unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 70 CA 2012 CCPA

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 70 CA 2012 CCPA Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 70 CA 2012 CCPA)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Démocratie, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 23 mai 2013

L’an deux mille treize et le vingt-trois mai à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM BESSETTES - CAUQUIL - GROS - TACCONE - VIALA B. - VIALA D. -

MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT - HEBRARD - RABOU - SEGUR - VALERO (Suppléant) - MM BLANC - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE (Suppléant) - COLOMBIER - COMBET - DUVAL - GALZIN - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - MAZARS - PAPAIX (Suppléant) - SARRAN - SEGUR - VERNHES (Suppléant).

N° 2013/70

Objet : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2012 de l’ex Communauté de Communes du Pays d’Agout

(Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d’activités, SPANC, Office de tourisme, Réseau des Ecoles)

Le Président ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Communauté de Communes de l’exercice 2012.

Les opérations de l’exercice 2012 font ressortir les résultats suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 1 249 750,70

Recettes d’investissement : 1 080 882,34

Résultat d’investissement de l’exercice : - 168 868,36 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) : - 270 795,08FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 1 646 104,53

Recettes de fonctionnement : 1 921 215,53

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 275 111,00

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : 794 851,27

BUDGET ORDURES MENAGERES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 70 236,84

Recettes d’investissement : 60 899,25

Résultat d’investissement de l’exercice : - 9 337,59

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 72 805,96

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 629 871,96

Recettes de fonctionnement : 649 802,11

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 19 930,15

Résultat de fonctionnement de clôture

(qui tient compte du résultat N-1) : 234 362,25BUDGET VOIRIE

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 457 258,36

Recettes d’investissement : 553 658,63

Résultat d’investissement de l’exercice : 96 400,27

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 295 358,13

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 132 109,69

Recettes de fonctionnement : 382 151,00

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 250 041,31

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : 326 817,20

BUDGET MEDIATHEQUE

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 4 930,66

Recettes d’investissement : 4 195,98

Résultat d’investissement de l’exercice : - 734,68

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte du

résultat N-1) : - 11 703,14

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 6 797,39

Recettes de fonctionnement : 8 884,57

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 2 087,18

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : 14 217,15BUDGET ZONE D’ACTIVITES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 227 201,46

Recettes d’investissement : 252 210,73

Résultat d’investissement de l’exercice : 25 009,27

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte du

résultat N-1) :

- 185 905,34

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 252 210,73

Recettes de fonctionnement : 252 201,75

Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 8,98

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) :

- 9,73

BUDGET SPANC

Les résultats sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 21 557,00

Recettes de fonctionnement : 28 259,16

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 6 702,16

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : 322,00

BUDGET OFFICE DE TOURISME

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 791,75

Recettes d’investissement : 0 - 791,75Résultat d’investissement de l’exercice :

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte du

résultat N-1) :

- 791,75

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 6 246,47

Recettes de fonctionnement : 18 066,09

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 11 819,62

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) :

11 819,62

BUDGET RESEAU D’ECOLES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 6 890,15

Recettes d’investissement : 1 601,00

Résultat d’investissement de l’exercice : - 5 289,15

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 28 288,26

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 14 935,45

Recettes de fonctionnement : 8 331,12

Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 6 604,33

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : 24 802,71

Il est proposé aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le Compte de Gestion 2012 du receveur et le Compte Administratif 2012.

Après en avoir délibéré, à la majorité (le Président n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales) (13 abstentions : M. Bessettes, M. Lencou, M. Verhnes, M. D.Viala, M. Gros, M. Blanc, Mme Cougnenc, M. Boutié, M. Mazars ; M. Colombier, M. Bonnet, M. Jeanzac, M. Galzin), le Conseil de la Communauté :- approuve le Compte de Gestion 2012 du receveur relatif à l’ex CCPA, conformément aux documents joints en annexe,

- adopte le Compte Administratif 2012 de l’ex CCPA (budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, Médiathèque, Zone d’activités, SPANC, Office de tourisme, Réseau des Ecoles) conformément aux documents joints en annexe,

- déclare toutes les opérations de l’exercice 2012 définitivement closes,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le 27 mai 2013. Raymond GARDELLE