Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2023 027 Occupation du domaine public Implantat
Arrêté - ARR2023 045 Arrêté occupation domaine public Pla
Arrêté - ARR2023 023 Arrêté portant occupation du domaine p
Arrêté - ARR2023 085 Arrêté Stationnement interdit et gênan
Arrêté - ARR2023 031 Portant réglementation circulation pla
Arrêté - ARR2026 031 Arrêté Police de la circulation Fête
Arrêté - ARR2023 075 Arrêté occupation domaine public MVELO
Arrêté - ARR2023 032 Portant occupation domaine public TC
Arrêté - ARR2023 019 Arrêté portant occupation du domaine p
Arrêté - ARR2026 030 Arrêté occupation domaine public Fêt
Arrêté - ARR2023 042 Arrêté occupation domaine public place du Laca Fête de la musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 042 Arrêté occupation domaine public place du Laca Fête de la musique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
de
l'ISÈRE
CANTON
de
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champagnier
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2023_042
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
A
L'OCCASION
DE
LA
MANIFESTATION
« FETE
DE
LA
MUSIQUE
» DU
21 JUIN
2023
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
l'arrêté
n°
2020-086
de
la commune
de
Champagnier,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la
Métropole,
du
pouvoir
de
police
« spéciale
»
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
;
Vu
la
demande
de
Mme
BARIN
MONDOLINI
Frédérique,
présidente
de
l’association
«
La
place
en
fête
», du 14
juin
2023
de
fermer
la RD64
(place
du
Laca)
en
raison
de
l’organisation
de
la manifestation
«
La
fête
de
la musique
» le mercredi
21
juin
2023
sur
la place
du
Laca
;
Considérant
qu'il
convient
d’assurer
la
pérennité
du
domaine
public,
la
sécurité
des
usagers
et
de
la
manifestation
;
ARRÊTE
Article
1
!
La circulation
est
temporairement
règlementée
sur
la RD64
(place
du
Laca)
entre
ses
croisements
avec
l’Allée
du
fil de
l’eau
et
l’Allée
de
la fontaine.
Article
2
Les
dispositions
suivantes
sont
applicables
:
*
La
circulation
est
interdite
sur
la
RD64
(place
du
Laca)
entre
ses
croisements
avec
l’Allée
du
fil
de
l’eau
et
l’Allée
de
la fontaine
le mercredi
21
juin
2023
de
18h00
à 23h30.
+
Les
accès
riverains,
secours
et
collecte
des
ordures
sont
maintenus
et
gérés
par
Mme
BARIN
MONDOLINI
Frédérique,
présidente
de
l’association
« La
place
en
fête
».
Article
3
Tout
véhicule
en
infraction
au
présent
arrêté
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
4
L’organisateur
est
chargé
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
indiquant
les
restrictions
en
cours
et
d’assurer
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
(barrières,
quilles,
panneaux).
Les
signalisations
réglementaires
conformes
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielles
sur
la signalisation
(livre
| — 8° partie)
seront
mises
en
place,
entretenues
et déposées
par
l'organisateur
avec
l’appui
et
le
contrôle
des
services
communaux.
Arrêté
ARR2023_042
/
1 sur
2 Article
5
Le
présent
arrêté
est
publié
et/ou
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Article
6
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Vizille,
le service
de
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
le maire
de
la commune
de
Champagnier.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux.
Fait
à Champagnier,
le
16
juin
2023
Puls
Île : 1 9
JUIN 2023
Arrêté
ARR2023_042
/
2 sur2