Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2023 042 Arrêté occupation domaine public place
Arrêté - ARR2023 045 Arrêté occupation domaine public Pla
Arrêté - ARR2023 085 Arrêté Stationnement interdit et gênan
Arrêté - ARR2023 031 Portant réglementation circulation pla
Arrêté - ARR2023 032 Portant occupation domaine public TC
Arrêté - ARR2023 075 Arrêté occupation domaine public MVELO
Arrêté - ARR2023 060 Arrêté occupation domaine public Hal
Arrêté - ARR2023 023 Arrêté portant occupation du domaine p
Arrêté - ARR2023 055 Occupation du domaine public foodtruck
Arrêté - ARR2023 019 Arrêté portant occupation du domaine p
Arrêté - ARR2023 027 Occupation du domaine public Implantation sanitaire mobile Place du Laca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagnier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 027 Occupation du domaine public Implantation sanitaire mobile Place du Laca)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE
de
CHAMPAGNIER
DÉPARTEMENT
de
l'ISÈRE
CANTON
de
LE
PONT
DE
CLAIX
Commune
de
Champagnier
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°ARR2023_027
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
L’'IMPLANTATION
D'UN
SANITAIRE
MOBILE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
CHAMPAGNIER,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
n°
2020-086
de
la
Commune
de
CHAMPAGNIER,
en
date
du
07
octobre
2020
par
lequel
la
commune
s'oppose
au
transfert,
au
bénéfice
de
la
Métropole,
du
pouvoir
de
police
«
spéciale
»
en
matière
de
circulation
et de
stationnement
;
Considérant
la demande
du
12
avril
2023
de
monsieur
Le
maire
Florent
CHOLAT,
Place
de
l’église
38800
Champagnier,
d’implanter
un
sanitaire
mobile
à
proximité
des
toilettes
récemment
dégradés,
sur
le
territoire
de
la commune
de
CHAMPAGNIER.
ARRÊTE
Article
1
: Objet
de
l’autorisation
L'entreprise
WC
LOC,
24
rue
Aristide
Berges
à
38800
Le
Pont
de
Claix
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
communal
pour
l'installation
d’un
sanitaire
mobile,
Place
du
Laca
à Champagnier.
Article
2
: Durée
de
l’autorisation
La
présente
autorisation
est
consentie
à compter
du
14
avril
2023
pour
une
durée
de
90
jours.
Article
3 : Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Arrêté
ARR2023_027
/
1 sur
2
Affche
Le : 24 /où 2013 Article
4
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
qui
peut
être
saisi
notamment
par
la
voie
de
l’application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
par
écrit
devant
le
Président
de
la
collectivité,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Article
5
: Exécution
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Vizille,
Monsieur
le
Brigadier-Chef
principal
de
la
police
pluri-communale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Champagnier,
le
13
avril
2023
Florent
CHOLAT
RELAIS
ET VOIES
DE
RECOURS
: Le destinataire
d’une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
d’un
recours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la notification
de
la
décision
considérée.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Arrêté
ARR2023_027
/
2
sur 2