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Déliberation - 20220623 del 05 shema coherence territoriale scot 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sceaux.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
:Avis
sur
le
projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
métropolitain
arrêté
par
le
conseil
métropolitain
du
Grand
Paris
le
24
janvier
2022
Séance
du 23 juin
2022
Convocation
du
17 juin
2022
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-trois
juin
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
dix-sept
juin
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
|
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mmes
Florence
Presson,
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Christian
Lancrenon,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge,
M.
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
MM.
Frédéric
Guermann,
Théophile
Touny,
Mmes
Sakina
Bohu,
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Christiane
Gautier,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
M.
Francis
Brunelle
pat
Mme
Monique
Pourcelot,
Mme
Sabine Ngo
Mahob
par Mme
Nadine
Lacroix,
M.
Emmanuel
Goujon
par Mme
Florence
Presson,
Mme
Maud
Bonté
par
M.
Jean-Christophe
Dessanges
Secrétaire
de
séance
:
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ETTAIRNUS LES QUALIVILLE
ER es
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92381
Sceaux
cedex
- Tél.
01 41
13
83
00
- Fax
01 41
13
33
99
- www.sceauxfr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr
mwwafnor.er DELIBERATION
23
juin
22-
n°
05
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
juin
2022
OBJET
: Avis
sur
le projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
métropolitain
arrêté
par
le conseil
métropolitain
du
Grand
Paris
le 24
janvier
2022
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Patrice
Pattée,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Vu
le
décret
n°2015-1212
du
30
septembre
2015
constatant
le
périmètre,
fixant
le
siège
et
désignant
le
comptable
public
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
Grand
Paris
en
date
du
23
juin
2017
portant
prescription
de
l’élaboration
du
schéma
de
cohérence
territoriale
métropolitain,
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
Grand
Paris
en
date
du
12
novembre
2018
prenant
acte
du
débat
sur
le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
schéma
de
cohérence
territoriale
métropolitain,
Vu
la
délibération
du
conseil
métropolitain
du
Grand
Paris
en
date
du
24
janvier
2022
approuvant
le
bilan
de
la
concertation
et
le
projet
du
schéma
de
cohérence
territoriale
métropolitain,
Vu
la
concertation
organisée
sur
le
projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
métropolitain,
Vu
les
contributions
du
public
et
des
personnes
publiques
associées
à
la
procédure
d’élaboration
du
projet
de
Schéma
de
cohérence
territoriale
métropolitain,
Vu
le
projet
de
schéma
de
cohérence
territoriale
métropolitain
tel
qu’arrêté
le
24
janvier
2022
par
le
conseil
métropolitain
du
Grand
Paris,
Considérant
que
la
ville
de
Sceaux
a
été
associée
à
l’élaboration
du
schéma
de
cohérence
territoriale
métropolitain, Considérant
que
cette
association
a
pris
la
forme
de
plusieurs
réunions
publiques,
ateliers
et
séminaires, Considérant
la
prise
en
compte
des
demandes
de
modifications
formulées
par
la
ville
de
Sceaux
sur
le
projet
de
schéma
de
cohérence
territorial
métropolitain
à ses
différents
stades
d’élaboration,
Considérant
le
projet
de
Schéma
de
cohérence
territoriale
métropolitain
arrêté,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(5
votes
contre:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby
;
2
abstentions
:
M.
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin)
PRONONCE
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
schéma
de
cohérence
territorial
métropolitain
tel
qu’arrêté
par
le
conseil
métropolitain
du
Grand
Paris
en
date
du
24
janvier
2022,
sous
réserve
que
l’enjeu
consistant
à
assurer
des
liaisons
performantes
entre
les
territoires
et
les
réseaux
lourds
de
transports
collectifs,
notamment
les
gares
du
Grand
Paris,
soit
plus
affirmé
dans
le
DOO.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
2/2