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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 028 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2025 028 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-028
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2025-01-21-00003 - FLORE BRAULT - 21 (2 pages) Page 3
78-2025-01-17-00008 - RAMI KHELIF - 17 (2 pages) Page 6
78-2025-01-21-00004 - SOLEYADOM - 21 (2 pages) Page 9
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2025-01-13-00019 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 001
portant dispositions relatives à une session de certification à la
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours
(PAE-FPS) (2 pages) Page 12
78-2025-01-13-00020 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 002
portant dispositions relatives à une session de certification à la
pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours
(PAE-FPS) (2 pages) Page 15
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-01-09-00012 - Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « P.F.G. -
Pompes Funèbres Générales » sis sur la commune de
Mantes-la-Jolie (1 page) Page 18
78-2025-01-09-00011 - Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes
Funèbres et Marbrerie Cistarelli » sis sur la commune de Meulan (1
page) Page 20
78-2025-01-09-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes
Funèbres Marbrerie de la Mauldre » sis sur la commune de
Mézières-sur-Seine (1 page) Page 22
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-01-21-00003
FLORE BRAULT - 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-21-00003 - FLORE BRAULT - 21 3 MINISTÈRE |
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, Direction régionale et interdépartementale DES SOLIDARITÉS de l'économie, de l'emploi, ET DES FAMILLES
Liberté
Egulité
Fraternité
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP924419534
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FLORE BRAULT, 11 rue des Vauricheux 78920 ECQUEVILLY, le 01/05/2024; |
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 01/05/2024 par Mme. BRAULT Flore en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 rue des Vauricheux 78920 ECQUEVILLY et enregistré sous le N° SAP924419534 pour les activités suivantes :
+ _ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines
34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71
99 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-21-00003 - FLORE BRAULT - 21 4 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 21/01/25
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-21-00003 - FLORE BRAULT - 21 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-01-17-00008
RAMI KHELIF - 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-17-00008 - RAMI KHELIF - 17 6 PRÉFET — _.— Direction Départementale de l'Emploi DES YVELINES du Travail et des Solidarités Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP925037269
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme rami khelif, 3 rue jacques duclos 78280 guyancourt le 18/11/2024 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur . des Yvelines, le 18/11/2024 par M. khelif rami en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 rue jacques duclos 78280 guyancourt et enregistré sous le N° SAP925037269 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration: modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 24110 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (!
de l'article D.72314 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- des Yvelines
34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard : 01 71
59 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-17-00008 - RAMI KHELIF - 17 7 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux. ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 17/01/2025
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-17-00008 - RAMI KHELIF - 17 8 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-01-21-00004
SOLEYADOM - 21
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-21-00004 - SOLEYADOM - 21 9 MINISTÈRE |
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, Direction régionale et interdépartementale DES SOLIDARITÉS de l'économie, de l'emploi, ET DES FAMILLES
Liberté
Egalité
Fraternité
du travail et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP928970854
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233S5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SOLEYADOM, 17 RUE DE SAVOIE 78400 CHATOU, le 21/01/25:
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 21/01/25 par Mme. HOLLAND Sherley en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SOLEYADOM dont l'établissement principal est situé 17 RUE DE SAVOIE 78400 CHATOU et enregistré sous le N° SAP928970854 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) + _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) + Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETS -Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Yvelines
34 avenue du CENTRE - CS 30742 - 78182 MONTIGNY LE BRETONNEUX cedex - standard: 01 71 59 54 00
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-21-00004 - SOLEYADOM - 21 10 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant:
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
|| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 21/01/25
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-01-21-00004 - SOLEYADOM - 21 11 Préfecture des Yvelines
78-2025-01-13-00019
Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 001 portant
dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur aux premiers secours (PAE-FPS)
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-13-00019 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 001 portant dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) 12 L Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DES YVELINES Service interministériel de défense et de protection civile
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N° 2025 - 001 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À UNE SESSION DE CERTIFICATION À LA PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS (PAE-FPS)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu le Code du sport ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;
Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 05 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu la décision d'agrément « OD78-PSC-009-2024-27» délivrée par la DGSCGC en date du 17 janvier 2024 sur le référentiel interne de formation et de certification de la « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » du Service d'incendie et de secours des Yvelines ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-13-00019 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 001 portant dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) 13 ARRÈÊTE :
Article 1: Une session de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours est organisée le vendredi 14 février 2025 à 11h00 au 1, rue Jean Houdon - 78000 VERSAILLES.
Article 2 : Sont nommés membres du jury de l’examen mentionné à l'article 1°":
Président:
e Monsieur Jean-Luc AGRISSAIS
Membres titulaires :
e Monsieur Maximilien SAMSOEN
e Madame Nathalie ROUSSE
e Monsieur Bernard DABAS
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 13 JAN.
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, direttrice de cabinet
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-13-00019 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 001 portant dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) 14 Préfecture des Yvelines
78-2025-01-13-00020
Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 002 portant
dispositions relatives à une session de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi
de formateur aux premiers secours (PAE-FPS)
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-13-00020 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 002 portant dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) 15 £ Cabinet PREFET Direction des sécurités
DES YVELINES Service interministériel de défense et de protection civile Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N° 2025 - 002 PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À UNE SESSION DE CERTIFICATION À LA PÉDAGOGIE APPLIQUÉE À L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS (PAE-FPS)
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite,
Vu le Code du sport;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;
Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Aude PLUMEAU en qualité de directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 05 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu la décision d'agrément « OD78-PSC-009-2024-27» délivrée par la DGSCGC en date du 17 janvier 2024 sur le référentiel interne de formation et de certification de la « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » du Service d'incendie et de secours des Yvelines ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-13-00020 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 002 portant dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) 16 ARRÊTE :
Article 1: Une session de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours est organisée le vendredi 14 février 2025 à 11h30 au 1, rue Jean Houdon - 78000 VERSAILLES.
Article 2 : Sont nommés membres du jury de l'examen mentionné à l’article 1°":
Président:
e Monsieur Jean-Luc AGRISSAIS
Membres titulaires :
e Monsieur Yohan BRAUD
e Madame Nathalie ROUSSE
e Monsieur Bernard DABAS
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le 4 3 JAN. 2025
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Aude PLUMEAU
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-13-00020 - Arrêté préfectoral SIDPC N° 2025 - 002 portant dispositions relatives à une session de certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours (PAE-FPS) 17 Préfecture des Yvelines
78-2025-01-09-00012
Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« P.F.G. - Pompes Funèbres Générales » sis sur la
commune de Mantes-la-Jolie
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-09-00012 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « P.F.G. - Pompes Funèbres Générales » sis sur la commune de Mantes-la-Jolie 18 PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territoriales DES YVELINES | Bureau de la réglementation générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « P.F.G. - Pompes Funèbres Générales » sis sur la commune de Mantes-la-Jolie
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu la demande formulée le 06/09/2024 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteur
opérationnel du Groupe OGF, sis Immeuble Canopy, 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) en vue de la modification de l’habilitation accordée à l'établissement susvisé
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1°’ : L'habilitation portant le numéro 20-78-0051, et concernant l'établissement « P.F.G. - Pompes Funèbres Générales » sis 17 avenue de la Division Leclerc à Mantes-la-Jolie (78200), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur Jonathan LASSON. |
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé. |
Fait à Versailles, le 09/01/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
# Ésurenré ARRAUD
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines. gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-09-00012 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « P.F.G. - Pompes Funèbres Générales » sis sur la commune de Mantes-la-Jolie 19 Préfecture des Yvelines
78-2025-01-09-00011
Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« Pompes Funèbres et Marbrerie Cistarelli » sis
sur la commune de Meulan
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-09-00011 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Cistarelli » sis sur la commune de Meulan 20 PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
DES YVELINES Bureau de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Cistarelli » sis sur la commune de Meulan
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu la demande formulée le 06/09/2024 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteur opérationnel du Groupe OGF, sis Immeuble Canopy, 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) en vue de la modification de l’habilitation accordée à l'établissement susvisé
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1° : L'habilitation portant le numéro 22-78-0053, et concernant l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Cistarelli » sis 4 boulevard Maurice Berteaux à Meulan (78520), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiée à Monsieur Jonathan LASSON.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 09/01/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation e ges collectivités territoriales
: VA
1 /
7 1
Laurent BAKRAUD
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-09-00011 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres et Marbrerie Cistarelli » sis sur la commune de Meulan 21 Préfecture des Yvelines
78-2025-01-09-00010
Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« Pompes Funèbres Marbrerie de la Mauldre »
sis sur la commune de Mézières-sur-Seine
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-09-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres Marbrerie de la Mauldre » sis sur la commune de Mézières-sur-Seine 22 PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
DES YVELINES Bureau de la réglementation générale Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres Marbrerie de la Mauldre » sis sur la commune de Mézières-sur-Seine
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu la demande formulée le 06/09/2024 par Monsieur Jonathan LASSON, directeur de secteur opérationnel du Groupe OGF, sis Immeuble Canopy, 6 rue du Général Audran à Courbevoie (92400) en vue de la modification de l’habilitation accordée à l'établissement susvisé
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1° : L'habilitation portant le numéro 20-78-0054, et concernant l'établissement « Pompes Funèbres Marbrerie de la Mauldre » sis 2 rue Nationaleà Mézières-sur-Seine (78970), dans le domaine funéraire, est modifiée en ce qui concerne la direction de l'établissement désormais confiéeà Monsieur : Jonathan LASSON.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire |’ objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 09/01/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et paf) délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
7 Laurent; RRAUD
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-01-09-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement « Pompes Funèbres Marbrerie de la Mauldre » sis sur la commune de Mézières-sur-Seine 23