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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 05 12 DM 009 budget principal
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2020 05 12 DM 009 budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Budget,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES
|
L
PROVENCE
Conseillers
en exercice : 61
VERDON Sources
de
lumière
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2020
Affiché le
19
NOV.
2020
ID
: 004-200068625-20201117-2020_05_12-DE
Date
de
la
convocation
: 10
novembre
2020
DELIBERATION
: 2020-05-12
OBJET
: Décision
modificative
n°
009/2020
—
Budget
Général
L'an
deux
mil
vingt
et
le
dix-sept
novembre
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
Allos
:
LANTELME
Michel
Angles
:
Annot
:
COZZI
Marion
MAZZOLI
Jean
Barrême : CHABAUD
Jean-Louis
Beauvezer
:
Blieux
:
Braux : Castellane : TILLEMAN
Line
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes :
SURLE-GIRIEUD
Magali
Demandolx
:
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
FERAUD
François
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens :
La
Palud
sur
Verdon :
BIZOT
GASTALDI
Michèle
La
Rochette
:
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
Méailles : Moriez
:
Pevyroules : CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
Benoît :
LAUGIER
Maurice
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
GERIN
JEAN
François
Saint
Jacques
:
CHAILLAN
Alix
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions :
Saint
Pierre
:
Sausses
:
Senez
:
Soleilhas : Tartonne
:
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
Thorame-Haute
:
Ubraye: Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
:
M.
IACOBBI
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert;
M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoirà M.
LANTELME
Michel;
M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel,
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
COZZI
Marion,
Mme
FALASCHI
Sandra
ayant
donné
pouvoirà M.
MAZZOLI
Jean;
M.
VIVICORSI
Pierre-Louis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VIALE
Thierry,
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BICHON
Bruno;
M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
LIPERINI
Bernard
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TILLEMAN
Line;
Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
TILLEMAN
Line;
M.
VINCENT
Jean-Marc
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
M.
GOLE
Jean-Paul
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CLUET
Frédéric;
Mme
RALL
Evelyne
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis
; M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali;
Mme
CASPARI
Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
M.
FERAUD
François;
M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas;
M.
DELSAUX
Alain
ayant
donné
pouvoir
M.
MAZZOLI
Jean:
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M.
PESCE
André
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice;
Mme.
PONS-BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LAUGIER
Maurice;
M.
COULLET
Alain
ayant
donné
pouvoir
à
M.
VIALE
Thierry;
M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime
;
Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François;
Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François,
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTORANO
Robert
;M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M.
DURAND
Gilles
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge
;
M.
SILVY
Jean-Louis
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CHABAUD
Jean-Louis
; M.
OTTO-BRUC
Thierry
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
SURLE-GIRIEUD;
M.
ROUSTAN
Claude
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ONCINA
Anabel;
M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BICHON
Bruno.
Absents
excusés
: M.
BAC
Aimé
; M.
RIGAULT
Philippe;
M.
GRAC
Stéphane
; M.
MANGIAPIA
Ludovic;
M.
DAGONNEAU
Frank
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre.
Secrétaire
de
séance
: Mme
JONKER
Nina
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le 19/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2020
Affiché
le
Î
g
NON,
1020
ID
: 004-200068625-202011#7-2020
05
_12-DE
Objet
: Décision
modificative
n°
0093/2020
—
Budget
Générai
Exposé
Considérant
la
nécessité,
au
regard
de
leurs
natures,
de
réaffecter
certaines
subventions
transférables
(amortissables)
en
subventions
non
transférables,
il vous
est
proposé
la
décision
modificative
suivante
:
Dépenses
d'investissement
:
Article
:
Chapitre
Libellé
Montant
1311
041
Subventions
Etat
amortissables
693
511.94€
1312
041
Subventions
Région
amortissables
553
933.72€
1313
Dai
Subventions
Département
amortissables
737
067.77
€
1318
041
Subventions
autres
amortissables
100
964.00
€
2
085
477.43
€
Recettes
d'investissement
:
Article
Chapitre
Libellé
Montant
1321
041
Subventions
Etat
non
amortissables
693
511.94€
1322
041
Subventions
Région
non
amortissables
553
933.72
€
1323
041
Subventions
Département
non
amortissables
787
067.TT
€
1328
041
Subventions
autres
non
amortissables
100
964.00
€
2
085
477.43
€
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
—
D'ACCEPTER
la
décision
modificative
n°
009/2020
telle
que
présentée
ci-
dessus.
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
COMAUMAUTE DE COMMUNES
ALPES PROVENCE VERDON
BP. 2
CAL7O SAUT ANDRE LES ALPES
Le
17
novembre
2020
Le
Président,
Maurice
LAUGIER