Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n 1444 interdiction de stationnement travau
Arrêté - Arrêté N 0038 interdiction de stationnement pour
Arrêté - AR N 0332 travaux bd de l Ayrolle du 09 au 18
Arrêté - arrêté N 0088 interdiction de stationnement et d
Arrêté - Arrêté N 1504 interdiction de stationnement pour
Arrêté - ARRETE N 1262 TRAVAUX Bd du Puech d Andan c
Arrêté - ARRETE N 1262 TRAVAUX Bd du Puech d Andan c
Arrêté - Arrêté n 611 circulation alternée boulevard de l a
Arrêté - Arrêté n 1421 interdiction de stationner pour un d
Arrêté - AR N 0746 travaux bd de l ayrolle le 27.04.2
Arrêté - Arrêté N 1492 circulation alternée pour travaux bd de l ayrolle les 18 et 19 décembre
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1492 circulation alternée pour travaux bd de l ayrolle les 18 et 19 décembre)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
VILLE DE
/ MILLAU ARRETE N° 2023/ 1492
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Circulation Alternée
wwww.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise SEVIGNE T. P - La Borie Sèche BP 6 -12520 Aguessac effectuant des réfections de tranchées pour le compte d'AQUALTER.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de feux tricolores ou de
piquets K10 ;
Bd de l’Ayrolle les 18 et 19 décembre 2023.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V' Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut- être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 13 décembre 2023
Le conseiller municipal délégué aux mobilités et à la Voirie
Yannick DOULS