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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne 280621
Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne 280621)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
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Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE
le : 01.07.21
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES
SERVICE DES ASSEMBLEES
CK/EL/CV/280621PVCM
AUBAGNE, le 19 Juillet 2021
PROCES-VERBAL
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 28 JUIN 2021
La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace Bras d’Or, est ouverte à 17 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire.
Mesdames et Messieurs les élus, et je vais aussi adresser ce message aux Aubagnaises et aux Aubagnais.
Comme nombreux ici le savent, hier, dimanche 27 juin, notre amie Patricia PELLEN, Conseillère Municipale déléguée aux Relations avec les C.I.Q., nous a tristement quittés.
La nouvelle difficilement acceptable nous a laissés abasourdis. Nous la savions malade, gravement malade, depuis quelques mois, mais nous espérions tous qu’un rétablissement allait lui permettre de revenir siéger parmi nous. Ce ne sera plus jamais le cas et elle nous manque déjà terriblement.
Je veux d’abord, au nom de l’assemblée des élus du Conseil Municipal dans sa globalité, exprimer notre émotion très forte et adresser nos plus sincères condoléances à son mari Michel, à sa fille Audrey, à toute sa famille et à tous ses proches.
Patricia était ce qu’on appelle une « élue de terrain », attachée à la Ville d’Aubagne. Elle a été très tôt présente à mes côtés sur la liste municipale. C’était en 2008. Elle m’a toujours accompagné, et c’est en 2014 qu’elle a naturellement rejoint notre équipe municipale afin de donner un nouveau souffle au commerce de proximité, mission qu’elle a d’ailleurs parfaitement réussie.
Le commerce de proximité, c’était son A.D.N., sa passion. Le hasard a voulu que soit consacré dans le magazine municipal qui va paraître après-demain une double page sur le jeune entrepreneur, celui qui a repris la célèbre droguerie Masse, l’une des enseignes historiques d’Aubagne. 2
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En s’engageant dans cette aventure, Gilles LEVASSEUR, puisque c’est de lui qu’il s’agit, marche aujourd’hui dans les pas de Patricia car elle avait, elle-même, décidé de reprendre avec le succès qu’on connaît cette boutique emblématique.
En intitulant son article « les odeurs de notre enfance », le journaliste de l’A.J.J. avait vu juste et Patricia aurait adoré cet intitulé.
Nous lui dédions bien évidemment cet article au nom de tous les commerçants et artisans d’Aubagne et de l’Association des Commerçants dont elle fut très tôt l’un des membres des plus actifs et des plus créatifs.
Et ce soir, si vous me le permettez, je lui dédie ce Conseil Municipal.
Je dédie ce Conseil Municipal à cette Amie, à cette élue attachante que nous aimions tous et qui avait ainsi répondu au questionnaire de présentation des candidates aux élections municipales de 2020 sous la forme suivante :
« Mon principal trait de caractère, disait-elle, l’empathie et l’écoute. Ce qui me tient à cœur, l’honnêteté, l’engagement, l’amitié et la constance. Mon morceau de musique préféré : la Rhapsody in Blue de George Gershwin ».
Qu’elle repose désormais en paix. Toutes nos pensées l’accompagnent et toutes nos pensées vont à sa famille.
Je vous remercie.
Je crois que certains élus voulaient prendre la parole.
Ensuite, à la suite des prises de parole, nous ferons bien sûr une minute de silence. Je vous demanderai de tous se lever.
M. GRANDJEAN, vous souhaitiez dire quelques mots.
M. GRANDJEAN : Merci beaucoup M. Le Maire. Je n’enlèverai absolument rien à ce que vous venez de dire.
Patricia faisait partie de ces élus que, pour ma part, je côtoyais depuis 2014, qui considérait tous les élus de la même façon avec son humanité et son sourire, inlassable sourire, toujours ce sourire !
Moi je garderai d’elle ce sourire en mémoire, sa sympathie, sa bienveillance. J’ajoute que je l’ai côtoyée comme directeur d’école. Elle venait siéger au Conseil d’école du Pin Vert pendant 5 ans, de 2014 à 2019, la dernière année non. Elle était d’une fidélité remarquable. Elle était toujours à l’écoute, toujours avec le souci que les difficultés que l’on pouvait soulever trouvent des solutions. C’était une très belle élue dans tous les sens du terme. C’était une très belle personne. Notre émotion est partagée.
M. Le Maire : Quelqu’un d’autre veut-il prendre la parole ?
Mme MELIN !
Mme MELIN : Oui M. Le Maire. J’ai appris cette nouvelle hier avec étonnement parce que 3
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nous n’étions pas au courant. Bien entendu, je sais qu’un petit cercle était prévenu de son état de santé et qu’elle était à Gardanne, que son état de santé était très altéré. J’ai donc appris la nouvelle, M. PONS avec moi a appris la nouvelle de manière un peu abrupte et nous en sommes désolés. Parce que Mme PELLEN était de ce genre d’élu d’une fraicheur totale. Elle faisait de la politique à sa manière, totalement à sa manière, on n’était pas toujours d’accord, bien entendu, mais elle avait une façon d’argumenter qui était bien à elle et cette fraicheur manque dans le monde politique.
A ce titre-là et sa part très singulière qu’elle prenait ici, elle va effectivement manquer. J’ose espérer que des relais soient pris et que d’autres personnes prennent véritablement image sur elle pour que la politique, ce soit ça aussi. Voilà. Merci à elle !
M. Le Maire : D’autres élus veulent-ils intervenir ?
Arthur SALONE !
M. SALONE : J’ai appris ça moi aussi hier, ça m’a vraiment attristé. Parce que Patricia était une amie, une amie de longue date en plus. On a souvent travaillé ensemble quand j’étais de l’autre côté de ce bureau. C’était quelqu’un que j’appréciais, on s’appréciait tous les deux. Je rejoins Denis GRANDJEAN quand il parle de son sourire. Elle avait un très beau sourire, un très grand sourire. Mais, en même temps, elle avait un très fort caractère. Et on s’adorait tous les deux. Chaque fois qu’on se voyait, on se tombait dans les bras. Elle était magnifique. Ça m’a fait une très très grande peine quand j’ai appris son décès. Je suis vraiment attristé. J’en perds mes mots. Et je soutiens toute sa famille et je leur porte toutes mes condoléances. Par contre, je ne sais quand auront lieu ses obsèques. Je vais surveiller pour être présent aussi pour l’accompagner dans sa dernière demeure.
M. Le Maire : Merci. Je propose qu’on se lève tous ensemble et qu’on fasse une minute de silence.
Le Conseil Municipal debout observe une minute de silence.
M. Le Maire : Je vous remercie.
La séance du Conseil Municipal a lieu à huis clos conformément aux dispositions de l’Article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire modifiée par loi n° 2021-689 du 31 Mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Ces dispositions sont applicables jusqu’au 30 septembre 2021.
Il est procédé à l’appel nominal des Conseillers.
Nombre de Conseillers en exercice ............ 42
Présents ...................................................... 36
Excusés .......................................................... 6 4
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(ayant donné procuration :
M. Pascal AGOSTINI à M. Philippe AMY
M. André LEVISSE à M. Alain ROUSSET
Mme Julie GABRIEL à Mme Sophie AMARANTINI
Mme Cécile BOURGUIGNON à Mme Danielle MENET
M. Jérémy COETTO à M. Laurent GUEDJ
M. Jérémy PANGOURASSOU à M. Zarick KOURICHI)
A la délibération n° 05-280621, arrivée de M. Jérémy PANGOURASSOU :
Présents ...................................................... 37
Excusés .......................................................... 5
M. AGOSTINI : M. Le Maire, je vais donc être obligé de quitter l’assemblée, je laisse procuration à M. AMY mais je voulais être présent pour le dernier hommage pour Patricia.
M. Le Maire : Je vous remercie. André LEVISSE n’est pas là. Il a également donné sa procuration à M. ROUSSET. Il a eu un accident de voiture il y a quelques jours de cela. Il va bien. Il est en soins intensifs à l’Hôpital Edmond Garcin. Il n’a pas été touché aux cervicales mais il a eu cinq côtes cassées et notamment un pneumothorax. Il est en train de se remettre. Il espérait être au Conseil Municipal ce soir, c’est un peu tôt. Il a encore 2, 3 jours à rester au niveau de l’Hôpital d’Aubagne. Nous lui souhaitons le plus rapide rétablissement.
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Mme MELIN : M. Le Maire, puis-je vous interrompre à un moment ? Je voudrais faire un triple rappel au règlement. Est-ce que cela est possible ? Est-ce que c’est le moment ?
M. Le Maire : Je vous en prie.
Mme MELIN : En fait, ça va être plutôt un triple rappel à la démocratie.
Premier rappel si vous le permettez, alors que tout va bien, que tout le monde se croise de près à Auchan et sur le marché, c’est que vous priviez la population aubagnaise du Conseil Municipal. Je vous signale que la retransmission numérique est de fort mauvaise qualité et qu’il est relativement inadmissible, surtout s’il y a un petit risque, je dis bien petit, qu’au mois de septembre/octobre, au prochain Conseil, nous soyons de nouveau dans des restrictions, que la population aubagnaise ait été écartée de ce Conseil Municipal.
Deuxième rappel à la démocratie : les conditions du vote d’hier où l’agencement en périphérie des bureaux de vote étaient telles que les personnes à mobilité réduite et les handicapés se sont trouvés dans des situations particulièrement désagréables et particulièrement difficiles. C’était la seule commune, j’ai à peu près fait toutes les communes de la circonscription, y inclus ROQUEVAIRE, je n’ai vu cela nulle part ailleurs.
Troisième rappel à la démocratie. Aujourd’hui, il y a un an tout juste que nous avons tous été élus avec des mandats donnés par des électeurs sur des programmes, sur des engagements et sur des projets. De ce que j’ai vu hier, et M. PONS m’accompagne 5
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totalement dans cette démarche, quand je vois que, par des trahisons actives, certaines personnes de la majorité ici étant sur une liste « Melting-Pot » où il y a en place très clairement des représentants de mouvements politiques que vous dénoncez régulièrement dans les conseils municipaux. Quand je vois une trahison passive de l’opposition ici qui, je n’en doute pas, à titre individuel, chacun dans le secret de l’isoloir a pris ses dispositions en relation avec sa conscience et ses engagements, n’a à aucun moment dénoncé une situation totalement anti démocratique.
Alors, ce qui me fait parler, ce n’est pas du tout l’amertume. Depuis 30 ans que je suis dans l’opposition, 30 ans que j’ai l’étiquette, M. PONS aussi, du Rassemblement National, ce genre de position véritablement de l’ordre du mantra ne nous fait plus rien. Par contre, permettez-moi de vous dire que cela choque énormément les électeurs.
Et c’est pour cette raison que je tiens à vous dire que ce soir, M. PONS et moi- même avons honte d’être dans cette pièce. Honte d’être à vos côtés. Voilà pourquoi M. Le Maire, Mesdames et Messieurs mes collègues, vous nous permettrez de nous en aller ; nous n’irons pas plus loin dans les discussions ; nous relaisserons passer un petit peu de temps. Il est hors de question, avec la trahison de vos engagements, que nous puissions participer à une réunion beaucoup plus classique, particulièrement du Compte Administratif dont nous reparlerons peut-être plus tard et qui, de toutes façons, est maintenant obsolète au regard des engagements que vous aviez pris et que vous avez trahis.
M. Le Maire, j’en ai fini. Merci de nous avoir reçus 10 minutes.
M. Le Maire : Je vous souhaite une bonne soirée Mme MELIN ainsi qu’à M. PONS.
Mme MELIN : Nous, la trahison, on ne connaît pas !
Mme MELIN et M. PONS quittent la séance avant les débats.
M. Le Maire : Nous laissons ses propos à Mme MELIN et le choix de les assumer. Je n’ai pas très bien compris ce qu’elle a voulu dire. Peut-être que certains ont des éléments qu’ils m’apporteront, je n’ai toujours pas compris ce qu’elle a voulu dire mais la position de Mme MELIN est la position de Mme MELIN.
Puisqu’elle a évoqué les élections d’hier, je voudrais, mais tout le monde, je pense, les a vues, rappeler qu’il y a eu deux élections hier. L’élection cantonale a donné comme vainqueur le binôme que je représente avec Mme Julie DOSSEMONT, élue de ROQUEVAIRE, avec des chiffres qui sont les suivants. Nous avons obtenu un score contre M. MESNARD et Mme DRAOUI. Les chiffres obtenus sont, pour LA PENNE-SUR-HUVEAUNE, 55,42 pour notre binôme contre 44,58. Pour ROQUEVAIRE, c’est M. MESNARD qui est arrivé en tête avec 56,54 % contre 43,46 pour Mme DOSSEMONT et moi-même et, sur AUBAGNE, nous avons obtenu Mme DOSSEMONT et moi-même 61,59 % et pour M. MESNARD 38,41. Ce qui fait un total au niveau du canton de 42,53 pour M. MESNARD et 57,46 % pour Mme DOSSEMONT et moi-même. 6
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Merci encore à celles et ceux qui se sont déplacés. Les électeurs sont venus, un peu plus en nombre qu’au premier tour. Nous essaierons modestement avec Mme DOSSEMONT et moi-même de bien représenter les trois communes de notre canton.
Voilà ce que je voulais dire. Et puis, il y avait aussi une deuxième élection qui était l’élection régionale. Je vous donne les résultats sur AUBAGNE puisque je ne les ai pas sur le canton. Les élections régionales n’ont rien à voir avec les cantons.
M. Renaud MUSELIER a atteint 60,01 % contre M. MARIANI 39,99 %. Peut-être que Mme MELIN ne voulait-elle pas entendre ces chiffres qui lui sont certainement très douloureux aux oreilles mais qui, pour nous, ne le sont pas.
Voilà ce que je voulais vous dire Mesdames et Messieurs.
Simplement faire deux, trois interprétations.
Concernant la participation, même s’il y a eu une légère hausse, entre 4 et 5 points, on peut tous s’étonner de cette faible participation des votants. Pourtant, ce sont des élections qui sont en jeu. La question que nous pouvons nous poser, c’est : nos concitoyens comprennent-ils réellement ces enjeux qui sont d’une importance, dont vous, les élus, mesurez parfaitement ce qu’ils représentent au quotidien pour notre commune par exemple.
Il faudra certainement que nous soyons amenés à mieux communiquer, à mieux faire percevoir mais vous me direz que c’est le rôle des campagnes électorales et, comme celle-ci était sous le couvert d’une crise sanitaire, même si elle s’est estompée sur la fin de la période préélectorale, c’était difficile aussi de pouvoir faire passer un certain nombre d’informations. Je pense aussi sur un plan plus personnel que, coupler deux élections, peut- être aussi, trouble les électeurs puisque l’on sait, par exemple, que les élections régionales étaient beaucoup plus médiatisées que les élections départementales, d’où peut-être une difficulté pour nos concitoyens à bien clarifier les attentes de ces deux institutions. En tous cas, je suis de ceux qui pensent qu’il faut s’atteler à simplifier notre organisation institutionnelle et je crois que là c’est un enjeu national. Moi je serai très attentif à ce que l’an prochain, lorsque la présidentielle sera en route, les candidats nous proposeront sur ce sujet.
Si je puis aussi faire un deuxième commentaire, il consiste à dire que les électeurs, je crois, ont compris qu’il fallait des représentants de terrain en capacité de défendre leurs intérêts, les interlocuteurs qui ont un bilan et qui ont défendu un programme qui était basé sur un projet, des actions, des services et je crois que ça c’est aussi un point que les élus, toutes sensibilités confondues, doivent bien intégrer dans leur campagne ou dans leurs propos.
Si vous me permettez encore peut-être un dernier point. Je crois que nos concitoyens ont besoin d’être représentés par des personnes qui sont à la fois gestionnaires, responsables et que la démagogie, je crois, n’est plus d’actualité aujourd’hui lorsque l’on parle de politique avec un grand P, c’est-à-dire une politique au sens noble du terme.
Je ne m’épancherai pas plus. Si certains veulent faire un commentaire, ils peuvent le faire bien sûr, c’est ouvert. 7
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M. GRANDJEAN, je vous en prie !
M. GRANDJEAN : De façon courte, d’abord M. Le Maire, M. Le Conseiller Départemental, vous adresser mes félicitations républicaines et le fairplay du sportif que je suis s’exprime là. Effectivement, la faible participation interroge très largement non seulement dans le champ institutionnel et je fais partie de ceux qui, comme d’autres dans cette enceinte, portent l’idée qu’il sera nécessaire et qu’il est nécessaire, plus qu’urgent, de réinterroger nos règles constitutionnelles et aller vers des fonctionnements rénovés. De toute évidence, on le voit dans toute la France et, pour les deux scrutins, la faible participation et sans doute le contexte anxiogène lié à la crise sanitaire donnent une prime aux sortants, quelle que soit leur couleur politique. C’est ainsi, nous l’acceptons bien sûr, et, d’une façon générale, je pense que ce scrutin, mais vous l’aviez un petit peu laissé entendre sans vraiment le mettre en application à l’issue du scrutin municipal, ce scrutin et sa faible participation invitent à réinterroger aussi nos pratiques aux uns et aux autres, nos propos aux uns et aux autres, et effectivement prenons garde à trop de clientélisme, trop de populisme, parce que c’est bien cela qui amène ou vers les votes extrêmes ou vers la désaffection des urnes.
M. Le Maire : Merci. Mme GIOVANNANGELI !
Mme GIOVANNANGELI : Je serai relativement brève pour venir évidemment abonder dans le sens de vos interventions sur le regret de la faible participation. Notre regard est celui d’élu qui pense, tout en étant élu, qu’on a une démocratie représentative et une république qui a besoin d’être revisitée, qui est à bout de souffle. Je pense que les citoyennes et les citoyens qui ne se sont pas déplacés l’ont fait pour la plupart sciemment, ne se reconnaissant plus dans la représentation telle qu’elle est. Ce qui doit nous rendre à la fois humble et ambitieux sur comment on peut reprendre contact et prendre soin des gens dans cette période difficile avec, évidemment, plus de démocratie, de capacité à recueillir les besoins pour pouvoir justement y répondre au mieux quelle que soit l’échelle à laquelle nous sommes élus. Et bien évidemment, concernant les départementales et les régionales, l’échelon étant plus large, il est évidemment plus éloigné du quotidien des gens dans leur esprit même si nous savons toutes et tous ici que les compétences de ces deux institutions, de ces deux collectivités, touchent la vie quotidienne.
Voilà. Je ne veux rien ajouter de plus, si ce n’est que c’était aussi une campagne marquée par un éclairage très particulier de fin de confinement, de personnes qui avaient la tête ailleurs sans doute et on n’en a pas fini avec cette histoire qui durera encore quelques mois, je le crains. Nous le craignons.
M. Le Maire : Avant de passer la parole à M. ROUSSET, j’aurais tendance à vous dire, Mme GIOVANNANGELI, une des façons de retrouver les concitoyens dans les urnes, c’est peut-être d’éviter de mentir, de calomnier, mais ceci ne vous regarde pas sur le plan personnel.
M. ROUSSET, vous vouliez intervenir ?
M. ROUSSET : Oui M. Le Maire.
Vous permettez à votre Premier Adjoint, au nom de la majorité municipale, de vous féliciter pour cet excellent résultat. J’attirerai plus particulièrement l’attention sur le score que vous réalisez sur la Ville d’Aubagne, plus de 60 %. Ce qui montre combien nous 8
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pouvons recueillir l’adhésion des Aubagnais. Ce résultat nous engage pour aller encore plus vite, encore plus fort dans l’élaboration de notre projet de ville.
M. Le Maire : Merci M. ROUSSET, merci Mesdames et Messieurs, j’y suis très sensible.
Je vous propose de reprendre le fil de ce Conseil Municipal.
L’appel fait, le quorum fixé à 15 atteint, nous pouvons donc démarrer le Conseil Municipal.
Comme le règlement l’exige, je vous propose de désigner maintenant le secrétaire de séance. S’il accepte, je désigne le benjamin de notre Conseil, M. Zarick KOURICHI, secrétaire de cette séance.
C’est parfait Merci M. KOURICHI.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 23 mars 2021, soumis à l’approbation des élus, est adopté à l’unanimité.
Je vous informe que le prochain Conseil Municipal devrait avoir lieu le Jeudi 30 Septembre 2021, dans cette même salle.
Après le vote des délibérations budgétaires, je vous demanderai de bien vouloir venir signer les Comptes Administratifs et Budgets Supplémentaires 2021 Ville et Pompes Funèbres qui seront à votre disposition sur la table qui est sur ma gauche et tenue par les agents de la Ville d’Aubagne.
Je vous propose de passer à l’examen de l’Ordre du Jour.
Ce sont 59 délibérations qui vous sont proposées.
Je rappelle à tout le monde qu’à 21 heures, il y a un match France/Suisse. Je vous propose donc, si vous le voulez bien, que nous essayons pour 20 heures 30 peut-être d’avoir terminé le Conseil Municipal. Mais ce n’est pas une obligation. C’est un conseil que je propose à vous tous mes chers collègues.
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« ADMINISTRATION GENERALE »
01-280621 - Sur le rapport de Monsieur Le Maire -
Rapport d’Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
relatif à la S.O.L.E.A.M. pour les exercices 2010 à 2018.
Vous le savez, l’application des dispositifs de l’Article L 212-8 du Code des Juridictions Financières, la Chambre Régionale des Comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur a procédé à l’examen de la gestion de la Société Locale d’Equipement et d’Aménagement de l’Aire Métropolitaine Aix-Marseille-Provence pour les exercices 2010 à 2018.
L’instruction a été engagée par courrier du 4 Juillet 2019 à son issue. Cet examen de gestion a fait l’objet d’un Rapport d’observations qui a été transmis à la Ville d’Aubagne le 25 mars de cette année.
Considérant le Rapport d’observations de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la vérification, je vous demande donc, après en avoir délibéré, dans un seul article, de prendre acte de la communication de ce Rapport.
Mais bien évidemment, la parole circule sur les colonnes si certains veulent s’exprimer.
Par cette délibération, le Conseil Municipal prend donc acte de la communication du Rapport d’Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la vérification des comptes et au contrôle des comptes et de la gestion de la S.O.L.E.A.M. au titre des exercices 2010 à 2018.
Si personne ne s’exprime, merci mes chers collègues d’avoir pris acte.
02-280621 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint - Désignation de deux représentants de la Ville d’Aubagne pour siéger au
sein de la Mission Locale d’Aubagne.
Ce groupement d’intérêt public s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans en parcours d’insertion professionnelle et pour suivre plusieurs objectifs en matière d’accompagnement de ce public.
Les statuts de la mission locale modifiés en mai 2021 permettent aux communes du Pays d’Aubagne et de l’Etoile qui en font la demande de devenir membres de droit de ce groupement. Il convient donc de délibérer pour désigner deux représentants de la Commune au sein de la Mission Locale : Mme Danielle MENET et Mme Cécile BOURGUIGNON.
Tel est l’objet de cette délibération.
M. Le Maire : Des remarques, des interventions ? M. GRANDJEAN !
M. GRANDJEAN : Rapidement, pour vous dire que pour cette délibération et la suivante, comme il n’y a que deux représentants de la Ville, il est normal dans le respect de la proportionnelle que nous n’y soyons pas, nous ne participerons donc pas à ces deux votes.
M. Le Maire : Très bien. M. SALONE ! 10
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M. SALONE : M. Le Maire, cette délibération illustre bien votre philosophie dans la gestion des arcanes de la Ville. Il y a tout juste un an, lors de votre discours d’intronisation, vous déclariez être le maire de toutes les Aubagnaises et tous les Aubagnais, et que vous aviez compris le message qui vous avait été envoyé par la population.
Je me souviens à l’époque, et je m’en étais réjoui, et en même temps je m’étais fait la réflexion que, peut-être avec une nouvelle équipe, les choses changeraient et en mieux. Bien forcé de constater que cela n’est pas le cas. M. Le Maire, vous excluez systématiquement l’opposition et donc le groupe R.P.A. dont je fais partie. Nous sommes bannis de toutes les commissions. Vous nous interdisez l’accès des commissions concernant le personnel mais aussi les commissions qui font la vie d’une commune.
M. Le Maire, vous avez été élu brillamment, vous n’avez plus rien à craindre. Je pense que la démocratie sortirait grandie si vous intégriez un élu du groupe R.P.A. Je parle pour R.P.A.
M. Le Maire, je vous demande donc de retirer les délibérations constituant des commissions afin d’intégrer un membre de R.P.A. à chaque fois que cela est possible.
M. Le Maire : Merci M. SALONE. Non, je ne retirerai pas ces deux délibérations et, comme l’a souligné M. GRANDJEAN, lorsqu’il y a deux représentants, il est naturel que ces deux représentants soient les représentants de la majorité. S’il y avait eu plus de représentants, bien évidemment nous aurions ouvert la porte à d’autres oppositions mais ce n’est pas le cas. Ainsi, on a donc délibéré sur les institutions pour lesquelles nous allons envoyer deux élus représentatifs. On va en rester là-dessus.
Ceci étant dit, je vous propose de voter pour les deux représentants de la Ville pour siéger au sein de la Mission Locale tels que les noms vous ont été présentés par M. ROUSSET, c’est-à-dire Mme MENET et Mme BOURGUIGNON. Je vais donc mettre aux voix sachant que M. GRANDJEAN ne participera au vote.
Mme FARDOUX : Nous non plus pour les mêmes raisons !
M. Le Maire : Très bien. Je vais donc demander à la majorité si elle est d’accord pour ces deux noms. Elle est d’accord bien évidemment.
La délibération n° 02-280621 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ, PERRIN-TOININ, Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN.
03-280621 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint - Désignation de deux représentants de la Ville d’Aubagne pour siéger au
sein de l’Office du Tourisme Intercommunal du Pays d’Aubagne et de
l’Etoile.
Cette association au service des visiteurs de notre territoire a pour objet de fournir toutes informations touristiques visant à optimiser le séjour de chacun d’eux.
Les statuts de l’Office de Tourisme Intercommunal modifiés en juin 2021 permettent aux communes du Pays d’Aubagne et de l’Etoile qui en ont fait la demande de devenir membres de droit de cette association. 11
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Il convient dès lors de délibérer pour désigner deux représentants de la Commune au sein de l’Office de Tourisme Intercommunal en la personne de Mme Danielle MENET et celle de Mme Stéphanie HARKANE.
Tel est l’objet de cette délibération.
M. Le Maire : Merci. Je mets aux voix. Compte tenu des propos précédents, les deux groupes d’opposition ne prennent pas part au vote. Je demande à la majorité son accord et l’accord est engagé. Merci mes chers collègues.
La délibération n° 03-280621 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ, PERRIN-TOININ, Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN.
04-280621 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Désignation des représentants de la collectivité au sein du « Comité Local
pour le Logement Autonome des Jeunes » du Pays d’Aubagne et de l’Etoile
(C.L.L.A.J.). / Modification de la délibération du Conseil Municipal du
13 Octobre 2020.
Le Conseil Municipal a délibéré le 13 Octobre 2020 afin de désigner ses représentants titulaires au sein du Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes.
Or, au regard des statuts en vigueur, trois représentants suppléants doivent également être désignés.
Par conséquent, il convient de prendre une nouvelle délibération afin de désigner les trois représentants suppléants au sein du C.L.L.A.J. : MM. Franck-Clément CHAMLA, Jérémy COETTO, Jérémy PANGOURASSOU
Tel est l’objet de cette délibération.
M. Le Maire : Merci. Des interventions ? Mme BENASSAYA, je vous en prie !
Mme FARDOUX !
Mme FARDOUX : Là, il y en a trois. Tout à l’heure, vous avez dit que, s’il y en avait trois...
M. Le Maire : Je n’ai pas dit trois, j’ai dit s’il y en avait plus. Vous reprendrez mes propos Mme FARDOUX. Mme BENASSAYA, je vous en prie !
Mme BENASSAYA-NIVET : M. Le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,
Le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes est une association que nous saluons. Cette aide est louable.
Malheureusement, nous constatons que, sur trois représentants titulaires et trois suppléants dont un non-élu, il n’y en a aucun de l’opposition.
Nous ne mettons pas en doute, bien sûr, les compétences des personnes représentant la Ville d’Aubagne, mais nous aurions apprécié de prendre part aux différentes 12
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actions concernant ces jeunes en situation d’insertion. Vous le savez, nous sommes attachés à ce genre de mission.
Encore une fois, nous constatons que vous ne faites pas confiance aux élus de l’opposition. Pourtant, nous avons notre expérience personnelle dont nous pourrions vous faire profiter.
Dans ce contexte-là, de nouveau, nous ne nous sentons pas respectés.
Nous approuvons évidemment toute action qui tend à aider la population mais nous ne pouvons pas accepter d’être ignorés dans nos fonctions. Nous votons donc CONTRE cette délibération.
M. Le Maire : Très bien. Quelqu’un d’autre veut-il intervenir ? Pas d’interventions.
Je mets aux voix cette délibération.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Le reste de l’hémicycle vote cette délibération.
La délibération n° 04-280621 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ, PERRIN-TOININ, Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN.
05-280621 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Approbation du tableau de financement de la programmation du contrat
de ville 2021.
Vous le savez, le Contrat de Ville a été mis en place par la loi de 2014 qui établit un cadre officiel dans lequel la Commune associée à l’Etat, au Conseil Départemental et au Conseil de Territoire, impulse des actions en faveur de la cohésion sociale, du cadre de vie et du développement économique durable pour les quartiers identifiés comme prioritaires et en veille active.
A Aubagne, la résidence du Charrel a été retenue comme Quartier de Politique de la Ville. La Tourtelle, Ganteaume, Palissy et Vieille Ville ont été retenus comme des Quartiers en Veille Active.
A cet égard, il y a 36 dossiers déposés et examinés, 27 actions ont été retenues et je souhaitais signaler que 12 sont nouvelles par l’ensemble des partenaires proposant pour chacun d’entre eux les participations financières suivantes : L’Etat a contribué pour 55.000 € à ces actions, le Conseil Départemental pour 22.400 €, le Conseil de Territoire CT4 pour 25.000 € et la Ville d’Aubagne pour 24.500 €.
Je souhaiterais attirer votre attention sur trois actions qui me semblent significatives de la volonté que nous avons d’impulser une nouvelle dynamique dans ces quartiers. C’est dans le cadre de l’emploi et de l’insertion une nouvelle association qui est « Accélérateur M » qui accompagne les habitants du Charrel pour qu’ils puissent réaliser leur projet de vie, d’insertion économique, sociale, entrepreneuriale et de redynamiser ainsi leurs quartiers. 13
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Je voudrais aussi signaler que, pour la première fois, le C.C.A.S. de la Ville d’Aubagne intervient dans le cadre de la politique de la ville pour tout ce qui concerne la nutrition santé. Et enfin, un projet qui nous tient particulièrement à cœur, c’est la création d’un four populaire à La Tourtelle sur le même type que le four populaire qui avait été créé à Palissy avec l’accompagnement par une association qui est l’Association « Tétines et Biberons » qui fait à la fois participer l’ensemble des habitants du quartier et les jeunes intéressés à la construction de ce four.
Pour mémoire, les travaux ont commencé la semaine dernière. Et l’on espère que, d’ici l’été, le four sera construit.
Voilà M. Le Maire l’objet de cette délibération.
M. Le Maire : Merci M. ROUSSET. Y a-t-il des interventions ? M. GRANDJEAN !
M. GRANDJEAN : On le verra à plusieurs reprises dans ce Conseil Municipal mais la crise sanitaire qui est là en filigrane du contexte de la période que nous vivons entraîne de facto une aggravation de la crise sociale qui s'est malheureusement traduite par de trop nombreux et graves faits divers, notamment au Charrel. Les acteurs associatifs de nos quartiers les plus fragiles l'ont bien compris. Cela se traduit par des demandes de financement en augmentation de 15 % entre 2020 et 2021, notamment pour les projets de cohésion sociale. Hélas, les dotations ne suivent pas, elles seront, pour ce qui est de la contribution de la Ville, globalement en légère baisse et la Ville ne contribue à ce contrat de ville qu'à hauteur de 24.500 €. A titre de comparaison, c'est deux fois moins que ce qui a été donné pour l'année de la gastronomie et quatre fois moins que le coût dépensé pour être ville départ d'une étape du tour cycliste de la Provence.
C'est peu, mais c'est évidemment mieux que rien. Alors, par respect pour les associations qui s'impliquent sur ces projets si importants pour la cohésion sociale dans nos quartiers, nous ne voterons pas contre cette programmation financière du contrat de ville mais nous nous abstiendrons.
M. Le Maire : D’autres interventions ? M. ROUSSET peut-être !
M. ROUSSET : Je voulais juste rappeler à M. GRANDJEAN qu’il s’agit de la programmation 2021 et que nous avons commencé à y travailler à l’été 2020. Les conséquences de la crise sanitaire par exemple n’étaient pas encore complétement établies, on ne savait pas qu’on allait retomber dans un nouveau confinement en novembre. C’est le premier point.
Après, vous comparez des choses qui ne sont pas comparables. Ce que nous avons souhaité faire dans ce Contrat pour l’année 2021, c’est de favoriser de façon forte un certain nombre d’associations qui sont présentes sur le terrain plutôt que de faire, comme on le voit dans certaines villes, un saupoudrage pour rendre tout le monde heureux mais où, après les moyens nécessaires ne permettent pas de faire des actions constructives.
Regardez donc le tableau, vous verrez qu’il y a la volonté forte de notre part de favoriser un certain nombre d’associations qui nous semblent les plus aptes à justement dynamiser et créer le lien social dans nos quartiers à la fois prioritaires mais aussi en veille active. Parce que le problème malheureusement, c’est que l’Etat se désengage de plus en plus dans ce domaine-là aussi et il ne faut pas que, dans le quartier qui était un quartier prioritaire étant devenu un quartier de veille active, du coup renaissent un certain nombre 14
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de problèmes de dysfonctionnement qui nous entraînerait vers des difficultés plus importantes.
Voilà M. Le Maire.
M. Le Maire : Merci M. ROUSSET. C’est très clair. Nous, on ne compare pas comme M. GRANDJEAN le fait, le sport, l’accompagnement sur les contrats de ville. Je crois que ce sont des objets différents. Parce que, si on part sur ces comparaisons-là, on peut en faire tous les jours sur toutes les délibérations. Tout le monde comprend bien que cela n’a pas de sens.
Je propose de mettre aux voix cette approbation financière du contrat de ville. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 05-280621 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN.
Merci M. ROUSSET, vous avez une sixième délibération qui concerne les Maisons France Services.
06-280621 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Approbation de la création du service « MAISON FRANCE SERVICES »
en vue de sa labellisation.
M. Le Maire, ça me fait une transition avec les propos que je viens de tenir.
Oui, là aussi, dans le cadre de la revitalisation du Quartier de Palissy qui est un quartier qui fait partie des quartiers de veille dans le cadre de la politique de la ville, nous souhaitons lutter contre la fermeture d’un certain nombre de commerces et de services à la population.
Dans ce cadre, la commune a validé deux choix forts. Le premier, c’est de disposer d’un service construit mutualisé avec l’Agence Postale Communale qui a ouvert ses portes la semaine dernière, le 21 juin 2021, dans le quartier de Central Parc/Palissy et, deuxièmement, de disposer d’une gamme de services et de partenaires locaux et nationaux diversifiés, qui permettent à l’usager de suivre un parcours en matière d’accompagnement, notamment en matière d’emploi, d’habitat et de la vie quotidienne.
En fait, ce que nous voulons faire avec cette Maison France Services, c’est de lutter contre ce que nous appelons la fracture numérique. Il y a toute une part de la population qui, malheureusement, n’a pas les outils nécessaires pour pouvoir communiquer avec les principaux services de l’Etat. Parce que, très souvent, ces services-là sont dématérialisés. Je pense en particulier à la C.A.F., mais aussi aux caisses de retraite et même aux services de Pôle Emploi.
A cet effet, 4 agents polyvalents ont été formés pour être mis à disposition du public. La Maison France Services d’Aubagne comportera a minima les 9 partenaires suivants : la C.A.F., la M.S.A., la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, la CARSAT, les Impôts, le Pôle Emploi et le Ministère de la Justice. 15
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Nous souhaitons ouvrir à l’automne et obtenir une labellisation de ces services avant la fin de l’année 2021.
Cette délibération propose ainsi d’approuver la création du service « Maison France Services » en vue de l’obtention de sa labellisation au mois d’octobre prochain et d’approuver les cycles de travail des agents.
Pour mémoire, les cycles de travail des agents sont les suivants : de 12 heures 30 à 18 heures 30 plus le samedi matin. Nous avons souhaité offrir des services à la fois aux personnes du bel âge qui sont disponibles dans l’après-midi mais aussi aux personnes actives. C’est la raison pour laquelle nous ouvrons entre midi et deux et nous ouvrons le soir jusqu’à 18 heures.
M. Le Maire : Merci M. ROUSSET. Si je me souviens bien, lorsque vous aviez présenté l’ouverture de l’Agence Postale Communale, vous aviez indiqué ces mêmes horaires et vous aviez indiqué également qu’un bilan serait fait à l’automne pour pouvoir éventuellement modifier ces horaires-là. Je suppose qu’il en va de même pour la Maison France Services ?
M. ROUSSET : Oui tout à fait M. Le Maire. J’ai oublié de préciser, mais effectivement c’est un peu notre A.D.N. dans cette équipe municipale, c’est que nous ne prenons pas des décisions gravées dans le marbre mais nous travaillons toujours par expérimentation. Là, nous mettons en place effectivement ces horaires pour une expérimentation qui pourra durer entre 3 et 6 mois. Et à la fin de l’année ou au début de l’année prochaine, on verra éventuellement à les corriger s’ils ne correspondent pas aux attentes des usagers.
M. Le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ? Je vous en prie Mme MEZERGUES- MAUTREF !
Mme MEZERGUES-MAUTREF : Finalement cet établissement qui devait être transformé en A.P.C. va s’élargir en une Maison France Services qui va accueillir également 9 permanences différentes.
En milieu rural ou péri-urbain, comme le quartier du Charrel par exemple, l’offre d’un tel regroupement de permanences peut représenter un plus pour la population. Mais, quand on sait la proximité des services CARSAT et Pôle Emploi par exemple, à quelques pas, quel est l’intérêt sur Central Parc ? Quel est le bénéfice également pour ces services publics et pour leurs personnels ? Quelles conditions de travail ? Quel avenir pour leurs implantations actuelles et proches du centre-ville ? Comment sera articulée la présence, vous venez de l’évoquer, et représentativités de ces services ? Quelle garantie notamment en termes de confidentialité et de sécurité ? Auront-ils les moyens d’accueillir et de satisfaire toutes les demandes comme actuellement ? Trop peu d’éléments rassurants pour nous permettre de voter favorablement.
Nous rappelons notre attachement à la défense des services publics de plein exercice pour garantir à tous les administrés l’équité et l’égalité d’accès à la totalité de leurs missions et non d’avoir à supporter un coût supplémentaire pour des services restreints. C’est aussi oublier que des services publics répondant à l’ensemble de leurs missions participent bien mieux au maillage territorial et à l’essor des commerces et entreprises environnantes.
Nous nous abstiendrons donc. 16
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M. Le Maire : D’autres interventions ? Il n’y en a pas. M. ROUSSET peut-être pour répondre à Mme MAUTREF ?
M. ROUSSET : Madame, concernant les conditions de travail du personnel, ces éléments ont donné lieu à des discussions larges et animées en Comité Technique. Les représentants du personnel ont fait état des points que vous citez. On leur a répondu et je pense qu’ils sont repartis avec une satisfaction certaine quant à notre volonté de faire en sorte que le personnel travaille dans les meilleures conditions de confort bien sûr mais aussi de sécurité.
Pour le reste, vous avez une position qui est une position idéologique, je vous comprends. Vous considérez que nous n’avions pas à créer cette Agence Postale Communale parce que nous nous substituons à un service de l’Etat. Nous, nous avons pensé que nous offrons surtout aux Aubagnais de ce quartier un service de proximité qu’ils n’avaient plus depuis la fermeture de La Poste.
Enfin, dernier point concernant la Maison France Services, je vous rappelle et je l’ai dit en introduction de ce rapport que le quartier de Palissy est un quartier de veille. Bien sûr, ce n’est pas un quartier prioritaire au même titre que la résidence du Charrel mais c’est un quartier de veille, ce qui veut dire qu’il y a au niveau de la typologie de la population des personnes qui sont éloignées du travail, qui sont dans des conditions de logement difficile, qui ont besoin aussi d’une aide de la part des neuf partenaires qui seront demain les partenaires de la Maison France Services.
Et enfin, je reviens sur ce que je vous ai dit, la fracture numérique s’applique à toute la population et elle est plus liée à l’âge qu’aux conditions matérielles.
Je pense vous avoir répondu sur ces points et je vous remercie.
M. Le Maire : Vous auriez pu rajouter également M. ROUSSET que cette Maison France Services, cette Agence Postale Communale sont aujourd’hui desservies depuis quelques jours et je voudrais ici remercier M. GUEDJ qui s’est attelé à cette tâche-là. Elles se situent en effet sur le circuit de ce que l’on appelle donc « la ligne des services publics », cette fameuse navette « Aubaline » qui circule entre la gare, l’horloge, l’hôpital d’Aubagne et qui redescend ensuite sur Central Parc. Et justement, c’est à Central Parc que se situe l’Agence Postale Communale. Et ensuite, cette Aubaline redescend Rue de la République pour s’arrêter en bas de la mairie et puis continuer jusqu’à la gare.
C’est vraiment au-delà de l’aspect du quartier qui est important bien évidemment mais c’est aussi un lieu qui est relié avec cette ligne des services publics et je crois qu’il sera grandement apprécié par nos concitoyens.
Je vais donc mettre aux voix cette délibération.
Mme MAUTREF, je vous en prie.
Mme MEZERGUES-MAUTREF : Vous évoquez cette ligne qui est, au demeurant, une bonne idée mais qui se fait à coût constant et qui, du coup, se fait au détriment de lignes existantes, notamment La Penne-sur-Huveaune qui voit la ligne 4 avec des fréquences plus éloignées les unes des autres.
M. Le Maire : J’ai vu cela pendant la campagne électorale. C’est amusant que vous le 17
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ressortiez aujourd’hui, la campagne électorale est finie, mais je ne comprends pas pourquoi la maire de La Penne-sur-Huveaune ne s’est pas inquiétée auprès de la Métropole sur ces sujets-là. Moi, si, sur la Ville d’Aubagne, il y avait des modifications qui apparaissaient sur les lignes de l’Agglo, et donc de la Métropole, croyez-moi que je me ferai entendre par la Métropole. Et je ne comprends pas que la maire de La Penne-sur-Huveaune ne se soit pas levée vent debout contre une décision, que j’ignore, sur cette ligne 4 à La Penne-sur- Huveaune. Je ne sais pas qui elle dessert ou qui elle ne dessert pas, je ne vais donc pas rentrer dans le débat, je ne me suis pas penché sur le sujet-là, mais en tant que premier édile de sa commune, elle aurait dû s’élever. Je ne comprends pas qu’elle ne l’ait pas fait. C’est ce que je peux vous dire.
Personne ne fait au détriment de personne, il y a des élus qui défendent leur commune, il y a des élus qui défendent les besoins de leurs concitoyens, Si d’autres ne le font pas de la même manière, franchement je n’y peux rien.
M. CHERIET !
M. CHERIET : J’aimerais intervenir sur cette délibération pour dire que tout ce qui a trait à faciliter, favoriser les démarches administratives des personnes dites vulnérables, en difficultés, sont bonnes à prendre. Moi je voterai donc pour.
M. Le Maire : D’accord. Je vais donc mettre aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour ? Le groupe de M. GRANDJEAN, la majorité et M. CHERIET.
La délibération n° 06-280621 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme MEZERGUES-MAUTREF, M. SALONE, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ et PERRIN-TOININ.
Merci Mesdames et Messieurs, M. ROUSSET !
M. ROUSSET : M. Le Maire je voudrais reprendre la parole parce que, sur la délibération n° 03 que je vous ai présentée et où une erreur matérielle a été introduite, serait-il possible de la corriger ?
En deux mots, on vous a demandé dans cette délibération n° 03 qui portait sur les représentants siégeant sur l’Office de Tourisme Intercommunal du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, de désigner Mme Danielle MENET et de Mme Stéphanie HARKANE, comme représentants. En fait, Mme MENET est déjà à l’Office du Tourisme en tant que Conseillère Métropolitaine. En fait, je souhaiterais que soit modifiée en séance la délibération n° 03 pour désigner, comme représentants de la Ville d’Aubagne au sein de l’O.T.I. M. Gérard GAZAY, Maire d’Aubagne et Mme Stéphanie HARKANE.
M. Le Maire : Vous avez raison parce que, en plus, on sort d’une assemblée générale de l’O.T.I. et c’est comme cela que ça a été présenté.
Est-ce que, mes Chers Collègues, vous acceptez la modification en ligne sachant que nous ne changeons pas les votes bien évidemment je suppose. Cela ne pose aucun problème à personne ? Très bien mes Chers Collègues, merci.
M. ROUSSET : Merci M. Le Maire. 18
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M. Le Maire : Merci pour cette rectification qui était importante. Mme HARKANE, vous, c’était assuré, c’est parfait !
Merci M. ROUSSET. Prenez quelques respirations puisque vous interviendrez en fin de Conseil Municipal pour nous reparler de ressources humaines.
On change donc de délégation, nous passons à l’Aménagement du Territoire. M. LEANDRE va nous rapporter 6 délibérations. Ensuite, M. CANTARINI interviendra et Mme Faustine THIBAUD pour la dernière concernant la délégation « Aménagement du Territoire ».
M. LEANDRE, pour la première délibération !
COMMISSION « AMENAGEMENT DU TERRITOIRE »
07-280621 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -
Approbation d’un bail emphytéotique au profit de la Croix Rouge –
Locaux Cancillieri.
L’antenne aubagnaise de la Croix Rouge Française est depuis longtemps un acteur majeur de la Commune.
Son implication dans le dispositif de veille sociale a été renforcée avec la signature en juillet 2020 d’une convention avec le Centre Communal d’Action Sociale, le C.C.A.S., pour la mise en œuvre d’un Samu Social sur le territoire de la commune.
La Croix Rouge Française souhaite ainsi implanter de manière pérenne sur le territoire communal son unité locale. L’unité locale d’Aubagne et de sa région qui regroupe 13 communes sur deux territoires est un projet stratégique mené en partenariat avec la Ville d’Aubagne qui permettra d’installer un lieu d’accueil unique autour duquel seront mises en œuvre toutes ces activités dans le champ de la prévention et de la lutte contre la précarité ainsi que tous les moyens matériels et humains dans le domaine de la sécurité civile. Cette installation sur un site unique lui donnera les possibilités de faire évoluer son offre auprès des familles et des personnes vulnérables en grande difficulté et lui permettra d’aller plus loin dans sa réponse aux conséquences économiques, sociales, humanitaires de la crise sanitaire de la COVID.
C’est dans ce cadre que la Croix Rouge s’est rapprochée de la Commune d’Aubagne.
Les activités d’intérêt général de la Croix Rouge Française venant compléter les actions mises en œuvre par la Commune d’Aubagne, cette dernière a proposé la conclusion d’un bail emphytéotique administratif sur une partie des locaux Cancillieri.
Ainsi, la Croix Rouge s’engage à réhabiliter les locaux mis à disposition conformément au cahier des charges et au plan de financement établis de concert avec la Ville. Le montant des travaux est de 268.262 euros T.T.C., en contrepartie d’une occupation à titre gratuit de vingt ans, avec une redevance proposée à l’euro symbolique.
Cette délibération propose ainsi d’approuver le bail emphytéotique administratif à conclure avec la Croix Rouge Française. 19
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Cette délibération a fait l’objet d’un examen en commission municipale.
M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. GRANDJEAN !
M. GRANDJEAN : Avant l’intervention, je fais une toute petite parenthèse en vous demandant, M. Le Maire, quand vous désignez les votes de notre groupe, en tout cas notre groupe, ou d’appeler le groupe par son nom « Aubagne Toujours » ou par le nom de ses deux participants, puisque vous dites systématiquement le groupe de M. GRANDJEAN, ce n’est pas tout à fait réglo par rapport à Mme BENASSAYA-NIVET qui fait autant de travail que moi dans ce groupe. Et d’ailleurs, c’est en travaillant ensemble qu’on s’est aperçu qu’il y avait une petite erreur, peut-être matérielle, et que je vous propose que nous la corrigions avant de se mettre au vote.
Dans le projet de bail qui est annexé à la délibération, il est prévu une redevance annuelle de 1 euro symbolique et, dans le corps de la délibération, il est prévu une gratuité. Il n’y a aucun enjeu financier mais, à mon avis, il faut mettre en cohérence les deux textes.
M. Le Maire : Oui, effectivement, dans la délibération, on va mettre 1 euro effectivement. Je vous accorde cette rectification en séance.
Il n’y a pas d’autres interventions. Je passe aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 07-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
08-280621 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -
Approbation de l’acquisition à titre gratuit auprès de la S.C.I.
AUBAGNE BLANCARD de la parcelle AL 331 de 463 m².
Dans le cadre d’un permis de construire délivré par la Commune, la S.C.I. « Aubagne Blancard » a souhaité céder gratuitement à la Ville la parcelle de terrain cadastrée AL 331 d’une superficie de 463 m² correspondants aux emprises de voirie permettant la desserte de l’opération « Le Patio ».
L’intérêt pour la Commune est d’améliorer l’accès à l’ensemble immobilier « Le Patio ». Cette délibération propose d’acquérir à titre gratuit cette parcelle de terrain qui sera intégrée au domaine routier communal.
Tel est l’objet de cette délibération qui a également fait l’objet d’un examen en commission municipale.
La délibération n° 08-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
M. LEANDRE : Les deux délibérations suivantes concernent des travaux relatifs à l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique. 20
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09-280621 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -
Approbation de la Convention de Servitude ENEDIS Parcelle BS 515 -
Lieu-dit : Charrel Sud 156 Traverse de la Pérussonne.
Cette délibération a pour objet d’autoriser, à titre de servitude réelle et perpétuelle, le passage d’une canalisation souterraine d’une longueur de 3 mètres, sous la parcelle cadastrée Section BS n° 515, lieu-dit le Charrel Sud, Traverse de la Pérussonne.
Cette délibération a également fait l’objet d’un examen en commission municipale.
La délibération n° 09-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
10-280621 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire -
Approbation de la Convention de Servitude ENEDIS Parcelle
CS 177-162 : Les Petits Mellets.
Cette délibération a pour objet d’autoriser, à titre de servitude réelle et perpétuelle, le passage d’une canalisation souterraine d’une longueur de 144 mètres, sous les parcelles cadastrées Section CS n°s 177 et 162 Quartier les Petits Mellets.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en commission municipale.
La délibération n° 10-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
11-280621 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire - Plan Local d’Urbanisme : Approbation de l’utilisation des sursis à statuer
relatifs aux autorisations d’urbanisme.
Le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a engagé depuis février 2019 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal dit P.L.U.i. sur le périmètre des 12 Communes membres.
Après avoir débattu en octobre 2019 du Projet d’Aménagement et Développement Durable (P.A.D.D.), la phase de préparation du zonage et du règlement est actuellement en cours.
L’objet est que Le sursis à statuer est une mesure de sauvegarde du Code de l’Urbanisme qui concerne les Articles L.153-11 et L.424-1. Il permet à l’autorité compétente pour se prononcer sur une demande d’urbanisme de différer sa décision et ce, dans un souci de ne pas compromettre ou rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan.
C’est donc une mesure de précaution que des communes comme ROQUEVAIRE et LA DESTROUSSE ont déjà utilisé dans l’attente de l’entrée en vigueur d’un nouveau P.L.U.i. prévu courant 2023.
Ainsi cette délibération d’instaurer l’utilisation du sursis à statuer au cas par cas dans les conditions fixées par le Code de l’Urbanisme.
Ce projet de délibération a également fait l’objet d’un examen en Commission Municipale. 21
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M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. LATZ !
M. LATZ : Oui Bonsoir, une intervention rapide sur ce sujet qui est complexe mais on voulait saisir cette occasion pour dire que c’est un sujet qui peut ramener des gens en politique. Et on en a cruellement besoin. Le P.L.U.i., le P.L.U., ça intéresse et c’est très concret. On voulait souligner l’absolue nécessité de mettre en place quelque chose de très transparent sur la consultation publique sur ces sujets-là.
M. LEANDRE a rappelé que c’était jusqu’en 2023, lié, d’après ce que je me souviens, à la trêve présidentielle. On a donc un peu de temps. Mais le diable est dans les détails dans ces démarches-là. On pense que c’est très utile de les solliciter, que c’est un sujet qui fera venir des gens en commission et l’opposition a tout un rôle à jouer là-dessus. On souhaiterait dans l’absolu que ce ne soit pas traité uniquement en commission technique mais qu’on puisse travailler à une commission extraordinaire pour faire venir les gens dans ces consultations publiques qui les concernent au premier plan parce que ça va changer la structuration du paysage et les règles d’urbanisme dans la Ville en 2023. Ça nécessite donc un peu de temps.
Voilà notre proposition et on sera pour cette délibération.
M. Le Maire : M. LEANDRE, vous voulez peut-être répondre ?
M. LEANDRE : Effectivement, il y a aujourd’hui une consultation publique avec une possibilité d’accueillir le public à la fois au service urbanisme de la Ville et également au Conseil de Territoire jusqu’à début juillet. Il reste encore deux dates d’ailleurs, une début juillet sur l’urbanisme et une autre, par la suite, sur le Conseil de Territoire.
M. Le Maire : Merci pour ces explications M. LEANDRE.
Je vous propose de mettre aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 11-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
12-280621 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LEANDRE, Adjoint au Maire - Approbation de l’Avenant modificatif à la Convention Faconéo /
Commune d’Aubagne.
Par délibération du 13 Octobre 2020, la Commune d’Aubagne a confié à la S.P.L. FACONEO un mandat de gestion du patrimoine communal. Cette convention, dont le terme précédent était au 16 Octobre 2020 a été signé le 15 Janvier 2021.
Il convient donc de couvrir la période allant du 17 Octobre au 30 Décembre 2020.
Cette délibération propose ainsi d’approuver l’avenant modificatif au mandat de gestion locative du patrimoine communal confiée à la S.P.L. FACONEO.
Tel est l’objet de cette délibération qui a fait également l’objet d’un examen en commission municipale.
La délibération n° 12-280621 est adoptée à l’UNANIMITE. 22
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13-280621 - Sur le rapport de Monsieur Stéphane CANTARINI, Conseiller Municipal -
Acquisition 2 locaux commerciaux sise 2 et 4 Rue Laget.
Dans le cadre de sa politique de revitalisation du centre ancien, la Commune souhaite acquérir deux locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée de l’immeuble situé à l’angle de la rue Rastègue et de la rue Laget figurant respectivement au cadastre sous les numéros 111 et 112 de la Section AD pour une surface totale de 120 m².
Nous vous proposons d’approuver l’acquisition auprès de la Foncière de Provence de ces deux locaux situés aux 2 et 4 Rue Laget au prix de 120.000 €.
Cette délibération a fait l’objet d’un examen en commission municipale.
M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. PERRIN-TOININ !
M. PERRIN-TOININ : Oui M. Le Maire, Chers Collègues, le centre ancien mérite mieux à notre avis que des opérations aussi limitées que celle qui nous est proposée ici.
Le nombre d’immeubles en péril, de logements insalubres, de passoires énergétiques, de familles qui vivent dans des appartements trop étroits au centre-ville, tout cela mériterait un vaste plan de rénovation. Cette délibération ne nous donne pas de visibilité pour un tel projet qui devrait être porté par la commune. La crise sanitaire que nous vivons aura eu des effets contradictoires sur le commerce, à la fois un rapprochement des habitants de leurs commerçants de proximité mais aussi un développement du commerce en ligne qui profite à de grandes multi nationales avec un effet désastreux sur l’emploi et un effet désastreux aussi sur les rentrées fiscales de la nation.
Dans ce contexte, votre volonté de favoriser le commerce en centre-ville ne peut que susciter notre approbation et, malgré toutes les réserves que je viens d’exposer, nous voterons donc pour l’achat par la Ville de ces deux locaux commerciaux.
M. Le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Pas d’intervention.
Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 13-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
14-280621 - Sur le rapport de Madame Faustine THIBAUD, Conseillère Municipale - Approbation de l'état d'assiette et destination des coupes de bois au
titre de l’année 2021.
La forêt communale relevant du régime forestier d’Aubagne a été modifiée par arrêté préfectoral n° 13-2016-0405012 du 4 Mai 2016 lequel détaille les parcelles cadastrales ainsi que leur contenance. La contenance totale de la forêt communale d’Aubagne relevant du régime forestier est désormais fixée à 519 hectares 19 ares et 59 centiares.
Dans le cadre de la gestion des forêts relevant du régime forestier qui est l’O.N.F., l’Office National des Forêts est tenu de proposer chaque année aux collectivités l’inscription des coupes au programme du plan d’aménagement forestier en vigueur, ce qu’on appelle les coupes réglées, ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées définies par l’O.N.F. selon des motifs techniques particuliers. Pour l’exercice 2021, l’O.N.F. informe et 23
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propose à la Ville d’Aubagne l’inscription des coupes nécessaires au bon entretien et au suivi sylvicole des peuplements en place suivantes. Il s’agit de la parcelle du Plateau de Languillard Sud, canton de Fenestrelles et Mussuguet, coupe d’emprise D.F.C.I. en futaie irrégulière de Pin d’Alep sur 36 hectares. Il s’agit de coupes non réglées.
Cette délibération propose d’approuver l’état d’assiettes des coupes proposées par l’O.N.F. et la destination des coupes de bois au titre de l’année 2021.
Elle a fait l’objet d’un examen en commission municipale.
La délibération n° 14-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
M. Le Maire : Merci Mme THIBAUD, nous changeons de délégation. Nous allons rentrer dans un grand tunnel de 21 délibérations qui concernent les finances. Et bien sûr, c’est Mme MENET qui va nous les rapporter. Prenez le temps qu’il faut Mme MENET, c’est très important.
COMMISSION « FINANCES, BUDGET, ECONOMIE, EMPLOI »
Mme MENET : Accrochez-vous, il est 18 heures 15. Je vais essayer de ne pas faire trop long.
Pour les deux premières, on va les passer en même temps.
15-280621 et 16-280621 - Sur les rapports de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -
- Approbation du Compte de Gestion 2020 du Budget Principal.
- Approbation du Compte Administratif 2020 du Budget Principal.
Je vais donc soumettre à votre vote ce soir le Compte de Gestion et le Compte Administratif de l’année 2020 pour le budget Ville et pour le budget annexe des pompes funèbres.
Le Compte de Gestion est établi par le receveur municipal, le trésorier, qui est chargé d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le Maire.
Il retrace les recettes et les dépenses effectivement réalisées au cours d’un exercice budgétaire.
Bien sûr, les opérations budgétaires du Compte Administratif sont en concordance avec les opérations comptables retracées dans le Compte de Gestion.
Avant d’entrer dans les détails des chiffres, un petit retour sur l’année 2020.
La crise sanitaire liée à la COVID et ses conséquences économiques et sociales ont eu des traductions sur les finances et la gestion des collectivités locales en 2020.
La situation économique et sociale internationale, nationale et locale a été bien sûr en 2020 bien différente de ce qu’on l’avait prévu et imaginé au Budget Primitif.
Le pré rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, qui a pour mission de collecter et partager les données sur les finances et la gestion des collectivités locales, apporte des éléments de contexte : 24
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Selon les comptes publiés par l'I.N.S.E.E. fin mai 2021, en France, le Produit Intérieur Brut a reculé de 7,9 % en volume en 2020, après avoir été positif à + 1,8 % en 2019 et + 1,9 % en 2018. Il s'agit de la plus forte récession de l'économie française depuis la crise des années 30. Les dépenses de consommation des ménages se replient de - 7,1 %.
Le déficit public pour 2020 s’établit à 212 milliards d’euros, soit 9,2 % du P .I.B., on était alors en 2019 à 3,1 %. Les recettes des administrations publiques diminuent de – 5 %, et les dépenses augmentent de + 5,4 %.
La dégradation historique du besoin de financement des administrations publiques en 2020 provient en premier lieu de l’État, dont les recettes fiscales ont chuté avec le ralentissement de l’activité, tandis que les dépenses de prestations sociales et de subventions ont bondi.
La dette des administrations publiques a augmenté de + de 270 milliards d’euros en 2020 et s’établit à 2.650 milliards d’euros, soit 115 % du P .I.B.
Le bloc communal diminue ses investissements de – 14 %. C’était une baisse prévisible, comme à chaque fois en fin de cycle électoral.
Le financement des investissements communaux par l’épargne brute, c’est-à-dire par l’excédent de la section de fonctionnement, a en effet été plus difficile en 2020. Ce constat ne se limite pas au secteur communal qui a perdu - 5,5 % sur l’épargne brute, mais c’est le cas aussi pour les départements, dont l’épargne a chuté de – 14 %, comme pour les régions qui a chuté de 21,6 %.
Par ailleurs, les finances locales subissent en 2020 certains effets de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales. Ces effets ont des traductions en termes de recettes et de dépenses.
En dépenses, la crise sanitaire a généré des économies, liées par exemple à la fermeture de certains équipements ou de services, mais des dépenses nouvelles ont été dans le même temps engagées : les achats de matériels spécifiques, le soutien aux entreprises, on le verra un petit peu plus loin.
En recettes, les collectivités enregistrent des pertes dues au recul de l’activité économique.
Si certaines recettes locales sont protégées d’un effet immédiat de la crise, pour tout ce qui est taxes foncières ou dotations de l’Etat, d’autres sont très directement impactées.
Sur certaines ressources, les collectivités ont par ailleurs pu décider des mesures d’abattement, ce que nous avons fait, et d’exonération afin de soutenir certains redevables particulièrement touchés par la crise.
Au niveau des Recettes de fonctionnement, toujours au niveau national bien sûr, pour le bloc communal, les pertes de ressources fiscales sont estimées à 694 millions d’euros, soit une baisse de - 5,2 %. 25
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Les principales dépenses ont été la taxe locale sur la publicité extérieure qui diminue en 2020 de 37 millions d’euros et les droits de mutation à titre onéreux par les communes qui ont diminué de 106 millions d’euros.
Pour les autres recettes, les effets de la crise sont nets et plus facilement mesurables.
Au premier rang des pertes de ressources figurent les recettes tarifaires et autres ressources directement liées à des prestations de services.
Le secteur périscolaire, avec ses cantines scolaires, ses classes découvertes et une partie de l’activité des centres de loisirs, est le domaine le plus touché en montant de perte de recettes tarifaires : - 640 millions d’euros en 2020, ça fait - 30 %. Plus du tiers de ces recettes perdues concerne bien sûr ce secteur.
Mais ce sont les secteurs culturels, d’une part, sportifs et loisirs, d’autre part, qui affichent les diminutions de recettes tarifaires les plus fortes en pourcentage, avec respectivement - 45 % et - 43 %.
De leur côté, les redevances et droits à caractère social perdent un quart de leur niveau. Ces recettes comprennent notamment les produits liés aux crèches et garderies mais aussi certaines recettes en lien avec des services aux personnes âgées ou à la santé.
Pour les redevances d’occupation du domaine public ou des permis de stationnement, la perte de ressources du bloc communal s’élève à 126 millions d’euros. Le confinement et la fermeture des activités utilisant le domaine public ont également des conséquences sur les redevances de stationnement et de forfaits post-stationnement.
En dépenses, la crise sanitaire a généré comme je le disais des économies, liées par exemple à la fermeture de certains équipements ou de services ; mais aussi des dépenses nouvelles dont certains, dans le même temps, étaient engagées, par exemple l’achat de matériel, le soutien aux entreprises ou aux ménages, comme je vous l’ai dit.
Au niveau local, nous sommes dans cette configuration.
Pour la section de fonctionnement, c’est - 3,5 % de moins en recettes réelles de fonctionnement que nous avons observé, soit un montant de 2,6 millions d’euros.
Les recettes de fonctionnement étaient de 72,5 millions d’euros en 2020 et 75,1 millions d’euros en 2019.
Les seules recettes sécurisées qui ont peu évolué sont l’attribution de compensation, 12,7 millions versés par la Métropole et les impôts locaux que nous percevons, les trois taxes ménages qui représentent un montant de 37,8 millions d’euros qui ont eu une légère hausse en raison de l’évolution des bases fiscales votées dans la loi de finances.
Les dotations et compensations fiscales sont restées sensiblement à l’identique de 2019. En revanche, les subventions reçues par la commune, notamment celles de la C.A.F. versées pour les crèches et les centre de loisirs, ont fortement baissé en raison de la fermeture de ces structures. 26
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Nous avons aussi constaté une forte baisse de 1,4 millions d’euros sur les produits des services municipaux aussi en raison de leur fermeture : Conservatoire, Comœdia, Piscine, services à l’enfance et la petite enfance.
Aussi, la taxe sur les droits de mutation a baissé de 1 million d’euros ainsi que les autres recettes telles que les droits des places ou droits de stationnement qui ont baissé de 400.000 euros.
Nous avons choisi d’exonérer de la taxe de redevance d’occupation du domaine public les commerçants non sédentaires, les terrasses, le stationnement qui a été gratuit pendant le confinement afin de soutenir le tissu économique local pendant cette crise. Mais, on le voit, cela a un impact direct sur les recettes de la commune.
Toujours au niveau du fonctionnement, les dépenses, ce sont 70 millions d’euros en 2020 contre 68 en 2019, donc 2 millions de plus d’augmentation de dépenses, soit 2,9 %.
Les principales hausses au 011, ce sont bien sûr l’achat de produits liés au COVID, des dépenses qui n’étaient pas prévues. Les achats de masques, de gels, de produits d’hygiène pour les écoles, du marquage, de balises, de locations d’engins de voirie aussi puisque nous avons fait des nettoyages particuliers durant cette période-là.
Des dépenses non prévues ont été budgétées notamment aussi au niveau des fournisseurs d’énergies que nous avons constatées en 2020 pour prendre en compte l’augmentation des tarifs, la fermeture de compteurs et le changement de prestataire.
De même aussi, nous avions de nouvelles dépenses concernant des certificats électroniques, ou des abonnements à des logiciels durant la période de confinement qui ont été bien sûr rajoutés.
Sur le chapitre 012, nous avons la prime COVID qui a été allouée, en charges de personnel, dont 360.000 euros, une augmentation de ce chapitre, et nous avons dû aussi faire face aussi au recrutement de vacataires pour pallier les absences, notamment les A.S.A. pour garde d’enfants ou A.S.A. pour personnes à risque qui ne pouvaient pas venir travailler.
Nous avons aussi, en dépenses, augmenté la subvention au C.C.A.S. pour 100.000 euros.
Les frais financiers sont restés stables à 6 millions d’euros, ce qui est toujours très élevé bien sûr et qui nous contraint dans cette section de fonctionnement.
Alors, bien sûr, la conséquence, c’est l’effet ciseau, on a + 2 millions en dépenses et – 2,6 millions en recettes. C’est donc une perte de 4,6 millions d’euros qui a une incidence directe sur notre épargne brute puisque notre épargne brute qui était de 6,3 millions en 2019 est descendue à 2,2 en 2020. C’est l’épargne nette. L’épargne brute diminuée du remboursement d’emprunt est négative et s’établit à – 7,7 millions.
On voit réellement dans nos comptes de l’année 2020 l’impact COVID qu’il y a eu sur nos finances.
Toutefois, nous avions eu un résultat positif en 2019 que l’on a reporté et le résultat de clôture de cette année 2020 s’élève à 1.416.896,89 euros. 27
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Au niveau de l’investissement, les recettes affichent une hausse notamment pour le F.C.T.V.A., en raison des investissements réalisés, le F.C.T.V.A. est versé deux années après. Là, nous avons 1.100.000 euros qui correspondent aux investissements de 2018 puisqu’il y a deux années d’écart.
De même, la taxe d’aménagement aussi est en légère hausse de 23.000 euros.
Au niveau de l’emprunt, nous avions prévu 4,2 millions et nous avons mobilisé seulement 3,2 millions et le montant des restes à réaliser 2020 est élevé en raison de subventions que nous attendons liées à nos investissements de cet emprunt non utilisé et des cessions à hauteur de 5,4 millions.
Vous avez pu constater dans les documents que vous avez reçus, au niveau du Compte Administratif, en première page, vous avez le détail de ces restes à réaliser 9,9 millions où il y a, la question m’a été posée en commission, la liste des cessions que nous avons en attente, qui ne sont pas encore finalisées. Vous avez la liste de toutes ces cessions.
Les dépenses d’investissement regroupent bien sûr le remboursement du capital de dette qui s’est élevé en 2020 à 10 millions d’euros. Nous avions une échéance de R.B.S. de 2019 qui a basculé sur 2020 et nous avons eu aussi des dépenses d’équipement autour des grands projets qui se sont élevés à 8 millions d’euros, soit 1 million de plus qu’en 2019, et nous avons finalisé notre contrat avec le département.
Les principaux investissements qui ont été réalisés en 2020 concernent le plan de rénovation des écoles, c’est près de 600.000 euros, la modernisation du pôle universitaire et le pôle éducatif des Passons pour 1,6 millions d’euros, les travaux de voirie et de requalification urbaine, c’est près de 900.000 euros, et 600.000 euros de travaux de proximité. L’aménagement du centre-ville et des quartiers pour plus 1,7 millions d’euros, la réhabilitation du patrimoine et des équipements sportifs ainsi que divers travaux d’accessibilité pour 860.000 euros dont certaines dépenses directement liées à la crise sanitaire. Par exemple nous avons équipé les accueils de vitres de protection liée au COVID. Nous avons abondé de 100.000 euros le fonds COVID Résistance qui est dédié au T.P.E./P.M.E. en partenariat avec le P.A.C.I. et la Région. Nous avons aussi un montant de 500.000 euros d’acquisitions immobilières dont l’achat des locaux de La Poste pour créer l’Agence Postale Communale qui a ouvert lundi dernier.
Le taux de réalisation de l’ensemble des dépenses d’investissement hors restes à réaliser est de 82,5 %. Il était 74,2 % en 2017.
En conclusion, la crise a eu un impact bien sûr, vous le voyez, aussi au niveau des collectivités, et la nôtre n’y a pas échappé, mais grâce à notre capacité d’adaptation, les élus bien sûr pour décider mais aussi les services administratifs pour mettre en œuvre ces décisions dans un environnement déjà contraint financièrement, que vous connaissez tous, et encore plus durant cette crise. On peut dire que la commune a eu un rôle d’amortisseur et d’accompagnement des acteurs économiques locaux mais aussi de la population par les actions importantes de soutien faites par le C.C.A.S.
Nous sommes à la fin du premier semestre 2021, la crise sanitaire n’est pas terminée, nous avons vécu différentes phases depuis le début de l’année, et nous sommes extrêmement vigilants sur les impacts financiers que nous aurons cette année encore à assumer, peut-être d’ici quelques mois. 28
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Je vous remercie.
M. Le Maire : Merci Mme MENET pour cet exposé particulièrement clair. Si vous me permettez, vous avez parlé de 1,6 million d’investissement sur le centre éducatif des Passons, il s’agissait du SATIS.
M. MENET : SATIS et Passons !
M. Le Maire : D’accord, je n’avais pas entendu le mot SATIS. La majeure partie de cette dépense d’investissement était sur le SATIS. Effectivement, il y avait les études pour le centre des Passons. Pardon, je ne vous avais pas complétement suivi. Voilà qui rectifie.
Y a-t-il des interventions ? M. LATZ !
M. LATZ : Oui, première chose, on voulait vous remercier puisqu’on avait demandé des éléments en pleine commission et on a reçu l’ensemble des éléments. On vous remercie donc.
Là, on nous demande de valider les comptes 2020. On découvre et c’est une réalité que les recettes baissent, crise économique, libéralisme de l’Etat, une baisse de l’assiette fiscale. On découvre aussi que les dépenses augmentent : support à l’économie locale, dépenses liées à la crise COVID. On veut vous alerter que c’est désormais, non pas une situation exceptionnelle pour nous, mais ce sera une situation de fait à l’avenir. La tension sociale dans le pays, la crise climatique fait naturellement que ces phénomènes-là arriveront tout le temps. Aujourd’hui, le rapport du GIEC et qui fait une précision très précise sur la Région P.A.C.A. fait que rien qu’au niveau alimentaire les productions vont être déstabilisées, les approvisionnements déstabilisés, que certains métiers vont être perturbés, etc., etc. Je voudrais juste qu’on partage le fait que cette crise COVID qui nous a réveillés, alertés, touchés, tous et certains de façon très proche, cette crise-là n’est pas exceptionnelle. Il faut que la Ville s’adapte à cette situation et, pour nous, il est très important d’investir et que la Ville oriente ses investissements sur l’Immatériel, la culture, les métiers du soin, les métiers du « care » comme on dit en anglais, les métiers locaux, l’agriculture locale et, à ce sujet, la redynamisation de l’agriculture locale est un élément très absent des projets d’ici, le service public, et vous l’avez dit, en tous cas en commission, une des dépenses, ça a été la mise en place de vacataires pour combler l’absence de certains membres du service public et, en leur absence, ça ne tourne pas. Vous avez donc été contraints de prendre des vacataires à juste titre. Mais donc ça a un coût. Et la promotion de l’économie circulaire aussi, et j’en passe. Pour nous, on aimerait qu’à l’avenir on ne constate pas tous les ans que le budget ait cet effet ciseau qui sera en gros prévisible dans les prochaines années.
On tient à souligner cela.
Je rajouterai un dernier point sur les investissements. Vous avez précisé l’investissement sur la voirie, etc. On a du mal, dans l’opposition, et on tient à le signaler, à comprendre la hiérarchisation de ces investissements. Il y a de belles sommes. Certaines dans le centre-ville, d’autres pour l’enfance. Qu’est-ce qui est hiérarchisé ? On a évoqué la problématique des parcs pour enfants dans la Ville en commission. On ne sait pas quand est prévue la rénovation a priori légalement obligatoire de ces parcs. Est-ce qu’ils sont ordonnancés ? A quelle date ? On est un peu dans le flou par rapport à ces investissements. Ça fait toujours tout de suite des gros chiffres en investissement, c’est donc très 29
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impressionnant. Mais en réalité, qu’est-ce qui va être construit, conduit en 2021, conduit en 2022, conduit en 2023 ? On aimerait bien avoir un éclairage là-dessus. Merci.
M. Le Maire : M. GRANDJEAN !
M. GRANDJEAN : Le Compte Administratif montre que l’exécution de ce budget 2020 a conduit à des déficits de fonctionnement compréhensibles au regard de la situation sanitaire que nous venons de traverser.
La Ville d’Aubagne n’a pas été à l’écart du « quoi qu’il en coûte ».
En section fonctionnement, on n’est donc pas étonné de voir les recettes en baisse et les dépenses en augmentation. Nous considérons que ces résultats reflètent une gestion de crise nécessaire, assumée, en responsabilité, par la collectivité. Nous en sommes solidaires.
La section investissement nous interroge davantage. En effet, cet « effet ciseaux » sur le budget fonctionnement se traduit par la fonte de l’épargne brute, vous l’avez dit, Madame, ce qui permet normalement de financer nos investissements et donc qui nous permet moins au regard de cette situation. Cette fonte de l’épargne brute serait lissable dans le temps si elle ne s’accompagnait pas, d’une part, d’une récurrence prévisible comme l’a dit M. LATZ à l’instant, mais aussi d’un montant colossal de recettes à réaliser : presque 10 millions d’euros !
Comme chaque année, on y retrouve autour de 3 millions d’euros de subventions que les partenaires publics de la Ville tardent à verser. Nous avons, hélas, peu de levier pour agir sur cela.
Plus inquiétant, les cessions non-finalisées s’accumulent et représentent, aujourd’hui, plus de 5 millions de recettes que la Ville n’a pas dans ses caisses.
Nous voulions vous faire entendre et, espérons-le, partager nos inquiétudes sur la section investissement.
Cependant, nous l’avons dit, ce Compte Administratif est davantage le reflet de la gestion nécessaire et responsable d’une crise sanitaire que nous espérons exceptionnelle. Elle reflète cette situation plus que vos choix politiques habituels.
C’est pourquoi, nous marquerons, de façon inhabituelle, par l’abstention, notre solidarité avec cette gestion de crise.
M. Le Maire : Merci. D’autres interventions ?
Mme MENET, peut-être quelques éléments de réponse !
Mme MENET : M. LATZ, vous présagez que cette situation exceptionnelle que nous avons connue va revenir plus souvent. C’est possible. C’est vrai qu’on ne maîtrise pas aujourd’hui tout ce qui peut nous arriver. Nous avons été très surpris, je pense au niveau planétaire, par cette crise sanitaire que personne n’attendait. Et c’est vrai que c’est effrayant de penser qu’une telle crise ou une autre crise de la même ampleur, ou d’une nature différente, pourrait aussi arriver et qu’on ne pourrait pas non plus maîtriser. Mais on ne peut pas toujours vivre avec la peur. On essaie de continuer à vivre et de répondre à ce qu’on fait au 30
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quotidien et de le faire au mieux. Alors, bien sûr, encore une fois, on espère qu’il n’y aura pas d’autres crises. Là, on a passé celle-ci. On a quand même dégagé un résultat de 1,4 million. Alors, ce n’est pas extraordinaire mais c’est quand même déjà bien sur cette année particulière. Mais on se prépare bien sûr. Notre objectif, ce n’est pas de colmater les crises et d’être passif, au contraire notre objectif, c’est de pouvoir anticiper, d’être le mieux financièrement pour justement pouvoir passer ces obstacles imprévisibles parce que des obstacles prévisibles, on en a depuis 6 ans, on les connait. On sait où ils sont. Ceux-là, on essaie tant bien que mal de les maîtriser. L’imprévisible, on s’y adapte. C’est ce que j’ai dit. On a essayé de prendre les bonnes décisions, de travailler au mieux avec les services, d’essayer d’aider au mieux ceux qui en ont eu besoin et ce n’est pas terminé. On essaie bien sûr d’être là et d’accompagner. Mais, encore une fois, on ne peut pas prévoir ce qui peut arriver, mais on peut dire qu’on sait se mettre en ordre de marche, essayer de pallier et d’être, comme je l’ai dit tout à l’heure, en accompagnateur dans des situations difficiles et compliquées malgré notre situation financière encore difficile et compliquée.
Vous m’avez interpelée aussi sur les investissements. C’est vrai bien sûr, on a une hiérarchisation des investissements d’après les montants, d’après les choix politiques que nous faisons, d’après aussi les subventions que nous pouvons attendre de ces investissements directs des collectivités territoriales qui nous accompagnent. Nous sommes aussi en train de préparer un P.P.I., Plan Pluriannuel d’Investissement, qui va justement programmer pour les années à venir, jusqu’à la fin de la mandature, dans chaque secteur, puisque chaque délégation est à l’étude de ce P.P.I. Nous allons programmer sur les années jusqu’à la fin de la mandature ce que nous allons réellement effectuer, année par année, avec nos grands projets et bien sûr sectionner, segmenter, année par année, en fonction des financements que nous pourrons affecter chaque année. Cela nous permettra d’avoir une vision plus précise, plus pragmatique et de voir réellement ce que l’on prendra en priorité, ce que l’on travaillera en priorité ou pas, en fonction, encore une fois de nos choix politiques et bien sûr des aides que nous recevrons.
M. GRANDJEAN, la gestion de crise est nécessaire, vous êtes solidaire, je vous en remercie. Les subventions, je ne sais pas si vous avez parlé de subventions, j’ai peut-être mal noté. Sinon je n’ai rien de plus à rajouter sur votre propos.
Vous avez parlé des subventions qui tardaient à venir. Excusez-moi. Vous m’avez interpelé sur les restes à réaliser qui étaient importants de 9,9 millions d’euros. Vous avez, comme je l’ai dit lors de la présentation, la liste de ces restes à réaliser, ce que nous attendons en dépenses et en recettes et, bien sûr, lorsque nous attendons des subventions en recettes, il faut que les travaux soient terminés, que les factures soient payées pour qu’ensuite on puisse les présenter aux collectivités qui, elles, vont à ce moment-là mobiliser l’aide qu’elles nous ont prévu de nous accorder. C’est pour cela que nous avons toutes ces recettes en attente parce qu’il faut quand même que les opérations soient terminées et payées, que nous ayons les factures pour que nous puissions les présenter et obtenir les subventions correspondantes.
M. Le Maire : Merci. M. GRANDJEAN, vous voulez réintervenir ?
M. GRANDJEAN : Mon interpellation n’était pas tellement sur les subventions parce que je mesure bien les aspects techniques qui font qu’il y a forcément des restes à réaliser, elle était davantage sur les cessions qui, pour certaines d’entre elles, datent de plus de trois ans. 31
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Mme MENET : J’allais oublier aussi. Je voulais vous répondre sur les cessions.
En effet, les cessions, comme vous le relevez, sont de plus de 5 millions d’euros. J’ai quelques éléments. Toutes ces cessions que nous avons en attente de finalisation ont été signées, le compromis a été signé. Nous avons par exemple le terrain de Napollon, le permis de construire a été délivré mais fait l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif. Il y a un accord qui est en train d’être trouvé dont la signature définitive devrait intervenir. Nous avons le terrain de la Campagne Roux. Le concours de maîtrise d’œuvre a été lancé mais le choix du lauréat n’est pas encore intervenu. Cette cession va donc se concrétiser peut-être l’année prochaine, en 2022.
M. Le Maire : Il s’agit de la Caserne des Sapeurs-Forestiers.
Mme MENET : Oui, avec le Conseil Départemental.
Le terrain du Square Henri Barbusse aussi, c’est une résidence étudiants que nous prévoyons. Le permis de construire a été délivré et une date de signature doit être programmée d’ici le mois de septembre. Nous avons ensuite sur le Chemin de Longuelance un terrain pour un lotissement de 8 lots dont le permis de construire a été délivré et une signature pourrait intervenir aussi à la rentrée. Et, enfin, le terrain Berlioux pour les logements collectifs dont le permis de construire est en cours d’instruction pour une délivrance à la fin de l’été et la cession aussi pourrait se concrétiser avant la fin de l’année.
M. Le Maire : Puisque tout le monde sait bien que, quand il y a des cessions, elles sont toujours amenées avec des clauses restrictives dont l’obtention d’un permis de construire purgé. On est aussi tenus quand on fait ces cessions-là par des promoteurs qui parfois traînent un peu dans leur façon d’aborder les sujets ou parfois, il y a des retraits qui se font, il faut alors retravailler les projets immobiliers. C’est pour ces raisons que cela prend effectivement un peu de temps.
Merci Mme MENET pour toutes ces précisions.
S’il n’y a pas d’autres remarques de nos collègues, je vous propose de mettre aux voix cette délibération n° 15.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
M. GRANDJEAN : Sur le Compte de Gestion qui une délibération technique, nous votons pour comme chaque année. C’est sur le Compte Administratif que nous nous abstiendrons.
M. Le Maire : D’accord. Donc unanimité pour cette délibération n° 16.
La délibération n° 15-280621 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN.
Pour la délibération n° 16, si vous le voulez bien, je vais quitter la salle puisque c’est le Compte Administratif. Je vais donc laisser la main à M. ROUSSET puisque les explications ont été données par Mme MENET qui va le faire voter.
M. Le Maire quitte la salle. 32
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M. ROUSSET : Nous passons donc à la délibération n° 16 qui est l’approbation du Compte Administratif 2020 du Budget Principal.
VU le Compte Administratif proposé et commenté par Mme MENET, je vous propose donc d’approuver ce Compte Administratif 2020 du Budget Principal dont les résultats sont les suivants, vous les avez notés, et de viser les états annexés au Compte Administratif du Budget Principal.
Qui s’abstient ? Qui vote contre ?
La délibération n° 16-280621 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ et PERRIN-TOININ. Abstentions de Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN.
Vous pouvez maintenant aller signer ce Compte Administratif.
M. Le Maire revient siéger.
M. Le Maire : La délibération a bien été votée ? C’est ce que je voulais savoir. Je voulais être sûr, M. ROUSSET, que je puisse continuer à donner la parole à Mme MENET pour la délibération n° 17.
17-280621 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Affectation des résultats de l’exercice 2020 du Budget Principal de la
Ville d’Aubagne.
Cette délibération propose d’affecter les résultats de l’exercice 2020 du Budget Principal.
En fonctionnement, 1.416.896,89 euros intégralement reversés à la Section de Fonctionnement et en investissement – 5.719.250,92 euros intégralement affectés à la Section d’Investissement.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 17-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
18-280621 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation du Budget Supplémentaire 2021 du Budget Principal.
Il s’agit du Budget Supplémentaire 2021 dont on a affecté le résultat. Ce Budget
Supplémentaire est destiné à reprendre et affecter le résultat de l’exercice précédent calculé
dans le Compte Administratif. Il permet d’ajuster en dépenses et en recettes les prévisions
inscrites au Budget Primitif.
Le Budget Supplémentaire a aussi pour fonction d’intégrer dans le budget les restes à réaliser que l’on a vu de l’année précédente.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses à 11.745.193,50 euros. 33
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Dans la note de présentation du Budget Supplémentaire, vous avez le détail des dépenses que nous avons fait évoluer et des recettes.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. Le Maire : Des interventions ? M. GRANDJEAN !
M. GRANDJEAN : Trois choses sur ce Budget Supplémentaire. La première, c’est qu’il ne modifie pas, mais d’ailleurs ce n’est pas son rôle, vous l’avez rappelé, la structure des choix budgétaires que vous avez fait fin 2020. Nous avions alors argumenté nos désaccords. Ils sont toujours d’actualité. Et compte tenu de l’actualité sportive, nous vous en faisons grâce ce soir.
Deuxième chose, il y a évidemment l’intégration d’un certain nombre d’ajustements nécessaires pour intégrer les dépenses et continuer à adapter notre budget à cette crise sanitaire décidément bien présente. On vous a dit qu’on était solidaire de ces dépenses et on pense qu’il ne faut pas faire d’économie sur la gestion de cette crise sanitaire notamment autour du personnel et du service public qui est rendu à la population et puis des produits d’hygiène qui sont nécessaires.
Troisième chose, et c’est peut-être à nos yeux la plus importante. Il y a des ajustements tout de même sur les projets d’investissement et on constate, mais votre lapsus tout à l’heure sur le SATIS et le Pôle Educatif des Passons était révélateur peut-être, d’un souci que nous avons ensemble, il y a – 75 % des crédits d’investissement prévus sur le Pôle Educatif des Passons et on retrouve la somme allouée à la vidéo surveillance qui est augmentée de l’économie qui est faite sur ce projet. Alors, évidemment, vous me direz que les choses ne sont pas comparables, etc. N’empêche qu’on est sur un même budget, qu’on est bien dans les mêmes sections, comme tout à l’heure on était dans la même section de fonctionnement, là on est dans la même section investissement. Et ce projet de Pôle des Passons, même s’il est forcément retardé par les conditions de crise sanitaire que nous connaissons, il est aussi retardé parce qu’il n’est visiblement pas prioritaire de l’accélérer contrairement à d’autres projets qui figurent dans les autorisations de programme.
Nous voterons donc contre ce Budget Supplémentaire en cohérence avec notre vote de la fin de l’année 2020 mais aussi avec cette observation sur le chapitre investissement.
M. Le Maire : D’autres interventions ? Mme MENET, peut-être quelques éléments de réponse puis je compléterai ?
Mme MENET : M. GRANDJEAN, vous parlez de la ventilation des crédits sur les A.P.C.P., c’est ça ? D’accord.
De toutes façons, c’est ce que je vous ai expliqué, on réaffecte justement les restes à réaliser aussi dans toutes nos dépenses et nos recettes d’investissement. On a modifié certains postes. On a augmenté, oui, à un montant qui est révisé pour la vidéo protection et un montant qui est révisé aussi pour la création du Pôle Educatif. Seulement les dépenses sont réajustées en fonction, encore une fois, des travaux qui sont faits. Ce ne sont pas des sommes considérables, notamment 141.000 euros pour la création du Pôle Educatif, ce n’est pas un montant très important. Ce sont des variations sur les dépenses qui sont faites. 34
.../...
M. Le Maire : Je pense que tout le monde sait très bien, et M. GRANDJEAN le premier, bien évidemment que la construction d’un centre éducatif ne se fait pas en 15 jours. Il sait très bien que, quand on fait un chantier de cette envergure, il y a des avant-études, qu’il y a des études, qu’il y a des études complémentaires et qu’ensuite il y a bien sûr la phase de construction. Tout cela a été expliqué dans le cadre de la visioconférence que nous avons faite avec, à la fois, les parents d’élèves qui étaient présents, bien sûr Mme AMARANTINIS à mes côtés ainsi que le directeur du développement économique de la Ville d’Aubagne. Il semblerait, M. GRANDJEAN, que les parents d’élèves comprennent peut-être plus rapidement que vous l’ensemble de ces éléments sur ce type de chantiers qui ne sont pas des chantiers de 15 jours. Et si on réaffecte aujourd’hui un certain nombre d’éléments financiers sur ce centre éducatif des Passons, bien évidemment que les sujets liés à la sécurité, budgétairement, sont plus faciles à appréhender.
M. GRANDJEAN, je ne veux pas croire que vous ne connaissiez pas le temps qu’il faut pour construire une école. Je vous écoute.
M. GRANDJEAN : Et vous avez bien raison car j’en ai l’expérience puisque j’ai participé dès la rédaction du Cahier des Charges à l’élaboration du groupe scolaire de Saint-Savournin à l’époque. Et j’ai le regret de vous dire que, même si le projet n’était pas forcément tout à fait de l’ampleur de celui que nous prévoyons aux Passons, il était tout à fait comparable et dans la concertation et dans l’ambition et qu’il n’a pris la durée dont nous parlons. Parce que, je vous le rappelle, lors de votre premier Débat d’Orientations Budgétaires, ça s’appelait Débat d’Orientations Budgétaires encore à l’époque, fin 2014, ça faisait 6 mois que vous étiez élu, un peu plus, on parlait déjà comme une table d’orientation majeure du budget principal 2015 le fait qu’il y avait un projet de Pôle Educatif aux Passons. Je me souviens que notre collègue, à l’époque, Patrick ARNOUX, disait que ce projet-là étant un projet majeur de l’année 2015, cela était suffisant pour qu’il vote en s’abstenant sur le Débat d’Orientations Budgétaires. D’année en année, ce projet est remis et comme vous faites allusion à juste titre du fait que j’ai une certaine connaissance dans le domaine, je sais aussi que les parents d’élèves et les enseignants, en premier chef d’entre eux le directeur de l’école élémentaire, ne participent plus ou beaucoup moins aux réunions de concertation parce qu’ils se sont lassés d’attendre.
M. Le Maire : S’ils participent moins aux réunions de concertation, ça veut dire qu’il y a des réunions de concertation. Nous prenons donc acte de l’opposition que vous représentez ici qui considère notre différend effectivement, dès la concertation sur ce sujet-là, et puis si vous me le permettez, lorsque je mets un petit coup dans le rétroviseur, qu’ont fait les prédécesseurs ? Une école maternelle à Beaudinard, trois classes et, pour ça, ils ont mis plus de 10 ans pour le faire.
M. GRANDJEAN, vous considérerez avec moi que nous sommes toujours dans les temps et, à l’époque, en 2015, vous reprenez les premières discussions qu’il y avait eues au niveau de ce Débat d’Orientations Budgétaires 2015, mais oui effectivement nous émettions l’idée, mais entre l’idée, le temps de la concertation, deux ans de crise COVID quasiment, eh bien le projet est avancé, ne vous en déplaise M. GRANDJEAN. Et je serais curieux, mais je vais me renseigner pour savoir, à Saint-Savournin, combien de temps le projet avait duré.
Combien de classes ?
M. GRANDJEAN : C’était un projet avec 8 classes élémentaires, 4 classes maternelles. Nous 35
.../...
étions sur 12 classes. On n’est pas loin. J’ai travaillé 6 ans à la direction de cette école. L’école a été inaugurée deux ans après mon départ et je pense que le projet avait été initié deux ou trois ans avant mon départ.
M. Le Maire : On est donc sur une période de 5, 6 ans ?
M. GRANDJEAN : 4, 5 ans.
M. Le Maire : J’irai vérifier à l’époque où les élus de cette belle commune ont évoqué le sujet et le temps où ça a été inauguré, je suis sûr que j’y reviendrai la prochaine fois qu’on se verra dans cet hémicycle M. GRANDJEAN.
En tous cas, merci Mme MENET pour cette présentation du Budget Supplémentaire. Je vais mettre aux voix.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 18-280621 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ, PERRIN-TOININ, Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN.
19-280621 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Etalement sur 5 exercices des dépenses liées au COVID-19 du premier
semestre 2021.
Les dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire du COVID-19 affectent le budget de la Ville, comme on l’a vu, notamment sur leurs effets, sur les déséquilibres budgétaires et sur la capacité d’autofinancement ainsi que sur la comparabilité des comptes par rapport aux exercices précédents.
Une nouvelle circulaire du 15 février 2021 prolonge partiellement pour le premier semestre de l’exercice 2021 les mesures d’adaptation définies par la circulaire que nous avions mise en application l’année dernière, datée du 24 août 2020.
Lors du Conseil Municipal du 17 novembre 2020, le principe d’étalement des dépenses liées à la crise sanitaire du COVID-19 a été approuvé pour une période de 5 ans.
Aujourd’hui, c’est un état de dépenses mandatées et payées au cours du premier semestre 2021 pour 43.105,80 € qui se situe en annexe que nous délibérons.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 19-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
20-280621 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Revalorisation des Autorisations des Programmes et Crédits de
Paiement.
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter sur le budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. 36
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Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer, au titre de l'année 2021, sur la revalorisation des Autorisations de Programme et d’affecter les Crédits de Paiement 2021, pour un montant total de 11.107.432,98 € et vous avez le détail bien sûr dans la délibération.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 20-280621 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ, PERRIN-TOININ, Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN.
21-280621 & 22-280621 - Sur les rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -
- Approbation du Compte de Gestion 2020 du Budget Annexe des
Pompes Funèbres.
- Approbation du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe des
Pompes Funèbres.
Je l’ai fait tout à l’heure pour le Budget Principal.
Là, il s’agit du Budget Annexe des Pompes Funèbres.
Le Compte Administratif adopte un résultat cumulé de l’exercice 2020 à 636.832,68 euros.
On a parlé de ce budget annexe en commission. Je ne sais pas si vous voulez qu’on rééchange là-dessus.
M. Le Maire : Ils ne veulent pas. Si, ils veulent ! M. GRANDJEAN, vous avez la parole !
M. GRANDJEAN : Sur le Compte de Gestion, on ne débat pas sur le travail du Trésorier Payeur qu’on approuve évidemment. Et sur la 22, juste relever qu’il y a une coquille dans le rapport de présentation au tout début. L’épargne brute, ça doit être un copier/coller, est l’épargne brute du Budget Principal.
Mme MENET : Vous avez raison M. GRANDJEAN, je l’ai vu aussi. Sont notés les chiffres du Budget Principal alors qu’il s’agit du chiffre du Budget Annexe.
M. Le Maire : On modifie bien évidemment tout cela.
Sur la 21, qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 21-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
Sur la 22, je vais sortir parce qu’il s’agit du Compte Administratif et c’est M. ROUSSET qui va vous la rapporter.
M. Le Maire quitte la salle.
M. ROUSSET : Je vous demande donc d’approuver le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe des Pompes Funèbres. 37
.../...
La section d’exploitation enregistre un excédent cumulé de 636.832,68 euros. Cette délibération vise à voter le Compte Administratif 2020.
Y a-t-il des interventions ?
Qui s’abstient ? Qui vote contre ?
La délibération n° 22-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
M. Le Maire revient siéger.
M. Le Maire, la délibération n° 22 a été adoptée à l’unanimité.
M. Le Maire : Merci M. ROUSSET. Mme MENET, c’est toujours à vous pour la délibération n° 23.
23-280621 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Affectation des résultats de l’exercice 2020 du Budget Annexe des
Pompes Funèbres.
L’excédent de la section d’exploitation du Budget Annexe du service extérieur des Pompes Funèbres en 2020 s’élève à 636.832,68 euros que l’on va affecter la section d’exploitation.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 23-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
24-280621 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Approbation du Budget Supplémentaire 2021 du Budget Annexe des
Pompes Funèbres.
On affecte justement ce résultat qui est incorporé dans les comptes du budget 2021, toujours ce montant de 636.832,68 euros dans le Budget Supplémentaire après le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe du Service Extérieur des Pompes Funèbres.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 24-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
25-280621 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation du maintien de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties
pour les constructions nouvelles de moins de deux ans.
Suite à la réforme de la taxe d’habitation, la commune a récupéré la part de Taxe Foncière du département. Cette nouvelle disposition nécessite de représenter au vote du Conseil Municipal l’exonération de la Taxe Foncière pour les nouvelles constructions pendant deux ans.
Le taux d’exonération proposé à l’article 1383 du Code Général des Impôts varie de 40 % à 90 %. 38
.../...
La commune propose une exonération de la Taxe Foncière de 40 % sur deux ans pour les nouvelles constructions.
Depuis la délibération du 23 Septembre 2009, la Ville d’Aubagne, soucieuse de mobiliser au mieux ses ressources fiscales et ce dans un souci d’équité, n’a jamais appliqué cette exonération et souhaite maintenir l’application de la Taxe Foncière sur les constructions nouvelles inférieures à deux ans.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 25-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
26-280621 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Approbation de l’adhésion à l’AFIGESE-CT (Association Finances-
Gestion-Evaluation des Collectivités Territoriales).
L'AFIGESE–CT est une association de professionnels des collectivités territoriales, qui travaille sur les métiers de la finance, du contrôle de gestion et de l'évaluation des politiques publiques.
Cette association a pour objet d’affirmer l’attachement de ses membres aux valeurs suivantes : la libre administration des collectivités territoriales, le citoyen au centre de la problématique du service public et le professionnalisme, la transversalité et le partage des cultures.
Compte tenu de l'intérêt pour notre collectivité d'avoir des collaborateurs toujours mieux formés et en mesure d'apporter des idées, des réflexions et des solutions durables à nos problématiques par l'intermédiaire d'un réseau offrant des prestations nécessaires à notre gestion ainsi qu’une souplesse d'accès et de mobilisation, il est proposé l'adhésion de notre commune à cette association.
Au vu de l’organisation de nos services, notre collectivité aura deux représentants au sein de cette association pour une cotisation de 400 euros.
Tel est l’objet de cette délibération examinée en Commission Municipale.
La délibération n° 26-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
27-280621 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire - Approbation de l’Avenant n° 3 à la transaction du 12 février 2003
conclue entre la Ville d’Aubagne et l’OGEC Sainte-Marie.
Cela concerne simplement la correction d’une erreur matérielle.
C’est-à-dire que la transaction signée par la Ville d’Aubagne et l’OGEC Sainte- Marie le 12 février 2003 prévoit les modalités d’établissement, de révision et de versement de la participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement des classes de maternelles et de primaires sous contrat d’association de l’OGEC Sainte-Marie.
En voulant appliquer la formule de réévaluation mentionnée à l’article 4 de la transaction du 12 février 2003, il a été constaté qu’elle avait fait l’objet d’une erreur 39
.../...
matérielle dans sa rédaction avec l’absence de parenthèses, ne permettant pas son application selon l’esprit qui semble avoir voulu lui être donné au moment de sa rédaction.
L’avenant n° 3 soumis au travers de la présente délibération a ainsi pour but de corriger cette erreur matérielle qui est une erreur de parenthèses et qui fausse bien sûr les calculs.
Tel est l’objet de cette délibération examinée en Commission Municipale.
M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. GRANDJEAN !
M. GRANDJEAN : Je me permets de vous rappeler que vous aviez entre parenthèses cette formule de réactualisation.
En effet, la vraie information de cette délibération n'est pas l'ajout d'une parenthèse pour assurer une mise en facteur correcte dans la formule mais ce qui change avec cet avenant, c'est que cette formule de réactualisation reposant sur l'indice des prix et celui des salaires revient d'actualité. En effet, dans l'avenant n° 2, voté le 22 novembre 2016, on avait remplacé cette formule par une augmentation annuelle de 5 % sans tenir compte du contexte économique. Cet avenant vient donc corriger, certes, une erreur matérielle mais surtout, une erreur politique qui visait à augmenter exagérément la dotation pour l'école privée pendant que les écoles publiques voyaient leurs crédits diminués.
C'est donc réparé, au prétexte d'une parenthèse ajoutée à une formule qui n'était plus utilisée. Nous en sommes heureux car cela va dans le sens d'une légitime équité entre tous les élèves de la commune, quel que soit le choix d’établissement scolaire fait par leurs parents.
Nous voterons pour.
M. Le Maire : D’autres interventions ? Mme FARDOUX !
Mme FARDOUX : Justement, je ne comprends pas, je suis très surprise. Je salue le travail de suivi de mon collègue Denis GRANDJEAN, mais je suis vraiment un peu ébahie que vous nous disiez que vous mettez au voix l’ajout d’une parenthèse alors qu’il s’agit en réalité d’un changement de mode de calcul de l’aide de la Ville. Je ne comprends pas.
M. Le Maire : On va vous répondre. M. LATZ, vous voulez intervenir !
M. LATZ : On ne s’est pas concerté, j’ai participé à cette commission. Il n’a jamais été évoqué ce sujet-là en commission. Je pense qu’il y a un devoir de transparence démocratique et technique. J’attends juste une réponse par rapport à ça parce que ça n’a jamais été évoqué. Je suis donc un peu surpris.
M. Le Maire : Mme MENET, peut-être pour repréciser ! Après je répondrai à M. GRANDJEAN.
Mme MENET : Je peux vous repréciser ce que je viens de lire là, c’est exactement ce que j’ai dit à la commission Finances. Je ne vois pas pourquoi on me dit que ça n’a pas été évoqué parce que c’est exactement le même argumentaire.
M. Le Maire : Ce que me dit M. GRANDJEAN, vous n’étiez pas lors des précédents conseils municipaux du premier mandat, M. GRANDJEAN, idéologiquement, s’était offusqué que 40
.../...
nous augmentions de 5 % par an la contribution financière de la Ville auprès de l’école privée de Sainte-Marie, traduit ici par l’OGEC. M. GRANDJEAN estimait que les enfants du privé d’Aubagne devaient avoir moins de sollicitudes que les enfants de l’école publique. Ça, c’est un point que l’on avait évoqué avec M. GRANDJEAN sur lequel nous n’étions absolument pas d’accord. Et nous avons assumé politiquement complétement cette augmentation de 5 % qui nous permettait de rattraper les dépenses pour les enfants de l’école privée qui étaient largement inférieures aux dépenses pour les enfants de l’école publique. C’est une position extrêmement politique que nous assumons complétement. Nous ne sommes pas dans l’idéologie. Si M. GRANDJEAN l’est, ça le regarde. Voilà. Et donc, ainsi, cela explique pourquoi M. GRANDJEAN revient sur cette opération-là sur laquelle nous n’étions absolument pas d’accord et je constate que nous ne le sommes toujours pas.
M. GRANDJEAN !
M. GRANDJEAN : M. Le Maire, vous êtes imprudent dans ce que vous dites. Vous commettez deux erreurs.
M. Le Maire : C’est possible.
M. GRANDJEAN : La première, parce qu’il se trouve que, pour préparer le Conseil Municipal, je suis retourné dans mes archives et que j’ai relu le P.V. du Conseil Municipal du 22 novembre 2016 et, entre autres, ce que j’avais dit. Et j’avais dit, M. Le Maire, que j’étais favorable si l’augmentation de la dotation pour les élèves de l’école Sainte-Marie était de 5 %, j’étais favorable à ce qu’elle le soit également pour les élèves du public. Je n’étais pas contre cette augmentation. Je pense et je continue de penser que l’éducation et la dotation pour nos élèves, c’est une priorité.
Je n’avais donc pas dit que j’étais contre cette augmentation. J’avais dit que j’étais favorable à ce qu’elle bénéficie à tout le monde. Or, cette augmentation se faisait à budget constant au détriment de dotations qui étaient faites pour les écoles publiques, notamment dans les bibliothèques à cette époque.
Deuxième imprudence de votre part, ce que je viens de dire, là, aujourd’hui, c’est tout à fait exact et le fait que mes collègues du groupe « RASSEMBLÉ.E.S. POUR AUBAGNE », s’en offusquent, vous n’y répondez pas. Au mois de novembre 2016, nous avons voté l’avenant n° 2 à la convention qui lie la Ville avec l’OGEC. Nous avons remplacé la formule de réactualisation sur laquelle nous travaillons ce soir par une augmentation annuelle de 5 % et j’avais fait remarquer que, par les fonctions mathématiques que la plupart d’entre nous devons maîtriser, quand on augmente de 5 % chaque année sur la base de l’année précédente, ça va très vite faire beaucoup.
Aujourd’hui, on revient là-dessus. Hop, on dit stop. Moi je craignais que ce soit ad vitam aeternam. Aujourd’hui, on dit stop, moi je dis super. Je dis pour. Mais ce que je dis ce soir est une réalité. C’est-à-dire qu’aujourd’hui on dit stop et on le fait en rajoutant la parenthèse qui manquait précédemment. Mais la principale information de la délibération que nous sommes en train de voter en ce moment, c’est qu’on dit stop.
M. Le Maire : M. GRANDJEAN, je vais reprendre et reformuler.
Quand vous constatez, comme c’était le cas quand nous sommes arrivés, qu’il y a une différence de traitement de subvention entre l’école privée et l’école publique et que 41
.../...
nous constatons qu’il y a un retard dans l’école privée, encore faut-il rattraper ce retard. Nous avons, pendant 5 ans, rattrapé ce retard, à raison de 5 % par an. Aujourd’hui, nous avons rattrapé ce retard. Il semble donc effectivement qu’il faille revenir à une formule d’avant. Mais comment pouvez-vous dire : je refuse d’augmenter, il faut augmenter le privé et le public au même niveau. C’est ridicule. Quand vous constatez une différence, vous rattrapez cette différence et, après, quand tout le monde est à peu près au même niveau, à ce moment-là, vous pouvez faire les choses.
Vous avez une façon de présenter qui vous est très personnelle. Vous dites : je suis d’accord pour augmenter le privé si on augmente de la même manière le public. Mais le sujet n’était pas là. Le sujet consistait à dire, en 2016, et on se souvient, tous ceux qui étaient présents en tous cas au moment du débat, : nous constatons qu’il y a un retard entre les subventions données à l’école privée versus l’école publique. Nous allons rattraper. Et nous allons le faire à raison de 5 % par an. On aurait pu prendre la décision, à ce moment-là, mais les budgets de la Ville ne nous le permettaient, d’augmenter de 25 % ou de 30 % pour rattraper le retard. Nous avons fait ce travail de récupération. Aujourd’hui, il y a une plus grande équité pour les enfants du privé versus ceux du public puisque nous sommes à peu près au même seuil. Nous remettons donc la formule en l’état. Je ne vois pas ce qu’il y a de machiavélique derrière, M. GRANDJEAN, si ce n’est votre idéologie qui ne souffre pas que l’on puisse traiter de la même manière les enfants des écoles privées comme les enfants des écoles publiques de la Ville d’Aubagne.
Eh bien M. GRANDJEAN, désolé de vous le dire, nous nous appliquons cette règle parce que nous pensons que tous les enfants d’Aubagne sont égaux. Et si vous me le permettez, dans l’école publique et au niveau de l’OGEC, il y a des enfants qui sont en très grande difficulté -vous acquiescez, j’en suis ravi-, que l’école Sainte-Marie aussi accompagne et il est tout à fait légitime que les enfants qu’ils soient du privé ou du public soient traités de la même manière sur la Commune d’Aubagne.
Vous avez joué sur les mots, mais je suis désolé de vous le dire. On a rattrapé le retard que l’on avait et ça, ça ne vous a pas plu à l’époque et je vois que ça ne vous plait pas encore aujourd’hui ? J’en suis désolé.
Je crois que tout le monde s’est exprimé sur le sujet.
Sur la délibération n° 27, qui vote contre ? Personne. Qui s’abstient ?
La délibération n° 27-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
J’en suis ravi. M. GRANDJEAN, 5 ans après, vous nous donnez raison.
Merci à vous M. GRANDJEAN. Vous n’intervenez plus, c’est fini là.
28-280621 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Approbation de la Convention de restauration avec le C.C.A.S. pour les
repas achetés à la SOGERES.
La Résidence Autonomie « Les Taraïettes » du Centre Communal d’Action Sociale bénéficie de la prestation de restauration qui a été confiée par la Ville d’Aubagne à la SOGERES dans le cadre de la Délégation de Service Public depuis le 1er septembre 2016. 42
.../...
Une convention entre la Ville d’Aubagne et la R.P.A. est requise pour encadrer la refacturation des repas consommés.
Tel est l’objet de cette délibération examinée en Commission Municipale.
M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Mme FARDOUX !
Mme FARDOUX : J’aimerais vraiment que nos dialogues soient apaisés, soient sereins et soient respectueux les uns des autres.
M. GRANDJEAN a d’abord pointé que la présentation que vient de nous faire Mme MENET qui était, le sens de cette délibération, c’est de rajouter une parenthèse à une formule qui était incorrecte, que cette présentation ne correspondait pas à la réalité qui était, comme vous venez de l’expliquer de façon un peu vive mais très claire, le rattrapage est terminé, nous repassons à une augmentation normale. Mais ça aurait pu nous être dit comme ça et pas de problème. C’était juste ça qui était pointé par M. GRANDJEAN et moi je souhaite quand même qu’on puisse tranquillement avoir confiance dans les explications qui sont données par les maires adjoints rapporteurs. Quand le maire-adjoint rapporteur nous dit : c’est une histoire de parenthèse, moi je veux être persuadée qu’il s’agit d’une histoire de parenthèse. Et je veux pouvoir continuer à avoir toute confiance dans les élus qui rapportent les délibérations. C’est tout.
M. Le Maire : Ce n’est pas un rattrapage. M. GRANDJEAN, vous y étiez en commission ?
M. GRANDJEAN : J’y étais, absolument, et je connais parfaitement le dossier. Si vous me relancez, je fais une petite parenthèse et je ne vais pas faire long parce qu’il y a match.
Le taux d’abstention qu’on voit, hier, et le désintérêt qui nous alarme, et on a partagé le constat en introduction de ce Conseil Municipal, c’est aussi, ne pas se jeter : vous êtes idéologue et moi je suis pragmatique. Non. En 2003, quand l’OGEC et la Ville d’Aubagne ont signé une convention suite à un accord transactionnel, c’est-à-dire où chacun considérait qu’il avait retrouvé ses billes, ils ont prévu une formule de réactualisation. Vous avez pris une décision politique en 2015 parce qu’il y avait eu d’abord une mesure exceptionnelle puis une mesure qui visait à être installée dans le temps ; vous avez pris une mesure que vous appelez de rattrapage mais qui, en fait, était une mesure d’augmentation, de modification de cet accord transactionnel qui avait été signé. Moi je respecte ce choix politique. Je ne le partage pas, je l’avais dit à l’époque. Et aujourd’hui, vous revenez parce que ce que vous considériez comme étant le rattrapage est fait, vous revenez sur la formule initiale. Très bien. Mais il n’y a pas d’idéologie là-dedans. L’idéologie, c’est en 2015 quand vous avez décidé de changer les règles de l’accord transactionnel qui avait été trouvé en 2003. Ce n’est pas de l’idéologie, c’est un choix politique que vous avez parfaitement assumé et c’est normal. On est là pour faire de la politique et c’est aussi normal qu’on n’ait pas les mêmes options.
M. Le Maire : C’est un choix idéologique que de dire : je souhaite que les enfants du privé ne soient pas traités de la même manière que les enfants du public. C’est un choix idéologique à l’époque que vous aviez fait puisque, à l’époque, il n’y avait pas le traitement. C’était donc idéologique. Vous voulez l’appeler politique ; vous préférez l’appeler politique, on fait des ronds dans l’eau, là. C’est de l’idéologie. Ce sont des différences politiques fondamentales sur lesquelles nous étions en 2016. Vous n’étiez pas d’accord à ce que l’on rattrape les subventions données à l’école privée, M. GRANDJEAN. Vous voulez qu’on l’appelle 43
.../...
politique ? On l’appelle politique. J’ai dit idéologique, ça choque tout le monde ? Il faudrait arrêter un peu là. Il faudra arrêter de faire des ronds dans l’eau tous là.
Mme MENET : Je peux quand même vous confirmer que c’est bien une erreur de parenthèse. On échange là. Il y a eu les 5 % pendant des années qui ont été octroyés mais là on est bien quand même sur un changement, une erreur qu’on nous demande de corriger parce que le comptable ne peut pas payer si on ne corrige pas cette erreur. C’est tout.
M. Le Maire : Je propose qu’on passe à la suivante. Il est 19 heures 15.
Sur la SOGERES, il n’y a pas eu d’interventions là-dessus me semble-t-il.
Je vais la mettre aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 28-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
29-280621 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Approbation de la Convention de restauration avec le Foyer Saint-
Thomas pour les repas achetés à la SOGERES.
Dans le même cadre, par cette délibération, il est proposé d’approuver une convention de restauration avec le Foyer Saint-Thomas pour en définir les modalités.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 29-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
30-280621 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Approbation des tarifs de la Taxe Locale de la Publicité Extérieure
2022.
On a la grille des tarifs. Rien ne change.
Conformément à la réglementation, cette délibération permet d’actualiser les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E.) applicable à compter du 1er janvier 2022.
Par cette délibération, il est également proposé d’autoriser Monsieur Le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de ces tarifs, au recouvrement et à la mise en œuvre de la T.L.P.E.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. LATZ !
M. LATZ : Je voudrais juste faire remarquer qu’en première délibération de ce volet finances, on a parlé de l’effet ciseaux, la baisse des recettes, d’augmentation des dépenses et ce côté structurel qui va arriver.
Aujourd’hui, sur les tarifs publicitaires, on sait très bien qui utilise les grandes 44
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affiches publicitaires, ce sont les grandes entreprises, ce ne sont pas les petits commerces locaux d’Aubagne. On pense que ce serait bien d’augmenter ces tarifs publicitaires et que ces grandes entreprises, pour certaines qui ont tourné à plein régime pendant la crise sanitaire, participent à l’effort collectif et au budget de la municipalité qui, elle-même, a aidé les commerces locaux.
Ce serait l’occasion de créer une vraie différenciation entre ces grands panneaux publicitaires qui, au-delà du fait qui sont horribles à voir, permettraient de faire une contribution positive au budget de la Ville et de mettre plus en avant les petits panneaux qui, eux, soutiennent l’économie locale.
M. Le Maire : Vous avez absolument raison M. LATZ, c’est la raison pour laquelle on a travaillé sur un R.L.P., un Règlement Local de Publicité, pour effacer une partie de ces enseignes qui ont été installées sur Aubagne dans les années 1980 et qui sont là et qui polluent visuellement toute notre collectivité. Vous voyez que notre majorité s’attèle à effectivement limiter cette publicité visuelle dans les grandes largeurs sur une très grande partie de notre territoire.
On se rejoint parfaitement là-dessus. Et vous le voyez puisqu’on travaille sur un R.L.P., que nous prenons les actions, nous, pour faire en sorte que cette pollution visuelle soit moins probante sur notre commune.
Je vous propose de mettre aux voix cette délibération n° 30.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 30-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
31-280621 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Approbation du règlement d’attribution des aides directes aux
entreprises dans le cadre du dispositif F.I.S.A.C. (Fonds d’Intervention
pour les Services en vue d’obtenir un soutien financier, l’Artisanat et le
Commerce).
La Ville d’Aubagne s’est engagée, avec le soutien de l’Etat, dans la mise en place d’un Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce.
C’est un programme qui a pour objectifs principaux de renforcer l’attractivité du cœur de ville et d’impulser la modernisation des locaux commerciaux du centre-ville, par son volet d’aides directes et de permettre aux professionnels de s’adapter aux nouvelles attentes de la clientèle, afin d’améliorer l’image du Centre-ville.
Dans ce cadre, et avec l’appui des Chambres Consulaires, la Métropole Aix- Marseille-Provence, la Commune d’Aubagne avait répondu à l’appel à projet 2018 pour le Fonds d’Intervention des Services, de l’Artisanat et du Commerce. Nous avons eu l’octroi de la subvention. Nous avons une subvention de fonctionnement de 35.000 euros pour une dépense subventionnable de 113.888 euros et nous avons une subvention d’investissement de 41.170 euros sur la base d’une dépense subventionnable de 205.0580 euros.
C’est cette partie d’investissement qui est aussi abondée par la Commune puisqu’il y a 41.170 euros de l’Etat auxquels vont se rajouter 41.170 euros de la Commune. 45
.../...
Les aides de l’Etat seront complétées par celles de la Ville et participeront bien sûr au financement de travaux de mise aux normes d’accessibilité, de modernisation des locaux commerciaux du centre-ville pour aider les commerçants non sédentaires.
Pour attribuer ces aides, nous avons besoin d’un règlement pour définir des critères d’attribution. Et c’est donc ce règlement que nous vous demandons de voter ce soir.
Tel est l’objet de cette délibération examinée en Commission Municipale.
M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. SALONE, je vous en prie !
M. SALONE : M. Le Maire, sur le principe, on est entièrement d’accord. Il faut aider les commerçants, là-dessus il n’y a pas de souci.
Je vais reprendre un petit peu ce que j’ai dit au début de ce Conseil Municipal. Sur cette délibération, il y aura une commission qui va être créée et on en a discuté en commission. Je ne connais pas le nombre de représentants de la Ville qui seront présents dans cette commission. Est-ce que je pourrais le savoir ? Deux ! A partir de là, je ne dis plus rien !
M. Le Maire : Merci M. SALONE ! Mme MENET
Mme MENET : Intervention terminée !
Il y a deux représentants de la Ville, l’élu aux commerces, M. CANTARINI et l’élue aux finances.
M. Le Maire : Très bien. Je mets aux voix cette délibération 31.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 31-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
32-280621 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Approbation de la contribution de la Ville d'Aubagne au Fonds de
Solidarité pour le Logement (F.S.L.).
Le F.S.L. s'inscrit dans le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (P.D.A.L.P.D.) et s’articule avec la collaboration des collectivités locales, les bailleurs sociaux, et de la C.A.F.
Consciente des intérêts que constitue pour la population en difficulté la mobilisation du F.S.L., la Ville d’Aubagne souhaite contribuer. C’est la Métropole qui assure la gestion des aides du F.S.L. et la participation des communes étant dans la Métropole est de 0,15 centime d’euros par logement, soit un montant de 3.223,95euros qui correspond à 21.493 logements aubagnais.
Tel est l’objet de cette délibération examinée en Commission Municipale.
La délibération n° 32-280621 est adoptée à l’UNANIMITE. 46
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33-280621 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Approbation de l’exonération du paiement de la T.L.P.E. pour
6 associations.
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la COVID-19 et au regard de ce contexte très exceptionnel, il est proposé par cette délibération d’approuver l’exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour six associations.
Vous avez la liste de ces associations pour un montant de 730,15 euros. Ce n’est pas énorme. Mais, comme je le disais tout à l’heure lors de la présentation du Compte Administratif, nous avons choisi d’aider les petites structures à passer cette difficile période du COVID avec toutes les conséquences que cela a eu.
Pour les associations qui sont logées dans des locaux privés qui paient un loyer et qui ont donc des charges de T.L.P.E., d’affichage, nous avons fait le choix d’exonérer cette taxe, de prendre en charge cette taxe pour ces six associations là.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 33-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
34-280621 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Approbation de l’Avenant n° 2 à la convention de groupement de
commandes entre la Ville d’Aubagne et le Centre Communal d’Action
Sociale d’Aubagne.
Ce groupement de commandes existant déjà sur les fournitures et le petit matériel, cet avenant ajoute les services d’assurance, de médecine, de denrées alimentaires, de gaz électricité, de vêtements de travail et de logiciels informatiques.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 34-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
35-280621 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Approbation de la nouvelle convention de groupement des commandes
des vêtements de Police Municipale.
Le marché va se terminer en janvier 2022. Nous créons un groupement de commandes entre la Ville d’Aubagne et les six communes dont vous avez la liste sur la délibération. Et la Ville d’Aubagne est désignée en tant que coordinateur de ce groupement.
Cette délibération a reçu un avis favorable de la Commission Municipale.
La délibération n° 35-280621 est adoptée à l’UNANIMITE. 47
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COMMISSION « SECURITE, PREVENTIONS, CITOYENNETE ET VILLE NUMERIQUE »
36-280621 - Sur le rapport de Monsieur Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire -
Approbation de l’adhésion au groupement de commandes de la Métropole
Aix-Marseille-Provence pour la mise en place d’un automate d’appel et
d’alerte automatisé des populations.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de constituer un groupement de commandes ouvert à l'ensemble des Communes membres de l’E.P.C.I. intéressées, afin de leur proposer l'installation d’un automate d'appel et d’alerte, l’objectif étant de jouer sur l’effet de masse et de faire baisser les coûts d'installation et d'abonnement. Une cinquantaine de communes de la Métropole a formalisé son intérêt et a souhaité adhérer à ce dispositif.
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation lors de la Commission Municipale.
La délibération n° 36-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
37-280621 - Sur le rapport de Monsieur Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire - Approbation de la Convention de mise à disposition de moyens matériels
de vidéo protection Ville/Hôpital, le Centre Hospitalier Edmond Garcin.
Le Plan de Sécurité d’Etablissement (P.S.E.) du Centre Hospitalier Edmond Garcin prévoit l’acquisition et la maintenance de moyens matériels relatifs aux technologies de la vidéo protection afin de les mettre à disposition de la Ville d’Aubagne dans le cadre d’une interopérabilité due au dispositif actuel de vidéo protection urbaine, sous gestion du poste de commandement et surveillance urbaine. Le Centre Hospitalier Edmond Garcin d’Aubagne souhaite pouvoir renforcer la sécurité physique de son site et de ses abords ainsi que la sécurité du public en optimisant la réponse préventive et opérationnelle des forces de sécurité à l’œuvre sur le territoire aubagnais : Police Nationale, Police Municipale et, dans certains cas, la gendarmerie.
Cette mesure fait suite au rapport d’un audit de sécurité demandé par la direction de l’établissement et fait partie, entre autres, des préconisations des services de la Préfecture de Police des Bouches-du-Rhône.
Il s’agit également pour la Commune d’Aubagne de soutenir et de réaffirmer ses excellentes relations avec le Centre Hospitalier Edmond Garcin dans cette démarche de sécurisation de son personnel et de ses usagers.
Cette délibération a fait l’objet d’une présentation lors de la Commission Municipale.
M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Mme BENASSAYA !
Mme BENASSAYA-NIVET : M. Le Maire, je sais que l’heure avance, je vais essayer d’être rapide. 48
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La première prévention des violences à l'hôpital est de lui donner les moyens humains et matériels d'un fonctionnement qui réponde aux besoins de ses usagers.
Il faut bien l'admettre, des années d'austérité pour la santé nous ont éloignés de cet objectif. Le développement des agressions à l'hôpital, en particulier aux urgences, est malheureusement une conséquence du manque de moyens. Bien qu'opposés à la vidéosurveillance sur la voie publique pour des raisons d'efficacité et de libertés publiques, nous n'y sommes pas hostiles à l'intérieur d'enceintes spécifiques.
Comme nous partageons le souci de mieux protéger le personnel de l’hôpital et toute personne s’y trouvant, comme nous considérons que la mutualisation des moyens du C.S.U. peut y contribuer, nous serons favorables à cette délibération.
Nous votons donc POUR. Et c’est pour cela M. Le Maire que je voulais intervenir parce que ma première intervention était contre, là quand même je voudrais dire pour.
M. Le Maire : Merci Madame. M. PERRIN-TOININ !
M. PERRIN-TOININ : M. Le Maire, à l’entrée de l’hôpital se trouve une barrière. Celle-ci est actionnée depuis une guérite par des personnels de surveillance. Leur rôle est d’accueillir, de renseigner, d’orienter les visiteurs et les malades et de faciliter le trafic des véhicules. Leur rôle est donc de prendre soin. La présence physique de ces agents est irremplaçable et fait partie à part entière de la prise en charge des malades et de leurs familles. Les personnels de l’hôpital n’ont pas besoin de caméras de vidéosurveillance pour apporter les meilleurs soins. Ils ont besoin d’être plus nombreux, mieux rémunérés et de tous bénéficier du statut de la fonction publique hospitalière. Ils craignent qu’à terme la vidéosurveillance ne remplace la présence humaine.
C’est pourquoi notre groupe s’abstiendra sur cette délibération.
M. Le Maire : Très bien. M. RUSCONI, vous voulez apporter quelques éléments de réponse peut-être ?
M. RUSCONI : Oui, déjà je remercie le groupe de M. GRANDJEAN et Mme BENASSAYA de soutenir ce projet. M. PERRIN-TOININ, il n’est pas de notre responsabilité ce soir de réfléchir si nous sommes d’accord ou pas de la vidéo dans l’établissement. Je vous rappelle que c’est une décision qui est prise par la direction de l’établissement, au sein de l’établissement, pour des coûts qui vont être réglés par l’établissement. Je laisse vos propos comme ils sont. Je pense que, en tant que médecin de ville, vous devez quand même fréquenter de temps en temps l’hôpital. Je pense que vous ne devez pas assez parler avec les agents de l’hôpital, qu’ils soient des agents des services médicaux, qu’ils soient des agents techniques, je pense que vous êtes hors sol sur ce que vous dites ce soir parce que, pour connaître beaucoup d’agents de la fonction publique et notamment de l’hôpital d’Aubagne, je peux vous dire aujourd’hui que, non seulement, il y a une adhésion totale de la part des agents mais également des partenaires sociaux et ça a été notamment le cas lors du C.H.S.C.T. de jeudi dernier. C’est tout ce que j’ai à vous dire M. PERRIN-TOININ. Je vous remercie.
M. Le Maire : Merci Messieurs Dames. Après ces interventions, je vais mettre aux voix.
Quelle est la position de vote du groupe de M. LATZ ? Vous vous abstenez ? 49
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Mme FARDOUX : M. PERRIN-TOININ vous l’a dit.
M. Le Maire : Très bien, mais comme des fois M. CHERIET n’est pas d’accord avec vous, je préfère avoir une position de groupe.
Mme FARDOUX : ça reste exceptionnel mais merci de vous en préoccuper M. Le Maire.
M. Le Maire : Je suis très sensible, vous le savez.
Mme BENASSAYA, j’ai du retard par rapport à M. GRANDJEAN. Vous, vous allez voter cette délibération avec le reste de l’assemblée.
La délibération n° 37-280621 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ et PERRIN-TOININ.
38-280621 - Sur le rapport de Monsieur Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire - Approbation de la participation aux associations et organismes au titre
du C.I.S.P.D.
Le Conseil Intercommunal de Sécurité de Prévention de la Délinquance de la Ville d’Aubagne participe financièrement aux programmations 2021 des actions de prévention et de la délinquance et de la radicalisation aux associations et organismes porteurs des actions du C.I.S.P.D. ; ces organismes intervenant le plus souvent au sein de la Maison de la Justice et du Droit de la Ville d’Aubagne.
Cette délibération a pour but d’approuver la participation aux associations.
Elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 38-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « CULTURE, EVENEMENTS CULTURELS ET PATRIMOINE »
M. AMY : Mesdames et Messieurs les élus, avant de présenter mes deux délibérations, je voudrais juste que nous ayons tous ce soir une pensée émue pour M. Jean MATTEO qui nous a quittés la semaine dernière et qui a dirigé pendant plus de 25 ans ce bel ensemble que nous avons sur Aubagne, l’Harmonie, la musique municipale.
On l’accueillait chaque année avec beaucoup de plaisir par sa bonne humeur, sa gentillesse, son sourire, avec l’ensemble de ses musiciens au Comœdia. Et je pense que Thierry CROUZET, Président de cette association, ainsi que tous ses musiciens se sentent un peu orphelins ce soir. Nous le sommes tous parce qu’il a vraiment marqué la culture à Aubagne et nous associons aussi nos condoléances à toute sa famille et ses proches.
Merci pour votre attention et pour cette pensée. 50
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39-280621 - Sur le rapport de Monsieur Philippe AMY, Adjoint au Maire -
Approbation du maintien du tarif de douze euros et réduction de 50 %
pour les détenteurs de la carte 2020-2021 du Théâtre.
Les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de la COVID 2019, dans le cadre de l’état d’urgence édicté par le décret 2020-1310 du 29 Octobre 2020, ont entraîné durant 7 mois la fermeture du Théâtre.
Par conséquent, les titulaires de la carte Comœdia dont le tarif a été fixé à 12 euros par délibération du Conseil Municipal de juillet 2014 permettant de bénéficier des tarifs réduits sur tous les spectacles de la saison n’ont pu profiter pleinement de cet avantage.
Je vous propose donc de maintenir pour la saison 2021/2022 le tarif de 12 euros qui n’a pas évolué depuis sa création et d’accorder aux détenteurs de la carte 2020-2021 une réduction de 50 % sur l’achat des cartes de la prochaine saison.
Tel est l’objet de cette délibération examinée en Commission Municipale.
La délibération n° 39-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
40-280621 - Sur le rapport de Monsieur Philippe AMY, Adjoint au Maire -
Approbation de deux nouveaux dispositifs d’Aide à création artistique.
En 1990, la Ville d’Aubagne a instauré une Bourse d’Aide à la Création Locale. Celle-ci a permis à de nombreux artistes aubagnais de créer une ou plusieurs œuvres au cours de leur parcours artistique. Afin de donner un souffle nouveau et de rendre plus efficient l’accompagnement de la création culturelle de la Ville, celle-ci souhaite redimensionner cette bourse en deux dispositifs innovants.
Le premier d’entre eux est un « Appel à projet Action Culturelle » pour un montant de 5.000 euros attribué à un seul lauréat au titre de l’année 2021 dont le descriptif est donné dans la présente délibération que vous avez dû tous lire certainement.
Et le deuxième dispositif est « l’Aide à Résidence et à la Création Artistique » dont le montant maximum est de 15.000 euros. Ce montant ne pourra pas dépasser 70 % du montant total du projet au titre de l’année 2021 et sera attribué à un seul lauréat.
Aussi, je vous propose également de lire la délibération où toutes les modalités d’attribution et de réalisation sont données aussi dans ce dispositif-là.
Juste préciser qu’une première décision municipale fixera pour chacun des deux dispositifs le montant de la bourse et les conditions générales d’attribution détaillées, les échéances calendaires, l’équipement culturel retenu, le référent et l’apport technique de la Ville. Une seconde décision municipale désignera le bénéficiaire de chacun des deux dispositifs et elle sera notifiée à chacun des candidats lauréats.
Vous avez également dans cette même délibération les conditions suivantes : si le projet n’aboutit pas aux dates prévues dans la décision d’attribution, la somme versée devra être pour tout ou partie restituée à la Ville d’Aubagne selon l’état d’avancement du 51
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projet et la Ville d’Aubagne se réservera la possibilité de prolonger effectivement le délai de réalisation.
La Ville d’Aubagne se réserve le droit, après examen des projets qui seront soumis à l’approbation d’un jury, de ne pas octroyer de bourse si aucun des projets ne répondait aux conditions d’octroi.
Cette délibération propose d’approuver ces deux dispositifs Appels à projets Action Culturelle et Aide à la Résidence et à la Création Artistique.
Tel est l’objet de cette délibération examinée en Commission Municipale.
Merci.
M. Le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ? Mme FARDOUX !
Mme FARDOUX : Le titre : « deux nouveaux dispositifs », quand on lit, on se réjouit, on se dit : chic, il y a du neuf, il y a du « en plus » pour la culture à Aubagne. On est un peu étonné mais on y va et, après, on se rend compte que, non, en fait, ce n’est pas du neuf, c’est une modification d’un dispositif. OK.
C’est un dispositif qui, effectivement, a un budget stable à 20.000 euros. C’est stable mais c’est quand même presque deux fois moins que ce qui existait avant 2014, voyez M. Le Maire, je fais comme vous, je remonte aux calendes.
A défaut de moyens en plus, voyons en quoi réside l’innovation qui est un terme utilisé dans la délibération, le premier, c’est un appel à projets. En fait, c’est un genre de commande publique pour un équipement municipal. Maintenant, quand on voudra faire peindre une jolie fresque sur le mur du Théâtre, on pourra utiliser l’argent de la création artistique. C’est un changement de ligne budgétaire. Bon, ok, ce n’est pas très innovant comme dispositif. Allons-y voyons le deuxième.
Le deuxième, c’est mieux parce qu’il met en avant la liberté de création. On est content, on admet que, dans le premier, il n’y avait pas de liberté de création. Alors, la liberté de création est tout de suite un peu cadrée parce qu’on peut lire un peu plus loin que, dans les deux dispositifs, la première décision qui sera prise sera de fixer l’équipement culturel retenu. Ce qui veut dire que les projets qui ne seraient pas en adéquation avec l’équipement culturel retenu seraient automatiquement écartés.
Plus ennuyeux encore, là où le dispositif existant proposait des aides plus nombreuses et moins importantes qui permettaient l’émergence de talents locaux, le parti pris est ici d’aider un seul projet pour chacun des dispositifs, projets portés par des artistes de toute la Métropole pour le premier et de toute la Région Sud pour le volet numéro 2. Ça veut dire qu’on est très loin d’un accompagnement au démarrage de carrière pour une première expo ou pour un premier spectacle. Nous, on craint beaucoup que les aides aillent à des artistes qui sont déjà des artistes reconnus. M. AMY l’a précisé. Pour le dispositif à 15.000 euros, il faut être aidé par ailleurs. L’aide de la Ville ne peut pas dépasser 70 % du financement total. On n’est pas sur l’émergence de nouveaux talents. Et nous, nous pensons que cette émergence est vraiment une nécessité, que ça a bien fonctionné pendant un certain temps, on nous dit que ça fonctionne moins bien et qu’il y a moins de dossiers. Peut- être qu’il faut s’interroger sur les raisons et ne pas décider que, puisqu’il y a moins de 52
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dossiers, ça veut dire qu’il n’y a plus besoin d’aider les artistes émergents de notre territoire.
Et par ailleurs, nous tenons quand même à préciser qu’il ne suffit pas de mentionner l’expression de la liberté de création dans une délibération pour que ça se traduise par des réalités. Le Festival International du Film d’Aubagne qui a annoncé récemment son intention de poursuivre ses aventures à Marseille n’est pas le premier signal d’alerte. La culture libre, indépendante, parfois insolente, n’est pas la priorité à Aubagne et nous le regrettons évidemment amèrement.
M. Le Maire : M. AMY !
M. AMY : Je pense que, déjà, vous parlez de liberté, oui, moi je la revendique parce que je vais vous expliquer une chose. On s’est aperçu, nous, que ce dispositif qui est assez ancien, qui date déjà de 1990, qu’on a essayé un petit peu de reformuler quand nous sommes arrivés, arrive vraiment à essoufflement aujourd’hui. C’est un constat qui a été porté pas par l’élu simplement à la culture mais par tous les gens qui composaient le jury et même par les agents de la Ville.
Alors, moi je n’ai pas la science infuse. Je travaille en équipe. J’ai toujours travaillé en équipe. Et la liberté, c’est celle que j’ai donnée à la direction de la culture et à ses agents notamment du service de partenariat et évènements culturels, aujourd’hui appelé le P.E.C., et je leur ai dit : voilà, est-ce que vous seriez capable de réfléchir à une refonte de la B.A.C.A.L. juste en respectant les deux piliers sur lesquels nous positionnons la Ville d’Aubagne en matière de culture. C’est proximité et rayonnement.
Ce que je vous propose aujourd’hui, ce n’est ni plus ni moins que la réflexion d’un travail qui a été fait par les agents et la direction de la Ville d’Aubagne qui m’a été soumis et qui correspond, je pense, à ce que nous avons envie de faire sur Aubagne pour continuer à aider à la création. Parce que tout ce qu’on nous proposait aujourd’hui, c’était des choses qui revenaient de façon récurrente sur lesquelles il n’y avait vraiment plus de grands enthousiasmes.
Le projet d’action culturelle repose sur trois valeurs : la valorisation des acteurs culturels qui sont locaux. Mais aujourd’hui, nous avons une réflexion métropolitaine en matière de culture. Ça peut être des gens d’Aubagne, ça peut être des gens de la Métropole, qui peuvent s’inscrire dans un projet en transversalité avec des équipements culturels de la Ville. Puisqu’on sollicite aussi nos équipements culturels, les directions de nos équipements culturels, à réfléchir sur des projets innovants qu’ils pourraient proposer comme fil rouge aux artistes. Ça, c’est le premier dispositif. Ça, c’est tout à fait nouveau.
La médiation, c’est participer aussi au développement des actions de médiation de nos équipements au travers d’un travail réalisé par un artiste et tout cela, on pense que ça va apporter aussi un souffle nouveau dans la création de la ville : proximité et rayonnement.
Le deuxième dispositif : vous avez l’impression de nous reprocher que ça bénéficiera qu’à un seul lauréat. Ce lauréat peut être aubagnais, il peut être aussi, on a étendu le dispositif à la Région Sud. Parce qu’avec 15.000 euros, on peut vraiment monter de réels projets de grande dimension et ne pas faire ce qu’on appelle avant nous, dans le cadre de la bourse et de la création un « oneshot », un seul coup pour traduire, mais de pouvoir monter des projets qui puissent rayonner au travers de différentes expositions, si 53
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c’est du spectacle vivant, au travers de différentes scènes, et avec 15.000 euros, on peut monter déjà de la coproduction, mais que ce soit pour des personnes qui sont éligibles à recevoir des fonds publics, que ce soit des acteurs, que ce soient des compagnies, des artistes, des autoentrepreneurs. Et là, on est vraiment dans ce que nous souhaitons : le rayonnement, vraiment porté par aussi un équipement culturel. Ce n’est pas un équipement culturel qui va décider, qui va soumettre un projet, comme dans le projet d’action culturelle, c’est vraiment la libre création, la libre proposition, comme c’était le cas dans l’ancienne formule et, une fois qu’on aura déterminé le lauréat, il sera accompagné automatiquement par la structure référente qui va l’accompagner pendant le temps de réalisation du projet et qui va aussi être réalisé sur un cahier des charges où l’on va associer le public, tout le public, que ce soit les enfants, les adultes, qui va accompagner le projet et le porter jusqu’au bout à sa restitution.
Vous m’emmenez encore sur la polémique du F.I.F.A.
Je pense que là on ne va pas refaire le match, pour reprendre une expression qui nous est chère ce soir, parce qu’il va y avoir France-Suisse, mais on a eu le temps de s’expliquer à un moment donné et je pense que la direction du F.I.F.A. a eu largement le cas de le faire au travers de la lettre ouverte qu’elle a adressée et au travers des articles que l’on peut voir dans certains journaux, trois pages où on nous explique qu’ils ont été mal traités pendant le premier mandat et qu’aujourd’hui ce qui arrive était inéluctable.
Je regrette vraiment ces propos là parce que, je ne vais pas refaire le match, je m’étais déjà exprimé là-dessus. M. Le Maire avait même dit qu’il était prêt à les recevoir en juillet, mais ce sont eux qui ont sifflé la fin du match. On a appris le soir de la clôture du Festival International du Film d’Aubagne qu’ils ne seraient plus présents en 2022 sans qu’on ait été averti. Alors, je peux vous dire que j’ai intercepté quelques mails à droite à gauche qui disaient déjà le 23 mars à certains responsables, certains services de la Ville d’Aubagne qu’ils ne seraient plus présents sur Aubagne en 2022. Je vous laisse apprécier le tact. On aurait aimé quand même avoir une discussion à ce sujet-là avec eux.
Pour moi, maintenant, la fin du match est sifflée. Je leur souhaite bonne chance. Il paraît qu’il y a une belle relation d’amour avec M. COPOLLA à Marseille. Je leur souhaite de réaliser leur rêve sur Marseille.
M. Le Maire : M. GRANDJEAN !
M. GRANDJEAN : Je ne reviendrai pas sur le F.I.F.A. parce que, ce soir, c’est U.E.F.A. mais j’aurais beaucoup à dire sur ce que vous venez de dire mais ce n’est pas l’objet.
Juste dire que moi j’ai exprimé en commission, si on veut partager le constat qu’Aubagne recule dans sa capacité à faire émerger de la créativité artistique et de nouveaux talents, ce n’est pas sûr, je suis assez sceptique sur le fait de réajuster le dispositif d’aide à la création comme c’est le cas actuellement, comme c’est proposé ce soir. Je suis assez sceptique sur le fait que ça puisse fonctionner mais, voilà, ça va très probablement être voté dans les minutes qui viennent et puis on en tirera le bilan. En fait, c’est surtout ça, dans l’esprit de ce qui a pu être dit par M. ROUSSET tout à l’heure sur les évaluations nécessaires qui ne sont pas toujours faites, parce que je pense à la piste cyclable où ça n’a pas été fait, ou en tout cas je ne suis pas au courant. Là, il sera nécessaire d’évaluer réellement si ça fonctionne et de réajuster de sorte à ce qu’on ne s’enlève pas par ce dispositif la capacité à accompagner de nouveaux artistes qui émergeraient sur la scène 54
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aubagnaise.
Nous, nous nous abstiendrons.
M. Le Maire : Merci. Je vous en prie M. AMY !
M. AMY : Juste pour préciser une chose et vous avez eu raison de parler d’évaluation puisque toute action est évaluée chez nous. Simplement pour vous dire que, sous la proposition aussi de nos agents et de la direction, c’est une phase expérimentale qui va être évaluée sur deux ans.
M. Le Maire : Merci M. AMY.
Je vous propose, puisque j’ai entendu des propos aussi bien de Mme FARDOUX que de M. GRANDJEAN nous expliquant que la culture recule à Aubagne. Je vous accorderai la prochaine fois le temps qu’il faut M. AMY pour que vous expliquiez à nos oppositions combien le nombre de spectateurs au Comœdia a augmenté. Peut-être nous rappellerez- vous l’ensemble des nouveaux évènements culturels de la Ville d’Aubagne à compter de celui qui va démarrer dans quelques jours qui est donc les « Nuits Flamencas ». Vous nous parlerez peut-être aussi, avec Mme MORFIN, de 1895, etc., etc. Peut-être pour rafraîchir un peu les esprits ou pour remettre l’église au milieu du village ! Peut-être que la prochaine fois, vous pourriez nous préparer une présentation qui expliquera tout ce qui est en termes de créations et en termes de nouveautés culturelles, ce n’est pas de l’idéologie, mais c’est quand même de la politique politicienne que vous nous faites là Monsieur et Madame.
Mais le souci n’est pas l’objet ce soir bien évidemment.
Je vous propose donc de voter, parce que le temps avance, la délibération n° 40 sur l’approbation des deux nouveaux dispositifs qui, pour Mme FARDOUX, n’en sont pas mais qui, pour nous, M. AMY, en sont puisque vous avez parfaitement expliqué à Mme FARDOUX comment étaient mis en place ces deux dispositifs.
Qui vote contre ces deux dispositifs ? Mme FARDOUX et tout votre groupe aussi ?
Mme FARDOUX : Vous allez me poser la question à chaque délibération M. Le Maire ?
M. Le Maire : Comme il y a eu un peu une scission entre M. CHERIET et vous, je préfère m’assurer de la chose.
Mme FARDOUX : On est à la numéro 40, ça fait deux fois, vous ne l’avez pas fait 40 fois heureusement, il y en a encore un certain nombre derrière. Je vous assure qu’on vous préviendra quand ça sera un vote scissionné. Ça arrivera d’autres fois dans le mandat. Je vous assure. Il se trouve que ça n’avait pas encore eu lieu mais il nous importe parfois, quand nous avons des avis qui ne sont pas complétement unanimes de nous répartir les votes et je vous assure que ça arrivera à nouveau et que ça n’a rien d’inquiétant et que c’est même un signe de démocratie très vivante au sein d’un groupe.
M. Le Maire : Ne vous énervez pas Mme FARDOUX. Vous m’avez fait la remarque tout à l’heure qu’il faut rester calme et courtois. J’attends de vous ce beau sourire que vous avez maintenant. 55
.../...
Le groupe de Mme FARDOUX vote donc contre. Le groupe de M. GRANDJEAN s’abstient.
La délibération n° 40-280621 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ et PERRIN-TOININ. Abstentions de Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN.
COMMISSION « ENFANCE, EDUCATION, JEUNESSE ET
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR »
41-280621 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire - Approbation du nouveau règlement intérieur de fonctionnement des
Multi-Accueils.
Chaque année, la Caisse d’Allocations Familiales formule des recommandations qui nécessitent une actualisation. Cette année, l’actualisation doit prendre en compte les recommandations formulées sur la C.A.F. suite au contrôle du 15 décembre 2020 portant sur le fonctionnement, les modalités d’inscription, les annexes au nombre de trois.
Suite à la demande du 15 décembre 2020 de la C.A.F. d’apporter des éléments complémentaires au règlement intérieur actuel pour optimiser les subventions, un certain nombre de modifications sont apportées. Il s’agit l’application de la Charte de la Laïcité qui doit être appliquée et affichée au sein des établissements, la préinscription sur la liste d’attente au relais Petite Enfance, anciennement R.A.M. les horaires d’accueil, la facturation, utilisation du service C.D.A.P., et les annexes qui doivent figurer au règlement : Charte de la Laïcité, barèmes applicables du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2022 et les ressources plancher et plafond.
Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 41-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
42-280621 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire - Approbation du plan de financement du projet d’extension du Multi-
Accueil Garenne Ecureuils.
La Ville souhaite porter le projet d’extension et de réaménagement du Multi- Accueil de la Garenne Ecureuils avec 10 places supplémentaires, dédiées aux enfants à besoins différents, ce qui portera la capacité d’accueil de cette structure à 70 berceaux. Ce lieu de vie organisé autour du handicap et de l’inclusion en milieu ordinaire permettra d’agrandir et réaménager le M.A.C. Garenne Ecureuils, de répondre aux besoins fondamentaux de ces enfants, de prévoir des moments plus calmes dans un lieu aménagé avec des outils éducatifs adaptés, de donner la possibilité aux parents de renouer avec une vie professionnelle et sociale.
Les partenaires financiers, Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et Caisse d’Allocations Familiales, sont sollicités pour attribuer des subventions d’investissement et de fonctionnement afin d’aménager les locaux et de recruter du 56
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personnel qualifié. Le montant maximum des travaux subventionnables est de 911.941 euros H.T., soit 1.094.329,20 euros T.T.C.
Cette délibération propose de prendre acte du projet d’extension du M.A.C. Garenne Ecureuils et de solliciter les subventions auprès de la C.A.F. et du Département.
Cette délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 42-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
43-280621 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire -
Approbation de la Convention Territoriale Globale (C.T.G.) avec la C.A.F.
Dans le cadre de la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion 2018-2022 conclue entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales, le déploiement des Conventions Territoriales Globales (C.T.G.) vient en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse.
La Convention Territoriale Globale est une démarche qui vise à mettre les ressources de la C.A.F. au service d’un projet de Territoire afin de délivrer aux familles une offre de services complète innovante et de qualité. Tous les champs d’interventions de la C.A.F. peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap, etc.
Elle s’appuie d’abord sur un diagnostic partagé entre les partenaires pour définir des priorités et des moyens adaptés dans le cadre d’un plan d’action adapté.
La C.T.G. s’accompagne d’un complément d’aide au fonctionnement des structures d’accueil de l’enfance et de la petite enfance implantées sur les territoires. C’est une convention de partenariat conclue pour 5 ans entre la C.A.F. et les communes d’Aubagne, Cuges-Les-Pins, Gémenos et la Penne-sur-Huveaune.
Les principaux enjeux de notre C.T.G. sont l’éducation et la prévention de la petite enfance et la jeunesse, la qualité de l’habitat et du cadre de vie des familles, l’accessibilité aux services et à l’information.
Cette délibération propose le Maire à signer cette convention avec la C.A.F. et elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 43-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
44-280621 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire - Approbation du remboursement des activités municipales en cas
d'annulation en rapport avec la crise sanitaire.
Les directives gouvernementales prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de la COVID-19 ont pu contraindre la Ville à suspendre, voire annuler certaines activités proposées par la Direction du Développement Educatif. En outre, les usagers reconnus « cas contact » ou « positif avéré » par les services de santé n’ont pu bénéficier des prestations auxquelles ils étaient inscrits. 57
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Dès lors, la commune a souhaité permettre à ces publics de bénéficier du remboursement des activités non consommées. De plus, de manière dérogatoire au règlement intérieur en vigueur, au seul motif évoqué supra, aucun jour de carence ne sera appliqué.
Cette délibération propose d’autoriser le remboursement d’activités non consommées en lien avec le contexte sanitaire.
Elle a fait aussi l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 44-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
45-280621 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire -
Approbation de la Convention d’engagement Refuges L.P.O.
Le centre de loisirs des Espillières est un espace forestier de 5 hectares situé au sud de la Ville entre le Bois de l’Espalères et l’espace naturel de la Coueste. Cet espace naturel arboré est un lieu unique propice au développement de projets en lien avec la préservation de l’environnement dans la globalité.
A cette occasion, l’adhésion au label Refuge Ligue de Protection des Oiseaux (L.P .O.) est faite avec les Espillières et nous renouvelons celui qui est fait au Centre de Saint- Vincent-Les-Forts, situé dans les Alpes de Haute-Provence.
La mise en place de ce refuge L.P.O. vise à préserver l’environnement et la biodiversité, les paysages et l’identité de ce territoire, sauvegarder et reconstituer des réservoirs de biodiversité et la continuité écologique, mobiliser le public qui fréquente le lieu, en particulier les enfants à le respecter dans un souci de continuité pédagogique, valoriser l’engagement de la Ville en faveur de l’écologie positive et développer les projets, les initiatives et les partenariats dans ce cadre.
A cet effet, une convention d’adhésion est proposée pour une durée de 3 ans, pour le montant de 75 € pour chaque structure.
Tel est l’objet de la présente délibération qui a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 45-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
46-280621 - Sur le rapport de Monsieur Zarick KOURICHI, Conseiller Municipal - Approbation du dispositif « Ecobus ».
Depuis de nombreuses années, la Ville d’Aubagne attribue une aide financière d’un montant de 50 euros pour les jeunes étudiants aubagnais boursiers qui étudient « Hors d’Aubagne » et qui utilisent les transports en commun pour se rendre sur leur établissement scolaire.
Les jeunes boursiers titulaires de la carte Zou bénéficient, quant à eux, d’une aide de la Commune du montant de 20 euros 58
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Cette délibération, visant à favoriser la mobilité et l’autonomie mais également à soutenir les familles des étudiants boursiers, propose d’approuver le renouvellement du dispositif « Ecobus ».
Tel est l’objet de la présente délibération qui a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 46-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
47-280621 - Sur le rapport de Monsieur Zarick KOURICHI, Conseiller Municipal -
Approbation du dispositif Carte Jeunes et Chéquier.
Soucieuse de faciliter pour les jeunes l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs, la Ville d’Aubagne propose de reconduire le dispositif « Chéquier » qu’elle souhaite compléter par une « Carte Jeunesse ».
Munis de ces chèques et de cette carte, les bénéficiaires pourront découvrir une ou plusieurs activités ainsi qu’obtenir des réductions auprès de commerçants du « Centre- Ville ».
Ainsi, pour l’année 2022, il est prévu de distribuer 967 chéquiers auprès des jeunes aubagnais âgés de 11 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap.
Cette délibération propose d’approuver la reconduction de ce dispositif dont les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 47-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
48-280621 - Sur le rapport de Monsieur Zarick KOURICHI, Conseiller Municipal - Approbation de la prolongation du mandat du Conseil Municipal des
Jeunes d’un an.
Afin de favoriser la citoyenneté de sa jeunesse, la Ville d’Aubagne a mis en place un Conseil Municipal des jeunes dès 2015, lui permettant d’être au plus près de leurs besoins et de prendre en compte leurs attentes.
Ce Conseil, véritable lieu d’apprentissage de la démocratie, a pour vocation de traduire en projets les idées retenues par ses jeunes élus.
Toutefois, au regard du contexte sanitaire totalement inédit, les jeunes élus n’ont pas pu participer activement à cette assemblée.
C’est pourquoi, il est proposé de proroger leur mandat d’élu pour la durée d’un an, afin qu’ils puissent participer pleinement à la vie locale.
Ainsi, les élections prévues initialement en Novembre 2021 seraient reportées au mois de Novembre 2022. 59
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Tel est l’objet de cette délibération qui a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
Je vous remercie.
La délibération n° 48-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
COMMISSION « POLITIQUE SOCIALE, SANTE, SOLIDARITE ET VIE ASSOCIATIVE »
49-280621 - Sur le rapport de Madame Hélène TRIC, Adjointe au Maire -
Approbation de la création de la carte seniors.
La Ville d’Aubagne s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de renforcement des activités de loisirs au profit des seniors. Ainsi, le Pôle Seniors compte aujourd’hui près de 3.000 adhérents.
En complément de cette offre d’animation, la Ville d’Aubagne souhaite proposer un dispositif aux seniors leur accordant des remises dans les commerces de proximités, des offres culturelles attractives, sous la forme d’une carte senior qu’on appellera « Pass Senior ».
Ce partenariat permettra aux détenteurs du Pass Senior de bénéficier de remises et rabais intéressants auprès des acteurs de proximité dans les secteurs économiques aussi diversifiés que le bien-être, les activités physiques, la culture, la restauration, l’alimentation. Ce Pass Senior proposé gratuitement à tous les seniors Aubagnais de plus de 60 ans sera individuel et nominatif. Il permettra de bénéficier de réductions dans de nombreux commerces de proximité, auprès du monde associatif et au sein des services municipaux de la Commune. Ce Pass Senior offre des avantages, des réductions auprès des partenaires sans participation financière de la Ville.
Cette délibération propose d’approuver la création du « Pass Senior ».
Tel est l’objet de la présente délibération qui a été examinée en Commission Municipale.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. Le Maire : Merci Mme TRIC, c’est une belle avancée pour nos seniors.
Je mets donc aux voix, s’il n’y a pas d’intervention, cette délibération.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 49-280621 est adoptée à l’UNANIMITE. 60
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50-280621 - Sur le rapport de Madame Hélène TRIC, Adjointe au Maire -
Approbation de la Convention de partenariat avec l’A.S.E.P.T. P.A.C.A.
pour les ateliers de prévention seniors.
Dans le cadre du parcours de prévention et du parcours « Bien vieillir » tendant à favoriser l’autonomie et la prévention du mauvais vieillissement, la Ville d’Aubagne propose des ateliers de prévention destinés aux seniors.
La Ville souhaite s’appuyer sur l’A.S.E.P.T. P.A.C.A., Association Santé Education Prévention sur les territoires P.A.C.A. qui assure la promotion et la réalisation d’actions de prévention et d’éducation en santé pour contribuer à la politique régionale de santé publique en lien avec l’A.R.S. et les Conférences des Financeurs de la Région P.A.C.A.
Elle déploie une offre en prévention de la perte d’autonomie qui vise à répondre de façon cohérente aux enjeux du vieillissement sur les territoires. L’A.S.E.P.T. P.A.C.A. organise et pilote des actions pour accompagner le retraité dans la préservation de son capital santé et dans le maintien du lien social. Elle finance des ateliers programmés et la Ville met à disposition des locaux et assure la promotion auprès des seniors aubagnais.
Cette délibération propose ainsi d’approuver la convention de partenariat entre l’A.S.E.P.T. P.A.C.A et la Ville d’Aubagne.
Tel est l’objet de cette délibération également examinée en Commission Municipale.
La délibération n° 50-280621 est adoptée à l’UNANIMITE.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
51-280621 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Approbation des modalités d’application des 1.607 heures de travail.
Vous le savez, la Loi de Transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 impose d’harmoniser la durée du temps de travail de l’ensemble des agents de la Fonction Publique Territoriale.
Par conséquent, il convient de mettre en place dans un premier temps la réorganisation du temps de travail pour atteindre la durée légale de 1.607 heures annuelles à compter du 1er janvier 2022 à la Ville d’Aubagne, sachant que, par une délibération du 15 décembre 2004, la durée annuelle du travail des agents à la Ville d’Aubagne était de 1.540 heures.
Trois durées hebdomadaires ont été proposées et négociées avec les organisations représentatives du personnel. On laisse le libre choix des services et des agents sur l’une de ces trois durées hebdomadaires dans le respect de la continuité de service. Il s’agit des durées hebdomadaires de 35 heures, 36 heures ou 37 heures 30.
Dans un second temps, c’est-à-dire pendant le deuxième semestre de l’année 2021, cette réorganisation sera complétée par un protocole et un règlement intérieur négocié avec les organisations représentatives du personnel qui préciseront la déclinaison du temps de travail par cycles au sein des services de la Ville. 61
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Cette délibération a donc pour objet de fixer la durée hebdomadaire de travail des agents de la collectivité à 1.607 heures annuelles.
M. Le Maire : Merci M. ROUSSET ? Y a-t-il des interventions ? M. GRANDJEAN !
M. GRANDJEAN : Evidemment, la loi prévoit de passer à 1.607 heures. Il ne s’agirait pas que la Commune se substitue à ses devoirs légaux. Ce qui m’étonne, c’est de retrouver les congés extralégaux dans cette délibération. Parce que, sauf erreur, il n’y a pas d’accord avec les organisations syndicales pour l’instant sur cette question-là, et les congés extralégaux qui sont donc ponctuels, je crois que dans notre commune ça concerne le moment d’une naissance, le moment d’un départ à la retraite et la période qui suit l’octroi d’une médaille du travail. Cela n’intervient pas dans le calcul annuel des heures puisque c’est forcément par essence des choses qui sont exceptionnelles dans une carrière. Il me semble qu’il n’y a pas d’accord dessus.
Ce que j’attends dans cette délibération, c’est qu’on supprime la mention du fait que ça met un terme de facto aux accords qui préexistent pour les congés extralégaux. Et si vous ne convenez pas d’enlever ce passage-là, nous voterons contre cette délibération pour cette raison-là.
M. Le Maire : M. ROUSSET va vous répondre bien évidemment !
M. ROUSSET : M. GRANDJEAN, vous reprenez les termes et une discussion que nous avons déjà eue avec les organisations représentatives du personnel lors du précédent Comité Technique puisque cette délibération a été présentée, comme la loi nous l’impose, aux comités techniques, il y a de cela moins d’un mois.
La loi dit : on supprime les congés extralégaux. Il n’y a pas d’interrogations à avoir. La seule chose sur laquelle on travaille avec les organisations syndicales, c’est de savoir ce que l’on entend par congés extralégaux. Les organisations représentatives du personnel nous présentent des avis juridiques. Nous-mêmes, de notre côté, nous travaillons aussi sur la notion juridique des congés extralégaux. Mais, en tout état de cause, il faudra les supprimer. Après, peut-être que certains congés dont vous parlez ne sont pas des congés extralégaux et on trouvera peut-être là une solution, sinon il faudra supprimer les congés extralégaux.
La délibération qui dit : porte de facto la suppression des congés extralégaux est recevable. Après, à l’intérieur des congés extralégaux, vous les avez cités. Il y a le départ à la retraite, il y a les 15 jours supplémentaires de congé maternité, il y a un certain nombre de points. Il faut, pour chacun d’entre eux, vérifier si ce sont vraiment des congés extralégaux ou pas. Il y a certains congés aussi qui pourront être transformés d’une autre façon. Tout cela fait l’objet de séances de travail que l’administration a avec les organisations syndicales. Il y en a déjà eu une d’ailleurs avant ce Conseil Municipal. Il y en aura d’autres au cours du second semestre de l’année 2021.
Je vous signale que la loi disait qu’il fallait que les collectivités avaient un an après la promulgation de la loi pour appliquer les 1.607 heures. On aurait dû théoriquement les appliquer au 1er juillet 2021 pour être tout à fait dans les clous et on s’est laissé 6 mois supplémentaires pour travailler avec les organisations syndicales et n’appliquer les 1.607 heures qu’au 1er janvier 2022. 62
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M. Le Maire : C’est une question d’ordre juridique sur laquelle les services de la Ville d’Aubagne sont en train de travailler. Les organisations syndicales travaillent de leur côté et nous avons des séances de travail, des réunions qui vont nous permettre de fixer tout cela. C’est aussi simple que ça.
M. GRANDJEAN : En fait, on sera forcément amené à redélibérer sur la question de congés extralégaux ou congés exceptionnels selon les interprétations juridiques qui seront données. Là, je ne suis pas compétent mais on sera amené à redélibérer.
M. Le Maire : Pas forcément parce que, là, c’est sur un principe qu’on vous fait voter. La question se posera d’une manière ou d’une autre. Soit, c’est extralégal et donc la délibération porte la fin de discussion. Soit, ce n’est pas extralégal et ça ne rentre pas dans le cadre de ces 1.607 heures. Ce seront d’autres discussions qui auront lieu.
M. GRANDJEAN : J’entends votre argument. Mais, il me semble que, pour que la discussion se fasse le plus sereinement possible, il serait préférable de supprimer la notion de congés dans cette délibération quitte à redélibérer pour la rajouter. Ça permettrait d’avoir un climat plus serein, me semble-t-il dans la discussion qui est celle que vous menez avec les organisations syndicales.
M. Le Maire : Je peux vous dire que c’est très serein. Il n’y a vraiment aucun problème de fond. Je ne sais pas qui vous a dit qu’il y avait un problème avec les organisations syndicales. Il n’y a aucun problème. Nous discutons. Il y a des républicains chez les syndicalistes. Nous en sommes. Et nous discutons par rapport à des textes de lois. Les textes de lois sont regardés par les juristes d’un côté. Les organisations syndicales ont leur propre juriste et nous essayons de faire en sorte de rapprocher les sujets. Mais, alors, c’est dans le cadre d’une sérénité la plus totale. Tout est serein si ça peut vous rassurer.
M. GRANDJEAN : On a quand même vécu un mouvement social dans notre ville me semble- t-il ?
M. Le Maire : Oui. Et donc ?
M. GRANDJEAN : Et donc, ça montre qu’il y a effectivement des désaccords qui se sont exprimés et ce conflit social s’est arrêté et ne s’est pas éteint, il s’est arrêté sur un accord sur les 1.607 heures et un constat de désaccord sur les congés extralégaux. C’est pour ça que je dis que, pour que la discussion se poursuive de façon constructive et apaisée, il serait bien que nous supprimions cette mention-là dans la délibération quitte à redélibérer dans quelques mois quand un accord aura été trouvé. Telle est notre demande ce soir. Après, vous y souscrivez ou non et notre vote en dépendra.
M. Le Maire : Je vous le répète. C’est apaisé. Aujourd’hui, il y a une discussion sur des points qui sont des points légaux. Il n’y a pas de discussion. Les syndicats nous disent très clairement : si c’est légal, parfait, si c’est illégal, on acceptera les décisions. Très franchement, je vous le dis avec beaucoup de sérénité et beaucoup de calme. On a, en face de nous, des syndicats qui sont parfaitement républicains sur le sens d’appliquer la loi, toute la loi, rien que la loi, et vous avez du côté de la municipalité et des élus qui sont ici, menés sous l’égide de M. ROUSSET, les mêmes républicains qui vont mettre en place la loi, toute la loi, rien que de la loi.
Nous ne changeons donc pas le texte que nous proposons M. GRANDJEAN, il n’y 63
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a aucune matière à changer ce texte.
Je mets aux voix ce texte qui vous est proposé sur les 1.607 heures et ses différentes propositions.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 51-280621 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ, PERRIN-TOININ, Mme BENASSAYA-NIVET et M. GRANDJEAN.
52-280621 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Définition d’emplois créés au tableau des postes budgétaires.
Il s’agit d’une délibération habituelle. On doit définir les emplois créés au tableau des postes budgétaires qui pourront être pourvus éventuellement par un agent contractuel. Sont définis les emplois suivants :
- Technicien en Maintenance Informatique ;
- Coordinateur de l’Agence Postale Communale - Maison France Services ; - Chargé d’accueil et de gestion Agence Postale Communale - Maison France Services ; - Directeur des Ressources Humaines ;
- Responsable du Service des bâtiments ;
- Agent de Maîtrise Travaux neufs.
Tel est l’objet de cette délibération.
La délibération n° 52-280621 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mme MEZERGUES-MAUTREF, M. SALONE, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ et PERRIN-TOININ.
53-280621 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Mise à jour du régime indemnitaire des agents relevant de la filière
Police Municipale.
Suite à l’évolution de la réglementation concernant les cadres d’emplois des catégories B et C de la filière Police Municipale, il est nécessaire de mettre à jour le régime indemnitaire des agents relevant de cette filière.
Ainsi, cette délibération propose de le mettre à jour en actualisant le montant de l’Indemnité Spéciale de Fonction ainsi que le montant de l’Indemnité d’Administration et de Technicité des Agents et des Chefs de Service de Police Municipale.
De plus, cette délibération annule et remplace la délibération correspondante votée lors du Conseil Municipal du 22 Mai 2019.
Tel est l’objet de cette délibération.
M. Le Maire : Merci M. ROUSSET. Y a-t-il des observations ? Mme FARDOUX !
Mme FARDOUX : C’est juste pour dire que, pour celle-ci et les suivantes, nous ne prendrons 64
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pas part au vote, tous les membres de mon groupe.
M. Le Maire : Pour la précédente, M. CHERIET, on reste sur le vote de M. CHERIET qui vote pour ?
Mme FARDOUX : Tout à fait. C’était en cohérence avec son vote, le premier, sur la Maison France Services. M. CHERIET a voté pour pour être cohérent avec ce qu’il avait voté la première à propos de la Maison France Services. Ici, nous avions la définition des postes des agents qui vont travailler dans cette Maison France Services. Ça, c’était une chose. Sur l’ensemble des autres votes, nous vous rappelons que nous ne siégeons pas en Comité Technique, que nous n’avons aucune information pour pouvoir travailler efficacement sur ces délibérations. Nous avons donc l’humilité de ne pas prendre part au vote.
M. Le Maire : Très bien. Donc, c’était la délibération n° 53.
La délibération n° 53-280621 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ et PERRIN-TOININ.
54-280621 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Approbation de la liste des emplois éligibles à une astreinte.
On a mis en place de nouveaux services au sein de la ville. Il est nécessaire de mettre à jour les emplois éligibles aux astreintes.
La collectivité propose de fixer les cadres d’emplois et les situations éligibles à une astreinte.
Du coup, cette délibération, comme la précédente délibération, annule et remplace la délibération correspondante votée lors du Conseil Municipal du 22 Mai 2019
On aura tout au long de cette mandature à voter pratiquement chaque année ces types de délibération qui annuleront les délibérations précédentes parce qu’on rajoutera des nouvelles fonctions, de nouveaux postes qui ne figuraient pas dans la précédente délibération.
La délibération n° 54-280621 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ et PERRIN-TOININ.
55-280621 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Approbation des modalités d'attribution des Indemnités Horaires pour
Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.).
C’est exactement la même démarche que la précédente délibération. C’est de redéfinir un certain nombre de fonctions éligibles aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.
Et bien sûr, cette délibération annule et remplace la même délibération que nous avions voté le 17 Décembre 2019. 65
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La délibération n° 55-280621 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ et PERRIN-TOININ.
56-280621 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire - Modalité de rémunération des agents mobilisés dans le cadre des
opérations électorales.
C’est une délibération qui est d’actualité puisque le deuxième tour a eu lieu hier. C’est la délibération qui fixe les modalités de rémunération de l’ensemble des agents de la collectivité qui ont travaillé aux opérations électorales, bien sûr pendant les week-ends, mais aussi quelquefois très tard la nuit, le soir pendant cette période.
Ces agents peuvent être soit vacataire, soit titulaire ou contractuel. Ils sont tous éligibles aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires et à l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour élections en fonction de leur situation administrative.
M. Le Maire : Sur cette délibération, et vous avez raison M. ROUSSET de souligner l’engagement des agents de la collectivité lors de ces deux tours des élections qui étaient particulièrement compliquées puisque, tout le monde l’a bien vu, deux fois 37 bureaux avec plusieurs agents, le matin, le soir, dans tous ces bureaux, ça fait beaucoup de monde et l’engagement de nos agents a été remarquable, faut-il le souligner.
Pour cette délibération n° 56, je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 56-280621 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mme MEZERGUES-MAUTREF, MM. SALONE, CHERIET, Mmes GIOVANNANGELI, FARDOUX, MM. LATZ et PERRIN-TOININ.
VIE MUNICIPALE
57-280621 - Sur le rapport de Monsieur Le Maire -
Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur Le
Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le cadre de l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 17 Juillet et 13 Octobre 2020.
La séance du Conseil Municipal est terminée.
M. Le Maire : Je vous souhaite à tous un bon match. Il est encore temps pour rentrer chez nous, nous mettre un short, nos claquettes et de passer un bon match.
Merci à tous. Passez de bonnes vacances si on ne se revoit pas d’ici la rentrée. Je vous dis à bientôt.
La séance est levée à 20 heures 25.
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