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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
VILLE
DE
SCAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
Séance
du
23 juin
2022
Convocation
du
17 juin
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
juin
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le dix-sept juin
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents :
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Théophile
Touny,
Mmes
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mme
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
MM.
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés :
M.
Francis
Brunelle
par
Mme
Monique
Pourcelot,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob
par
Mme
Nadine
Lacroix,
M.
Emmanuel
Goujon
par Mme
Florence
Presson,
Mme
Catherine
Palpant
par
Mme
Chantal
Brault,
Mme
Maud
Bonté
par
M.
Jean-Christophe
Dessanges
Etait
absent
:
M.
Fabrice
Bernard
Secrétaire
de
séance :
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
TIENNE DE
SERVICE
QUALIVILLE
Se
CLOUS
rene
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél,
0141
13
33
00
- Fax
01
41
13
33
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
23
juin
22-
n°
06
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
juin
2022
OBJET:
Débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
5219-2
et suivants
;
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
ses
articles
L103-2
à L103-6,
L151-5,
L
153-12
et R153-2 ;
Vu
la
loi
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement,
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
Métropoles,
Vu
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
et
création,
dans
le
périmètre
de
la
métropole
du
Grand
Paris,
au
Îer
janvier
2016,
des
établissements
publics
de
coopération
Intercommunale
dénommés
établissements
publics
territoriaux
(EPT)
et
qui
prévoit
que
ces
derniers
sont
compétents
en
matière
de
PLU,
Vu
l’ordonnance
n°
2015-1174
du
23
septembre
2015
relative
à
la
partie
législative
du
livre
Ier
du
code
de
l'urbanisme
et le décret
n° 2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif à la partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et à la modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme,
Vu
le décret
n°
2015-1212
du
30
septembre
2015
constatant
le périmètre,
fixant
le siège
et désignant
le
comptable
public
de
la métropole
du
Grand
Paris,
Vu
le
décret
n°
2015-1655
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le siège
est
à Antony,
Vu
la loi
n°
2017-86
du
27 janvier
2017
relative
à l'égalité
et à la citoyenneté,
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique, Vu
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
;
Vu
lPordonnance
n°
2020-745
du
17 juin
2020
relative
à la rationalisation
de
la
hiérarchie
des
normes
applicable
aux
documents
d'urbanisme,
Vu
la
loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
Vu
la délibération
du
conseil
de
territoire
du
18
décembre
2018
prescrivant
l’élaboration
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
(PLUS
de
Vallée
Sud
- Grand
Paris,
Vu
le
projet
de
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
annexé
à
la
présente
délibération
et diffusé
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux,
Considérant
que
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUi
de
Vallée
Sud
-
Grand
Paris
ont
été
élaborées
dans
le
respect
des
modalités
de
collaboration
entre
les
communes
membres
et
l'établissement
public
territorial
(réunions
de
travail,
bureau
de
territoire,
conférence
intercommunale
des
maires),
2/5 Considérant
que
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUïi
de
Vallée
Sud
- Grand
Paris
ont
été
élaborées
dans
le
respect
des
modalités
de
concertation
prévues
avec
la
population
et
des
objectifs
poursuivis, Considérant
que
les
orientations
générales
du
PADD
ont
été
présentées
aux
Personnes
Publiques
Associées, Considérant
que
conformément
à
l’article
L
153-12
du
code
de
l’urbanisme,
un
débat
doit
être
organisé
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUi,
Considérant
que
conformément
à l’article
L
151-5
du
code
de
l’urbanisme,
le PADD
définit
:
o
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
o
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune
;
et
qu’il
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Considérant
que
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUïi
de
Vallée
Sud
- Grand
Paris
proposées
au
débat
du
conseil
de
territoire
se
déclinent
autour
de
2 AXES
et
14
objectifs
suivants :
AXE
1
VALLEE
SUD
-
GRAND
PARIS,
UN
TERRITOIRE
DURABLE,
ACTEUR
DE
LA
TRANSITION
ECOLOGIQUE
-
Agir
pour
la
continuité
et
le
développement
des
trames
verte,
bleue,
brune
et
la
qualité
des
paysages :
o
préserver
les grands
boisements
;
o
protéger
et relier
les
réservoirs
de
biodiversité
d'intérêt
écologique fort
;
Oo
promouvoir
une
nature
en
ville
adaptée,
qualitative
et favorable
à la biodiversité
;
Oo
poursuivre
un
objectif
de
zéro
consommation
d'espace
naturel,
agricole
ou
forestier
;
valoriser
la présence
de
l’eau,
élément
qui participe
à la qualité
du
cadre
de
vie
;
préserver,
restaurer
et
veiller
à
la
qualité
des
continuités
aquatiques
et
zones
humides
;
o
préserver
la
trame
brune
et
développer
les
capacités
de
production
de
l’agriculture
urbaine
;
o
améliorer
les
entrées
de
ville
et du
Territoire.
© ©
-
Réduire
l'empreinte
écologique
du
territoire
et
amplifier
la
gestion
durable
de
ses
ressources
:
o
porter
des
actions
ambitieuses
en
matière
énergétique,
conformément
au
PCAET };
©
améliorer
la gestion
des
eaux
dans
l'existant
et dans
les projets
urbains
;
o
veiller
au
bon
état
ef à
la
consommation
raisonnée
de
la
ressource
en
eau
;
o
faire
de
Vallée
Sud
-
Grand
Paris
le
premier
Territoire
hydrogène
du
Grand
Paris.
-
Penser
un
urbanisme
de
haute
qualité
environnementale
©
maîtriser
une
urbanisation
respectueuse
de
l’environnement
et garante
d'un
cadre
de
vie
de
qualité
;
o
accompagner
l’évolution
du
bâti
existant
dans
une
logique
de
préservation
patrimoniale
et de
transition
énergétique
et écologique.
-
Faire
des
espaces
publics
des
lieux
apaisés,
supports
de
biodiversité
o
améliorer
la qualité
environnementale
de
l’espace public
;
o
apaiser
les
grands
axes
routiers
du
Territoire,
vecteurs
de
nuisances
et
de
pollution.
3/5 -
Intensifier
la
mobilité
durable
O O
favoriser
le
développement
et
l'amélioration
des
réseaux
de
transports
en
COMMUR
;
encourager
la
pratique
des
mobilités
douces,
dans
le
respect
des
objectifs
du
PCAET
;
Repenser
l’utilisation
de
la voiture
sur
le
Territoire.
-
Œuvrer
pour
un
territoire
résilient
face
au
changement
climatique,
limiter
les
risques
et nuisances
O
réduire
la quantité
de
déchets
produits,
optimiser
leur
gestion,
leur
valorisation
et
renforcer
l'économie
circulaire
;
améliorer
la prise
en
compte
des
risques
technologiques
;
améliorer
la
résilience
du
territoire
face
aux
risques
naturels
et
anticiper
les
effets
du
dérèglement
climatique.
-__
Développer
un
urbanisme
favorable
à la santé
O O
veiller
au
développement
de
projets
respectueux
de
la
santé
des
habitants
et
usagers
du
Territoire
;
maintenir
le positionnement
de
Vallée
Sud
- Grand
Paris
comme
territoire
de
la
santé
en
assurant
une
offre
d'équipements
complète,
diversifiée
et de proximité.
AXE
2
VALLÉE
SUD
-
GRAND
PARIS,
UN
TERRITOIRE
ATTRACTIF
ET
ACCUEILLANT
POUR
VIVRE,
ETUDIER
ET
TRAVAILLER
-
Permettre
de
bien
habiter
le territoire
à toutes
les
périodes
de
la vie
O O O O © O
veiller
à l'accueil
et au
maintien
de
la population
dans
sa diversité
:
diversifier
les
typologies
de
logements
;
œuvrer pour
une
offre
de
logements
accessibles
à tous
;
limiter
les
impacts
environnementaux
liés
à
la
déconstruction
et favoriser
la
reconversion
de
certains
bâtiments
;
garantir
une
bonne
qualité
environnementale
des
logements
au
sein
des projets
favoriser
l'amélioration
des
logements
existants
;
assurer
l'équilibre
social
de
l'habitat
et
soutenir
la
construction
de
logements
sociaux.
-
Faire
de
Vallée
Sud
- Grand
Paris
un
territoire
d'innovation
économique
répondant
aux
grands
enjeux
de
demain
O
renforcer
l'identité
économique
du
territoire
autour
de
l'enseignement,
la
recherche,
l'innovation,
la santé.
:
développer
des formes
d'économie
touristique
complémentaire
;
Œuvrer
en faveur
du
rééquilibrage
habitat
/ emploi
et développer
une
ville
mixte
et vivante
comprenant
de
l'habitat,
de
l'emploi,
des
services,
…
;
adapter
l’offre
tertiaire
aux
nouveaux
besoins
(télétravail,
coworking.….)
;
développer
la
mixité fonctionnelle
dans
certaines
zones
d'activités
économiques
exis(antes
;
s'appuyer
sur
les
pôles
gare
(actuels
et
futurs)
et
les
grands
axes
pour
le
développement
de
l’activité
économique
;
maintenir
la
diversité
d'acteurs
économiques
sur
le
territoire
et
développer
l’activité
économique
et l'emploi
dans
les quartiers prioritaires
de
la ville.
-__
Répondre
aux
besoins
des
habitants
et
améliorer
l'offre
en
équipements
O O O [e)
adapter,
améliorer
et diversifier
l’offre
en
équipements
en fonction
des
besoins
;
développer
la vocation
culturelle
et de
loisir
du
territoire
;
encourager
la mise
en
réseau
des grands
équipements
existants
;
accompagner
le développement
du
numérique.
4/5 -
Conforter
l'identité
commerciale
du
territoire
autour
de
cœurs
de
ville
vivants
et
animés
o
dynamiser
les
centres-villes
;
o
conforter
l’armature
commerciale
et
les
polarités
commerciales
existantes
;
o
mieux
maîtriser
les
typologies
des
commerces
qui
s'implantent
sur
le
territoire
;
o
accompagner
la
transition
et
l'adaptation
du
commerce
aux
nouvelles
pratiques.
-
Faciliter
les
mobilités
et mieux
relier
les
polarités
du
territoire
améliorer
la desserte
du
territoire
;
organiser
le rabattement
vers
les
modes
de
transports
lourds
;
améliorer
le
maillage
;
requalifier
les grands
axes
routiers,
vitrine
du
territoire
;
organiser
la logistique
urbaine
à l’aune
du
e-commerce
;
organiser
l’ensemble
des
mobilités
sur
l’espace public
;
promouvoir
les
mobilités
actives.
© O O©O O©O O©O O O
- _
Viser
un
développement
du
territoire
participant
à
la
qualité
de
vie
des
habitants
o
maîtriser
une
urbanisation
garante
du
cadre
de
vie
de
qualité
et
promouvoir
la
ville
du
quart
d'heure
;
o
privilégier
une
urbanisation
le
long
de
certains
axes
structurants
et
autour
des
Jutures
gares
;
o
préserver
les
quartiers
pavillonnaires
;
o
organiser
le
renouvellement
des
sites
mutables
;
o
améliorer
la
qualité
de
l'espace
public
et
conforter
l'esprit
de
village,
lieu
de
convivialité
;
o
adapter
les
voies
aux
modes
de
déplacements
utilisés
(voiture,
transports
en
commun
et
mobilités
douces)
;
o
structurer
l’espace
urbain
en
réduisant
les
coupures
et
organisant
les
liens.
-
Mettre
en
valeur
le
patrimoine
exceptionnel
du
territoire,
porteur
de
son
identité
o
renforcer
la
protection
des
patrimoines,
fondement
d'un
cadre
de
vie
qualitatif
pour
{ous
;
o
préserver
les
secteurs
pavillonnaires
identifiés
;
o
préserver
les
vues
et
perspectives
qui
apportent
respirations
et
aérations
au
sein
de
l’espace
urbain.
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
été
appelé
à
débattre
des
orientations
générales
du
PADD
du
PLUi
visées
ci-dessus
et
figurant
dans
le
projet
de
PADD
annexé,
Considérant
que
ce
débat
ne
donne
pas
lieu
à un
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(4
votes
contre:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
M.
Xavier
Tamby)
Article
unique
:
Le
conseil
municipal
de
Sceaux
PREND
ACTE,
conformément
à
l’article
L
153-12
du
code
de
l’urbanisme,
qu’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal
de
Vallée
Sud
-
Grand
Paris
—
figurant
dans
le
projet
de
PADD
annexé
— s’est
tenu
en
la
présente
séance.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le
maire
5/5