de Bradford est en application sur les primes depuis plus de deux ans maintenant et nous
serions désireux d'avoir un bilan de son effet sur les absences des agents, sur la santé des
agents.
Nous pensons que, quand on pousse les agents à ne pas s'arrêter 24 ou 48 heures
quand ils commencent à aller mal du point de vue de leur santé, parce que si on s'arrête trop de fois dans l'année, alors le facteur de Bradford augmente dangereusement, les collègues, les
agents vont avoir tendance à reculer le moment de s'arrêter et peut-être s'arrêter plus
longtemps ou reculer, s'abstenir de s'arrêter et souffrir au travail et peut-être avoir du mal à
exercer parfaitement leur mission de service public.
Nous aurions donc besoin véritablement d'un bilan RH très détaillé sur les
absences et sur la santé de nos agents.
M. ROUSSET : Madame FARDOUX, sur le premier point, je vous entends, vous êtes contre les primes au mérite. Le CIA est une prime, et vous préféreriez que cela soit intégré
dans l'IFSE, ce n'est pas le cas. Ce que nous voulons, c'est que le mérite soit reconnu, parce
qu'il ne faut pas distribuer une prime égale ou en pourcentage des rémunérations des agents. C'est le premier point. On ne sera jamais d'accord à ce sujet sur Bradford et plus globalement
sur tout ce qui concerne l'absentéisme, parce qu'il n'est pas lié uniquement à ce problème de
Bradford. Il y a des instances au sein de la Collectivité, il y a un Comité Social Territorial, il y a
l’équivalent du CHSCT, la F3SCT, c'est dans ce cadre-là et face aux représentants du personnel
que nous aborderons les problèmes de bilan, parce que je me suis engagé lors d'un précédent
CST à ce qu'effectivement, on fasse un bilan sur l'absentéisme au bout de deux ans de mise en
œuvre du facteur de Bradford. Voilà ce que j'avais à vous répondre.
Mme FARDOUX : Je trouve votre réponse assez étonnante. Après nous avoir
évincés, nous les élus de l'opposition, de ce lieu où l’on discute de nos agents, je vous
demande en tant qu'élue ce bilan et vous me répondez que vous allez le donner aux agents.
Que vous le donniez aux représentants des agents en priorité, c'est bien normal, mais que
vous nous le donniez ensuite, ça serait bien normal aussi.
M. ROUSSET : A l'occasion d'une délibération qui portera sur les RH et sur le RIFSEEP ou le CIA, nous aborderons le problème de l'absentéisme au sein de la Ville d’Aubagne.
M. le Maire : Merci, Monsieur ROUSSET, pour ces précisions et ces engagements.
La délibération n° 34-280324 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. SALONE, Mme BOISSON, Mme GIOVANNANGELI, Mme FARDOUX (2), M. LATZ, M. PERRIN-TOININ, M. GRANDJEAN, et Mme BENASSAYA-NIVET. Abstention de Mme BOUGEAREL (2).
35-280324 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire 56
.../...
Approbation de la mise à jour de la liste des missions et cycles de
travail bénéficiant de réduction du temps de travail.
M. ROUSSET : Cette délibération va permettre au Conseil Municipal d'approuver la
mise à jour de la liste des missions et cycles de travail bénéficiant de réduction de temps de
travail.
Je vous rappelle, mes chers collègues, qu'en 2021, par deux fois, en juin et en
décembre 2021, nous avons travaillé sur les 1 607 heures. L'ensemble du personnel devait
travailler 1 607 heures. Mais pour un certain nombre de cas, il était possible de diminuer ce
temps annuel de travail dans la limite de 1 547 heures.
Nous avons travaillé sur trois facteurs de risques qui pouvaient amener à une
diminution du temps de travail. Nous en avions longuement discuté en 2021. C'étaient les
rythmes et les conditions de travail, l'environnement physique agressif ou pas, et enfin un dernier point qui concernait plus particulièrement la filière Police Municipale, c'était ce que
l'on appelait l'emploi dans la catégorie active, c'est-à-dire les agents sur le terrain face à des
questions de sécurité.
Au bout de trois ans, un certain nombre de missions a évolué impactant le temps
de travail des agents. Il nous a donc semblé nécessaire d'actualiser l'octroi de ces jours de
suggestions pour quatre services de la Direction Générale Adjointe du Développement
Educatif, qui sont, le Service Petite Enfance, le Service Loisirs jeunes, le Service Gestion du
personnel et le Service Logistique et bâtiment. Sachant que, selon les facteurs de risque dont
je viens de vous parler, l'agent pouvait bénéficier de quatre jours ou de huit jours et demi de
compensation de diminution de son temps de travail par an.
Cette délibération, je vous la résume, octroie des jours de compensation
supplémentaires pour un certain nombre d'agents, dont les responsables de grands sites, les
Directrices d’EAJE, les responsables EAJ, l'animateur artistique et culturel et les référentes
hygiènes des écoles au titre du travail en horaires décalés.
Cette délibération enlève aussi un certain nombre de jours de compensation aux
23 agents qui faisaient à la fois de l'interclasse périscolaire, du périscolaire matin et soir, et du
ménage. C'était à ce titre qu'ils bénéficiaient de suggestions particulières, ainsi qu’à 20 agents
aides cantinières. L'évolution de leur mission réduira de quatre jours les compensations des suggestions particulières passées aujourd'hui disparues.
Cette délibération a fait l'objet d'un avis préalable du Comité Social Territorial qui
a été rendu le 13 mars dernier.
Mme FARDOUX : Monsieur ROUSSET, vous nous dites qu'il y a eu des évolutions et
que cette délibération vient acter ces évolutions. Oui, pour un certain nombre de cas. Dans
d'autres cas, elle vient corriger des erreurs manifestes et corriger des injustices avec des
agents qui avaient droit depuis un certain temps déjà et pour certains depuis plusieurs années à cette réduction et qui n'en ont pas bénéficié. Et ils n'en bénéficieront jamais pour ces
années qui se sont écoulées puisqu'il n'y a pas d'effets rétroactifs. C'est déjà dommageable. 57
.../...
Par ailleurs, nous disposons d'informations qui nous laissent penser que le travail
n'est pas terminé et que la mise à jour doit encore être effectuée sur un certain nombre de
services, c'est-à-dire que des agents vont devoir encore attendre longtemps avant d'avoir
quatre jours ou huit jours et demi. Cela fait quand même beaucoup de jours pour ces agents.
Donc nous souhaiterions savoir si les choses vont s'accélérer de façon à ce que tous les droits
soient enfin respectés.
M. ROUSSET : Je répondrai ce que j'ai répondu aux représentants syndicaux lors
du dernier CST. En fonction des réorganisations qui vont avoir lieu dans les mois et les années à venir, il sera peut-être à ce moment-là temps de s'interroger sur les cycles de travail. On
aura exactement le même type de délibération qui viendra modifier la liste des sujétions.
M. le Maire : Merci, cela me paraît clair. Monsieur GRANDJEAN.
M. GRANDJEAN : Juste une question. Quel avis a rendu le Comité Social et
Territorial ? Et comment se sont positionnés les agents ?
M. ROUSSET : C'est une plaisanterie de fin de soirée, Monsieur ! Vous vous doutez
bien, après ce que vient d'indiquer Madame FARDOUX, que les valeurs des représentants syndicaux sont les mêmes. Vous vous doutez bien que par deux fois, puisqu'il y a eu un CST et
un CST de secours, l’avis unanime du syndicat était négatif. Il y a eu un refus de la part des
représentants du personnel.
M. le Maire : Si vous le découvrez maintenant, c'est grave. Je pensais que vous
étiez un élu d'opposition de gauche beaucoup plus averti que cela.
M. GRANDJEAN : Il me semblait nécessaire que cela soit dit dans cette enceinte et
que cela figure au PV de notre Conseil Municipal.
M. le Maire : Tout le monde le savait, Monsieur GRANDJEAN, et vous le premier.
La délibération n° 35-280324 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS. Vote contre de M. SALONE, Mme BOISSON, Mme GIOVANNANGELI, Mme FARDOUX (2), M. LATZ, M. PERRIN-TOININ, M. GRANDJEAN, et Mme BENASSAYA-NIVET.
36-280324 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation de l’attribution d’un véhicule de fonction et de véhicules
de service avec remisage à domicile au titre de l’année 2024.
M. ROUSSET : C'est une délibération que vous aurez l'habitude de voir apparaître
en mars de chaque année, puisque nous sommes tenus par la loi, lorsque l'on met à
disposition des véhicules de service auprès de certaines catégories de personnel, de vous
présenter tous les ans le parc et les bénéficiaires de cette mise à disposition.
La délibération n° 36-280324 est adoptée à l’UNANIMITE. Abstentions de M. SALONE, Mme BOISSON, Mme GIOVANNANGELI, Mme FARDOUX (2), M. LATZ, M. PERRIN- TOININ, M. GRANDJEAN, et Mme BENASSAYA-NIVET.
37-280324 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire 58
.../...
Approbation de l’avenant n° 1 à la Convention de prestation de
service entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Ville relative à la
mutualisation de la fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO).
M. ROUSSET : Il s'agit de la mutualisation de la fonction de Délégué de la Protection des Données. Ce Délégué à la Protection des Données était déjà mutualisé, sauf
qu'au départ, il y avait 18 communes qui avaient adhéré à ce dispositif et qu'aujourd'hui, il y a
un nombre plus important de communes qui adhèrent. Il n'y a pas que des communes, il y a
aussi des SPL et des Centres Communaux ou Intercommunaux d'Action Sociale.
La Métropole a décidé de revoir les conditions financières de la mise à disposition
de ce DPO et elle se base maintenant uniquement sur le nombre d'habitants, correspondant à
25 centimes d'euros par habitant. Nous allons recevoir une facture de la Métropole de l'ordre de 12 500 euros pour pouvoir assurer cette fonction obligatoire de Délégué à la Protection des
Données, le fameux DPO.
La délibération n° 37-280324 est adoptée à l’UNANIMITE.
VIE MUNICIPALE
38-280324 - Sur le rapport de Monsieur le Maire
Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
M. le Maire : Je vous demande de prendre acte des comptes rendus des
délégations du Conseil Municipal au maire conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous remercie, mes chers collègues. J'espère que tout le monde a signé les
documents budgétaires. Je vous souhaite à tous une bonne soirée et joyeuses fêtes de
Pâques.
Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur le Maire dans le cadre des Articles L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément à la délibération du Conseil Municipal du 22 Septembre 2022.
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