unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 24 CA CG 2014

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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 24 CA CG 2014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 24 CA CG 2014)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Économie et finances, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 5 mars 2015

L’an deux mille quinze et le cinq mars à dix-huit heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM COMBET - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -

MMES FADDI - GILBERT - KAZIMIERCZAK - TAILLANDIER - MM ALBA - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DURAND (Suppléant) - GODEFROY - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.

N° 2015/24

Objet : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2014 de la Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout

(Budget Principal et Budgets Annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, MAPAD, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles)

Le Président ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Communauté de Communes de l’exercice 2014.

Les opérations de l’exercice 2014 font ressortir les résultats suivants :BUDGET PRINCIPAL

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 663 625,96

Recettes d’investissement : 482 326,76

Résultat d’investissement de l’exercice : - 181 299,20

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat

d’investissement N-1) : 88 219,18

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 3 315 714,87

Recettes de fonctionnement : 3 432 806,60

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 117 091,73

Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de

fonctionnement N-1) : 1 063 614,56

BUDGET ORDURES MENAGERES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 206 721,98

Recettes d’investissement : 85 092,94

Résultat d’investissement de l’exercice : - 121 629,04

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 127 703,25

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 1 061 644,39

Recettes de fonctionnement : 1 224 383,64

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 162 739,25

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : 550 752,05BUDGET VOIRIE

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 908 616,07

Recettes d’investissement : 803 191,48

Résultat d’investissement de l’exercice : - 105 424,59

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 436 202,94

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 864 578,57

Recettes de fonctionnement : 1 131 321,47

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 266 742,90

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : 549 902,00

BUDGET MEDIATHEQUE

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 4 793,86

Recettes d’investissement : 6 533,62

Résultat d’investissement de l’exercice : 1 739,76

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte du

résultat N-1) : - 9 563,36

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 10 402,27

Recettes de fonctionnement : 8 567,00

Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 1 835,27

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : 12 281,09BUDGET ZONE D’ACTIVITES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 0

Recettes d’investissement : 0

Résultat d’investissement de l’exercice : 0

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte du

résultat N-1) :

- 185 905,34

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 0

Recettes de fonctionnement : 0

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 0

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) :

- 9,73

BUDGET LOTISSEMENT CABRILLES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 6 184,00

Recettes de fonctionnement : 0,35

Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 6 183,65

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) :

- 179 014,62

BUDGET SPANC

Les résultats sont arrêtés comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 34 864,00

Recettes de fonctionnement : 17 414,00

Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 17 450,00

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 17 801,96BUDGET OFFICE DE TOURISME

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 2 190,60

Recettes d’investissement : 345,00

Résultat d’investissement de l’exercice : - 1 845,60

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte du

résultat N-1) :

- 1 722,60

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 16 434,17

Recettes de fonctionnement : 18 417,18

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 1 983,01

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) :

15 210,57

BUDGET CRECHES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 8 605,93

Recettes d’investissement : 1 541,57

Résultat d’investissement de l’exercice : - 7 064,36

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte du

résultat N-1) :

- 7 853,93

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 591 132,16

Recettes de fonctionnement : 803 297,11

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 212 164,95

Résultat de fonctionnement de clôture

(qui tient compte du résultat N-1) : 108 662,29BUDGET MAPAD

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 1 061 095,74

Recettes d’investissement : 1 222 883,07

Résultat d’investissement de l’exercice : 161 787,33

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 1 712 490,96

Recettes de fonctionnement : 1 771 421,80

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 58 930,84

BUDGET ALSH

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 877,15

Recettes d’investissement : 373,00

Résultat d’investissement de l’exercice : - 504,15

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte du

résultat N-1) :

2 206,00

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 115 013,25

Recettes de fonctionnement : 175 058,64

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 60 045,39

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : 41 283,93BUDGET AQUAVAL

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 79 759,04

Recettes d’investissement : 5 249,04

Résultat d’investissement de l’exercice : - 74 510,00

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 87 451,74

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 183 794,89

Recettes de fonctionnement : 210 266,75

Résultat de fonctionnement de l’exercice : 26 471,86

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : 41 715,87

BUDGET RESEAU D’ECOLES

Les résultats sont arrêtés comme suit :

INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement : 264,00

Recettes d’investissement : 1 373,00

Résultat d’investissement de l’exercice : 1 109,00

Résultat d’investissement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : - 25 239,47

FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement : 17 154,78

Recettes de fonctionnement : 16 572,61

Résultat de fonctionnement de l’exercice : - 582,17

Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte

du résultat N-1) : 28 563,85Il est proposé aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le Compte de Gestion 2014 du receveur et le Compte Administratif 2014.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (le Président n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales) le Conseil de la Communauté :

- approuve le Compte de Gestion 2014 du receveur, sous réserve du visa du Directeur Départemental des Finances Publiques,

- adopte le Compte Administratif 2014 de la Communauté de Communes du Lautrécois- Pays d’Agout (budget principal et budgets annexes : Ordures Ménagères, Voirie, SPANC, Zone d’activités, Lotissement Cabrilles, Médiathèque, Office de Tourisme, Crèches, MAPAD, ALSH, Aquaval, Réseau d’Ecoles) conformément aux documents joints en annexe,

- déclare toutes les opérations de l’exercice 2014 définitivement closes,

- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture le 10 mars 2015. Raymond GARDELLE