unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 13 Approbation cpte gestion et CA 2015

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 13 Approbation cpte gestion et CA 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 13 Approbation cpte gestion et CA 2015)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Économie et finances, L pois” Pas Yy —

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L J

re) DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

En FE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 15 mars 2016

L'an deux mille seize et le quinze mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - FAGUET - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAÏILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DEGLISE - DELOUVRIER - DUVAL - GALZIN - JULIE (Suppléant) - LENCOU - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.

N° 2016/13

Objet : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2015 de la . Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout

(Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, EHPAD, AËESH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)

Le Président ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice, Son résultat reflète la gestion des finances de la Communauté de Communes de l’exercice 2015.

Les opérations de l’exercice 2015 font ressortir les résultats suivants :'

Envoyé en préfecture le 18/03/2016

Reçu en préfecture le 18/03/2016

Affiché le

ID : 081-200034056-20160315-D2016_13-DEBUDGET PRINCIPAL

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 414 954,53

Recettes d’investissement : 162 322,27

Résultat d'investissement de l’exercice : - 252 632,26

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d'investissement N-1) : - 164 413,08

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 3 025 406,78

Recettes de fonctionnement : 3 093 913,70

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 68 506,92

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : 1 132 121,48

BUDGET ORDURES MENAGERES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 104 601,61

Recettes d’investissement : 141 056,14

Résultat d’investissement de l’exercice : 36 454,63

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 91 248,72

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 1 087 265,49

Recettes de fonctionnement : 1 289 838,85

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 202 573,36

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : 753 325,41

Envoyé en préfecture le 18/03/2016

Reçu en préfecture le 18/03/2016

Affiché le

ID : 081-200034056-20160315-D2016_13-DEBUDGET VOIRIE

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 978 493,76

Recettes d'investissement : 1 035 970,98

Résultat d’investissement de l’exercice : 57 477,22

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 378 725,72

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 832 511,97

Recettes de fonctionnement : 1354 753,87

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 522 241,90

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : 635 941,90

BUDGET MEDIATHEQUE

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 4 598,49

Recettes d'investissement : 6 826,86

Résultat d’investissement de l’exercice : 2 228,37

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte du

résultat N-]) : - 7 334,99

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 12 561,09

Recettes de fonctionnement : 9 585,80

Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 2 975,29

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : 9 305,80

Envoyé en préfecture le 18/03/2016

Reçu en préfecture le 18/03/2016

Affiché le

ID : 081-200034056-20160315-D2016_13-DEBUDGET ZONE D’ACTIVITES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 0

Recettes d'investissement : 0

Résultat d’investissement de l’exercice : 0

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte du - 185 905,34 résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 0

Recettes de fonctionnement : 0

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 0

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte - 9,73 du résultat N-1) :

BUDGET LOTISSEMENT CABRILLES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 0

Recettes de fonctionnement : 0,20

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 0,20

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte - 179 014,42 du résultat N-1) :

BUDGET SPANC

Les résultats sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 40 604,00

Recettes de fonctionnement : 55 911,00

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 15 307,00

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 2 494,96

Envoyé en préfecture le 18/03/2016

Reçu en préfecture le 18/03/2016

Affiché le

ID : 081-200034056-20160315-D2016_13-DEBUDGET OFFICE DE TOURISME

Les résultats sont arrêtés comme suit :

Ji

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 11 360,12

Recettes d’investissement : 5 781,60

Résultat d’investissement de l’exercice : "3.378,92

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte du - 7 301,12 résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 85 213,57

Recettes de fonctionnement : 104 050,87

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 18 177,30

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte 33 387,87 du résultat N-1) :

BUDGET CRECHES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 20 989,61

Recettes d’investissement : 8 303,36

Résultat d'investissement de l’exercice : - 12 686,2

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte du - 20 540,18 résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 537 014,17

Recettes de fonctionnement : 520 845,31

Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 16 168,86

Résultat de fonctionnement de clôture

(qui tient compte du résultat N-1) : 92 493,43

Envoyé en préfecture le 18/03/2016

Reçu en préfecture le 18/03/2016

Affiché le

ID : 081-200034056-20160315-D2016_13-DEBUDGET EHPAD

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 1 060 259,40

Recettes d’investissement : 660 199,64

Résultat d’investissement de l’exercice : - 400 059,76

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 1 764 615,42

Recettes de fonctionnement : 1 872 285,33

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 107 669,91

BUDGET ALSH

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 3 776,46

Recettes d’investissement : 3 207,11

Résultat d’investissement de l’exercice : 369,35

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte du 1 636,65 résultat N-1) :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 143 589,58

Recettes de fonctionnement : 95 339,39

Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 48 250,19

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte

- 6 966,26 du résultat N-1) :

Envoyé en préfecture le 18/03/2016

Reçu en préfecture le 18/03/2016

Affiché le

ID : 081-200034056-20160315-D2016_13-DEBUDGET AQUAVAL

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 667 577,73

Recettes d’investissement : 20 420,53

Résultat d’investissement de l’exercice : - 647 157,20

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 734 608,94

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : | 202 553,73

Recettes de fonctionnement : 979 592,64

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 777 038,91

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : 818 754,78

BUDGET RESEAU D’ECOLES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 0

Recettes d’investissement : 1 679,00

Résultat d’investissement de l’exercice : 1 679,00

Résultat d'investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-T) : - 23 560,47

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 15 390,81

Recettes de fonctionnement : 16 007,00 |

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 616,19

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : 29 180,04

Envoyé en préfecture le 18/03/2016

Reçu en préfecture le 18/03/2016

Affiché le

ID : 081-200034056-20160315-D2016_13-DEAl Ji

Il est proposé aux membres du Conseil de Communauté d'approuver le Compte de Gestion 2015 du receveur et le Compte Administratif 2015.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (le Président n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales) le Conseil de la Communauté :

- approuve le Compte de Gestion 2015 du receveur, sous réserve du visa du Directeur Départemental des Finances Publiques,

- adopte le Compte Administratif 2015 de la Communauté de Communes du Lautrécois- Pays d’Agout (budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d'activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, EHPAD, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles) conformément aux documents joints en annexe,

- déclare toutes les opérations de l’exercice 2015 définitivement closes, - reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Raymond GARDELLE

Envoyé en préfecture le 18/03/2016

Reçu en préfecture le 18/03/2016

Affiché le

ID : 081-200034056-20160315-D2016_13-DE