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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 06 11DM 011 Budget principal
Document publié le Mardi 15 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 06 11DM 011 Budget principal)
Thèmes du document : Banque, Budget, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le 16/12/2020
ALPES
;
Le.
Affichéle
1
G
[LC
702]
PROVENCE
Lonseilers
an
exercice
:
#1
ID:
TD
ODpoeeE
TR
20
08
AVE
VERDON
Date
de
la
convocation
: 09
décembre
2020
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2020-06-11
OBJET
: Décision
modificative
n°
011/2020
—
Budget
général
L'an
deux
mil
vingt
et le
quinze
décembre
à dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Etaient
présents
: Les
délégués
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
Angles
:
Annot
:
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux : Braux
:
Castellane
:
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses : CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : Clumanc
:
VIALE
Thierry
Colmars
les
Alpes :
SURLE-GIRIEUD
Magali
Demandolx
:
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
FERAUD
François
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT
GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles
:
Moriez : Pevyroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
GERIN
JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint Jacques CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre :
Sausses
:
DAGONNEAU
Frank
Senez : LOMBARD
Jean-Pierre
Tartonne
:
SILVY
Jean-Louis
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés:
M.
PELISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
; M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel
;
Mme
COZZI
Marion
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
FALASHI
Sandra
;M.
VIVICORSI
Pierre-Louis
ayant
donné
pouvoirà M.
CHABAUD
Jean-Louis
; M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à M.
PRATO
Serge
; M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
;
M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VINCENT
Jean-Marc ; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TILLEMAN
Line;
Mme
RALL
Evelyne
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
CHAILLAN
Alix;
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE
GIRIEUD
Magali
; Mme
CASPARI
Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FERAUD
François
; M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pouvoir
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS
BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas
;
M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime
;
Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice
;
M.
DURAND
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge
; M.
OTTO
BRUC
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
; Mme
ONCINA Anabel
ayant
donné
pouvoirà M.
LAUGIER
Maurice
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GARNIER
Brice
Absents
excusés
: M.
BAC
Aimé
; M.
MARANGES
Philippe
; M.
MANGIAPIA
Ludovic
; M.
COULLET
Alain
;
Mme
ISNARD
Madeleine.
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2: my
Gi
Afichéle
À
à
DER. A
ID
: 004-200068625-20201215-2020
06 _1t-DE
Objet
: Décision
modificative
n°
011/2020
—
Budget
général
Exposé
Considérant
les
dernières
opérations
réalisées
en
2020
pour
la renégociation
des
emprunts,
il
s'avère
nécessaire,
à
la
demande
de
la
Trésorerie
de
procéder
à
des
écritures
comptables
afin
de
réintégrer
les
frais
de
réaménagement
dans
le
passif
IE vous
est
ainsi
proposé
d'adopter
la
décision
modificative
n°011/2020
du
Budget
général
tel
qu'il
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
Article
Chapitre
Libellé
Montant
6682
042
Indemnités
pour
remboursement
anticipé
+
228
O00
€
d'emprunt
023
023
Virement
à
la
section
d'investissement
-
228
000
€
Recettes
d'investissement
:
Article
Chapitre
Libellé
Montant
1641
O40/OPFT
|
Emprunts
en
euros
+
228
000
€
021
021/0PFI1 |
Virement
de
la
section
d'exploitation
-__228
000€
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
—
D'ACCEPTER
la
décision
modificative
n°
011/2020
telle
que
présentée
ci-
dessus,
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
15
décembre
2020
COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Le Président,
AQU
ENCE
ET
VERDON
=
B.P.
2
-
04170
SAINT
ANDRE
LES
ALPES
,
Maurice
LAUGIER