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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 06 10DM 010 Budget principal
Document publié le Mardi 15 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 06 10DM 010 Budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES
|
:
PROVENCE
Sensillers
en
exercice
: 6!
VERDON Sources
de
lumière
Envoyé
en
préfecture
le 16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2020
iché
4
NES
9991
Affiché le
À
f
DEC,
2029
ID
: 004-200068625-20201215-2020_06_10-DE
Date
de
la
convocation
: 09
décembre
2020
DELIBERATION
: 2020-06-10
OBJET
: Décision
modificative
n°
010/2020
—
Budget
Général
L'an
deux
mil
vingt
et
le
quinze
décembre
à dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
Angles
:
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux
:
Braux
:
Castellane
:
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes :
SURLE-GIRIEUD
Magali
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
FERAUD
François
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT
GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
Moriez : Pevroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon : AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
GERIN
JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre :
Sausses
:
DAGONNEAU
Frank
Senez : Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute : Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés:
M.
PELISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
; M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
; Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FALASHI
Sandra
;M.
VIVICORSI
Pierre-Louis
ayant
donné
pouvoirà M.
CHABAUD
Jean-Louis
; M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André ;
M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TILLEMAN
Line;
Mme
RALL
Evelyne
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
CHAILLAN
Alix;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE
GIRIEUD
Magali
; Mme
CASPARI
Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FERAUD
François
; M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pouvoir
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas;
M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime
;
Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
;
M.
DURAND
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge
; M.
OTTO
BRUC
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
; Mme
ONCINA
Anabel
ayant
donné
pouvoirà M.
LAUGIER
Maurice
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER
Brice
Absents
excusés
: M.
BAC
Aimé;
M.
MARANGES
Philippe
; M.
MANGIAPIA
Ludovic; M.
COULLET
Alain
;
Mme
ISNARD
Madeleine.
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
fe
16/12/2020 ep
aficnéie
À
&
DEC,
UN
ID
: 004-200068625-20201215-2020_06_10-DE
Objet
: Décision
modificative
n°
010/2020
—
Budget
Général
Exposé
Considérant
qu'un
incident
informatique
s'est
produit
dans
le
logiciel
de
gestion
des
emprunts
au
moment
de
la
renégociation
de
ces
derniers,
minorant
par
erreur
le
montant
dû
des
capitaux
d'emprunts
pour
2020,
il convient
de
réajuster
lesdits
crédits
à
l’article
1641
-
OPFI
pour
un
montant
de
50
000
€,
Considérant
l'attribution
par
la
Région
et
l'Etat
de
subventions
respectivement
de
48
000
€
et
24
000
€
pour
l'Aménagement
du
mur
d'escalade
du
Gymnase
de
Castellane,
subventions
non
prévues
initialement
au
budget
primitif,
H
vous
est
proposé
en
conséquence
d'adopter
la
décision
modificative
n°010/2020
du
Budget
général
tel
qu'il
suit
:
Dépenses
d'investissement
:
Article
|
Opération
Libellé
Montant
1641
OPFI
Capital
des
emprunts
+
50
000
€
2188
OPNI
Matériel
divers
(provisions)
+
22
000
€
TOTAL
+
72
000
€
Recettes
d'investissement
:
Article
|
Chapitre
/
Libellé
Montant
Opération
1311
10028
FNADT
Mur
d'escalade
+
24
000
€
1312
10028
Région
Mur
d'escalade
+
48
000
€
TOTAL
+
72
000
€
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
—
D'ACCEPTER
la
décision
modificative
n°
010/2020
telle
que
présentée
ci-
dessus,
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
15
décembre
2020
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Le Président,
ALPES
ne
PROVENCE
=.
DV
VERDON
}
+
8.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER