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Arrêté - ARR2023 027 Occupation du domaine public Implantat
Arrêté - ARR2023 037 Arrêté Occupation du domaine public Co
Arrêté - ARR2023 032 Portant occupation domaine public TCHAG CHARPENTE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 032 Portant occupation domaine public TCHAG CHARPENTE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
de
l'ISÈRE
CANTON
de
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
hampaanier
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2023_032
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LA
DEPOSE
ET LA
POSE
DE
LA
CHARPENTE
DES
TOILETTES
PUBLIQUES
- PLACE
DU
LACA
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
n°
2020-086
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la
Métropole,
du
pouvoir
de
police
«
spéciale
»
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
Considérant
la demande
du
02
mai
2023
de
l’entreprise
TCHAG
CHARPENTE,
6 chemin
du
Reflet
38800
Champagnier,
de
déposer
et installer
une
charpente
destinée
à la remise
en
état des toilettes
publiques
place
du
Laca,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
CHAMPAGNIER.
ARRÊTE
Article
1
: Objet
de
l’autorisation
L'entreprise
TCHAG
CHARPENTE,
6
Chemin
du
Reflet
à 38800
CHAMPAGNIER
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
communal
pour
la
dépose
et
la
pose
d’une
charpente
sur
les
toilettes
publiques,
Place
du
Laca
à Champagnier.
Article
2
: Durée
de
l'autorisation
La
présente
autorisation
est
consentie
à compter
du
03
mai
2023
pour
une
durée
de
12
jours.
Article
3
: Pendant
la durée
des
travaux,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
:
.
L'arrêt
et
le stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
Arrêté
ARR2023_032
/
1 sur 2 .
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
devra
être
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
l’entreprise
TCHAG
CHARPENTE
qui
veillera
à
bien
indiquer
les
travaux
en
cours
et
assurer
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la sécurité
des
personnes
(barrières,
quilles,
panneaux,
etc.).
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielles
sur
la
signalisation
(livre
| —
8"
partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et
déposées
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
L'arrêté
sera
affiché
sur
le chantier.
.
Toutes
les
manœuvres
des
engins
et
véhicules
de
chantier
seront
accompagnées
par
du
personnel
au
sol
de
l’entreprise.
.
Les
accès
riverains,
secours
et
collecte
des
déchets
ménagers
seront
maintenus
et
gérés
par
l’entreprise. Article
4
: Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de Grenoble
qui
peut
être
saisi
notamment
par
la
voie
de
l’application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Président
de
la
collectivité,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Article
6
: Exécution
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Vizille,
Monsieur
le
Brigadier-Chef
principal
de
la
police
pluri-communale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Champagnier,
le 02
mai
2023
Florent
CHOLAT
Maire
RELAIS
ET VOIES
DE
RECOURS : Le
destinataire
d’une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la notification
de
la décision
considérée.
Il peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Arrêté
ARR2023_032
/
2 sur2