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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne 250624
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne 250624)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
.../...
/
Compte rendu AFFICHÉ en MAIRIE ANNEXE le :
01.07.24
DGA ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET SERVICES A LA POPULATION
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLÉES
SERVICE DES ASSEMBLÉES
EL/ET/25.06.24ExtraitsPV
AUBAGNE, le 25 juin 2024
du PROCÈS-VERBAL
de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 25 juin 2024
La séance du Conseil Municipal, installée dans la salle Stéphane-Hessel de l’Espace des Libertés, est ouverte à 18 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire, qui procède à l’appel nominal.
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ....................................................... 36
Excusés ........................................................ 07
(ayant donné procuration :
M. Patrice JARQUE à M. le Maire,
Mme Mathilde BATHELEMY-METCHE à M. Alain ROUSSET,
Mme Magali GIOVANNANGELI à M. Alexandre LATZ,
Mme Valérie BOISSON à Mme Clémentine FARDOUX,
Mme MEZERGUES-MAUTREF à M. PERRIN-TOININ,
Mme AMARANTINIS à Mme GABRIEL,
Mme MORFIN à Mme MENET.)
Arrivée de Mme MEZERGUES-MAUTREF à la délibération n° 03-250624
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ........................................................ 37
Excusés ......................................................... 06
Arrivée de Mme AMARANTINIS à la délibération n° 05-250624
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ....................................................... 38
Excusés ......................................................... 05 2
.../...
Arrivée de Mme MORFIN à la délibération n° 17-250624
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ....................................................... 39
Excusés ......................................................... 04
Départ de Mme TRIC à la délibération n° 43-250624
avec mandat à M. AGOSTINI
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ....................................................... 38
Excusés ......................................................... 05
M. le Maire : Je vais commencer par vous soumettre l’approbation du procès-verbal des Conseils Municipaux du 20 novembre 2023 et du 12 décembre 2023. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 mars vous sera transmis ultérieurement. Sur les deux précédents procès-verbaux des conseils municipaux du 20 novembre et du 12 décembre 2023, y a-t-il des remarques ? Pas particulièrement. Je les mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Ils sont votés.
Pour information, je vous indique que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 30 septembre 2024, ici même, à l’Espace des Libertés. Pour information, suite à une erreur matérielle sur l’annexe de la délibération 47, qui porte sur l’approbation du renouvellement de la convention de mise en œuvre du dispositif « petit-déjeuner » dans la commune d’Aubagne, vous trouverez une version complémentaire dans vos pochettes car dans ce que vous avez reçu, il n’y avait pas de recto verso. Pour rappel, les budgets seront à signer sur la table qui est derrière vous, dès qu’ils seront votés. Je vous propose de mettre à l’ordre du jour nos 57 délibérations. Monsieur LATZ, vous voulez intervenir ?
M. LATZ : Merci, Monsieur le Maire. Est-il possible d’avoir un propos liminaire en introduction du Conseil Municipal ?
M. le Maire : Non. Je l’ai dit à Madame FARDOUX tout à l’heure. Je l’ai dit également à Madame MELIN. La période dans laquelle nous sommes nécessite de faire preuve de neutralité dans le cadre du Conseil Municipal, donc nous allons procéder de cette manière. Ce matin, j’étais à la Métropole avec l’ensemble des groupes politiques. Il y avait les représentants de l’opposition à la Présidente et tous les groupes. Tout le monde s’est mis d’accord là-dessus. La période nécessite de ne pas intervenir. Vous avez la presse qui est ici, à laquelle vous pouvez relater tout ce que vous souhaitez, mais pas en Conseil Municipal. On va tous rester neutre sur ce sujet.
« ADMINISTRATION GÉNÉRALE »
01-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire 3
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Approbation de la Convention de partenariat pour la préservation et
la valorisation du Domaine de la Font-de-Mai.
M. le Maire : Je vous propose de démarrer ce Conseil Municipal par cinq
délibérations et qui vont être rapportées par Monsieur ROUSSET dans le cadre de la thématique
de l’Administration générale. Monsieur ROUSSET, je vous donne la parole pour la première d’entre elles.
M. ROUSSET : Merci, Monsieur le Maire. Bonjour à tous. Depuis la disparition des Conseils de Territoire, le domaine de la Font-de-Mai est la propriété de la Métropole. La délibération que je vous présente vous demande d’approuver une Convention de partenariat entre la Métropole et la Ville d’Aubagne pour préserver et valoriser cet espace magnifique. Cette Convention fixe les modalités d’intervention respectives de la Métropole et de la Ville. Ce partenariat s’articule autour d’un comité de gestion, outil de gouvernance partagé, qui aura pour but de définir un plan d’action avec les moyens humains, techniques et financiers associés dans le cadre des engagements des deux parties. Cette Convention est signée pour une durée de cinq ans.
M. le Maire : Des interventions sur cette convention ? Il n’y en a pas. Je la mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est votée.
La délibération n° 01-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
02-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation de la signature de l’Avenant n° 7 au contrat de DSP Q-
PARK.
M. le Maire : On passe à la deuxième délibération. Monsieur ROUSSET.
M. ROUSSET : Depuis la loi 3DS, la Commune a récupéré la gestion des parkings
souterrains, gestion déléguée à la société Q-Park. Cette délibération vous demande
d’approuver l’Avenant 7 au contrat Q-Park. Il porte sur le parking du 8 mai 1945, qui a été
reconnu d’intérêt métropolitain. Dans ce cadre, il est proposé de mutualiser 100 places de
stationnement pour constituer un parking relais pour les usagers des transports en commun.
Cet Avenant fixe les modalités de compensation financière versée par la Métropole à Q-Park.
Cette compensation est calculée en fonction du nombre d’entrées par an. Par exemple, entre 0
et 5 000 entrées par an, la compensation financière sera de 7 euros par véhicule. Si le nombre
d’entrées augmente, par exemple, pour des entrées comprises entre 15 000 et 20 000 euros
par an, la contribution financière diminue et ne sera plus que de 4 euros par véhicule. Cet avenant est approuvé pour une durée d’un an reconductible.
M. le Maire : Des questions ? Il n’y en a pas. Je la mets aux voix. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Elle est votée. Merci, Monsieur ROUSSET, pour cette deuxième délibération.
La délibération n° 02-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
03-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation de l’Avenant n° 1 au contrat de CSP GARIG 4
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M. le Maire : On passe à la troisième délibération. Monsieur ROUSSET.
M. ROUSSET : Merci, Monsieur le Maire. Cette troisième délibération porte sur
l’approbation de l’Avenant numéro 1 au contrat GARIG. Le contrat de Concession de Service
Public de restauration collective municipale liant la Ville à la société GARIG nécessite un
amendement permettant de finaliser son exécution financière auprès des services de gestion
comptable d’Aubagne. Cette délibération propose d’approuver l’Avenant numéro 1 au contrat
afin de supprimer son article 38 qui prévoit une garantie à première demande. C’est à la
demande de la Trésorerie principale que nous effectuons cet avenant.
M. le Maire : Des questions sur cette délibération ? Il n’y en a pas. Je la mets aux
voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Elle est votée.
La délibération n° 03-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ ; Non-participation au vote de M. SALONE, Mme FARDOUX (2), M. LATZ (2), M. PERRIN-TOININ (2). Abstentions de Mme MELIN et Mme BOUGEAREL.
04-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation du renouvellement de la Convention avec La Poste pour
l’Agence Postale Communale.
M. le Maire : Monsieur ROUSSET, pour la délibération numéro 4.
M. ROUSSET : Cette délibération porte sur l’approbation du renouvellement de la Convention avec La Poste pour l’Agence Postale Communale à Central Parc. La Ville d’Aubagne a créé, en octobre 2021, une Agence Postale Communale permettant d’offrir un service de proximité aux usagers pénalisés par la suppression du bureau de poste de Central Parc. Cette convention arrive à échéance et le bilan qu’on peut en tirer est particulièrement positif après trois années de fonctionnement. Il est donc proposé, par cette délibération, d’approuver sa recondition pour une nouvelle durée de trois ans.
M. le Maire : Monsieur PERRIN-TOININ.
M. PERRIN-TOININ : Notre groupe, comme de nombreux Aubagnais, reste attaché à un service public de La Poste et des télécommunications. Cette Convention que vous nous proposez de renouveler porte atteinte à ce service public unifié. Dans cette Convention, la Municipalité se positionne en prestataire de services, certes rémunéré, mais avec un statut proche de celui des magasins qui ont accepté de distribuer les colis ou les envois recommandés. Les employés communaux affectés dans cette Agence Postale pourraient être employés à des tâches relevant davantage des fonctions communales.
Au total, cette délégation de tâches est une charge supplémentaire pour notre Collectivité et des usagers de La Poste n’y trouvent pas leur compte puisqu’ils ont dû payer deux fois par le biais des tarifs postaux et par leurs impôts locaux les bureaux de l’Agence Postale de Central Parc. Pour toutes ces raisons et parce que nous voulons que le public puisse continuer à bénéficier de ce service, notre vote pour cette délibération sera une abstention.
M. le Maire : Monsieur ROUSSET. 5
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M. ROUSSET : Monsieur PERRIN-TOININ, j’apprécie votre grand écart parce qu’à la fois, idéologiquement, vous ne pouvez pas accepter qu’un service public soit géré par la Collectivité et, d’autre part, vous reconnaissez à travers vos propos la qualité du service que nous rendons aux Aubagnais. Je n’en dirai pas plus, sachant que vous avez apporté les mêmes arguments que vous aviez apportés il y a trois ans, quand nous avons créé cette Agence Postale Communale.
M. le Maire : Merci, Monsieur ROUSSET, pour ces précisions. En effet, c’est une demande très forte des habitants de ce quartier. Il me semblait, Monsieur PERRIN-TOININ, que vous étiez présent dans ce quartier parce que c’est un quartier qui vous tient à cœur et que vous souteniez ce maintien d’ouverture de La Poste.
M. PERRIN-TOININ : Oui, le maintien de La Poste, pas la création d’un service postal communal.
M. le Maire : Madame FARDOUX.
Mme FARDOUX : Ce n’est pas très compliqué. Je ne vois pas où est le grand écart. On voudrait une Poste. Vous et nous, n’avons pas réussi à l’obtenir. Nous constatons que le service qui est rendu n’est pas le service d’une Poste, donc nous n’allons pas faire comme si c’était une Poste. C’est pour cela que nous nous abstenons. Nous ne votons pas contre.
M. le Maire : Très bien. Nous le notons. Le reste de l’Assemblée vote cette délibération. Merci.
La délibération n° 04-250624 est adoptée à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS ; Vote contre de Mme MEZERGUES-MAUTREF, M. SALONE, Mme FARDOUX (2), M. LATZ (2), M. PERRIN-TOININ. Abstentions de Mme MELIN et Mme BOUGEAREL.
05-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier adjoint au Maire
Approbation de la création de tarifs Propreté urbaine.
M. le Maire : Monsieur ROUSSET, pour la cinquième délibération.
M. ROUSSET : Monsieur le Maire, cette délibération vous demande d’approuver la création de tarifs Propreté Urbaine. Parce que la propreté est une des préoccupations majeures de la Commune, celle-ci s’est dotée, il y a quelques mois, d’une Cellule Qualité de l’espace public afin de contribuer à la mise en œuvre d’actions de prévention, mais aussi de répression, de tout acte d’incivilité portant atteinte à la salubrité, à l’environnement et générant des dépenses face à l’obligation de procéder à l’enlèvement et au nettoyage de tous types de déchets et dépôts sauvages.
En conséquence, la Ville d’Aubagne entend élargir son champ d’action et instituer des redevances forfaitaires dues par les auteurs d’incivilités dès lors qu’ils auront été verbalisés par des agents municipaux assermentés. Cette délibération a donc pour objet d’approuver la création de tarifs forfaitaires d’enlèvement d’office des déchets sauvages sur le domaine public et privé de la commune, à compter du 1er juillet 2024.
M. le Maire : Merci, Monsieur ROUSSET. Des interventions ? Madame BENASSAYA- NIVET. 6
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Mme BENASSAYA-NIVET : Je vous remercie. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, bonjour à tout le monde. Nous savons toutes et tous à quel point il est extrêmement désagréable de trouver sur notre chemin des objets parfois très encombrants, des déchets de toutes sortes. Encore plus grave, il s’agit des dommages causés à la nature à cause de produits polluants jetés n’importe où. D’ailleurs, on regrette que les services interviennent souvent tardivement. Espérons que ces tarifs dissuasifs auront l’effet escompté.
Nous préférerions évidemment ne pas en venir à cette extrémité en faisant un travail de prévention, proposer aux écoles, collèges et lycées d’intervenir plus souvent encore dans leurs locaux ainsi qu’à l’extérieur pour expliquer l’importance de la propreté de notre commune et de nos cours d’eau. Même si on en parle en réunions de quartier, sur les panneaux déjà présents en ville, on pourrait rappeler l’existence de la déchetterie et alerter sur les nuisances des dépôts sauvages. Nous votons pour cette délibération.
M. le Maire : Merci. Monsieur PERRIN-TOININ.
M. PERRIN-TOININ : Je vous remercie, Monsieur le Maire. La propreté urbaine est une notion qui mérite discussion. Aubagne devient une ville sale et les Aubagnais s’en plaignent. Les poubelles qui débordent attirent de nombreux nuisibles. Le nettoyage autour des poubelles collectives et des poubelles enterrées est particulièrement en cause, avec des détritus qui encombrent les trottoirs et la chaussée. Dans les prochaines délibérations, il est question de la prolifération des chats. Qu’en est-il de la lutte contre les rats qui prolifèrent autour de ces festins étalés sur les trottoirs ? Les personnels chargés de la propreté ne sont pas en cause. Ils font ce qu’ils peuvent avec les moyens qu’on leur donne et il apparaît que ces moyens sont limités.
Vous ouvrez des postes de travail au sein de la Police Municipale. Il serait judicieux également de doter suffisamment en emploi et en matériel les personnels chargés du nettoyage. La délibération que vous nous proposez ne changera pas cet état de fait. Elle risque même de l’aggraver. Il ne s’agit plus uniquement de responsabilité des propriétaires de chiens qui ne ramassent pas les crottes de leur animal préféré.
Cette délibération crée des amalgames dangereux en mettant dans le même sac dépôts sauvages de gravats, déjections canines, graffitis, affiches et autocollants. Les tarifs proposés sont tout simplement exorbitants. En effet, 1 500 euros pour un graffiti, c’est plus que de la dissuasion, c’est du vol. De plus, 750 euros pour une affichette, voilà qui va dissuader les habitants des quartiers d’Aubagne d’inviter leurs voisins à la fête des voisins. Voilà qui va dissuader les cirques de venir proposer leur spectacle à Aubagne. Voilà qui va dissuader les associations diverses, les pompiers et autres d’annoncer leur loto. Voilà qui va dissuader les associations caritatives d’annoncer leur vide grenier. Voilà qui va dissuader les cours de danse pourtant hébergés dans des structures municipales de recruter de nouveaux élèves.
La liste n’est pas exhaustive. Elle concerne aussi les libertés d’expression syndicale et politique. Cette mesure ne règle pas le problème de l’affichage libre qui n’a pas d’autres solutions que les affichettes que vous qualifiez de sauvages puisque les panneaux d’affichage sont réduits à la portion congrue. La trentaine de panneaux d’expression libres que la Ville compte est regroupée sur trois sites : aux aires Saint-Michel où presque personne ne les voit, à La Tourtelle au fond du parking où ils sont le plus souvent cachés à la vue par des camionnettes en stationnement et au-dessus des poubelles débordantes de l’angle de la rue Jeanne d’Arc et de la rue du Colonel-Roux. 7
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Certes, vous pouvez affirmer qu’en surface par habitant, la liberté d’expression est respectée, mais quelle hypocrisie… Répartissons ces 30 panneaux dans les quartiers et l’affichage sauvage diminuera drastiquement. Nous sommes prêts à vous faire des propositions pour l’emplacement des panneaux. Nous sommes d’accord pour responsabiliser les habitants, mais à condition que la Collectivité elle-même soit en capacité de montrer l’exemple, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. On ne peut pas privilégier la répression massive, délaisser les services publics et se plaindre en même temps du manque de responsabilité de nos concitoyens. La lutte contre les dépôts sauvages d’entrepreneurs sans scrupule qui cherchent à s’exonérer des taxes ou celle contre les déjections canines ne doit pas servir de prétexte pour bâillonner toute expression citoyenne. Nous voterons donc contre cette délibération.
M. le Maire : Merci. Madame MELIN.
Mme MELIN : Merci, Monsieur le Maire. Nous voterons pour cette délibération. Nous estimons que les tarifs, s’ils sont vraiment appliqués parce que je crois savoir que ce n’est pas toujours facile pour les affiches sauvages, sont une nécessité parce que beaucoup de personnes ne se comportent pas de façon convenable, y compris au regard de la loi. Je pense tout particulièrement à cette floraison d’un rouge intense de toutes les affiches de la CGT sur des panneaux officiels en contradiction totale avec le droit. J’entends mon collègue et confrère, mais comme cela avait été le cas de Madame FARDOUX l’an dernier, peut-être serait-il bon de balayer devant sa porte avant de parler.
M. le Maire : Monsieur ROUSSET.
M. ROUSSET : Je voudrais d’abord répondre à Madame BENASSAYA-NIVET. Bien sûr que la prévention et l’éducation font partie intégrante de cette lutte contre les incivilités. D’ailleurs, on en reparlera dans une délibération où nous passons une convention avec la société Citeo qui va justement nous aider à faire de la communication et de l’information. Il y aura aussi une grande campagne de sensibilisation à l’ensemble de ces incivilités, certainement d’ici la fin de l’année. Les événements actuels ne nous ont pas permis de l’annoncer maintenant.
Je ne peux pas vous laisser dire, Monsieur PERRIN-TOININ, que le Service Propreté de la Ville d’Aubagne bénéficie de moyens limités. Ils ont des moyens humains qui sont dans les ratios des villes de la même importance, voire légèrement supérieurs à ce qui existe. Il faut que tout le monde travaille. Il ne s’agit pas d’aligner uniquement un nombre d’agents. Il faut aussi que les agents fassent leur travail entre 7 heures 30 pour certains ou à partir de 5 heures le matin. On s’y emploie depuis un certain nombre de mois. Vous êtes informé que demain, il y aura un Comité Social Territorial qui se tiendra toute la journée, dans lequel seront présentées de nouvelles organisations qui vont nous permettre de lutter contre ces insalubrités qui nous gênent tous au quotidien. Je ne peux pas vous laisser dire qu’on fait de la répression masquée, mais je vous laisse à vos propos.
Je vais laisser maintenant la parole à André LEVISSE, qui va plus particulièrement vous parler de pollution visuelle et de ce que nous avons mis en place depuis un certain nombre de mois pour justement lutter et offrir aux cirques, aux associations, à la paroisse – je suis très heureux de vous entendre défendre les rendez-vous paroissiaux – les moyens de pouvoir donner les informations nécessaires pour leurs manifestations.
M. le Maire : Monsieur LEVISSE. 8
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M. LEVISSE : On ne peut pas mélanger ce qui nous pollue réellement, tel que les graffitis, les dépôts sauvages et ce type de choses et la lutte contre l’affichage associatif. Or, les affiches associatives du genre « fête de la danse » de telle école, on les laisse. On leur demande simplement d’afficher quinze jours ou trois semaines à l’avance et de démonter après. Sinon, cela reste dans la pluie, etc. Aujourd’hui, ils l’ont compris et ils le font. On a mis en place quelque chose de plus structuré. C’est vrai que les cirques nous mettent des choses qui ne sont pas très chouettes et qui dégradent un peu l’image de la Ville.
Vous aurez peut-être vu aux sept entrées de la ville des panneaux propres de 1,50 mètre par 80 centimètres qui permettent de mettre une bâche standard et d’avoir quelque chose de très propre, comme beaucoup d’autres villes le font. Cela servira aux services de la Ville, mais aussi aux associations du moment qu’elles sont un peu référencées. Tout le côté vie associative et événementiel est structuré. On en est bien conscient. Ce n’est vraiment pas pour cela qu’il y a ce côté répressif.
Je pense que ce côté répressif est important sur deux aspects. Premièrement, il s’agit des pénibles du type épavistes. Vous ne sauriez croire combien de moyens humains on met à enlever ces affichettes. Cela aiderait bien d’avoir un petit peu de répression dans ce cas. Deuxièmement, je n’ai pas vu le nom, mais il y a les affichages rouges sur les panneaux de transformateurs. On paie des gens à passer le Karcher là-dessus et c’est extrêmement pénible visuellement. Ce serait bien qu’on puisse lutter contre.
M. le Maire : Madame FARDOUX.
Mme FARDOUX : Je ne crois pas que vous ayez répondu à ce que vous demandait mon collègue par rapport aux panneaux d’affichage libre. Vous avez parlé des bâches aux entrées de la Ville qui permettent un affichage associatif sur des bâches, mais on n’est pas sur des affichettes qui annoncent un spectacle, un loto, etc. On pense qu’autant pour le monde associatif, dont j’entends qu’il y aura une tolérance pour l’application de cette délibération, que pour le monde culturel et le monde syndical et politique, qui a aussi le droit de s’exprimer et qui contribue à la vitalité de la citoyenneté, nous ne pouvons pas supporter que 760 euros soient appliqués pour une affichette. Même cette affichette était scotchée et retirée, au moment où vos caméras vont permettre d’identifier la personne, vous ne pouvez pas savoir si cette affichette sera retirée quatre jours après l’initiative.
La comparaison des tarifs ne nous semble pas tout à fait adaptée. C’est ce qui nous laisse penser qu’il y a une volonté de ne pas permettre l’expression populaire dans la ville. Nous avons déjà signalé cette question des panneaux d’affichage libres qui sont regroupés sur trois lieux uniquement, dont deux sont inopérants. Nous réitérons avec force notre proposition d’étudier avec vous des endroits stratégiques dans la ville pour permettre aux gens d’avoir des informations.
M. le Maire : Je vais répondre. Madame FARDOUX, on est dans la loi. Elle dit que pour une ville de 50 000 habitants, vous avez tant de mètres linéaires de panneaux d’affichage et il faut qu’ils soient espacés de tant les uns des autres, donc c’est ce qu’on a fait. On est parfaitement dans la loi. On n’a pas à rougir de ce que nous faisons. Si vous voulez mettre des panneaux d’affichage partout dans tous les quartiers, cela vous regarde. Ce n’est pas notre volonté. Nous cherchons à avoir une ville qui est propre, qui est claire et qui soit accessible et aimée par tout le monde. Or, quand on a ces affiches partout, ce n’est pas le cas. 9
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Pour répondre à Monsieur PERRIN-TOININ, ce n’est pas Aubagne qui est sale, ce sont certaines Aubagnaises et certains Aubagnais. Le but de cette délibération est de s’attaquer à ces personnes qui ne respectent pas le cadre collectif de la collectivité et qui ne souhaitent pas ou qui ne veulent pas faire des efforts. Je me gare au parking Beaumond tous les jours. Pour arriver à la mairie, quand je passe dans les rues, c’est propre. Quand je ressors dans la matinée, il y a des déjections canines et tout un tas de détritus dans la rue. Ce sont ces personnes que nous ciblons.
On vous a dit que l’organisation que nous avons en place au niveau de la propreté est tout à fait cohérente avec une ville de notre taille. Je rajoute que nous sommes en train d’organiser une Cellule de la Qualité de l’espace public composée de trois personnes qui va venir renforcer ces éléments. Le but est vraiment d’avoir une ville propre. C’est l’objectif. Celles et ceux qui ne veulent pas l’entendre seront malheureusement pénalisés financièrement sur ce sujet. Avant, on le faisait, mais on envoyait tout cela avec un officier de police judiciaire. Cela partait vers les magistrats et c’était très compliqué. On a attaqué plusieurs fois celles et ceux qui posent des affiches rouges, cela arrive dans les mains de la justice et il n’y a pas d’effet derrière parce que c’est très compliqué et on peut comprendre que la justice ait d’autres choses à faire.
On est vraiment sur une deuxième façon d’appréhender la propreté, avec directement des amendes sur les personnes qui seront reconnues comme coupables d’avoir laissé des détritus, des dépôts sauvages dans la nature ou des sacs de poubelles en dehors des containers de la ville. C’est notre objectif. On verra bien dans quelques mois si nous avons eu raison ou pas. En tout cas, nous prenons cette décision et nous l’assumons complètement. Je mets aux voix cette délibération. Le groupe de Madame FARDOUX vote contre. Y a-t-il des abstentions ? Le reste de l’hémicycle vote cette délibération. Merci, Monsieur ROUSSET, pour ces cinq premières délibérations.
La délibération n° 05-250624 est adoptée à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS ; Vote contre de Mme MEZERGUES-MAUTREF, M. SALONE, Mme FARDOUX (2), M. LATZ (2), M. PERRIN-TOININ.
06-250624 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire
Approbation de la Convention de partenariat avec la Fondation
30 Millions d’Amis pour l’identification et la stérilisation des chats errants.
M. le Maire : Madame AMARANTINIS, vous êtes arrivée au bon moment. Vous
reprenez votre droit et vous nous rapportez les délibérations numéro 6 et 7, si vous le voulez
bien.
Mme AMARANTINIS : Merci, Monsieur le Maire. La première délibération concerne l’approbation de la Convention de partenariat avec la Fondation 30 millions d’Amis pour l’identification et la stérilisation des chats errants. Comme de nombreuses communes, la Ville d’Aubagne fait face à une population croissante de chats libres sauvages. Pour contrôler leur prolifération et garantir leur bien-être, la municipalité a décidé de renouveler son partenariat avec la Fondation 30 millions d’Amis. Ce partenariat, sous forme de convention, permet de financer la stérilisation et l’identification des chats libres sauvages. 10
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En 2024, la Fondation prendra donc en charge les frais à hauteur de 80 euros TTC pour une castration et 100 euros TTC pour une ovariectomie, avec une participation communale de 50 % dans la limite d’un budget de 3 000 euros. L’association locale Les Chats du Cœur est chargée des opérations de capture et de relâchage des chats sur leur lieu de vie. Cette délibération marque un engagement fort de la Ville pour la protection des animaux et la régulation de leur population.
M. le Maire : Merci, Madame AMARANTINIS. Y a-t-il des interventions sur cette
délibération ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Elle est votée à l’unanimité.
La délibération n° 06-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
07-250624 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire
Approbation de la Convention de partenariat avec l’Association Les
Chats du Cœur (pour l’identification et la stérilisation des chats errants).
M. le Maire : Délibération numéro 7.
Mme AMARANTINIS : La deuxième délibération concerne la Convention qui est faite entre la Ville d’Aubagne et l’association Les Chats du Cœur pour l’identification et la stérilisation des chats errants.
M. le Maire : Merci. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui
s’abstient ? Elle est votée. Merci, Madame AMARANTINIS, pour ces deux délibérations de la
thématique administration générale.
La délibération n° 07-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
COMMISSION « AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
08-250624 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LÉANDRE, Adjoint au Maire
Approbation d’une cession à GRT Gaz d’une portion du domaine public
de 19 m² à détacher et à déclasser, lieu-dit « Bonne Nouvelle Nord », chemin
de Ceinture.
M. le Maire : Nous engageons maintenant une nouvelle thématique, qui est celle
de l’aménagement du territoire. Nous avons 10 délibérations qui touchent Monsieur LÉANDRE. Vous avez la parole, Monsieur LÉANDRE.
M. LÉANDRE : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous, mes chers collègues. La délibération numéro 8 concerne l’approbation d’une cession à GRT Gaz d’une portion du domaine public de 19 mètres carrés à détacher et à déclasser, lieu-dit « Bonne Nouvelle Nord », chemin de Ceinture. Cette délibération a pour objet d’approuver la cession auprès de GRT Gaz de 19 mètres carrés du domaine public communal afin de sécuriser l’accès à un poste de gaz. Cette emprise est située lieu-dit « Bonne Nouvelle Nord », au chemin de Ceinture. Le Pôle d’Evaluation Domaniale de la Direction Régionale des Finances Publiques a évalué la valeur 11
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vénale de ce foncier au prix de 700 euros. Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions sur cette délibération ? Il n’y en a pas.
Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est votée.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 08-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
09-250624 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LÉANDRE, Adjoint au Maire
Approbation d’une cession à Messieurs FERRATO Hervé, CANU
Nicolas, COSSUS Cédric d’un immeuble de 214 m², cadastré section AD
n° 230, situé 2 rue du Château / angle rue Gachiou à Aubagne.
M. le Maire : Monsieur LÉANDRE, pour la délibération numéro 9.
M. LÉANDRE : La délibération numéro 9 concerne l’approbation d’une cession à Messieurs FERRATO Hervé, CANU Nicolas et COSSUS Cédric d’un immeuble de 214 mètres carrés, cadastré section AD numéro 230, situé 2 rue du Château et angle rue Gachiou. Dans le cadre de l’optimisation de son patrimoine, la Commune a engagé depuis plusieurs mois un recensement des biens qui ne présentent plus d’utilité dans l’exercice de ses missions et qui génèrent une charge financière importante pour les entretenir et les sécuriser. C’est le cas de l’immeuble inoccupé depuis le déménagement du Service des Activités commerciales, situé 2 rue du Château et à l’angle de la rue Gachiou. Sa cession permettrait de favoriser la reconstitution d’une offre de logement de qualité, tout en participant à la redynamisation du centre-ville.
Cette délibération a pour objet d’approuver la cession auprès de Messieurs FERRATO, CANU et COSSUS d’un immeuble situé 2 rue du Château et à l’angle de la rue Gachiou au prix de 266 000 euros, conformément à l’estimation du Pôle d’Evaluation Domaniale. Il s’agit d’un immeuble sur quatre niveaux. Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. le Maire : Merci, Monsieur LÉANDRE. Y a-t-il des interventions sur cette
délibération ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Elle est votée.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 09-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
10-250624 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LÉANDRE, Adjoint au Maire
Approbation d’une cession à la société EURL MHT représentée par
M. Terry DECRULLE d’un terrain de 1 056 m², cadastré section BM n° 396,
situé impasse des Fillols à Aubagne.
M. le Maire : Délibération numéro 10. 12
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M. LÉANDRE : La délibération numéro 10 concerne l’approbation d’une cession à la société EURL MHT représentée par Monsieur Thierry DECRULLE d’un terrain de 1 056 mètres carrés, cadastré section BM numéro 396, situé impasse des Fillols. Tout comme la délibération précédente, un terrain libre de toute occupation, situé impasse des Fillols, a été identifié sans utilité dans l’exercice de ses missions.
Cette délibération a pour objet d’approuver la cession auprès de la société EURL MHT représentée par Monsieur Thierry DECRULLE, de ce terrain qui fait 1 056 mètres carrés, situé le long de l’autoroute A502, à l’impasse des Fillols, au prix de 119 000 euros, conformément à l’estimation du Pôle d’Evaluation Domaniale de la DRFIP. Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions sur cette délibération ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est votée.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 10-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
11-250624 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LÉANDRE, Adjoint au Maire
Approbation d’une cession au profit de Monsieur Richard AUROY —
parcelle CN 0579 — située chemin des Baraques – 1 280 m².
M. le Maire : Délibération numéro 11.
M. LÉANDRE : La délibération numéro 11 concerne l’approbation d’une cession au profit de Monsieur Richard AUROY, parcelle CN 0579, située chemin des Baraques, d’un terrain de 1 280 mètres carrés. Nous avons reçu la sollicitation de Monsieur Richard AUROY pour l’acquisition d’une parcelle communale cadastrée CN 0579 qui fait 1 280 mètres carrés, située chemin des Baraques. Ce terrain est situé en zone naturelle.
Cette délibération a pour objet d’approuver la session auprès de Monsieur AUROY de ce terrain qui fait 1 280 mètres carrés, situé chemin des Baraques, conformément au Pôle d’Evaluation Domaniale de la DRFIP. Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. le Maire : Merci. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est votée.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 11-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
12-250624 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LÉANDRE, Adjoint au Maire
Approbation de l’acquisition auprès de Madame Annie JULIEN d’un
bien immobilier, cadastré section AB n° 47, situé 14 avenue Jeanne d’Arc.
M. le Maire : Délibération numéro 12. 13
.../...
M. LÉANDRE : La délibération numéro 12 concerne l’approbation de l’acquisition auprès de Madame Annie JULIEN, d’un bien immobilier cadastré section AB numéro 47, situé 14 avenue Jeanne d’Arc. La Commune occupe les locaux du 14 rue Jeanne d’Arc en tant que Maison de Quartier du centre-ville. Suite à la résiliation de la location à compter du 30 juin, la propriétaire, Madame JULIEN, a proposé ce bien à la vente à la Commune.
Cette délibération a pour objet d’approuver l’acquisition auprès de Madame JULIEN de ce bien immobilier situé 14 avenue Jeanne d’Arc au prix de 400 000 euros, inférieur à l’estimation du Pôle d’Evaluation Domaniale de la DRFIP du fait du coût important des travaux relatifs aux reprises d’étanchéité incombant au propriétaire. Cette acquisition représente pour la Commune l’opportunité d’assurer la continuité du service public.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ? Madame BENASSAYA-NIVET.
Mme BENASSAYA-NIVET : Merci, Monsieur le Maire. Dans ce Conseil Municipal, on prend connaissance de plusieurs ventes de terrains et immeubles. Ces ventes apporteront des recettes utiles pour l’achat du bien immobilier situé sur l’avenue Jeanne d’Arc ainsi que sa rénovation. Faire des travaux dans ce lieu est évidemment une bonne décision, mais quand envisagerez-vous d’en faire de même dans les Maisons de Quartier du Charrel et de La Tourtelle ? C’est une véritable désolation pour les habitants. Quelle image de marque donnons-nous aux visiteurs ? Nous devons réagir pour que ces bâtiments soient rénovés et qu’on puisse y offrir toutes sortes d’activités aux jeunes et aux moins jeunes. Les Aubagnaises et les Aubagnais le souhaitent vivement. De toute façon, nous voterons pour cette délibération. Je vous remercie.
M. le Maire : Monsieur LÉANDRE, vous voulez répondre ?
M. LÉANDRE : Oui. Effectivement, c’est une opportunité pour nous. On gère le patrimoine communal le mieux possible, donc il y a des rentrées financières qui sont allouées à la remise en état. Ce que vous proposez est bien sûr l’ambition que nous avons. Cela a été dit auparavant. On rend visite aux quartiers. Plusieurs élus sont à l’écoute des habitants. Tout ce qui peut améliorer le patrimoine communal pour l’accueil des habitants ou non sur la commune, on le réallouera dans la mesure de l’état de nos finances. On fait au mieux pour gérer.
Mme BENASSAYA-NIVET : Je vous remercie.
M. le Maire : Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Elle est votée.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 12-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
13-250624 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LÉANDRE, Adjoint au Maire
Approbation de la Convention Habitat subséquente bilatérale à
conclure entre la Commune et la Métropole Aix-Marseille-Provence, en
déclinaison de la Convention cadre Habitat à caractère multisites métropolitaine 14
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conclue entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’Établissement public
foncier PACA.
M. le Maire : Délibération numéro 13. Monsieur LÉANDRE.
M. LÉANDRE : La délibération numéro 13 concerne l’approbation de la Convention Habitat subséquente bilatérale à conclure entre la Commune et la Métropole Aix-Marseille- Provence, en déclinaison de la Convention cadre Habitat à caractère multisites métropolitaine conclue entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’Établissement Public Foncier PACA.
Aubagne assure un rôle central à l’est du département, sur un territoire d’environ 100 000 habitants, avec près de 29 % de logements sociaux recensés au 1er janvier 2024. La commune n’est pas carencée puisque l’objectif fixé est de 25 %. Cependant, nous avons fait le choix, depuis l’approbation du Plan Local d’Urbanisme en novembre 2016, de promouvoir un parcours résidentiel varié avec la poursuite de la construction de logements sociaux.
Également, nous mettons en œuvre le Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé le 22 février 2024, qui fixe les objectifs et les principes visant à répondre aux besoins des logements. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite pouvoir accompagner les communes dans la réalisation de la politique foncière et de logements en proposant un outil d’action foncière dans la production de logements sociaux en déclinaison du Programme Local d’Habitat (PLH) approuvé.
Ainsi, elle a conclu un partenariat avec l’Établissement Public Foncier PACA, qui se décline dans une convention sur la période 2024-2029. Cette convention a pour objectif la réalisation de missions d’acquisition foncière et de portage foncier permettant de réaliser des programmes d’habitat. Afin de bénéficier de ce dispositif, il convient au préalable que nous approuvions la convention subséquente à conclure entre la Métropole et la Commune d’Aubagne. Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix. Qui
est contre ? Qui s’abstient ? La délibération est adoptée.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 13-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
14-250624 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LÉANDRE, Adjoint au Maire
Approbation d’une Convention de Servitude ENEDIS Parcelles :
BZ 0429 – Les Royantes Nord-Est.
M. le Maire : Délibération numéro 14. Monsieur LÉANDRE.
M. LÉANDRE : Ce sont deux délibérations techniques qui concernent des demandes de servitude de passage de canalisation souterraine par Enedis. On les valide. Elles sont proposées très régulièrement en Conseil municipal. Ces travaux permettent d’améliorer le réseau public de distribution d’électricité. La première délibération, qui est la numéro 14, concerne l’approbation d’une convention de servitude avec Enedis concernant la parcelle cadastrée section BZ 0429 aux Royantes Nord-Est. Cette délibération a pour objet d’autoriser, à titre de servitude réelle et perpétuelle, le passage d’une canalisation souterraine d’une longueur de 12 15
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mètres environ sous une parcelle communale lieu-dit les Royantes Nord Est. Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. le Maire : Merci. Je mets aux voix la délibération numéro 14. Qui vote contre ?
Qui s’abstient ? Votée à l’unanimité.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 14-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
15-250624 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LÉANDRE, Adjoint au Maire
Approbation d’une Convention de Servitude ENEDIS Parcelles :
BH 0439 – LE GAST DE LONGUELANCE.
M. le Maire : Délibération numéro 15.
M. LÉANDRE : La délibération numéro 15 concerne également l’approbation d’une convention de servitude avec Enedis concernant la parcelle cadastrée section BH 0439 Le Gast de Longuelance. Cette délibération a pour objet d’autoriser, à titre de servitude réelle et perpétuelle, le passage d’une canalisation souterraine d’une longueur de 77 mètres environ sous une parcelle communale lieu-dit les Royantes Nord-Est. Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en commission municipale.
M. le Maire : Merci. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est votée à l’unanimité.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 15-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
16-250624 - Sur le rapport de Monsieur Yoann LÉANDRE, Adjoint au Maire
Approbation de la dénomination du rond-point de la Bourbonne
« Guy MOYEN ».
M. le Maire : Pour la délibération de numéro 16, vous deviez vous entendre avec
Monsieur LOUIS. Vous vous êtes arrangé comment ?
M. LÉANDRE : Tout à fait. J’ai le plaisir de laisser la parole à mon collègue Jean-
Bernard LOUIS qui va vous rapporter la délibération numéro 16.
M. le Maire : Je vous en prie, Monsieur LOUIS.
M. LOUIS : Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération numéro 16 est l’approbation de la dénomination du rond-point de la Bourbonne « Guy MOYEN ». Le 21 août 1944, Guy MOYEN, jeune sergent âgé de 23 ans, servant au troisième bataillon des Zouaves portés et à bord de son char Jean-Bart, arrive aux portes d’Aubagne après avoir débarqué le 15 août à Sainte-Maxime et participé à la libération de plusieurs communes varoises. 16
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Durant cette journée, après avoir forcé, lors d’une terrible bataille, le verrou allemand positionné du côté de la Bourbonne, il a été l’un des premiers à entrer et libérer Aubagne avec le char Jean-Bart de la première division blindée. Cette division a exécuté avec maestria la manœuvre de débordement de Marseille après avoir forcé l’ennemi à Aubagne puis a participé activement à la délivrance de Marseille en prenant une part capitale à l’enlèvement de Notre-Dame de la Garde entre le 21 et le 26 août 1944.
Première citation à l’ordre de l’armée en 1945 par le Général de Gaulle, gravement blessé dans la libération de Marseille, il a été hospitalisé de longs mois. Par la suite, il sert la commune en réalisant une carrière d’agent municipal. Il décède en 1994 à Aubagne. Très attachée à la mémoire de cet enfant d’Aubagne, la Ville souhaite, en ce 80e anniversaire de la libération de la commune, lui rendre hommage en proposant de nommer « Guy MOYEN » le rond-point dit de la Bourbonne. Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale. Je vous remercie.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ? Monsieur PERRIN-TOININ.
M. PERRIN-TOININ : Le 80e anniversaire de la libération se fait cette année dans un contexte politique national grave et dangereux. Vous ne voulez pas qu’on en parle, donc je ne vais pas m’étaler sur le sujet. La résurgence de vieux démons nous crée le devoir de commémorer dignement cet événement, qui n’est pas seulement la libération du pays, mais le début de la victoire sur l’idéologie nazie, son culte du chef, son impérialisme qui a entraîné le monde dans un conflit sans précédent avec des dizaines de millions de morts, des destructions de villes entières, son antisémitisme qui a conduit à la mort de 6 millions de Juifs lors de la Shoah.
L’hommage national au panthéon des résistants étrangers communistes et juifs du Groupe Manouchian qui ont contribué à cette libération a été aussi un premier temps fort de cette commémoration. Dans toute la France, cette panthéonisation a donné lieu à des milliers d’initiatives publiques. La Ville d’Aubagne doit se montrer digne de ces héros, notamment du sergent Guy MOYEN que vous nous proposez d’honorer ce soir.
Je voudrais vous dire au nom de mon groupe combien nous regrettons de ne pas être assez mis à contribution lors des cérémonies officielles qui ont lieu tout au long de l’année. Ainsi, la commémoration de la journée nationale de la Résistance, qui dans le contexte actuel aurait dû être un moment important, a été très mal annoncée. La communication municipale donnant rendez-vous à 18 heures 30 pour une cérémonie qui avait lieu à 17 heures 30 au cours Foch.
Ainsi, nous aurions aimé être invités personnellement en tant qu’élus à la cérémonie qui baptisait les ronds-points des noms de Philippe PÈDE et Philippe NOCLERCQ, les deux pompiers décédés en combattant le feu. Nous avons eu connaissance de cette cérémonie par le bouche-à-oreille. C’est d’autant plus scandaleux que nous avions nous-mêmes proposé, dans une question écrite en 2020, de baptiser ces ronds-points de leurs noms. Nous sommes très attachés au fait que les 43 % d’électeurs que nous représentons puissent participer, par notre intermédiaire, à ces différents hommages. Ces 43 % d’électeurs qui nous ont envoyés les représenter ici cherchent en vain, dans le trombinoscope que vous publiez à l’avant-dernière page de l’AJJ, le nom des élus de l’opposition. C’est comme si l’opposition n’existait pas, mais elle existe, Monsieur le Maire, et nous serons là aussi pour l’inauguration du rond-point « Guy MOYEN ». C’est pourquoi nous voterons pour cette délibération. 17
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M. le Maire : On vous y accueillera avec beaucoup de bonheur. Madame MELIN.
Mme MELIN : Monsieur le Maire, je ne peux pas rester sans dire un mot. Nous avions convenu dès le départ de ne pas aborder le plan national, surtout pour une instrumentalisation à propos d’un sujet gravissime qui est le sacrifice de tous ceux qui ont été soit blessés, soit décédés pendant la Seconde Guerre mondiale et jusqu’à son dernier jour, puisque au moment des libérations, il y a eu des personnes blessées, certaines décédées. Ce sont ces dernières morts qui sont les plus dures, même si on ne peut pas comparer toutes les morts. L’autre jour, sur la chaîne Histoire, il y avait un reportage remarquable sur la libération d’Aubagne et le passage par Aubagne de la première DB précisément jusqu’à la libération de Marseille.
Comme cela a été repris dans cette évocation, heure après heure, et la façon dont depuis le débarquement jusqu’à la prise de Marseille, en voyant les sacrifices, je me suis dit à toutes les minutes : « Comment certains ont-ils pu mourir ce jour-là ? » parce que c’est très injuste. Je voudrais juste dire qu’instrumentaliser ces moments dans des propos convenus manque peut-être un peu de dignité. En tout cas, nous voterons cette délibération, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Pardon si, Monsieur PERRIN-TOININ, vous ne recevez pas ou mal les
invitations. Je vais regarder avec le Directeur Général des Services pour améliorer tout ceci. En
tout cas, vous êtes cordialement invités à toutes les manifestations publiques de la Ville d’Aubagne. Vous le savez. On le dit et on le répète. Vous y êtes tous cordialement invités. Vous
êtes des élus au même titre que tous les élus de la majorité.
Sur cette nomination, je crois qu’il s’agit du 80e anniversaire de la libération de la
France et d’Aubagne, cela nous paraissait important de pouvoir le faire. Ce rond-point de la
Bourbonne par lequel est entré Guy MOYEN avec son char Jean-Bart, nous paraissait tout à fait
adapté à cette nomination. C’est ce que nous ferons, tous ensemble. Je me tourne vers
Monsieur LOUIS, cela se fera vraisemblablement le 21 août. Nous aurons un moment où nous
serons sur ce rond-point pour l’inaugurer. C’est ce qui est prévu. Ce n’est pas encore arrêté,
mais nous vous ferons savoir comment se passera cette inauguration.
M. LOUIS : C’est exact. C’est prévu en tout début de journée. Vous recevrez le déroulé.
M. le Maire : Très bien. J’ai bien compris que tout le monde était favorable à cette
délibération et je vous en remercie. Merci, Monsieur LÉANDRE et Monsieur LOUIS, pour vos
délibérations.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 16-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
17-250624 - Sur le rapport de Monsieur Laurent GUEDJ, Conseiller Municipal
Approbation de la Convention de Transfert Temporaire de Maîtrise
d’Ouvrage entre le Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-
Marseille-Provence et la Commune d’Aubagne relative à l’aménagement 18
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d’infrastructures de transport et d’équipements de mobilité pour la ligne de
tramway Val’Tram.
M. le Maire : On est toujours dans la même thématique sur l’aménagement du
territoire. On passe aux deux délibérations qui concernent plus la partie mobilité et transport.
C’est Monsieur GUEDJ qui va nous les rapporter. Il s’agit de la numéro 17 et de la numéro 18.
M. GUEDJ : Merci, Monsieur le Maire. L’objet de la délibération n° 17 est
l’approbation de la convention de Transfert Temporaire de Maîtrise d’Ouvrage entre le
Département des Bouches-du-Rhône, la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Commune
d’Aubagne relative à l’aménagement d’infrastructures de transport et d’équipements de mobilité pour la ligne de tramway Val’Tram. Le projet Val’Tram s’inscrit dans le plan mobilité
approuvé par la Métropole le 16 décembre 2021. Une partie du tracé du Val’Tram passe sur la
voirie du domaine public départemental.
Dans la mesure où la réalisation des ouvrages nécessaires à cette opération relève
simultanément de la compétence de la Métropole Aix-Marseille-Provence, du Département des
Bouches-du-Rhône et de la Commune d’Aubagne, il s’avère opportun de désigner la Métropole
comme maître d’ouvrage unique de l’opération. Dans ce cadre, les conditions d’organisation
technique et financière pour la réalisation des études et travaux relatifs à l’aménagement du
Val’Tram sur le territoire d’Aubagne sont précisées par convention de Transfert Temporaire de
Maîtrise d’Ouvrage. On a voté la même délibération le 12 décembre 2023, mais pour le centre-
ville. L’objet de la convention est identique, sauf qu’on est hors centre-ville. Le 12 décembre
2023, cette approbation avait obtenu un avis favorable de l’ensemble du Conseil municipal.
C’est pour cela qu’on vous demande aujourd’hui d’approuver la même convention pour le
secteur qui n’est plus le centre-ville de la ville d’Aubagne, mais hors centre-ville.
M. le Maire : Merci, Monsieur GUEDJ. Il n’y a pas d’interventions ? Je la mets aux
voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est votée à l’unanimité.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 17-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
18-250624 - Sur le rapport de Monsieur Laurent GUEDJ, Conseiller Municipal
Approbation d’une Convention de délégation de compétence entre la
Commune d’Aubagne et Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de la
compétence « Entretien de la voirie supportant la circulation d’un transport
collectif en site propre ».
M. le Maire : Délibération numéro 18.
M. GUEDJ : L’objet de la délibération numéro 18 est l’approbation d’une
convention de délégation de compétence entre la Commune d’Aubagne et la Métropole Aix- Marseille-Provence au titre de la compétence « Entretien de la voirie supportant la circulation
d’un Transport Collectif en Site Propre ». La Ville d’Aubagne est compétente en matière de
voirie non reconnue d’intérêt métropolitain. Par ailleurs, toutes les voiries qui supportent un 19
.../...
Transport en Commun en Site Propre tel que le tramway, sont d’intérêt métropolitain. La
Métropole est donc compétente pour la gestion des voies existantes le long du tramway actuel.
Néanmoins, la Ville et la Métropole souhaitent que la Ville assure les opérations
courantes d’entretien et de maintenance de la voirie, comme la viabilité, le petit entretien, la
propreté, la régulation du trafic ainsi que les espaces verts. Le Code Général des Collectivités
prévoit que la Métropole peut déléguer à la Ville ses opérations courantes au travers d’une
convention qui définit le périmètre et les modalités d’organisation techniques, administratives
et financières. On a eu l’occasion d’en discuter en commission.
M. le Maire : Merci, Monsieur GUEDJ. Y a-t-il des interventions sur cette
délibération ? Il n’y en a pas. Je la mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est
adoptée. Merci, Monsieur GUEDJ.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 18-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
19-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation de la Convention d’Intervention Foncière (CIF) en
développement économique sur le site des Gargues entre la Métropole Aix-
Marseille-Provence, l’Établissement Public Foncier – EPF PACA – et la Commune
d’Aubagne – Annule et remplace la Convention d’Anticipation Foncière – CAF –
sur le site des Gargues – Vaux.
M. le Maire : La délibération suivante est la numéro 19 et c’est Monsieur ROUSSET
qui va nous la rapporter. Vous avez même cinq délibérations à la suite à nous rapporter. Nous
vous écoutons, Monsieur ROUSSET.
M. ROUSSET : Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération vous demande
d’approuver une Convention d’Intervention Foncière à caractère économique sur le site des
Gargues qui annule et remplace la Convention d’Anticipation Foncière que vous avez votée lors
du Conseil municipal du 15 novembre 2022. Je vais redonner un peu l’historique. Depuis cette
date, le projet des Gargues est entré en phase pré-opérationnelle. Il y a eu des études d’impact
environnemental qui ont été faites, ainsi que des études programmatiques en vue de la
construction du nouvel hôpital d’Aubagne.
Cela a donné lieu à la création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD)
permettant la régulation du prix du foncier. En effet, le foncier actuel est essentiellement privé.
Des négociations sont en cours avec les propriétaires, mais la possibilité d’engager une
procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) a déjà été votée par la Métropole lors du
dernier Conseil Métropolitain. C’est dans ce cadre que la Convention d’Anticipation Foncière
actuelle doit évoluer vers une Convention d’Intervention Foncière dans le cas où la DUP devrait
être mise en œuvre.
M. le Maire : Merci, Monsieur ROUSSET. Y a-t-il des interventions ? Nous avons une
réunion publique sur le sujet de l’hôpital le 10 juillet à 18 heures à l’Espace des Libertés. C’est 20
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la directrice de l’hôpital qui interviendra pour faire un point sur ce sujet. Y a-t-il des
interventions sur cette thématique technique entre la Convention d’Intervention Foncière et la
nouvelle convention ? S’il n’y en a pas, je la mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Elle est adoptée.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 19-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
20-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation d’une Convention relative à la redevance spéciale
spécifique aux déchets communaux.
M. le Maire : Monsieur ROUSSET, pour la délibération numéro 20.
M. ROUSSET : Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération vous demande
d’approuver une convention relative à la redevance spéciale spécifique aux déchets communaux. En 2023, la Métropole a approuvé un nouveau règlement de la collecte et une
convention cadre qui fixe les tarifs de collecte des déchets communaux pour les communes
souhaitant continuer à bénéficier de ce service. C’est le cas de la Commune d’Aubagne. Nous avons choisi une facturation sur la base d’un tarif forfaitaire de 2 euros par habitant. Compte
tenu des efforts engagés par la Commune depuis cinq ans dans le cadre de l’Écologie positive,
en particulier sur les bonnes pratiques, le tri et la baisse de nos consommables, nous avons
bénéficié de la part de la Métropole d’un bonus de 50 %, ramenant la redevance à 1 euro par
habitant.
M. le Maire : Merci. Des interventions ? Il n’y en a pas. Vous voyez, Monsieur
PERRIN-TOININ, que la Métropole considère que la Ville d’Aubagne fait des efforts en matière de tri des déchets, donc c’est un peu différent de votre analyse. Vous allez dire que ce sont nos
amis…
M. PERRIN-TOININ : Elle ne parle que des déchets produits par les services
communaux.
M. le Maire : Oui, nous montrons l’exemple. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est donc adoptée.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 20-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
21-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation d’une Convention de soutien pour la lutte contre les
déchets abandonnés diffus avec l’éco-organisme Citeo.
M. le Maire : Délibération numéro 21. Monsieur ROUSSET. 21
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M. ROUSSET : Cette délibération doit approuver la convention de soutien pour la
lutte contre les déchets abandonnés diffus avec l’éco-organisme Citeo. Les entreprises
responsables de la commercialisation de produits dans des emballages ont des obligations à
matière de prévention et de gestion de ces déchets. Elles peuvent transférer ces obligations
vers un éco-organisme comme Citeo, titulaire d’un agrément qu’elles financent par une
cotisation.
Pour ce qui est des déchets abandonnés sur la voie publique, Citeo peut soutenir les
communes qui prennent en charge la gestion de ces déchets, sous réserve d’effectuer le nettoiement et la collecte de ces déchets, de sensibiliser la population pour prévenir ce type de
situation et de communiquer sur les bonnes pratiques. Cette délibération propose donc
d’approuver cette convention entre la ville d’Aubagne et Citeo pour un an. Nous aurons à
construire un plan d’action annuel avec Citeo. Nous recenserons en particulier les points noirs
et nous aurons à répondre à un certain nombre de critères pour vérifier que nous remplissons
bien les obligations que Citeo nous demande en termes de collecte et de nettoiement des
déchets sauvages.
M. le Maire : Merci, Monsieur ROUSSET. Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas.
Je la mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 21-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
22-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation du transfert en pleine propriété de l’aire d’accueil des
gens du voyage à la Métropole Aix-Marseille-Provence.
M. le Maire : Délibération numéro 22. Monsieur ROUSSET.
M. ROUSSET : C’est une délibération classique. Depuis la création de la Métropole,
la gestion des gens du voyage a été transférée comme compétence métropolitaine. La
Métropole voulait améliorer l’aire de voyage qui se situe à la sortie d’Aubagne sur la route de
La Ciotat. Lorsque nous avons travaillé avec la Métropole sur ces terres de gens du voyage, je
me suis aperçu que lors du transfert de compétences, si le transfert de compétences avait été
fait à l’époque au Conseil du territoire, le foncier lui-même ne l’avait pas été. Le foncier
appartenait à la Ville, alors que la gestion des aires de voyage était du ressort de la Métropole.
Cette délibération permet de basculer la parcelle cadastrée section CW et de régulariser
l’aspect administratif en transférant ce foncier d’Aubagne vers la Métropole.
M. le Maire : Merci, Monsieur ROUSSET. Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée. Merci, Monsieur ROUSSET,
pour ces interventions.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 22-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ. 22
.../...
23-250624 - Sur le rapport de Madame Brigitte AMOROS, Conseillère Municipale
Approbation de l’Avenant de prolongation de délai de mise en œuvre
de L’Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée).
M. le Maire : Nous changeons d’interlocuteur pour la délibération numéro 23. C’est
Madame AMOROS qui va la rapporter. Madame AMOROS, vous avez la parole.
Mme AMOROS : Je vous remercie, Monsieur le Maire. Dans la délibération
numéro 23, c’est l’approbation de l’avenant de prolongation du délai de mise en œuvre de
l’Ad’AP. Lors du Conseil municipal du 29 septembre 2015, l’Ad’AP a été approuvé et a été
déposé en préfecture. Ce dernier a ensuite été validé le 16 décembre 2015. L’agenda
d’Accessibilité Programmée est un document où nous avons fait une programmation d’actions
sur la mise en accessibilité des ERP et des IOP, avec les actions, les budgets et l’engagement des
procédures de travaux selon le calendrier.
Ainsi, on a pu avoir une dérogation de neuf ans qui nous a menés en 2024, mais on a eu le COVID-19 et comme on a perdu deux ans sur les travaux, on demande un délai de trois
ans pour finir les travaux qui restent à faire sur certains bâtiments. Pour information, nous
avions 103 bâtiments et il en reste 22 qui nécessitent certains travaux.
M. le Maire : Nous avons donc fait à peu près 80 %, c’est cela ?
Mme AMOROS : Oui. Ce sont des travaux qui vont devoir être faits avec des
personnes à l’intérieur, dans les gymnases, avec des spécialistes qui viennent nous aider. Je
demande d’approuver la demande de prolongation de l’Ad’AP.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix cette
délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 23-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
24-250624 - Sur le rapport de Madame Faustine THIBAUD, Conseillère Municipale
Approbation de la Charte de déclinaison de l’Atlas métropolitain de la
biodiversité avec la Métropole Aix-Marseille-Provence.
M. le Maire : Pour les deux délibérations suivantes, c’est Madame THIBAUD qui va les rapporter. Vous avez la parole, Madame THIBAUD.
Mme THIBAUD : Merci, Monsieur le Maire. Comme vous le savez, Aubagne est
composée de 70 % d’espaces naturels ou agricoles. La Métropole, qui a commencé un Atlas Métropolitain, souhaite un travail collaboratif avec la ville d’Aubagne pour l’étayer et le décliner
en un Atlas Communal. Il faut savoir que l’élaboration de notre candidature est réalisée en
étroite collaboration avec le CPIE, la Métropole, la LPO et également les services de la Ville. 23
.../...
Cet Atlas de la Biodiversité Communale nous permettra tout d’abord de faire un
état des lieux précis de la biodiversité sur notre ville. Également, nous proposerons un volet
« mobilisation des acteurs » pour finaliser avec un plan d’action de la biodiversité. Ce projet de
délibération permettra de déposer notre candidature à l’appel à manifestation d’intérêts de
l’Office Français de la Biodiversité pour cet Atlas de la Biodiversité Communale.
M. le Maire : Merci, Madame THIBAUD. Des interventions ? Monsieur GRANDJEAN.
M. GRANDJEAN : Avant d’intervenir sur la délibération, permettez-moi d’avoir une
pensée et de la partager avec vous. J’imagine que vous la partagerez également avec tous ceux qui la connaissent. Madame GARIGLIO, qui est une fervente défenseuse de l’environnement et
de la biodiversité, qui jardine depuis des décennies au-dessus de la cité du Charrel, en dessous
de la maternelle de La Garenne, a été accidentée très gravement avec le tramway hier.
L’histoire dirait qu’elle cueillait des fleurs sur les rails du tramway et qu’elle n’a pas été vue par
la conductrice. Elle est aujourd’hui entre la vie et la mort à l’hôpital de La Timone et peut-être
au-delà, si on en croit les rumeurs sur les réseaux sociaux. Je voulais qu’on ait une pensée pour
elle au moment de cette délibération.
Sur la délibération en elle-même, faire l’atlas de la biodiversité sur notre territoire
est évidemment une bonne chose, mais cela vient tellement en contradiction avec les choix qui
ont été faits au moment de l’élaboration du PLUI, avec le choix qui a été fait au niveau de la
carrière Borie qu’on ne peut que mal comprendre. Aujourd’hui, l’urgence est de revenir sur ces
deux projets et après, on fera l’atlas de façon sincère et partagée. Les conditions ne sont pas
réunies pour le moment. Nous ne participerons pas à ce vote car nous ne voulons pas
cautionner cette inversion des priorités.
M. le Maire : Madame THIBAUD, peut-être que vous pouvez répondre à Monsieur
GRANDJEAN.
Mme THIBAUD : Je suis étonnée parce que lorsqu’on parle de biodiversité, quand
on parle d’environnement, il y a toujours urgence à faire. On ne peut pas reporter quelque
chose qui est à notre disposition et dont on pourrait se saisir pour faire avancer notre qualité
de vie en termes d’expertise et d’actions qu’on pourrait mener pour l’avenir. Pour moi, il y a
toujours urgence sur ce sujet.
M. le Maire : Madame MELIN.
Mme MELIN : Les propos que je viens d’entendre sont très étonnants. J’entends
bien qu’être dans l’opposition est un vrai métier – j’en sais quelque chose –, mais de là à se positionner au milieu d’un vraisemblable paradoxe, c’est quand même très compliqué. Je
voudrais dire à mon collègue Monsieur GRANDJEAN que je n’ai pas tout à fait compris, mais
peut-être que je n’ai plus les capacités pour comprendre son propos. Quel que soit le résultat
de ce travail en commun avec la Métropole, pour ce recensement sur la biodiversité, il est important qu’il soit fait. C’est l’occasion de le faire. Arriver à mettre des considérations un petit
peu compliquées sur quelque chose qui est très simple, ce n’est vraiment pas comme cela qu’on
fait avancer les choses. Nous soutiendrons parfaitement cette délibération.
M. le Maire : Monsieur GRANDJEAN. 24
.../...
M. GRANDJEAN : Merci, Monsieur le Maire, de favoriser la qualité des échanges et
du débat. Effectivement, ma voisine d’hémicycle n’arrive pas à comprendre la complexité de ce
qui est évoqué. C’est regrettable et c’est peut-être une question de capacité à appréhender les
questions environnementales.
M. le Maire : On ne va pas entrer dans un jeu de balles de ping-pong qui ne
rapportera pas grand-chose. Monsieur GRANDJEAN, par rapport à ce que vous dites, vous avez
évoqué le mot du PLUI, je rappelle ici à tout le monde, ne vous en déplaise, que lorsque nous
sommes arrivés en 2014 en gestion au niveau de la ville d’Aubagne, nous avions 60 % de notre territoire qui était classé en zone naturelle et agricole. Aujourd’hui, par les deux modifications
que nous avons apportées, celle de 2016 sur le PLU de la Ville d’Aubagne et celle de 2022 sur le
PLUI, nous sommes à 70 %.
Cela veut dire que nous avons, tous ensemble, gagné 10 % de zone naturelle et
agricole. Les données sont là et elles sont incontestables. Elles nous montrent bien combien
cette majorité est soucieuse du bon développement de nos espaces naturels et agricoles. Vous
pouvez dire tout ce que vous voulez, mais les chiffres sont là et démentent complètement vos
propos. À côté de cela, on a dit qu’on avait 10 % de plus de zones naturelles et agricoles et que
ce n’est pas suffisant. On essaie de mettre, avec Madame THIBAUD et l’ensemble de la majorité,
un certain nombre de dispositifs et d’outils qui vont nous permettre de nous améliorer sur cette
gestion écologique de notre territoire.
Vous avez décidé de ne pas participer au vote. C’est tout à fait votre droit, donc
vous allez le faire, mais on va tous dans le même sens. On avance tous. Tout à l’heure, il y aura
une délibération qui portera sur un certain nombre de sujets qui touchent à l’écologie. On
avance petit à petit. Si nous étions une collectivité richissime qui peut transformer l’ensemble
des dispositifs liés aux réseaux de chaleur, des dispositifs qui touchent l’amélioration des
centrales solaires, etc., on pourrait peut-être avancer plus vite, mais on le fait à la vitesse qui
nous est permise. Je tenais beaucoup à cette charte. Quand Madame THIBAUD me l’a proposée,
on a vraiment été emballé parce que c’est important de mieux connaître notre territoire.
Je vois bien les découvertes que vous venez de faire sur un certain nombre de lieux
à Aubagne. Il y a de la biodiversité, mais on ne la maîtrise pas. Elle nous est expliquée, elle nous
est donnée, mais il n’y a pas véritablement d’étude foncière là-dessus qui soit faite. C’est
vraiment un outil important qui va nous permettre de mieux mesurer au niveau de la commune,
espace par espace, carrière Borie, comme d’autres lieux de notre territoire, les vrais éléments
de la biodiversité. Je crois que c’est essentiel pour notre territoire et pour notre commune.
Madame FARDOUX.
Mme FARDOUX : Dans l’ordre, si vous avez l’intention d’aller explorer la
biodiversité à la carrière Borie, le mieux serait de mettre un moratoire sur le projet de décharge. Ce serait plus logique. Par ailleurs, on ne va pas refaire le débat PLUI, mais vous pouvez répéter
à l’envi que vous avez une augmentation du taux d’espaces naturels.
M. le Maire : 10 %.
Mme FARDOUX : Oui, ce sont des chiffres. Vous dites que ce sont des chiffres
incontestables. On ne conteste pas les chiffres. Nous avons fait plusieurs fois la démonstration 25
.../...
qu’il ne suffisait pas de classer en zone naturelle des terres qui ne sont pas possibles de cultiver
quand, dans le même temps, on décide d’aller massacrer des hectares dans la terre fertile de
Beaudinard pour faire de l’écologie. Ce n’est pas raisonnable, Monsieur le Maire.
M. le Maire : Vous reconnaissez les chiffres et, derrière, vous dites que ce n’est pas
raisonnable. Je ne vois pas la cohérence qu’il y a dans vos propos. Les chiffres sont les chiffres.
Quand on a 10 % de zones naturelles et agricoles en plus, ils sont incontestables. Vous pouvez
dire tout ce que vous voulez. Vous pouvez me faire toutes les démonstrations de la Terre. Notre
action politique est concrète sur ce sujet.
Mme FARDOUX : Pas du tout, Monsieur le Maire. Votre action politique est
administrative. Vous classez des espaces. Ils ont une étiquette. Nous, nous parlons de cultiver
la terre et cela n’est pas en augmentation.
M. le Maire : Vous avez tort parce que je peux vous parler du Camp de Lambert
dans lequel nous avons acheté, nous, la Ville, ce qui est une exception reconnue par la Chambre
d’agriculture à titre exceptionnel qui reconnaît qu’Aubagne est la commune la plus avancée sur
le sujet. Nous y avons mis, avec Monsieur HERMANT , cinq agriculteurs. Vos propos ne sont pas
cohérents. Je comprends que vous voulez faire de la politique politicienne sur ce sujet, mais je
comprends que vous soyez aussi très mal à l’aise parce que toutes les actions que nous
entreprenons viennent contredire les propos qui sont les vôtres et qui sont complètement faux.
Je vais mettre aux voix cette délibération numéro 24.
Qui vote contre ? Monsieur GRANDJEAN, votre groupe ne prend pas part au vote.
Qui s’abstient ? Le reste de l’Assemblée vote cette délibération.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 24-280324 est adoptée à l’UNANIMITÉ ; Non-participation au vote de Mme MEZERGUES-MAUTREF, M. SALONE, Mme FARDOUX (2), M. LATZ (2), M. PERRIN- TOININ et M. GRANDJEAN, Mme BENASSAYA-NIVET.
25-250624 - Sur le rapport de Madame Faustine THIBAUD, Conseillère Municipale
Approbation d’un contrat pour la lutte contre les déchets issus de
produits de tabac avec l’éco-organisme ALCOME.
M. le Maire : Madame THIBAUD, pour la délibération numéro 25.
Mme THIBAUD : C’est l’approbation d’un contrat pour la lutte contre les déchets
issus de produits de tabac avec l’éco-organisme ALCOME. Pour parfaire votre connaissance,
ALCOME est un éco-organisme qui reçoit des contributions financières de ses adhérents,
responsables de produits de tabac équipés de filtres en échange de transferts de leurs
obligations en matière de prévention et de gestion des déchets.
Ainsi, ALCOME peut financer les collectivités territoriales en charge de la propreté des voiries afin de sensibiliser les fumeurs, améliorer la gestion des mégots et assurer
l’enlèvement et également la prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés.
Pour ce faire, il convient de contractualiser avec la société ALCOME. Le montant de ce soutien 26
.../...
est évalué à 50 000 euros par an pour une ville de notre taille et qu’il est possible de l’obtenir
jusqu’en août 2027. Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission
Municipale.
M. le Maire : Merci, Madame THIBAUD. Des interventions ? Il n’y en a pas. Je la
mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est donc approuvée. Merci, Mesdames et
Messieurs, qui êtes intervenus sur cette thématique de l’aménagement du territoire.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 25-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
COMMISSION « FINANCES, BUDGET, ÉCONOMIE, EMPLOI »
26-250624 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire
Admissions en non-valeur et créances éteintes au titre de l’exercice
2024 — Budget Principal.
M. le Maire : Nous changeons de thématique pour parler finances. Ce sont Madame
MENET et Monsieur LEVISSE qui vont nous rapporter un certain nombre de délibérations, de la
numéro 26 à la numéro 35. Madame MENET, pour la première d’entre elles, soit la numéro 26,
s’il vous plaît.
Mme MENET : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, bonsoir. Nous
attaquons par la délibération qui porte sur les admissions en non-valeur et les créances éteintes
au titre de l’exercice 2024 pour le budget principal. Le service de gestion comptable, nous
propose chaque année des admissions en non-valeur et des créances éteintes sur des titres
émis par la Ville qui sont considérés comme irrécouvrables. Nous aurons un montant de
46 539,81 euros pour les admissions en non-valeur et 5 118,21 euros pour les créances éteintes.
M. le Maire : Merci, Madame MENET. C’est une délibération extrêmement
classique. Je pense qu’il n’y a pas d’interventions. Je la mets aux voix. Qui vote contre ? Qui
s’abstient ? Elle est adoptée.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 26-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
27-250624 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire
Approbation de la revalorisation des AP/CP – Budget Principal Exercice
2024
M. le Maire : Délibération numéro 27.
Mme MENET : Elle porte sur l’approbation de la revalorisation des autorisations de
programme et des crédits de paiement (AP/CP). Nous avons voté au budget 2024 un montant
d’AP/CP. Nous revalorisons ce montant de 55 000 euros pour tenir compte de l’acquisition d’un 27
.../...
fonds de commerce situé au 2 boulevard Jean-Jaurès à hauteur de 35 000 euros et pour tenir
compte aussi de l’acquisition de la sculpture en bronze représentant Marcel Pagnol à l’occasion
des 50 ans de la disparition de l’écrivain pour un montant de 20 000 euros.
M. le Maire : Merci, Madame MENET. Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Je
mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est donc adoptée.
Madame MELIN, vous vous abstenez. Monsieur GRANDJEAN, votre groupe la vote. Monsieur
LATZ, abstention. J’espère que l’administration a rectifié mes propos.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 27-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ ; Abstentions de Mme MEZERGUES-MAUTREF, M. SALONE, Mme FARDOUX (2), M. LATZ (2), M. PERRIN-TOININ, M. GRANDJEAN, Mme BENASSAYA-NIVET et Mmes MELIN et BOUGEAREL.
28-250624 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire
Affectation du résultat de l’exercice 2023 du Budget Principal de la
Ville d’Aubagne.
M. le Maire : Madame MENET, pour la délibération numéro 28.
Mme MENET : Elle porte sur l’affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget
principal. Le résultat de fonctionnement est excédentaire, comme nous l’avons déjà passé en
délibération. Il faut, à ce résultat, porter une correction du compte 1069 puisque nous avons aussi passé en délibération cette régularisation que nous devons effectuer sur neuf ans. Par
conséquent, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre de l’exercice
2023, soit 2 308 034,93 euros, est affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, qui s’élève à 1 425 250,06 euros (après restes à réaliser) et le
solde de 882 784,87 euros est reporté en section de fonctionnement, avec l’inscription de reste
à réaliser de dépenses qui s’élèvent à 55 590,36 euros.
M. le Maire : Merci, Madame MENET. Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Monsieur GRANDJEAN, vous votez contre cette délibération. Le reste de l’Assemblée vote cette
délibération. J’ai toujours du mal à comprendre comment on peut voter contre l’affectation des
résultats. C’est une délibération qui est obligatoire pour affecter un résultat sur un budget supplémentaire. Il découle de chiffres qui ont été arrêtés par le trésorier-payeur.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 28-250624 est adoptée à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS ; Vote contre de Mmes MELIN et BOUGEAREL. Non-participation au vote de M. GRANDJEAN et Mme BENASSAYA-NIVET.
29-250624 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire
Approbation du Budget Supplémentaire 2024 du Budget Principal.
M. le Maire : Madame MENET, pour la délibération numéro 29. 28
.../...
Mme MENET : la délibération suivante est l’approbation du budget
supplémentaire. Le budget supplémentaire est destiné à reprendre le résultat de l’exercice
précédent et permet d’ajuster en dépenses et en recettes les prévisions inscrites au BP et
d’intégrer les restes à réaliser de l’année précédente. Ce budget supplémentaire s’équilibre en
recettes et en dépenses à 11 944 856,88 euros. Ce montant se décompose en
1 483 094,61 euros en fonctionnement et 10 461 762,27 euros en investissement. Ces
montants intègrent les restes à réaliser.
Plus précisément, pour le fonctionnement au niveau des recettes, au-delà de l’excédent reporté de 882 784 euros, nous enregistrons au chapitre 70 des remboursements
dans le cadre des conventions de gestion avec la Métropole qui s’élèvent à près de
303 000 euros et un produit de 51 000 euros qui est lié à de nouvelles co-réalisations de
spectacles par le Comœdia, mais qui équilibre ce produit avec une dépense équivalente.
Au chapitre 73, nous enregistrons une baisse du produit fiscal lié à la taxe foncière
et à la taxe sur les pylônes, qui nous a été notifiée pour l’année 2024, une légère baisse sur ce
qui avait été prévu. Au chapitre 74, nous enregistrons principalement un montant de
200 000 euros qui a été obtenu dans le cadre d’une aide exceptionnelle aux communes qui
rencontrent des difficultés financières. Nous sommes, depuis des années, bien avant notre
arrivée, dans le réseau d’alerte qui fait que nous voyons le Préfet chaque année avec Monsieur
le Maire.
Lorsque le Préfet a vu cette possibilité, il nous a contactés en nous proposant de
monter un dossier pour avoir droit à cette subvention. Nous l’avons obtenue. C’est une
subvention de fonctionnement qui est sans affectation spéciale, mais nous devons effectuer un
suivi et avoir un retour auprès de la préfecture pour préciser ce que nous avons engagé avec
cette subvention.
Sur ce chapitre 74, nous avons aussi enregistré une subvention de la Région pour
l’événement « Grains de Sel ». Lorsqu’on parle aussi de subventions, ce que nous enregistrons
est un montant de 25 400 euros qui concerne un événement de 2023 et un reliquat de 2022.
C’est pour cela qu’il est très difficile d’avoir des recettes exactes. Souvent, nous demandons les
subventions, nous lançons la dépense et nous n’avons pas les recettes de subventions
afférentes. C’est pour cela qu’il y a souvent un décalage dans ces recettes.
Au niveau des dépenses de fonctionnement, au chapitre 011, les ajustements
budgétaires que nous avons réalisés pour le BS tiennent compte des nouveaux marchés que
nous avons conclus et de la nécessité de poursuivre nos actions de proximité en direction des
Aubagnaises et des Aubagnais. Les trois marchés les plus importants concernent d’abord les
AIL. Nous sommes repartis sur un nouveau marché de septembre 2023 à septembre 2024. C’est
un marché qui est reconductible chaque année. Nous avons adapté les crédits aux besoins de ce nouveau marché pour la période de septembre 2024 à la fin de l’année. Les AIL restent un
partenaire de la Ville pour l’épanouissement et l’encadrement de nos enfants. C’est un marché
qui est suivi de très près afin que nous essayions de le rendre le plus efficient possible.
Ensuite, il y a le marché de GARIG, concernant la restauration collective. L’année
dernière, nous avons signé une nouvelle délégation de services publics pour cinq ans, dont il a 29
.../...
été nécessaire d’ajuster les effectifs et les dépenses pour les travaux dans les offices des écoles.
Comme vous le savez, nous sommes aussi en période d’inflation des denrées, donc nous avons
aussi prévu des augmentations à ce titre.
Enfin, pour le marché de la société de nettoyage, il s’agit aussi d’un nouveau
marché. Aussi, il a été nécessaire d’adapter les dépenses pour répondre aux attentes et aux
besoins de propreté dans les écoles, tant auprès des enfants que des enseignants.
Nous avons aussi abondé, dans le chapitre 011, la ligne de facture d’énergie parce
qu’il nous fallait rallonger un peu le budget qui porte sur ces dépenses. Nous avons aussi, dans le cadre des célébrations des 50 ans de la disparition de Marcel Pagnol, diverses manifestations
qui ont nécessité un ajustement de crédit de plus de 188 000 euros.
Au chapitre 65, c’est la régularisation des créances irrécouvrables que nous venons
de passer en délibération.
Au chapitre 66, ce sont les charges financières qui augmentent. Nous avons aussi
augmenté cette dépense suite à un tirage plus important que prévu de notre ligne de trésorerie.
Il y a souvent des décalages sur le moment où l’on reçoit les subventions qu’on attend. Entre-
temps, il faut quand même engager les dépenses qu’on fait. C’est compensé par la ligne de
trésorerie. Suivant les écarts qu’on a, cela nous coûte plus ou moins cher.
Nous avons aussi les restes à réaliser qui ont été intégrés pour un montant de
55 590,36 euros.
Pour l’investissement, nous intégrons les restes à réaliser ainsi que des propositions
nouvelles. En recettes d’investissement, au chapitre 10, ce poste prend en compte l’ajustement
à la hausse d’un montant prévisionnel de FCTVA. Nous avons eu un montant supplémentaire
de 250 000 euros sur ce FCTVA. Au chapitre 13, nous avons reçu aussi des subventions et des
notifications de financement de nos partenaires pour un montant de 287 339,20 euros, qui
concernent notamment une aide du département au titre de deux dispositifs qui sont l’Aide à
la Provence numérique et Territoires Numériques Educatifs (TNE) pour l’équipement en
matériel numérique des écoles communales à hauteur de 161 355 euros.
En dépenses d’investissement, nous avons principalement des dépenses
d’équipement. On retrouve justement le programme « Ville et bâtiments intelligents et
numériques » essentiellement au travers de l’opération d’équipement de matériel numérique.
Vu que nous avons eu la subvention, nous faisons l’opération d’investissement pour tout ce
matériel numérique dans les écoles maternelles de la commune pour un coût prévisionnel de 267 000 euros. Dans ces dépenses d’investissement, nous avons aussi l’acquisition du fonds de
commerce du 2 boulevard Jean-Jaurès pour 35 000 euros.
M. le Maire : Merci, Madame MENET, pour toutes ces précisions et l’exhaustivité
des explications. Y a-t-il des interventions sur ce BS ? Monsieur SALONE.
M. SALONE : Je vais essayer de ne pas être trop long parce qu’il y a un match ce soir
et peut-être que tout le monde est pressé. Je voudrais éclairer les Aubagnaises et les Aubagnais
qui nous écoutent ainsi que la presse présente sur le débat sur la signification de ces chiffres 30
.../...
dans la vie quotidienne des Aubagnais. Dans ce moment difficile, pour l’entretien et les
aménagements d’Aubagne, on aurait pu s’attendre à un sursaut pour répondre à ce que les
gens d’ici attendent.
On aurait pu attendre des revalorisations significatives des budgets pour les services
à la population ou une enveloppe supplémentaire pour réaliser trois ou quatre événements
exceptionnels, populaires, gratuits, qui rassemblent toute la population et qui fassent rayonner
Aubagne dans toute la France dans le cadre de la célébration du cinquantième anniversaire de
la mort de Marcel Pagnol. On aurait pu attendre aussi un effort exceptionnel pour retrouver une ville propre, fleurie et agréable à vivre.
On aurait pu décider de retrouver des vraies chaussées et non des pistes de 4x4
dans tout Aubagne. On aurait pu aussi attendre des aides d’urgence immédiates et à la hauteur
pour tous nos commerces de proximité que vous êtes en train d’asphyxier. Vous préférez
augmenter les taxes des enseignes de près de 5 %, bien plus que l’inflation de 2024. On aurait
pu, on aurait pu, je pourrais en faire la liste, mais de tout cela, il n’y aura rien. Vous allez sans
doute nous ressortir les discours sur la dette et la responsabilité de vos prédécesseurs, en
tentant de faire oublier que vous êtes dans votre onzième budget.
La réalité de ces chiffres est terrible. Elle met le doigt sur votre inaction, sur votre
absence d’imagination, sur votre incapacité à gérer la ville. Aubagne, c’est peut-être beaucoup
trop grand pour vous. Je l’avais déjà dit. Votre budget supplémentaire est tout sauf
supplémentaire. En fonctionnement, les dépenses nouvelles représentent 1,74 % du budget
initial contre 2,86 % en 2003. Les recettes nouvelles représentent 0,73 % du budget initial
contre 2,42 % en 2023. Vous annoncez le néant. Vous nous annoncez que tout cela va continuer
comme avant, c’est-à-dire que tout ce qui pourrit la vie des Aubagnais et des Aubagnaises va
encore s’amplifier.
Le budget supplémentaire d’investissement nous indique la même tendance. Les
dépenses nouvelles représentent 2,41 % du budget initial contre 7,75 % en 2023, avec une
nuance non négligeable sur les recettes nouvelles qui représentent 8,46 % du budget initial.
Regardons-y de plus près. D’abord, on peut constater qu’en 2023, ont été inscrits 5,96 millions
d’euros en cessions d’actifs non réalisés, 4,206 millions d’euros ont été mis en reste à réaliser
et sont intégrés dans les recettes d’investissement du budget 2024, auxquels se rajoutent
0,8 million d’euros prévus initialement au budget. Cela fait un total de 5 millions d’euros, qui
constituent plus de 19 % des recettes réelles d’équipements, mais qui, en réalité, ne sont pas
de nouvelles recettes.
Regardons encore de plus près. En 2023, les dépenses d’équipements n’ont été
réalisées qu’à 51,73 %. Il en sera de même pour 2024. Dans le domaine des investissements
aussi, il n’y a donc rien à attendre de ce budget dit supplémentaire. Encore une fois, c’est un budget qui enfonce Aubagne un peu plus dans le néant, avec une absence totale de vision à
court, moyen et long terme. Vous avez fait illusion pendant quelques années. Aujourd’hui, vous
êtes un exemple national des solutions perdues. Plus personne, à Aubagne, ne croit en vous, ni en votre budget, ni aux promesses jamais tenues, ni à votre politique de gribouille. 31
.../...
Mme MENET : Je peine à croire que vous portez tous ces propos, Monsieur SALONE.
Je ne suis pas sûre qu’ils soient de vous et que vous les portiez à 100 %, mais je veux bien
répondre sur quelques points. Vous me demandez plus d’événements. Si vous voulez, j’ai une
petite brochure qui fait huit pages sur les événements qui sont liés à Marcel Pagnol. Cela
prendra quand même pas mal de temps sur notre année. Je pense que cette année a été,
comme les années précédentes, assez riche en événements. Nous faisons beaucoup de choses
au niveau culturel, sportif et autres pour animer notre commune.
Je pense que nous touchons un public très varié, très divers. Notre marque de fabrique est de ne pas faire des événements qui soient ciblés pour tel ou tel type de personne,
mais faire quelque chose d’assez éclectique. Mes collègues pourront certainement approuver
mes propos. Ce BS ne vous surprend pas parce qu’on est dans la lignée de ce qu’on fait chaque
année. On va continuer comme avant. Désolée de vous décevoir, mais cela s’appelle la
constance.
Lorsqu’on a des projets, des ambitions, des réalisations à faire, il faut les suivre. Il
faut suivre tout ce que nous avons engagé et assumer un passé qui est toujours très lourd. Je
ne vais pas vous reparler de la dette parce qu’on ne va pas faire un Conseil très long, mais vous
savez les boulets que nous traînons chaque année. Nous avons une feuille de route et une ligne
de conduite. Nous continuerons dans tout ce que nous avons engagé avec de la constance et
de la responsabilité.
M. le Maire : Merci, Madame MENET. S’il n’y a pas d’autres interventions, je vais
mettre aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? La majorité vote ce budget supplémentaire.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 29-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ ; Abstentions de Mmes MELIN et BOUGEAREL.
30-250624 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire
Admissions en non-valeur au titre de l’exercice 2024 — Budget
Annexe des Pompes Funèbres.
M. le Maire : Madame MENET, pour la délibération suivante.
Mme MENET : Elle porte sur l’admission en non-valeur au titre de l’exercice 2024
pour le budget annexe des pompes funèbres. C’est un montant de 439,49 euros que nous
passons en non-valeur.
M. le Maire : Merci, Madame MENET. Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Je
mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 30-250624 est adoptée à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS ; Vote contre de Mmes MELIN et BOUGEAREL.
31-250624 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire 32
.../...
Approbation du Budget Supplémentaire 2024 du Budget Annexe des
Pompes Funèbres.
M. le Maire : Délibération numéro 31.
Mme MENET : On continue sur notre budget supplémentaire pour le budget annexe
des pompes funèbres. Le budget annexe des pompes funèbres s’équilibre en dépenses et en recettes à 766 914,47 euros et il retrace la reprise du résultat de l’exercice 2023, qui est
constitué exclusivement du report en section d’exploitation de l’excédent dégagé de
598 692,47 euros.
M. le Maire : Des interventions sur cette délibération ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 31-250624 est adoptée à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS ; Vote contre de Mmes MELIN et BOUGEAREL.
32-250624 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire
Approbation du Budget Supplémentaire 2024 du Budget Annexe
Réseau de Chaleur Urbain.
M. le Maire : Délibération numéro 32.
Mme MENET : C’est l’approbation du budget supplémentaire du budget annexe du
réseau de chaleur urbain. Comme vous le savez, nous avons créé ce budget annexe en fin
d’année 2023. Ce budget supplémentaire s’équilibre en dépenses et en recettes à
519 000 euros et il retrace la reprise du résultat de l’exercice 2023 constitué exclusivement des restes à réaliser de la section d’exploitation, tant en dépenses qu’en recettes, pour un montant
de 219 350 euros.
M. le Maire : Des interventions sur cette délibération ? Il n’y en a pas. Je mets aux
voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 32-250624 est adoptée à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS ; Vote contre de Mmes MELIN et BOUGEAREL.
33-250624 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire
Revalorisation des taux d’imposition sur les friches commerciales.
M. le Maire : Délibération numéro 33.
Mme MENET : La délibération suivante porte sur la revalorisation du taux de la taxe
des friches commerciales. La taxe sur les friches commerciales a pour objectif d’inciter les
propriétaires à remettre leurs biens sur le marché. C’est un outil au service des communes et 33
.../...
des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui leur permet
de favoriser la réutilisation ou la reconversion des bâtiments professionnels inoccupés et de
disposer des ressources utiles pour une reconversion par la puissance publique, si elle s’avérait
nécessaire, des friches commerciales.
Ne sont pas imposables les logements, les locaux professionnels ordinaires et les
établissements industriels. Nous avons déjà délibéré sur cette taxe. Cette année, nous voulons
modifier les taux qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2025. La première année serait
fixée à 20 %, la deuxième année à 30 % et la troisième année à 40 %. Par ailleurs, pour l’établissement des impositions, la commune doit communiquer chaque année à
l’administration fiscale le tableau de la liste des locaux associés.
M. le Maire : Merci, Madame MENET. Des interventions sur cette délibération ? Je
mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 33-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
34-250624 - Sur le rapport de Madame Danielle MENET, Adjointe au Maire
Approbation du cahier des charges de rétrocession du 2 Boulevard
Jean-Jaurès (Le Célen).
M. le Maire : Délibération numéro 34.
Mme MENET : Je termine avec la délibération numéro 34 qui porte sur
l’approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce portant sur un local
situé 2 boulevard Jean-Jaurès. Dans le cadre de la politique urbaine et foncière menée en faveur
de la revitalisation du centre-ville et suite à la déclaration de cession du fonds de commerce, nous avons racheté ce fonds de commerce par acte notarié en mars 2024 pour un montant de
35 000 euros. Aujourd’hui, la Ville souhaite rétrocéder ce fonds de commerce suivant la
législation en vigueur. Nous avons monté un cahier des charges pour trouver un porteur de
projet.
M. le Maire : Merci, Madame MENET. Des questions ? Monsieur LATZ.
M. LATZ : Comme on l’a dit en commission, on votera pour cette délibération et ce
cahier des charges qui a été mis en place pour d’autres commerces. On a profité de la
commission pour poser la question : « Où en est l’appel d’offres sur le commerce 1 rue de la
République ? » Vous nous avez répondu que vous n’aviez reçu qu’une seule offre en
restauration. Je me suis permis de regarder le cahier des charges et la restauration était dans
le cahier des charges. J’aurais peut-être dû poser la question en commission, mais je n’ai pas été très réactif, donc je la pose ce soir. Comment cela se passe en termes de transparence ?
On a une réponse qui correspond au cahier des charges, mais elle n’est pas actée.
Cela veut dire que la commission a décidé, pour des raisons qu’on ne connaît pas, de ne pas
l’octroyer à la personne qui a postulé, que je ne connais pas. La question est plus sur le process
et sur la transparence de l’attribution. Si on fait un cahier des charges, j’imagine que c’est pour 34
.../...
que les attributions soient dictées en toute transparence grâce à celui-ci. Là, j’ai l’impression
qu’on est un peu dans une impasse.
M. le Maire : Madame MENET.
Mme MENET : En effet, on a reçu une proposition. Elle tient la route. C’est un beau
projet, mais je pense que vous comprendrez très bien que notre choix, pour le moment, ne peut
pas s’effectuer sur une seule proposition. Quand bien même cette proposition serait très bien,
on attend quand même d’en avoir d’autres pour pouvoir effectuer une comparaison et faire les
choses loyalement et correctement. On ne va pas prendre la première proposition et la valider.
M. le Maire : Monsieur LATZ.
M. LATZ : Je comprends bien. C’est logique, mais est-ce qu’il y a une date limite de
dépôt de dossier ? On n’a qu’une seule proposition, donc si on dit qu’on attend deux
propositions avant de statuer sur combien de temps cela va durer, on a quand même ce
commerce qui est en attente au cœur du centre-ville. Je pense que vous avez à cœur de le
réanimer. On avait voté pour, à l’époque, et on soutient cette démarche. C’est juste pour avoir
un peu de visibilité par rapport à cela.
Mme MENET : On a un délai pour recevoir les dossiers. On va peut-être élargir le
champ des contacts qu’on a fait pour lancer ce dossier, mais ce n’est pas parce qu’il y a un
dossier qu’on est obligé de l’accepter. Le local nous appartenant, bien entendu que nous
sommes aussi pressés d’ouvrir ce local et qu’un porteur de projet s’y installe. C’est ce que nous
attendons rapidement, mais nous voulons choisir ce porteur de projet et nous voulons qu’il
corresponde bien à la demande des Aubagnaises et des Aubagnais, à la demande commerciale
qu’on peut avoir sur cet emplacement.
M. le Maire : Merci, Madame MENET pour cette explication. Donc, je mets en voie
cette délibération qui, votre compte qui s’abstient, elle est adoptée.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 34-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
35-250624 - Sur le rapport de Monsieur André LEVISSE, Adjoint au Maire
Approbation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
2025.
M. le Maire : Monsieur LEVISSE, pour la délibération numéro 35.
M. LEVISSE : La délibération numéro 35 est technique puisque c’est la revalorisation
des tarifs de publicité locale extérieure sur des bases d’indexation INSEE. J’en profite, comme à
chaque fois, pour donner un peu de nouvelles sur l’écologie visuelle en vous disant que concernant les panneaux que vous pouvez voir au bord des routes, à ce stade, on est à -650
depuis un an et demi. Il reste encore une petite centaine de grands panneaux 4x3 mètres qui
sont plutôt en périphérie, même s’il y en a quelques-uns en centre-ville, qui doivent disparaître
avant le 20 octobre pour l’essentiel. 35
.../...
On voit que c’est en cours parce que certains n’ont plus d’affiche. Cela fait un petit
peu triste, mais il faut avoir un petit peu de patience. Cela veut juste dire qu’ils ne sont plus
loués à un annonceur parce qu’ils vont être démontés dans les mois qui viennent. Sur les
enseignes, on commence à voir des magasins qui sont sur le format du nouveau règlement de
publicité. Ce sont des enseignes discrètes, avec le maximum de pierres ou d’enduit apparent et
des lettres détachées.
Cela amène à une discussion qu’il y a eue juste après sur l’augmentation des tarifs
pour les commerces. Il y a l’indexation sur le coût de la vie de l’INSEE. Il faut savoir qu’un petit commerce est exempté dans 90 % des cas puisqu’il y a 7 mètres carrés. Si vous regardez une
enseigne de 7 mètres carrés, c’est-à-dire juste le bandeau, surtout si vous êtes en lettres
détachées, la plupart sont en dessous. Pour donner un seul chiffre, je crois que le centre-ville
d’Aubagne représente 5 % de nos recettes publicitaires. Cela veut dire que 95 % de nos recettes
se font ailleurs.
M. le Maire : Merci, Monsieur LEVISSE, d’avoir apporté ces précisions techniques.
Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 35-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
COMMISSION « SÉCURITÉ, PRÉVENTION, CITOYENNETÉ ET VILLE NUMÉRIQUE »
36-250624 - Sur le rapport de Monsieur Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire
Approbation de la Convention départementale relative aux relations
entre les Communes adhérentes à l’AD CCFF / RCSC 13 et le SDIS 13.
M. le Maire : Nous passons à la thématique sécurité, prévention, environnement.
C’est Monsieur RUSCONI qui va nous rapporter les délibérations numéros 36 et 37. Ensuite,
Monsieur PANGOURASSOU va nous rapporter la numéro 38. Monsieur ROUSSET va nous
rapporter les délibérations numéros 39 et 40. Monsieur RUSCONI, c’est à vous.
M. RUSCONI : Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération a pour objet
l’approbation de la convention départementale relative aux relations entre les communes adhérentes à l’association départementale CCFF, RCSC 13 et le SDIS 13. L’association
départementale des Comités Communaux de Feux de Forêt et des Réserves Communales de
Sécurité Civile des Bouches-du-Rhône est l’unique organe à qui regroupe les 80 communes
ayant mis en place le dispositif de prévention et d’assistance à la sauvegarde des espaces
sensibles des populations et des biens.
L’association départementale CCFF 13 s’attache à coordonner, former et soutenir
l’action des 2 400 bénévoles des Bouches-du-Rhône. À cet effet, l’association départementale CCFF 13 propose une convention départementale relative aux relations entre les communes
adhérentes déterminant les conditions d’intervention relatives aux missions de sécurité civile
aux côtés du SDIS 13. Tel est l’objet de la délibération qui a été examinée en Commission
Municipale. 36
.../...
M. le Maire : Merci, Monsieur RUSCONI. Il y a des interventions sur cette
délibération ? Il n’y en a pas, donc je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est
adoptée
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 36-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
37-250624 - Sur le rapport de Monsieur Vincent RUSCONI, Adjoint au Maire
Approbation d’une Convention de partenariat entre le Département
des BDR, le SDIS 13, et la Commune d’Aubagne pour l’amélioration de la
prévention des incendies de forêt sur le territoire des BDR.
M. le Maire : Délibération numéro 37, Monsieur RUSCONI.
M. RUSCONI : C’est l’approbation d’une convention de partenariat entre le
département des Bouches-du-Rhône, le SDIS 13 et la commune d’Aubagne pour l’amélioration
de la prévention des incendies de forêt sur le territoire des Bouches-du-Rhône. Le territoire
Aubagnais est exposé, notamment par ses massifs forestiers, au risque d’incendies de forêt contre lesquels toutes les mesures de prévention s’imposent à chacun, dont les obligations
légales de débroussaillement (OLD).
Si la mise en œuvre de ces OLD appartient aux propriétaires, le Maire en assure, au
titre de ses pouvoirs de police, le contrôle de l’exécution. En outre, il appartient à la Commune,
en cas de non-respect par les propriétaires, de mettre en œuvre d’office des travaux
nécessaires. Aussi, afin d’accompagner au mieux les propriétaires situés en zone à risque
d’incendie dans leur démarche de gestion des OLD, la commune d’Aubagne, le département des Bouches-du-Rhône et le service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-
Rhône souhaitent démultiplier l’efficacité de leurs actions en leur proposant notamment une
aide financière départementale pour l’acquisition d’une motopompe à hauteur de 50 %
plafonnée à 1 000 euros. Ces engagements s’appuient sur une convention tripartite entre le département des Bouches-du-Rhône, le SDIS 13 et la commune d’Aubagne. Tel est l’objet de
cette délibération qui a été examinée en Commission Municipale.
M. le Maire : Merci, Monsieur RUSCONI. Des interventions ? Il n’y en a pas, donc je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 37-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
38-250624 - Sur le rapport de Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Conseiller Municipal
Approbation de la Convention Métropole relative à la logistique de
matériel informatique en cas de cyberattaque.
M. le Maire : Monsieur PANGOURASSOU, pour la délibération numéro 38. 37
.../...
M. PANGOURASSOU : Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération porte sur
l’approbation de la Convention avec la Métropole relative à la logistique de matériel
informatique en cas de cyberattaque. La cyberattaque désigne un acte intentionnel visant à
voler, exposer, modifier, désactiver ou détruire des données par le biais d’un accès non autorisé
à un réseau, un système d’information ou un appareil numérique.
Dans ce contexte, la Ville d’Aubagne peut être amenée à fermer totalement son
système d’information. Pour cela, la Ville doit mettre en œuvre des moyens spécifiques afin
d’augmenter en permanence sa sécurité, surveiller en temps réel son système d’information, se donner les moyens de fonctionner en solution de repli en cas de cyberattaque et se doter
d’un plan de reprise d’activité.
La Métropole apporte donc son soutien à la Collectivité par son offre de service
numérique en mettant à sa disposition du matériel et en offrant un service de messagerie afin
de gérer la période de fonctionnement en mode dégradé. Cette offre de service est proposée à
titre gratuit. Il s’agit donc d’approuver les termes de la convention relative à la mise à
disposition des matériels et des moyens de communication informatique en cas de
cyberattaque par la Ville d’Aubagne et la Métropole Aix-Marseille-Provence. Tel est l’objet de
cette délibération votée en Commission Municipale.
M. le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ? Les cyberattaques sont un vrai sujet.
Que la Métropole vienne en appui des communes est vraiment quelque chose de fondamental.
S’il n’y a pas d’interventions, je mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est
adoptée. Merci, Monsieur PANGOURASSOU.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 38-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
39-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation du financement du Contrat de Ville 2024.
M. le Maire : Monsieur ROUSSET, pour les deux délibérations suivantes.
M. ROUSSET : Merci, Monsieur le Maire. La délibération que je vous présente porte
sur l’approbation du financement du Contrat de Ville 2024. C’est la dernière fois qu’on va
approuver ce Contrat de Ville parce qu’à partir de l’année prochaine, il y a un nouveau contrat
qui va être mis en œuvre. Ce sera l’objet de la délibération qui suit. Ce Contrat de Ville est dans
le droit-fil des contrats de ville que nous avons voté les années précédentes. Aujourd’hui, il y a 34 actions qui sont inscrites sur le quartier de politique de la ville du Charrel et pour son conseil
citoyen.
Sur un montant total d’un peu plus de 100 000 euros, l’État finance 55 000 euros
pour les actions et les associations liées à ce Contrat de Ville. Le Conseil Départemental finance
16 900 euros, la Métropole finance 25 000 euros et la Ville d’Aubagne finance 24 500 euros. Sur
ces 34 actions, il y a 15 nouvelles actions, c’est-à-dire de nouveaux partenaires. Depuis quelques
années, nous souhaitons ne pas avoir systématiquement les mêmes associations qui 38
.../...
interviennent sur le quartier du Charrel, de façon à diversifier les différentes actions qui peuvent
être menées.
M. le Maire : Y a-t-il des interventions sur cette délibération ? Monsieur
GRANDJEAN.
M. GRANDJEAN : Merci, Monsieur le Maire. On regrettera que, dans les arbitrages
qui ont été faits par rapport aux dossiers qui avaient été déposés, notamment par l’ADDAP 13,
les chantiers d’insertion n’aient pas été retenus parce qu’il y aurait à faire avec les habitants du
quartier. Tout à l’heure, Madame BENASSAYA-NIVET a évoqué l’état de Château Blanc, la maison de quartier du Charrel. Cela aurait tellement de sens que cette maison de quartier ait
des volets repeints, un petit peu retapée avec des chantiers d’insertion. Cela n’aurait pas de
coût majeur pour la ville d’Aubagne et ce serait très porteur au niveau éducatif et préventif par
rapport aux objectifs du Contrat de Ville. On s’abstiendra sur les délibérations, non pas sur le
principe du Contrat de Ville et sur les financements qui sont octroyés, mais plutôt sur les
arbitrages qui ont été faits.
M. ROUSSET : Dans les arbitrages, il y a toujours des gagnants et des perdants. Je
veux simplement vous rappeler, Monsieur GRANDJEAN, qu’en termes d’insertion, la Ville
d’Aubagne, depuis deux ans, a annoncé des opérations concernant le parcours emploi-
compétences. Ce sont des personnels qu’on recrute qui sont au RSA et qui sont issus des
quartiers de la politique de la ville. Quelque part, la Ville d’Aubagne fait de l’insertion à travers
le recrutement de ces agents. La durée des contrats est de neuf mois renouvelable six mois. On
fait le maximum, mais c’est vrai que dans le cadre de la politique de la ville, ils n’y sont pas.
M. le Maire : On pourrait souligner aussi le travail qui est fait par la Mission Locale
et par France Travail, qui participent à des discussions sur ces sujets au niveau de la Métropole
et du Département. La Ville d’Aubagne est quand même citée en exemple sur cette capacité à
aller dans les quartiers, à faire venir France Travail, la Mission Locale et les employeurs dans les
quartiers. Si vous regardez véritablement ce qui se passe à l’extérieur, vous verrez que toutes
les communes ne font pas ce travail, de la même manière que la relation entre la Mission Locale
et France Travail est exceptionnelle sur notre territoire depuis maintenant quelques années.
Elle est reconnue comme telle par tout cet écosystème autour du travail et de l’insertion.
D’ailleurs, je vous invite à venir le 29 juin à partir de 18 heures puisque nous fêtons
les 50 ans du Charrel et que ces structures seront représentées. Malheureusement, comme
l’élection a lieu le lendemain, le Préfet ne sera pas présent. Il ne peut pas être en représentation
à cause du droit de réserve, donc il ne sera pas là. En tout cas, je peux vous dire que lorsque je
discute avec le Préfet à l’égalité des chances sur ce qui se fait sur le territoire d’Aubagne, c’est
plutôt un élément très positif parce qu’il revient vers moi en me disant : « Monsieur le Maire,
on a parfaitement conscience du travail de fond qui est fait sur le thème de l’insertion et de l’emploi ». Ceci étant dit, je vais mettre aux voix cette délibération. Qui s’abstient ? Vous vous
abstenez, Monsieur GRANDJEAN. Qui vote contre ? Madame MELIN. Le reste vote cette
délibération.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale. 39
.../...
La délibération n° 39-250624 est adoptée à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS ; Vote contre de Mmes MELIN et BOUGEAREL. Abstentions de M. GRANDJEAN et Mme BENASSAYA-NIVET.
40-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Approbation du nouveau Contrat de Ville 2024-2030 et de la
Convention communale afférente.
M. le Maire : Nous terminons sur cette thématique, Monsieur ROUSSET, par la
délibération numéro 40.
M. ROUSSET : C’est l’approbation du nouveau Contrat de Ville. Le Contrat de Ville
dont on vient de voter le dernier financement est terminé, donc il y a un nouveau Contrat de
Ville sur 2024-2030. Quelles sont les différences par rapport au précédent Contrat de Ville ? Il y
a deux différences. La première différence est que maintenant, en plus du financement des
actions d’animation et d’insertion, comme l’a indiqué Monsieur GRANDJEAN, on va pouvoir faire aussi des investissements. Cela signifie que le Contrat de Ville pourra comporter un volet
investissement sur le quartier. Cela peut être intéressant.
La deuxième différence est que le Contrat de Ville précédent ne portait que sur le
quartier prioritaire de la ville, c’est-à-dire le quartier du Charrel. Après des négociations qui
n’ont pas été évidentes, nous avons pu étendre ce périmètre à la poche de précarité de
La Tourtelle Nord. Il n’a pas pu basculer en quartier politique de la ville parce qu’il y a trop de
différences en termes de revenus entre les habitants qui sont à La Tourtelle Nord par rapport
aux restes des habitants de La Tourtelle. Nous avons aussi inclus le centre-ville. Voilà les deux
points qui caractérisent ce nouveau Contrat de Ville pour l’année 2024-2030. Il est lié
évidemment à une convention communale. Dans cette délibération, nous vous demandons
d’approuver ce nouveau Contrat de Ville et la convention communale afférente.
M. le Maire : Merci, Monsieur ROUSSET. Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas,
donc je mets aux voix. Qui vote contre ? Madame MELIN. Qui s’abstient ? Le reste vote cette
délibération.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 40-250624 est adoptée à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS ; Vote contre de Mmes MELIN et BOUGEAREL.
COMMISSION « CULTURE, ÉVÉNEMENTS CULTURELS ET
PATRIMOINE »
41-250624 - Sur le rapport de Monsieur Philippe AMY, Adjoint au Maire
Approbation de la Convention Orchestre à l’école Antide-Boyer avec
l’Éducation nationale. 40
.../...
M. le Maire : Nous changeons de thématique et nous passons à la culture. Il y avait
quatre délibérations, mais la numéro 44 a été retirée. Je vais laisser Monsieur AMY présenter
les trois délibérations numéros 41, 42 et 43.
M. AMY : Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs, mes chers collègues,
la première délibération est l’approbation de la convention de l’orchestre à l’école avec
l’Éducation Nationale. La Direction des services de l’Éducation Nationale des Bouches-du-Rhône
souhaite un partenariat avec la Ville d’Aubagne, qui vise à développer la pratique orchestrale
dans les établissements scolaires, à partir des classes de CE1 jusqu’au CM1. Cette convention concerne l’école Antide-Boyer et engage ce dispositif pour trois années consécutives.
Certains élèves vont débuter une pratique instrumentale, quand d’autres
s’orienteront vers une pratique vocale dans la composition d’un chœur. Ces deux disciplines
seront associées au sein d’un orchestre qui représentera l’école Antide-Boyer. Cet
enseignement artistique sera dispensé par les professeurs du Conservatoire à raison de trois
heures par semaine qui vont se décliner par deux heures d’orchestre et une heure de chant.
Les objectifs répondront bien à ce que l’Éducation Nationale souhaite dans le
parcours d’EAC. C’est l’ouverture culturelle et découverte des pratiques musicales et aussi
l’inclusion sociale des élèves par l’écoute, le partage, le travail ensemble et la réussite collective.
Il s’agit de favoriser la réussite scolaire et personnelle par l’acquisition d’une pratique
rigoureuse qui leur donne confiance en eux et par l’apprentissage de la discipline. Je vous
soumets à approuver ce projet de délibération.
M. le Maire : Merci, Monsieur AMY. Des interventions ? Monsieur GRANDJEAN.
M. GRANDJEAN : Oui, juste un mot. Laissez-moi espérer que cela sera toujours dans
les priorités de l’Éducation Nationale au moment où cette convention entrera en vigueur.
M. le Maire : Très bien. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui
s’abstient ? Elle est adoptée.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 41-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
42-250624 - Sur le rapport de Monsieur Philippe AMY, Adjoint au Maire
Approbation de la Convention de partenariat avec le collège Nathalie-
Sarraute.
M. le Maire : La délibération numéro 42.
M. AMY : C’est l’approbation de la convention de partenariat avec le collège
Nathalie-Sarraute. Nous souhaitons accompagner le développement de la pratique théâtrale en second degré avec le collège Nathalie-Sarraute pour ses élèves qui ont choisi l’option
théâtre. Cette démarche comporte le parcours d’éducation artistique et culturelle que nous
avons mis en place dans notre ville et qui jouit du label 100 % EAC délivré conjointement par
les ministères de la Culture et de l’Éducation Nationale et qui permet de conjuguer les trois 41
.../...
piliers de l’EAC qui sont la connaissance, la pratique et les rencontres. L’intervention d’un
professeur d’art dramatique du Conservatoire sera de deux heures par semaine dans les classes
dédiées à la pratique théâtrale.
M. le Maire : Merci, Monsieur AMY. Des interventions ? Il n’y en a pas. Je mets aux
voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 42-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
43-250624 - Sur le rapport de Monsieur Philippe AMY, Adjoint au Maire
Approbation de l’actualisation de la tarification du théâtre Comœdia.
M. le Maire : La délibération numéro 43.
M. AMY : C’est l’approbation de l’actualisation de la tarification du théâtre
Comœdia. Le théâtre Comœdia est un lieu culturel majeur et un des éléments forts de notre
politique culturelle qui offre 60 spectacles par an. C’est un lieu de diffusion de spectacles, mais
aussi d’accompagnement de la création artistique dans le cadre de résidences de création et
d’accompagnement dans l’émergence de talents, qu’ils soient locaux ou nationaux. Notre
théâtre profite d’un rayonnement important qui est accentué, aujourd’hui, par une dynamique
retrouvée et quantifiable par une fréquentation en hausse et par des sollicitations d’artistes
majeurs qui, en toute esthétique, souhaitent venir s’y produire.
Le théâtre Comœdia s’inscrit pleinement dans une nouvelle définition des scènes
d’Aubagne et dans une approche artistique et culturelle globale et complémentaire entre elles.
Pour mémoire, le théâtre Comœdia, c’est 480 places, c’est un théâtre à l’italienne dans lequel
il y a des diffusions de spectacles dans différentes esthétiques que sont le théâtre, la danse, la
musique, le jeune public, l’humour, le musical et même le cirque. C’est aussi un lieu de
résidences de création où on accueille les lauréats de la bourse soutien à la création par le biais de résidences artistiques et aussi de résidences de création qui sont hors cadre de cette Bourse.
Nous avons, en partie basse du théâtre, la salle Sicard, appelée communément la
coulisse, dotée de 120 places. C’est une salle qui est aménagée en mode cabaret où nous faisons
des diffusions de spectacles, soutenant l’émergence de talents dans ces différentes esthétiques
que sont le jazz, le stand-up ou la chanson. Enfin, il y a la scène de l’EAJ qui peut accueillir 350
places debout ou 160 places assises où nous faisons la diffusion de spectacles à destination d’un
jeune public sur des esthétiques comme les musiques actuelles et le stand-up, qui ont déjà un premier niveau de notoriété.
Il y a les résidences de création, avec l’accueil des lauréats de la bourse soutien à la
création par le biais de résidences artistiques et de résidences de création hors cadre de la
Bourse et même de rodage de spectacles. Il y a aussi des restitutions d’ateliers de pratiques
artistiques à destination du jeune public, en collaboration avec la Direction Jeunesse, où nous
proposons des ateliers de hip-hop, de l’écriture humour, écriture chanson, pratiques et
musique électronique. Dans le cadre de la nouvelle définition des scènes et de rayonnement, il 42
.../...
est proposé une nouvelle détermination des tarifs pour le Comœdia, pour la scène EAJ et pour
la scène Sicard. Ces tarifs sont donc proposés dans ladite délibération.
M. le Maire : Merci, Monsieur AMY. Des interventions ? Monsieur PERRIN-TOININ.
M. PERRIN-TOININ : Dans le système culturel français, et particulièrement pour le
théâtre, il existe deux mondes parallèles : le monde privé, qui vit surtout des recettes de ses
spectacles, et un secteur subventionné public qui a pour vocation de permettre la diffusion de
la culture dans toute la société, y compris chez les populations qui en sont le plus éloignées,
notamment du fait de leurs revenus. Ce système subventionné, allégé du poids de l’obligation de rentabilité, est le garant de la liberté de création. Cela contribue à l’exception culturelle
française.
À Aubagne, ce service public existe depuis de longues années. Son caractère à la fois
social et pédagogique, permettant aux chômeurs, aux personnes vivant avec des minima
sociaux et aux étudiants de participer à la vie culturelle et favorisant le lien avec l’Éducation
Nationale, a été jusqu’à présent conservé. Nous nous félicitons de constater les réalisations de
la Ville dans ce domaine. C’est précisément pour ces raisons que la nouvelle grille tarifaire nous
inquiète. L’augmentation des tarifs pour les spectacles de l’espace Arts et Jeunesse nous paraît
démesurée, allant tout simplement au double, mais ce qui nous inquiète le plus est la dérive
que nous constatons pour les tarifs du Comœdia.
Déjà l’an dernier, au sortir de la période COVID-19, vous avez créé une nouvelle
catégorie de tarifs portant à 30 euros le prix des meilleures places à l’orchestre pour certains
spectacles. Ce tarif va passer à 40 euros, soit une augmentation de 30 %, les autres places
augmentant dans les mêmes proportions. Pire encore, vous créez une nouvelle catégorie avec
un tarif de place que vous appelez « premium » à 70 euros, ce qui met la place de côté au balcon
à 35 euros. C’est très cher pour des places à la visibilité très réduite. Vous nous avez dit en
commission qu’il ne s’agira que de très peu de spectacles, soit un ou deux spectacles chaque
année, et que le théâtre pourrait manquer une opportunité si ce tarif n’était pas mis en place.
Il s’agit bien d’un pas de plus vers l’autofinancement des spectacles, ce qui est à l’opposé des
objectifs du subventionnement.
Vous nous garantissez que les caractères sociaux et pédagogiques ne seront pas
affectés par cette nouvelle grille. C’est pour nous la moindre des choses. Nous en sommes
d’accord. Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit là d’une dérive vers une forme de gestion copiée
sur celle du privé. Nous voterons donc contre cette nouvelle grille tarifaire.
M. le Maire : D’autres interventions ? Monsieur AMY, vous pouvez peut-être
répondre à Monsieur PERRIN-TOININ.
M. AMY : Monsieur le Maire, j’avais prévu de faire une longue intervention pour
recontextualiser tout cela, mais je vais aller à l’essentiel. Remettons l’église au centre du village, si vous le voulez bien. Vous déclenchez une tempête dans un verre d’eau. Quand vous dites à
qui veut l’entendre qu’on va augmenter les tarifs du théâtre de façon draconienne, qu’on va
passer à plus de 40 %, c’est complètement ubuesque. 43
.../...
Pourquoi nous avons créé ces deux lignes tarifaires, l’une à 70 euros qui vous pousse
à sortir de vos gonds et l’autre à 40 euros ? C’est simplement pour permettre d’offrir une fois
dans l’année peut-être, si l’occasion se présente, un spectacle prestigieux aux Aubagnais. On a
dû, encore cette année, ne pas donner suite à certaines demandes de production parce que nos
grilles tarifaires ne correspondaient pas.
Quand vous dites que les places du théâtre, cette année, vont passer à 40 euros, on
parle de quoi ? On parle d’un seul spectacle qui va accueillir un grand nom de la chanson
française dont je ne vous dévoilerai pas le nom ici ce soir. On va le proposer au tarif de 40 euros. Quand je regarde autour de moi, dans les salles spectacles qui proposent cet artiste, ils vont le
proposer au meilleur prix à 45 euros, voire 50 euros, donc on est déjà moins cher qu’eux.
Cette année, on a montré encore que les tarifs que nous pratiquons sont abordables
pour tout le monde. Nous allons les reconduire l’année prochaine. Ce seront les mêmes tarifs
que vous avez connus cette année et qui vont être améliorés sur certaines places qu’on vendait
à des prix uniques. Compte tenu de la mauvaise visibilité dans le théâtre, on a réduit encore le
prix de ces places parce que cela nous paraissait plus équitable par rapport aux spectateurs.
Vous brandissez l’étendard de l’augmentation des prix, concernant les 70 euros, qui n’auront
pas lieu cette année et qui n’auront peut-être pas lieu non plus l’année prochaine si nous ne
trouvons pas un spectacle prestigieux qui puisse répondre à ce prix, Monsieur.
J’aurais aimé que vous disiez qu’on a fait aussi un tarif de groupe 7. Mesdames et
Messieurs, chers collègues, je vous l’annonce ce soir, le tarif de groupe 7 est un prix de 4 euros
parce que nous avons aussi une politique culturelle sociale à Aubagne. Ce tarif va être pour les
personnes à mobilité réduite, pour les bénéficiaires du RSA et pour les demandeurs d’emploi.
Ce ne sera pas seulement pour des spectacles de seconde zone ou de seconde notoriété, mais
pour tous les spectacles, y compris pour les têtes d’affiche.
Permettez-moi aussi de vous rappeler que nous avons une culture sociale dans
notre approche pour tous les publics, en témoigne encore chaque année la reconduction que
nous faisons avec l’association Cultures du Cœur, à qui nous offrons 10 places pour tous les
spectacles, quelle que soit la notoriété du spectacle que nous proposons. Je suis fier du travail
que nous faisons à Aubagne. Je suis fier des tarifs que nous proposons.
Quand je vois, même dans la programmation, ce que nous faisons pour l’année
prochaine, que je dévoilerai avec le Directeur du Comœdia et avec la Direction de la Culture
début juillet – on n’a pas encore défini la date parce qu’il y a quelques événements qui viennent
de nous perturber un petit peu –, nous avons des spectacles que nous allons proposer et que
vous verrez à l’affiche dans d’autres scènes de la région avec des variables de 10 euros, voire
15 euros ou 20 euros supérieurs à ce que nous proposons, c’est une culture ouverte à tous et
pour tous. Je suis fier du travail des services de la culture de la Ville d’Aubagne et des agents qui la composent. Chaque fois que j’aurai l’occasion de les remercier, je le ferai.
M. le Maire : Merci, Monsieur AMY. Madame FARDOUX.
Mme FARDOUX : Juste une précision, Monsieur AMY. Vous avez effectivement dit que le tarif du groupe 1 était un tarif exceptionnel qui arriverait peut-être une fois ou deux. Est- 44
.../...
ce que vous pouvez nous communiquer le taux d’augmentation du tarif du groupe 2 depuis
l’année dernière puisque l’augmentation de 40 % a été qualifiée d’ubuesque ?
M. AMY : Vous parlez de la tarification que je vous donne du groupe 2 ?
Mme FARDOUX : Oui.
M. AMY : Je vous ai répondu. Cela ne va concerner qu’un seul spectacle dans la
programmation à venir.
M. le Maire : Les groupes de l’année dernière n’ont pas changé par rapport à cette
année. Maintenant, il y a deux groupes supérieurs. Ce sont les deux groupes supérieurs qui ont changé. Les autres groupes n’ont pas changé.
Mme FARDOUX : D’accord. Vous nous dites qu’en dehors de ces tarifs qui
concernent un ou deux spectacles, il n’y a pas d’augmentation depuis l’année dernière ?
M. AMY : Non, Madame FARDOUX. Vous pourrez venir à la programmation qui va
être faite début juillet. En plus de cela, sur la plaquette que nous allons proposer au public
d’Aubagne ou d’ailleurs, sur la programmation de notre théâtre, j’ai demandé à ce que soient
indiqués tous les tarifs sous chaque spectacle, aussi bien le plein tarif que tous les tarifs réduits
qui se déclinent pour chaque spectacle. Vous pouvez, à partir de cette brochure, vérifier que
nous reconduisons les tarifs à l’identique, sauf pour un spectacle que vous n’identifierez pas
vous-même, qui sera à 40 euros et qui sera plus abordable par rapport aux autres salles qui le
proposeront à un tarif bien supérieur.
M. le Maire : Merci. Je vais mettre aux voix de cette délibération. Qui vote contre ?
Monsieur PERRIN-TOININ, quelle est la position de votre groupe ? Vous votez contre.
Abstention du groupe de Monsieur GRANDJEAN. Le groupe de Madame MELIN et la majorité
votent cette délibération. Très bien. Merci, Monsieur AMY.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 43-250624 est adoptée à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS ; Vote contre de Mme MEZERGUES-MAUTREF, M. SALONE, Mme FARDOUX (2), M. LATZ (2), M. PERRIN-TOININ. Abstentions de M. GRANDJEAN et Mme BENASSAYA-NIVET.
COMMISSION « ENFANCE, ÉDUCATION, JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »
44-250624 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire
Modification du Règlement Intérieur des accueils périscolaires et de
loisirs.
M. le Maire : Nous passons sur la thématique enfance, éducation, jeunesse et
enseignement supérieur. Les délibérations numéros 45, 46 et 47 sont rapportées par Madame
AMARANTINIS. Les délibérations numéros 48 et 49 par Madame GABRIEL. Les délibérations 45
.../...
numéros 50 et 51 par Monsieur KOURICHI. Madame AMARANTINIS, pour la première d’entre
elles, la numéro 45.
Mme AMARANTINIS : Merci. La première délibération concerne la modification du
règlement intérieur des accueils périscolaires et de loisirs. La Ville d’Aubagne, soucieuse de
proposer des activités de qualité à destination des enfants durant le temps scolaire et hors
scolaire, bénéficie de sites adaptés. Dans une volonté d’harmonisation et de simplification au
profit des familles, la commune a souhaité, en 2018, regrouper dans le même cadre référentiel
les modalités de fonctionnement de ces accueils municipaux.
La pratique et les besoins évoluant, les modifications proposées ont pour objet de
préciser deux articles du règlement : l’article 4 concernant les projets d’accueil individualisé,
notamment alimentaire concernant le panier-repas et l’article 9 concernant les cas de non-
respect des règles de vie en collectivité. Cette délibération propose l’application de ce nouveau
règlement et a fait l’objet d’une délibération en Commission Municipal.
M. le Maire : Merci. Des questions sur cette délibération ? Il n’y en a pas. Je la mets
aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 44-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
45-250624 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire
Approbation du versement d’une participation financière de la Ville d’Aubagne
à la Ville de Carnoux pour la prise en charge de la scolarisation
d’enfants aubagnais pour l’année scolaire 2023-2024.
M. le Maire : La délibération numéro 45.
Mme AMARANTINIS : La délibération numéro 45 concerne l’approbation du
versement de participation financière de la Ville d’Aubagne à la Ville de Carnoux pour la prise
en charge de la scolarisation d’enfants aubagnais pour l’année scolaire 2023-2024. Cela concerne les enfants qui habitent sur le camp de Carpiagne, situé sur la Ville de Marseille, de
Cassis et d’Aubagne. Il a été décidé, par convention, que chaque commune participe aux frais
de scolarité de ces enfants.
M. le Maire : C’est une délibération classique que nous avons tous les ans. Je vais la
mettre aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 45-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
46-250624 - Sur le rapport de Madame Sophie AMARANTINIS, Adjointe au Maire
Approbation du renouvellement de la Convention de mise en œuvre du
dispositif petits-déjeuners dans la Commune d’Aubagne. 46
.../...
M. le Maire : Délibération numéro 46.
Mme AMARANTINIS : Elle concerne le renouvellement de la convention de mise en
œuvre du dispositif petits-déjeuners dans la Commune d’Aubagne, qui est engagée dans une
démarche globale d’éducation à l’alimentation. La Ville d’Aubagne promeut à cet effet, en
partenariat avec l’Éducation Nationale, le Collectif Santé Jeunes du Pays Aubagnais et le
délégataire du restaurant municipal GARIG, des actions de sensibilisation à l’école.
Dans ce cadre, la Ville a formalisé en 2023, avec l’Éducation Nationale, une
convention de mise en œuvre du dispositif petits-déjeuners proposée par l’Éducation Nationale de la jeunesse et des sports, qu’elle souhaite reconduire pour l’année 2024-2025. Ce projet
éducatif et pédagogique permettra de poursuivre des actions de sensibilisation au rôle de ce
repas essentiel, une intervention en classe où sera offert un petit-déjeuner complet, équilibré
et de qualité aux élèves en présence de leurs parents. Cela concerne 450 enfants à peu près
pour cette année, toutes les grandes sections de maternelle et toutes les écoles.
M. le Maire : Cette délibération est essentielle. Y a-t-il des interventions ? Je la mets
aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité. Merci, Madame AMARANTINIS.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 46-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
47-250624 - Sur le rapport de Madame Julie GABRIEL, Adjointe au Maire
Approbation de la modification du règlement de fonctionnement des
Établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).
M. le Maire : Madame GABRIEL, pour les deux délibérations suivantes.
Mme GABRIEL : Merci. Elle concerne l’approbation de la modification du règlement de fonctionnement des Établissements d’accueil du jeune enfant. Les pratiques et les besoins
évoluant, une mise à jour du règlement de fonctionnement des EAJE s’avère nécessaire. Cette
nouvelle version précise notamment le sixième axe du PEDT portant sur l’éducation artistique
et culturelle, les agréments modifiés pour être en adéquation avec le décret du 30 août 2021,
la fermeture des EAJE en fonction du calendrier scolaire, la facturation mensuelle lycée tenant
compte des fermetures prévues des EAJE et la diminution du nombre de jours de carence en
cas d’absence d’enfants, justifiée par un certificat médical qui se fera à partir du deuxième jour
au lieu du quatrième jour. Toutes ces modifications sont à la demande de la CAF.
M. le Maire : Merci. Des interventions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix. Qui vote
contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 47-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ. 47
.../...
48-250624 - Sur le rapport de Madame Julie GABRIEL, Adjointe au Maire
Approbation de la mise en place d’un règlement intérieur au sein du
Relais Petite Enfance (RPE).
M. le Maire : Délibération numéro 48.
Mme GABRIEL : Celle-ci concerne la création du règlement intérieur pour le Relais
Petite Enfance. Le Relais Petite Enfance est un service d’information à destination des assistants
maternels, des gardes à domicile et des familles. Il a pour mission d’accompagner les familles
dans la recherche d’un mode d’accueil afin que celui-ci soit le plus adapté à leurs besoins. Il
accompagne également les assistants maternels et les gardes à domicile dans leur
professionnalisation en leur offrant un cadre d’échange de pratique et il informe sur le statut
de salarié pour faciliter leur démarche.
La mise en place de ce règlement intérieur vient entériner et vise à communiquer
le fonctionnement et le cadre d’accueil du public au Relais Petite Enfance. Il rappelle donc les missions du Relais Petite Enfance, le fonctionnement du relais, les règles de fonctionnement
des différents temps d’accueil du public et le travail en partenariat. Par la mise en place de ce
règlement intérieur, le RPE souhaite valider son fonctionnement et les règles d’accueil afin
d’avoir un appui à sa pratique quotidienne.
M. le Maire : Des interventions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix cette délibération.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 48-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
49-250624 - Sur le rapport de Monsieur Zarick KOURICHI, Conseiller Municipal
Approbation de la reconduction des dispositifs « Chéquier Jeunes
Aubagnais » et « Carte Jeunesse » pour l’année 2025.
M. le Maire : Monsieur KOURICHI, pour les délibérations numéros 49 et 50.
M. KOURICHI : Je vous remercie, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, la
première délibération concerne l’approbation de la reconduction du dispositif « Chéquier
Jeunes Aubagnais » et de la « Carte Jeunesse » pour l’année 2025. Soucieuse de faciliter pour
les jeunes l’accès à la culture, au sport et au loisir, la ville d’Aubagne propose de reconduire le
dispositif chéquier complété par la carte jeune. Ces chèques et cette carte permettent aux
jeunes Aubagnais d’obtenir des réductions auprès des commerçants du centre-ville. L’objectif est double. Il s’agit d’apporter une aide financière aux jeunes pour consommer dans les
commerces du centre-ville.
Cette délibération propose donc d’approuver la reconduction de ce dispositif qui a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale. Je vais me permettre, Monsieur le Maire,
d’apporter un peu de précisions sur les programmes qui vont être réalisés cet été pour répondre
aussi à Madame BENASSAYA-NIVET et Monsieur SALONE sur la programmation que nous avons. 48
.../...
Notre ville est fière de proposer aux jeunes Aubagnais, aux adolescents et aux familles un
programme d’activités variées et adaptées pour un été sous le signe de la joie, de l’art et de la
culture.
Cette année encore, l’accent est mis sur le développement des activités artistiques
et culturelles en lien avec le Label national 100 % Éducation Artistique et Culturelle décerné à
Aubagne. Nous accueillerons plusieurs artistes grâce au dispositif « Rouvrir le monde — été
culturel 2024 ». Le programme d’activités concerne l’ensemble des jeunes dès l’âge de 11 ans
et inclura un stage de guitare, un stage hip-hop, un stage environnement et exploration des fonds sous-marins, une fresque de la biodiversité, une randonnée, un escape game, un stage
de théâtre, d’improvisation et de stand-up, des stages de danse, de radio et de culture urbaine,
un stage de découverte vidéo et journalisme permettant aux jeunes de s’initier à la réalisation
d’un court-métrage.
Tout au long du mois de juillet, des ateliers de stop motion, des box à images, des
animations jeux vidéo et des activités d’escape game, avec un rendu qui sera réalisé à chaque
fin de stage. Nous proposons également de nombreuses sorties culturelles afin de faire
découvrir la richesse de notre patrimoine naturel et culturel. Depuis que vous m’en avez donné
la délégation, mon seul objectif est le bien-être de l’ensemble des jeunes. Je suis fier aussi de
vous annoncer que l’espace Art et Jeunesse n’a cessé de croître, attirant toujours plus de
jeunes, avec aujourd’hui plus de 2 000 jeunes qui profitent des œuvres culturelles et de loisirs.
Les maisons de quartier proposeront aussi des stages et des sorties, comme des
initiations musicales, du théâtre, du graphe, des arts plastiques, de la culture manga et bien
d’autres, mais aussi des sorties pour les familles, tel que des pique-niques à la plage, de
nombreuses visites de marchés nocturnes de la région et des sorties au célèbre festival
d’Avignon. Pour les enfants et les jeunes, elles proposeront des sorties au lac de Peyrolles, au
parc du Bois des Lutins, au parc Grimmland, au parc aquatique Wave Island, des visites de
sentiers sous-marins, des sorties à la plage et des sorties à la grotte de Thouzon.
Nous organisons également des soirées et des repas partagés avec de nombreuses
animations musicales dans tous les quartiers de la ville. L’événement phare sera une soirée
pique-nique conviviale inter-quartier au parc Jean Moulin. Oui, Monsieur le Maire et Mesdames
et Messieurs les élus, à Aubagne, nous plaçons la jeunesse et les quartiers au cœur de nos
priorités et de nos actions municipales. Nous voulons lui offrir les moyens de s’épanouir, de
s’évader et de découvrir de nouveaux horizons. Ce programme y reflète notre ambition, qui est
celle de favoriser le bien-vivre ensemble et une plus grande cohésion sociale.
J’en profite également, Monsieur le Maire, pour remercier l’ensemble des services
qui m’accompagnent dans cette mission au quotidien, la jeunesse, la vie des quartiers, le service
événementiel, qui feront vivre cet été avec passion l’ensemble des programmes. Merci aussi à tous les DGA car il s’agit d’un travail collectif. Quand le collectif est là, la réussite est aussi
collective. Je remercie également mes collègues les élus et vous, Monsieur le Maire, pour votre
confiance. Vous l’avez bien compris, nous sommes au travail pour nos administrés, loin des polémiques. Nous travaillons pour le bien-vivre ensemble et pour la réussite éducative de
chacun. 49
.../...
M. le Maire : Merci d’avoir rappelé tout cela, Monsieur KOURICHI. C’est intéressant
que tout le monde sache tout ce qui se fait dans les quartiers pour la jeunesse aubagnaise. Y a-
t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Je crois que vous avez mis tout le monde d’accord,
Monsieur KOURICHI. Je mets aux voix cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Vous
avez l’unanimité du Conseil municipal.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 49-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
50-250624 - Sur le rapport de Monsieur Zarick KOURICHI, Conseiller Municipal
Approbation de la reconduction du dispositif « Écobus » pour l’année
scolaire 2024-2025.
M. le Maire : Monsieur KOURICHI, il vous reste à nous rapporter la délibération
numéro 50.
M. KOURICHI : La deuxième délibération concerne aussi une reconduction, celle du
dispositif « Écobus ». C’est une aide financière pour les étudiants boursiers de la ville
d’Aubagne. Les jeunes boursiers et titulaires de la carte ZOU bénéficient d’une aide de la Commune d’un montant de 20 euros. Cette délibération vise à favoriser la mobilité et
l’autonomie, mais aussi à soutenir les familles des étudiants boursiers. Cette délibération a fait
l’objet d’un examen en Commission Municipale. Je vous en remercie.
M. le Maire : Merci. Des questions ? Pas de questions. Je mets aux voix. Qui vote
contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée. Merci, Mesdames et Messieurs, qui nous avaient
rapporté les thématiques et les délibérations sur l’enfance, l’éducation, la jeunesse et
l’enseignement supérieur.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 50-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
COMMISSION « SPORT ET ÉVÉNEMENTS SPORTIFS »
51-250624 - Sur le rapport de Monsieur Pascal AGOSTINI, Adjoint au Maire
Approbation de l’actualisation de la tarification de la piscine à compter
du 1er septembre 2024.
M. le Maire : Nous changeons de thématique. Nous passons à la commission sport
et événements sportifs. C’est Monsieur AGOSTINI qui va nous rapporter la délibération
numéro 51.
M. AGOSTINI : Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération a pour objet
l’approbation de la tarification de la piscine municipale à compter du 1er septembre 2024. La
piscine Alain-Bernard propose un grand panel d’activités afin de correspondre à un plus grand nombre, et ce, à tout âge. Au regard de cela, nous comptons chaque année plus de 50
.../...
100 000 entrées dans notre piscine, ceci étant favorisé par une volonté municipale d’appliquer
les tarifs bien en deçà de ceux pratiqués dans d’autres communes afin que les finances ne soient
pas un frein à la pratique.
Pour autant, force est de constater que le contexte inflationniste actuel et le fait
que les tarifs n’ont pas évolué depuis 2017, par conséquent, il devient indispensable de revisiter
la grille tarifaire. Vous avez pu constater, en consultant les différents tableaux, que ladite
augmentation est plus de l’ordre symbolique. Cette délibération propose l’actualisation de la
tarification de la piscine Alain-Bernard à compter du 1er septembre 2024. Cette délibération a été examinée lors de la Commission Municipale.
M. le Maire : Merci. Des interventions ? Il n’y en a pas. Je la mets aux voix. Qui vote
contre ? Qui s’abstient ? Elle est votée également à l’unanimité. Merci, mes chers collègues.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 51-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
52-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Mise à jour du tableau des emplois budgétaires.
M. le Maire : Nous terminons notre Conseil Municipal par les délibérations liées aux
ressources humaines. Monsieur ROUSSET, vous en avez trois à nous rapporter, si vous le voulez
bien, pour la première d’entre elles, qui est la numéro 5.
M. ROUSSET : C’est une délibération classique qui est la mise à jour du tableau des
emplois budgétaires. Vous avez voté, lors du vote du budget en décembre 2023, en annexe un
tableau des emplois budgétaires. Ces emplois budgétaires sont l’ensemble des postes ouverts
au budget, pourvus ou non. Par rapport au précédent tableau des emplois, le nombre total de
postes est le même, soit 1 076 postes. Il y a des variations selon les filières. Cette délibération
a pour objet d’actualiser le tableau des emplois budgétaires de la Ville.
M. le Maire : Merci, Monsieur ROUSSET. Y a-t-il des questions ? Je la mets aux voix.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Deux groupes ne participent pas au vote. Le reste de
l’Assemblée vote cette délibération.
La délibération n° 52-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ ; Non-participation au vote de M. SALONE, Mme FARDOUX (2), M. LATZ (2), M. PERRIN-TOININ, Mme MELIN et Mme BOUGEAREL.
53-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Mise à jour des emplois communaux bénéficiant d’un logement pour
nécessité absolue de service ou occupation précaire avec astreinte.
M. le Maire : La délibération numéro 53, Monsieur ROUSSET. 51
.../...
M. ROUSSET : Merci, Monsieur le Maire. Comme vous le savez, certains emplois
communaux nécessitent de loger les agents qui occupent ces emplois communaux. Jusqu’à
présent, à chaque fois qu’il y avait un logement vacant et qu’on devait y loger un agent
communal, vous votiez une délibération. Nous avons préféré vous faire une délibération cadre
parce qu’il y a deux types d’attribution de logements. Il y a des logements pour nécessité
absolue de service. Dans ce cas, la mise à disposition de ce logement ne demande pas
rétribution de la part de l’agent.
Après, vous avez des logements mis à disposition pour une occupation précaire avec astreinte. Dans ce cas, il y a une convention qui est établie et cela donne lieu à un paiement
d’une redevance à la charge du bénéficiaire égale à 50 % de la valeur locative réelle des locaux
occupés. Vous avez cette délibération qui nous permettra, à l’avenir, de pouvoir loger les
agents, soit de façon complètement gratuite, soit avec un loyer minoré de 50 %.
M. le Maire : Des interventions ? Il n’y en a pas. Je mets aux voix. Qui vote contre ?
Qui s’abstient ? Le groupe de Madame FARDOUX ne participe pas au vote. Elle est adoptée.
La délibération n° 53-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ ; Non-participation au vote de M. SALONE, Mme FARDOUX (2), M. LATZ (2), M. PERRIN-TOININ.
54-250624 - Sur le rapport de Monsieur Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire
Indemnisation de six agents municipaux victimes de menaces et de
violences volontaires dans l’exercice de leurs fonctions dans le cadre de la
protection fonctionnelle.
M. le Maire : Délibération numéro 54, Monsieur ROUSSET.
M. ROUSSET : Il y a eu un certain nombre d’agents municipaux qui ont été victimes
de menaces pendant l’année. Dans ce cas, ils se retournent vers la personne qui a été à l’origine
de ces menaces et cette personne est condamnée, mais elle est insolvable. Dans ce cas, c’est la
Ville qui se substitue à la personne pour donner cette indemnité aux agents concernés. Il faut savoir que les six agents concernés sont aussi policiers municipaux. Chacun d’entre eux va
recevoir une indemnité de 800 euros.
M. le Maire : Des questions sur cette délibération ? Je la mets aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Unanimité.
La délibération n° 54-250624 est adoptée à l’UNANIMITÉ.
VIE MUNICIPALE
55-250624 - Sur le rapport de Monsieur le Maire
Comptes rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur le
Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales. 52
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M. le Maire : Je vais vous demander, mes chers collègues, de prendre acte des comptes rendus de délégation du Conseil Municipal qui sont donnés au Maire, conformément aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il ne me revient non pas de vous souhaiter un bel été puisque nous nous retrouverons certainement le 30 juin et le 7 juillet. C’est à ce moment-là que nous pourrons peut-être prendre des vacances pour ceux qui veulent en prendre. En tout cas, je vous souhaite une bonne fin de journée.
Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des Comptes rendus de l’exercice des mandats confiés à Monsieur le Maire dans le cadre des Articles L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément à la délibération du Conseil Municipal du 22 septembre 2022.
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Il ne me revient non pas de vous souhaiter un bel été puisque nous nous retrouverons certainement le 30 juin et le 7 juillet. C’est à ce moment-là que nous pourrons peut-être prendre des vacances pour ceux qui veulent en prendre. En tout cas, je vous souhaite une bonne fin de journée. 53
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INDEX
Nous vous signalons que nous n’avons pas pu vérifier l’orthographe ou l’exactitude des éléments suivants
Madame GARIGLIO, 23 Monsieur ARMAND, 25